Le fonctionnement du CSE

Quelle est la composition du CSE et qui sont ces membres ?

Le CSE est composé de représentants du personnel élus par les salariés de l’entreprise lors d’élections professionnelles. Les membres du CSE sont issus de différentes catégories de personnel et peuvent être des employés, ouvriers et même des cadres.

La composition

La composition du CSE comprend l’employeur et les délégués du personnel.

Ces délégués sont des représentants du personnel qui peuvent être les suivants :

Délégués syndicaux : s’ils existent dans l’entreprise, les délégués syndicaux peuvent faire partie du CSE.

Représentants du personnel : élus par les salariés, ils représentent les employés non syndiqués au sein du CSE.

Un secrétaire, un trésorier des membres du CSE, etc. : ces rôles sont attribués en interne parmi les membres du CSE pour organiser ses activités.

Les membres

Il y a tout d’abord les membres élus : ce sont les membres qui ont été élus par les salariés au moment des élections professionnelles. Ils ont pour mission principale de représenter les intérêts des salariés. 

Ensuite, il y a le secrétaire du CSE : il est élu parmi les membres du CSE. Chargé d’organiser les réunions, il rédige des procès-verbaux et veiller à la bonne circulation des informations au sein du comité.

Il y a également le trésorier du CSE : il est responsable de la gestion financière du comité. Il surveille les dépenses et les recettes du CSE, tient à jour les comptes et établit le budget annuel.

Enfin, il y a le président du CSE : il a l’un des rôles les plus importants puisqu’il est élu par les membres même du CSE tandis que les autres membres du comité sont élus par les salariés. Il dirige les réunions, assure le respect de l’ordre du jour et facilite les échanges entre les salariés et l’employeur. 

Ces différents membres du CSE contribuent au bon fonctionnement du comité en représentant les salariés, en prenant des décisions collectives et en veillant aux respects des intérêts des travailleurs en jeu.

Quelles sont les missions du CSE ?

Dans l’exercice de leur fonction, les membres du CSE ont différentes missions et responsabilités qu’ils doivent accomplir.

La représentation des salariés

La mission essentielle du CSE est de représenter les salariés.

En effet, le CSE représente les salariés auprès de l’employeur mais également auprès de la direction de l’entreprise.

Il veille principalement à la défense de leur intérêt.

Ainsi, les membres du CSE doivent être à l’écoute des préoccupations, des besoins et des attentes des employés.

La mission d’information et de consultation

Le CSE est consulté et informé par l’employeur sur divers sujets qui concernent la vie et les conditions de travail dans l’entreprise.

Cette mission permet au CSE de défendre les intérêts collectifs et individuels des salariés en recueillant leur avis sur des sujets et de les présenter lors de consultations.

Santé, sécurité et conditions de travail

Cette mission vise particulièrement les conditions de travail des salariés sur la santé et la sécurité.

En effet, les membres du CSE doivent veiller à l’application des règles en matière de prévention des risques professionnels.

Par conséquent, ils participent à l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles. Mais aussi à l’évaluation des risques et mettre en place des mesures de prévention.

Exercice du droit d’alerte

L’exercice du droit d’alerte du CSE permet aux membres d’alerter l’employeur en cas de danger grave et/ou imminent pour la santé ou la sécurité des salariés. 

Le CSE peut également saisir l’inspection du travail en cas de manquement aux dispositions légales en matière de santé et de sécurité des salariés.

Gestion des œuvres sociales et culturelles

La gestion des œuvres sociales et culturelles de l’entreprise est également l’une des missions du CSE.

Ainsi, celui-ci est chargé d’organiser et de proposer des activités aux salariés. 

En pratique, cela peut être des œuvres sociales, des activités de loisirs ou encore des voyages.

Examen des plaintes des salariés

Les membres du CSE doivent aussi recueillir les plaintes des salariés s’ il y en a et les faire remonter à l’employeur.

Ils ont donc la responsabilité de faire remonter les problématiques à la direction.

Négociation professionnelle

Les membres du CSE ont également la possibilité de négocier des accords collectifs avec la direction de l’entreprise.

Ces accords permettent alors de matérialiser les négociations menées entre le CSE et l’employeur sur les conditions de vie et de travail des salariés.

Economie, gestion de l’entreprise et formation professionnelle

Le but est que les membres du CSE soient consultés pour toutes questions économiques et financières liées à l’entreprise.

Mais ils peuvent aussi être impliqués dans la mise en place de politique liée à la formation professionnelle au sein de l’entreprise.

Dans ce cas, les membres jouent un rôle dans la définition des besoins en formation

Comment sont prises les décisions au sein du CSE ?

Les décisions au sein du CSE sont prises de manière collégiale.

En d’autres termes, elles découlent d’un processus de discussion, de délibération et de votre entre les membres :

Il y a tout d’abord les décisions et délibérations : cette étape permet que les membres se réunissent lors de réunions régulières et de discuter des questions inscrites à l’ordre du jour du CSE.

Les membres échangent alors leur point de vue sur différents sujets et prennent des décisions en fonction de l’avancement de leur discussion. Ils débattent également sur les différentes options possibles.

Ensuite le vote : Une fois le débat clos, il y a alors l’étape du vote. Les décisions, lors du vote, sont généralement prises à la majorité simple des membres présents pendant la réunion.

De plus, il y a la rédaction des décisions : une fois les décisions votées, celles-ci sont consignées dans des procès-verbaux écrits par les membres du CSE. Ces procès-verbaux doivent être rédigés avec précision et impartialité pour qu’ils puissent être valables. Ils doivent indiquer clairement les décisions prises et les résultats des votes.

Enfin, la communication des décisions : les décisions prises par les membres du CSE sont ensuite communiqués à l’employeur et à l’ensemble des salariés. De ce fait, l’employeur est alors tenu de prendre en considération les décisions prises par le CSE et d’y donner suite.

Comment le CSE interagit avec l’employeur et les salariés ?

Les membres du CSE n’interagissent pas de la même manière s’ils veulent communiquer avec l’employeur ou avec les salariés.

Avec l’employeur

Pour commencer, le CSE communique régulièrement l’employeur à travers des consultations.

Ces consultations portent sur des sujets concernant la vie et les conditions de travail dans l’entreprise.

Quant à lui, l’employeur est tenu lors de ces consultations de donner toutes les informations nécessaires aux membres du CSE afin qu’ils puissent exercer leur mission de manière efficace.

Ensuite, le CSE peut également engager des négociations avec l’employeur.

Ces négociations servent à discuter des conditions de travail ou de la rémunération des salariés par exemple. Ces négociations peuvent aboutir à la prise d’accords collectifs ou la mise en place de mesures spécifiques pour les salariés.

Enfin, le CSE a un rôle de contrôle envers l’employeur. Ce rôle permet d’assurer que l’employeur respecte bien les règles relatives aux dispositions légales et réglementaires qui sont liées au droit du travail mais aussi à la santé et à la sécurité.

Salariés

Ensuite, les membres du CSE communiquent de différentes manières avec les salariés afin de leur donner des informations.

Le CSE peut également récolter des informations et des avis par les salariés.

Ces méthodes de communication peuvent inclure, par exemple :

• Boite à idée : à travers ces boîtes, les salariées peuvent déposer anonymement des informations, questions et suggestions. Ce qui permet aux membres du CSE d’être informés des éventuels problèmes et préoccupations des salariés ;
• Réunion d’information : les réunions d’information permettent aux membres du CSE d’informer les salariés des différentes décisions prises dans leur intérêt ainsi que des projets en cours ;
• Tableaux d’affichage : Ces tableaux permettent de communiquer des informations pertinentes sur papier ou support numérique. Ces informations peuvent être les procès-verbaux ou les prochaines réunions du CSE par exemple ;
• Communication écrite : ce sont notamment des bulletins d’information, des circulaires ou encore des lettres pour diffuser des informations importantes ;
• Courriel et message interne : à travers la messagerie instantanée, des informations importantes peuvent être diffusées et communiquer à tous les employés rapidement ;
• Canaux de communication : comme des forums en ligne ou des plateformes collaboratives qui permettent aux salariés de poser des questions en ligne mais aussi de recevoir des informations ;
• Réseaux sociaux d’entreprise : utilisation de réseaux sociaux d’entreprise ou de plateformes collaboratives peut également être possible pour faciliter la communication et la collaboration entre le CSE et les salariés.

Quels sont les moyens et ressources dont dispose le CSE ?

Le CSE dispose de divers moyens et ressources afin d’assurer correctement son fonctionnement. Il s’agit principalement de moyens financiers et de moyens matériels.

Moyens financiers

Au niveau des moyens financiers, les CSE des entreprises de plus de 50 salariés ont principalement 2 catégories de financement distinct :

• Il y a le budget de fonctionnement ;
• Il y a le budget dédié aux activités sociales et culturelles.

Pour le budget de fonctionnement, le CSE est principalement alimenté par une subvention venant de son employeur. En effet, c’est une subvention dont le montant varie selon l’effectif de l’entreprise.

Tandis que pour le budget dédié aux activités sociales et culturelles, il permet aux employés de bénéficier d’activités visant à améliorer leurs conditions de travail. C’est généralement un accord d’entreprise qui détermine la subvention allouée.

Bon à savoir : En cas d’absence d’accord, le ratio de cette contribution par rapport à la masse salariale ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente, conformément à l’article L.2312-81 du code du travail.

Moyens matériels

Selon l’article L.2315-20 du code du travail, le CSE dispose de plusieurs outils afin d’exercer correctement ses missions.

Ces outils peuvent être :

• La mise à disposition d’un local et d’équipements : en effet, la plupart du temps, un local est mis à disposition pour le CSE pour ces réunions et l’exercice de ses missions. De plus, des équipements tels que des téléphones, des ordinateurs et des carnets sont également fournis ;
• Des heures de délégation des élus du CSE : les membres du CSE peuvent s’absenter de leurs heures de travail pour pouvoir assister aux réunions. Il s’agit d’heure de délégation rémunérée ;
• Formation obligatoire des membres du CSE : les membres du CSE ont droit à une formation économique, sociale et syndicale pour mieux comprendre leurs missions et contribuer efficacement aux débats au sein du comité ;
• Budget de fonctionnement : pour couvrir les dépenses régulières, l’entreprise doit pouvoir donner un budget du CSE pour les réunions, les déplacements ou la communication par exemple.
• Accès à l’information : le CSE doit pouvoir avoir accès à l’information qu’il souhaite notamment économique et financière de l’entreprise pour mener au mieux sa mission. Les représentants du personnel doivent avoir accès à des données essentielles pour comprendre la situation de l’entreprise ;
• Documentation : l’entreprise doit mettre à disposition tous les documents réglementaires et légaux que le CSE souhaite consulter ;
• Expertise externe : Le CSE peut avoir recours à des experts pour obtenir des conseils dans des domaines spécifiques. Les frais liés à ces expertises peuvent être pris en charge par l’employeur.

Comment le fonctionnement du CSE est-il évalué ?

Le fonctionnement du CSE est évalué selon plusieurs critères ce qui permet de refléter son efficacité et son impact au sein de l’entreprise.

Pour commencer, on prend en compte la participation et l’implication des membres du CSE lors des réunions et des formations. On mesure aussi leur implication dans les différentes missions qui leur sont confiées.

Ensuite, le fonctionnement du CSE est également évalué en fonction de la communication entre le CSE, l’employeur et les salariés. Cela inclut notamment la diffusion des informations pertinentes, la transparence des échanges et la capacité du CSE à relayer les problématiques des salariés.

De plus, la réactivité est aussi évaluée. Puisque le CSE doit réagir dans les meilleures conditions possibles lorsqu’il y a des problématiques urgentes des salariés. Le CSE doit aussi prendre les mesures appropriées le plus rapidement possible.

D’autres part, l’accompagnement des salariés ainsi que la relation avec l’employeur sont également à évaluer. En effet, cela permet de mesurer l’implication du CSE dans le soutien des salariés et les relations entre le CSE et la direction.

Enfin, le plus important pour évaluer le fonctionnement de la CSE sont les résultats concrets. En outre, ces résultats sont évalués au regard des améliorations au niveau de conditions de travail, de résolution de conflits, et d’impact sur les décisions de l’entreprise.

FAQ

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Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 22/05/2024