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Tout savoir sur les frais bancaires professionnels
Dernière mise à jour le 29/08/2023
Les frais bancaires professionnels peuvent varier significativement d’une banque à l’autre. Certains sont débités de manière régulière et automatique. D’autres s’appliquent uniquement en cas d’irrégularités sur le compte de l’entreprise.
Selon les situations, les frais bancaires professionnels risquent vite de devenir élevés. Mais il est possible de les réduire pour préserver la trésorerie de l’entreprise. En effet, ils se négocient. En cas d’insatisfaction, les entreprises vont jusqu’à changer de banque pour bénéficier d’un service moins onéreux.
Quels sont les principaux frais bancaires professionnels ?
En ouvrant un compte professionnel, le chef d’entreprise doit s’attendre à payer régulièrement divers frais bancaires. La banque peut en appliquer également d’autres, comme l’agios, de manière occasionnelle.
Frais classiques
Que le compte en banque appartienne à un particulier ou à une entreprise, sa gestion engendre les frais les plus classiques. Mais son ouverture et sa clôture ont également un coût. Parfois, son titulaire doit aussi payer pour pouvoir utiliser une carte bancaire.
Frais d’ouverture et de clôture de compte
Souvent, l’ouverture et la clôture de compte sont gratuites surtout auprès des banques en ligne. Pour en ouvrir, les établissements bancaires exigent généralement un premier versement d’un montant minimal.
Frais de gestion de compte
Le titulaire d’un compte bancaire professionnel doit payer ces frais pour les services suivants :
- La tenue du compte ;
- L’édition et l’envoi des relevés ;
- L’émission du chéquier.
En principe, les frais de gestion de compte sont prélevés automatiquement tous les mois par la banque. Ils peuvent varier d’un établissement à l’autre, mais ils s’élèvent généralement entre 20 euros et 50 euros HT.
Même si la tenue du compte requiert des ressources humaines et informatiques, plusieurs banques proposent, sous certaines conditions, l’ouverture d’un compte gratuit pour séduire les entrepreneurs et les professionnels. Par exemple, ces derniers doivent accepter de réaliser des transactions trimestrielles d’un certain montant minimal.
Frais de carte bancaire
Ces frais dépendent également de l’établissement bancaire. Souvent, ils s’élèvent entre une dizaine d’euros à plus d’une centaine d’euros par mois. La carte bancaire permet aux professionnels d’effectuer un retrait d’argent depuis les GAB. Il n’est pas non plus rare qu’ils s’en servent pour payer les fournisseurs ou les clients à l’aide d’un terminal de paiement électronique.
Frais liés aux mouvements
C’est généralement dans les commissions de mouvement que les banques perçoivent le plus de bénéfices. Ces frais s’appliquent sur des :
- Virements débiteurs ;
- Versements ;
- Retraits ;
- Dépôts de chèque ;
- Retraits ou des paiements à l’étranger.
Les frais en question se calculent sur la valeur des transactions effectuées sur le compte bancaire professionnel, indépendamment du solde disponible. Le taux de la commission s’applique sur le montant total des opérations. Sa détermination revient à la banque. Il peut aller de 0,5 à 2 %.
Frais irréguliers
Ces frais peuvent apparaître en raison d’une demande spécifique du client. Mais il arrive qu’ils soient appliqués également lorsque ce dernier ne respecte pas certaines limites convenues au départ entre les deux parties.
Accès par Internet
Le titulaire d’un compte bancaire professionnel doit payer également des frais pour accéder aux services en ligne, quand il le souhaite, où qu’il soit. En effet, il peut avoir besoin de consulter son solde sur l’application de sa banque ou à travers Internet.
Selon les banques, l’accès par Internet peut être gratuit. Lorsque ce n’est pas le cas, son coût s’élève généralement à une trentaine d’euros par mois. En plus d’être pratique, ce service permet de bénéficier d’un gain de temps non négligeable.
Agios
Cette commission s’applique lorsque le titulaire du compte bancaire professionnel se retrouve à découvert, sans en avoir obtenu l’autorisation. Il se peut également qu’elle apparaisse parce que le seuil du découvert autorisé a été franchi. Les intérêts en question ont un taux annuel qui s’établit entre 7 et 20 %. Leur calcul s’effectue non seulement en fonction de ce dernier, mais également selon le nombre de jours où le compte a été débiteur.
Frais de découvert
On dit qu’un compte est à découvert lorsqu’il passe sous le seuil de 0 euro. Comme cité précédemment, c’est à ce moment que la banque facture les agios. Leur montant peut vite devenir particulièrement élevé pour les entreprises.
Toutefois, il faut savoir que les banques sont nombreuses à proposer une autorisation de découvert à leurs clients professionnels, ce qui permet à ces derniers d’être exonérés d’agios. Le montant peut varier d’un profil à l’autre.
Outre les agios, les établissements bancaires peuvent facturer aussi une commission du plus fort découvert. Elle se calcule suivant un taux sur la valeur maximale du découvert que le compte a atteint durant le mois.
Les commissions d’intervention figurent encore parmi les frais bancaires professionnels qui s’appliquent de manière irrégulière. Elle couvre le temps que la banque passe dans la régularisation de la situation de découvert sur un compte.
Comment peut-on les réduire ?
Les frais bancaires professionnels peuvent être réduits de plusieurs manières. Les entrepreneurs ont la possibilité de faire jouer la concurrence pour les limiter. Ils ont le choix également d’opter pour des packages personnalisés selon la taille et les besoins de leurs entreprises en vue de profiter d’un prix forfaitaire.
Opter pour un compte en ligne
Avant d’ouvrir le compte en question, le professionnel doit bien définir ses attentes et vérifier si son choix lui permet de bénéficier des services dont il a réellement besoin. C’est une bonne façon de réaliser des économies substantielles sur les frais.
Pour dénicher l’offre idéale, l’intéressé doit prendre également le temps de comparer les différentes propositions existant sur le marché. En effet, c’est la solution la plus pratique pour réduire les frais bancaires professionnels. D’ailleurs, une entreprise individuelle n’a pas les mêmes besoins qu’une société.
N’ayant aucun réseau physique à entretenir et disposant moins de personnel, un compte en ligne facture généralement moins de frais bancaires professionnels qu’une banque classique. En effet, il n’applique ni :
- Une commission de mouvement ;
- Des frais de carte bancaire ;
- Des frais d’accès à Internet.
L’idée est donc de trouver un compte en ligne proposant une offre qui présente le meilleur rapport qualité-prix. Par ailleurs, il faut savoir qu’il permet rarement d’obtenir :
- Un chéquier ;
- Une autorisation de découvert bancaire professionnel.
Négocier les frais jugés abusifs
Pour réduire les frais bancaires professionnels, il est également possible de négocier avec le conseiller :
- Une autorisation de découvert ;
- Les frais de gestion de compte ;
- Les commissions de mouvement ;
- Les commissions d’intervention.
La démarche n’est pas toujours simple, mais tout à fait possible. Même lors de la souscription d’un emprunt, le titulaire du compte professionnel peut négocier les termes et les conditions du crédit. Par ailleurs, il faut savoir qu’il est plus facile de négocier avec un établissement bancaire traditionnel qu’avec une banque en ligne.
Il est aussi conseillé d’ouvrir un compte professionnel et un compte personnel au sein de la même banque si l’on prévoit de négocier les frais bancaires. En effet, la négociation s’effectuera plus facilement lorsque le banquier connaît bien le client.
Le professionnel peut négocier aussi bien les facilités de trésorerie que les découverts occasionnels. Le prix d’une carte bancaire est également négociable. Le titulaire du compte a même la possibilité de faire annuler des frais abusifs, voire demander remboursement. C’est possible lorsque ces derniers ne sont pas prévus dans le contrat établi avec la banque. Il arrive également qu’ils dépassent certains plafonds.
Il serait alors judicieux de toujours surveiller les prélèvements bancaires. Un contrôle régulier permet d’identifier une éventuelle erreur et donne la possibilité de réagir le plus rapidement possible en cas de frais injustifiés.
Un plafonnement des frais bancaires professionnels existe-t-il ?
Le compte bancaire pour professionnel coûte généralement plus cher que celui dédié au particulier, même pour les mêmes services. Et moins de frais sont plafonnés pour les entreprises, ce qui alourdit la facture de manière considérable.
L’application de certains frais bancaires professionnels est interdite par la loi. En effet, des services et opérations bancaires doivent être réalisés gratuitement. En principe, les retraits d’argent sont gratuits auprès d’un DAB.
D’autre part, la loi plafonne certains frais bancaires professionnels. Le plafond s’établit à :
- 20 euros pour les frais de rejet de prélèvement ;
- 80 euros pour les commissions d’intervention (8 euros par opération) ;
- 30 euros annuels pour les frais de compte inactif ;
- 30 euros ou 50 euros pour un rejet de chèque (suivant le montant du chèque en question).
Pour quelles raisons le compte professionnel est-il plus cher par comparaison avec un compte particulier ?
Dans certains cas, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel n’est pas imposée à l’entrepreneur. Il sera alors tenté d’utiliser un compte personnel pour gérer les comptes de son entreprise parce c’est beaucoup moins cher. En effet, les TPE et les PME peuvent débourser jusqu’à 1 800 euros de frais par an, contre environ 200 euros annuels pour les particuliers selon le profil du client. Cet écart peut être justifié par les plafonnements réservés à ces derniers.
Peut-on se faire rembourser les frais bancaires professionnels ?
Comme cité précédemment, le titulaire d’un compte bancaire professionnel peut se faire rembourser certains frais, en plus d’avoir la possibilité de les négocier auprès d’un conseiller s’il estime qu’il en paie trop à l’année.
Il est surtout possible de demander un remboursement lorsque les frais facturés sont injustifiés, voire abusifs, donc contraires à la loi. C’est le cas quand ils sont interdits ou bien dépassent les plafonds légaux. Même chose lorsqu’ils ne se trouvent pas dans les brochures de la banque.
Si le professionnel n’obtient pas remboursement, il pourra envoyer à la banque une lettre de refus de frais abusifs, en recommandé avec accusé de réception. Pour obtenir gain de cause, il a la possibilité de se tourner vers le médiateur bancaire et se faire accompagner par une association de consommateurs dans la démarche. Il a même le choix de porter l’affaire devant le tribunal d’instance de son lieu de résidence.
Quels sont les établissements bancaires qui conviennent le mieux aux entreprises ?
De nos jours, les établissements bancaires classiques sont concurrencés par les néo-banques et banques en ligne. Les offres de ces dernières sont surtout adaptées aux structures de petite taille et aux entrepreneurs individuels. Mais une entreprise de plus grande envergure peut également trouver son compte auprès de ces acteurs de la Fintech.
Les banques classiques ont la réputation d’appliquer des frais bancaires élevés. De plus, ces derniers souffrent d’un manque de transparence au sein de ces établissements. Par ailleurs, la clientèle professionnelle apprécie leurs packages de services, qui permettent de bénéficier d’un prix forfaitaire.
Les établissements bancaires classiques ont également l’avantage de disposer d’une agence physique où les entrepreneurs peuvent se rendre pour :
- Rencontrer un conseiller dédié ;
- Déposer un chèque ;
- Profiter d’une vaste gamme de produits et services.
Cependant, l’ouverture d’un compte auprès d’une banque traditionnelle est rarement une solution économique. Les services liés aux cartes bancaires sont par exemple payants. Les établissements classiques conviennent alors surtout aux entreprises de taille importante, qui ont besoin de prestations sur mesure.
Au sujet des acteurs de la Fintech, ils proposent actuellement des offres particulièrement compétitives. En plus d’ouvrir et de fermer gratuitement les comptes professionnels, ils mettent souvent à la disposition de l’entrepreneur une carte bancaire gratuite.
De plus, les néo-banques et banques en ligne proposent aujourd’hui davantage de services. Un travailleur indépendant ou un micro-entrepreneur peut trouver facilement un compte bancaire professionnel convenable à moins 20 euros mensuels.
Ces banques d’un nouveau genre proposent différentes formules aux entreprises. Certains services sont proposés gratuitement et d’autres sont particulièrement abordables. Mais ils peuvent aussi être limités, par exemple à 5 virements gratuits par mois. Pour bénéficier de plus de prestations, l’entrepreneur aura tout simplement à souscrire une offre plus complète.
Mais malgré une grande évolution constatée auprès des néo-banques, elles ne proposent pas encore la totalité des produits et services (autorisation de découvert, dépôt d’espèces, etc.) que l’on retrouve chez les établissements bancaires classiques. Leur principal intérêt réside au niveau des frais facturés.
D’ailleurs, c’est la principale raison pour laquelle ils séduisent surtout les professionnels libéraux et les entrepreneurs individuels. Ils facilitent la gestion de leurs comptes en proposant :
- Un outil de suivi des dépenses ;
- Le calcul de TVA automatique.
Il faut savoir que l’ouverture d’un compte bancaire dédié à leurs activités n’est imposée aux micro-entrepreneurs que s’ils font plus de 10 000 euros de chiffre d’affaires pendant 2 années de suite. Mais dans tous les cas, il reste plus avantageux de séparer les transactions personnelles des opérations professionnelles.
Pour attirer les professionnels, ils offrent régulièrement des bonus de bienvenue de quelques centaines d’euros lors de l’ouverture d’un compte. Et même les cartes bancaires haut de gamme sont gratuites auprès des acteurs de la Fintech. Dernier avantage, ils sont très transparents sur les frais pratiqués.
FAQ
Quels sont les divers types de frais bancaires ?
Les banques appliquent toutes sortes de frais à leurs clients. Dans la liste, on retrouve :
● La cotisation de carte bancaire ;
● Les frais de gestion de compte ;
● L’abonnement à un service tiers ;
● Les frais d’encaissement d’espèces ;
● Les commissions d’intervention ;
● Les frais d’émission d’un chèque.
Qui se charge de fixer les frais bancaires ?
Les banques se chargent elles-mêmes de les fixer. C’est pourquoi ils sont souvent différents d’un établissement bancaire à l’autre. Mais la loi interdit l’application de certains frais. Elle peut les encadrer également en les plafonnant. À titre d’exemple, la commission d’intervention est limitée à 80 euros mensuels, soit 8 euros par opération.
Comment payer moins de frais bancaires ?
Pour payer moins de frais bancaires, il est conseillé de comparer les offres disponibles sur le marché et d'ouvrir un compte auprès de la banque en ligne qui fait la meilleure proposition. La plupart des acteurs de la Fintech proposent de créer et de fermer les comptes gratuitement. Ils sont tout aussi nombreux à offrir des cartes bancaires gratuites à leurs clients.
Créer mon entreprise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 29/08/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour et merci beaucoup pour ce texte complet. Pour être bien sûr d’avoir compris, je suis pro, j’ai un compte bancaire pro. La banque est elle dans l’obligation de respecter un plafond de frais maximum comme pour un compte particulier ?
Merci
Bonjour,
En France, les comptes bancaires professionnels ne sont pas soumis à un plafond de frais maximum comme les comptes particuliers. Les frais et conditions peuvent varier d’une banque à l’autre et sont souvent négociés entre la banque et le client professionnel. La transparence des frais et conditions reste cependant obligatoire, et il est recommandé de lire attentivement les termes du contrat de compte professionnel pour comprendre les frais applicables.
En espérant avoir répondu à vos interrogations, nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace