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Le freelance auto-entrepreneur
Dernière mise à jour le 27/03/2023
Dans la vie courante, les termes de « freelance » et « auto-entrepreneur » sont souvent considérés comme interchangeables. En réalité, il existe une différence notable entre ces deux notions qu’il convient de détailler précisément. Auto-entrepreneur et freelance désignent deux catégories de travailleurs distinctes pouvant parfois se recroiser.
Auto-entrepreneur et freelance : quelle différence ?
Tant le travailleur en statut freelance que l’auto-entrepreneur sont des travailleurs indépendants. A ce titre certaines similitudes peuvent entraîner une certaine confusion voire une assimilation entre les deux régimes. Néanmoins, une nette distinction existe entre ces deux statuts.
Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?
Le régime de la micro-entreprise qui n’est autre que la forme simplifiée de l’entreprise individuelle, est aujourd’hui très prisé en raison de sa simplicité et de son accessibilité, constatées aussi bien lors de la phase de création de la micro-entreprise que durant son fonctionnement.
Auto-entrepreneur : un régime ou un statut juridique ?
Le régime auto entrepreneur compte parmi les options offertes à toute personne souhaitant travailler en indépendant à l’instar d’un projet en assistance administrative à domicile comme auto-entrepreneur ou encore commercial freelance.
C’est ici que la distinction entre travailler en freelance et auto-entrepreneur est fondamentale. L’auto-entrepreneur n’est qu’un régime et non un statut à part entière. Il s’accompagne en effet d’un régime social et d’un régime fiscal.
Un entrepreneur individuel bénéficiant de certains avantages
Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel bénéficiant de nombreux avantages dont notamment des régimes sociaux et fiscaux allégés. En effet, l’auto-entrepreneur paye des impôts basés sur le chiffre d’affaires réalisé. Le montant des charges sociales varie également en fonction du chiffre d’affaires réalisé par son auto-entreprise.
Comment définir le freelance ?
Le statut de freelance n’est pas non plus un statut juridique mais désigne plus globalement le statut des travailleurs indépendants. Cette notion s’est beaucoup développée ces dernières années puisqu’il s’agit d’une forme innovante de travail, adaptée à de nombreux secteurs tels que l’esthétique, le développement informatique, le graphisme ou encore les activités de conseil.
C’est un travailleur professionnel
Le travailleur freelance est un professionnel travaillant en indépendant. Il exerce une activité de prestation de service en vertu de laquelle il est lié à une entité ou à une entreprise par un contrat. Travaillant pour son compte, le freelance offre ses services aux entreprises, aux sociétés, etc. faisant appel aux travailleurs indépendants pour réaliser les tâches externalisées. Il se conforme aux exigences de sa clientèle.
Les avantages ? La possibilité de choisir son propre lieu de travail et ses partenaires professionnels. Être recruté en freelance revêt également d’autres avantages. En effet, le freelance, ou travailleur indépendant, conclut des contrats de prestation de services auprès de différentes sociétés clientes. Le statut de travailleur indépendant se distingue du salarié en CDD ou en CDI par le fait qu’il n’est soumis à aucun lien de subordination envers la société cliente.
L’hétérogénéité de la situation du freelance
C’est l’une des particularités du travail en freelance. Nombreux sont les travailleurs freelance qui alternent les CDD, le statut freelance et autres contrats. Cela leur permet de cumuler plusieurs activités afin d’accroître les sources de revenus. Par ailleurs, le freelance recourt nécessairement à un contrat-type à chaque prestation.
L’auto-entreprise : un des régimes possibles pour exercer en freelance
Parmi les options pour travailler en freelance se trouve la création d’une micro-entreprise. Un freelance (traducteur freelance, par exemple) peut donc être entrepreneur individuel sous le régime social ou micro-entrepreneur. L’entreprise individuelle est un statut prisé par les créateurs d’entreprise pour sa simplicité de gestion et de création.
Pourquoi choisir le statut d’auto-entrepreneur ?
La forme juridique de l’auto-entreprise est relativement bénéfique pour ceux qui se lancent pour la première fois en freelance. Les cotisations et les impôts sont en effet calculés au prorata du chiffre d’affaires. Le mode de paiement des cotisations s’effectue au choix : tous les trimestres ou tous les mois. En outre, aucun forfait provisionnel n’est imposé. Autres avantages non négligeables :
- Les formalités administratives ainsi que les obligations comptables sont réduites.
- Le coût de la création et de la gestion est inférieur à 100 €.
- L’auto-entrepreneur freelance encaisse directement les paiements des clients.
- Sur le plan fiscal, notamment le paiement de la TVA, le micro-entrepreneur bénéficie d’une franchise au taux progressif.
Sachez enfin que les biens fonciers de l’auto-entrepreneur sont insaisissables s’ils ne sont pas utilisés à des fins professionnelles. La seule condition requise pour que ces biens soient protégés est la déclaration d’insaisissabilité auprès d’un notaire.
Quels sont les inconvénients d’exercer en tant que freelance auto-entrepreneur ?
Le principal inconvénient de ce régime est l’existence d’un plafonnement du chiffre d’affaires annuel. Idéal pour les salariés souhaitant gagner des revenus supplémentaires, le statut de micro-entreprise est uniquement adapté à un niveau d’activité modeste. Ce régime est le meilleur moyen pour tester une nouvelle activité et juger de la viabilité de son projet.
EI, EURL ou SASU : quel statut privilégier pour devenir freelance ?
Devenir freelance ou bien travailleur indépendant nécessite l’adoption d’une forme juridique adéquate. En outre, l’auto-entreprise n’est pas le seul régime juridique grâce auquel le freelance peut lancer son projet. Plusieurs autres statuts juridiques sont à envisager.
Le freelance en entreprise individuelle (EI)
Ce statut juridique est une bonne option, voire une nécessité, lorsque l’activité choisie s’étend en termes de charge de travail et de chiffre d’affaires. Le passage à l’entreprise individuelle (IE) est idéal si :
- Les risques de l’activité atteignent un niveau relativement bas.
- Les investissements sont limités.
Quels sont les avantages d’une entreprise individuelle ?
Parmi les avantages que présente cette structure, on retrouve notamment la simplicité de constitution ainsi que structure souple et peu onéreuse qui caractérisent également la micro-entreprise qui n’est autre qu’une entreprise individuelle avec l’option micro-simplifiée. Par ailleurs, le chiffre d’affaires n’est plus plafonné. En outre, la TVA est récupérable.
Son principal inconvénient ?
Auparavant, l’entreprise individuelle n’impliquait pas la séparation entre le patrimoine du gérant et celui de l’entreprise. Il en résultait que l’entrepreneur freelance répondait personnellement des dettes professionnelles issues de son activité. Si l’entreprise connaissait des difficultés financières, le freelance payait donc ces dettes sur son patrimoine personnel.
Désormais, grâce au statut unique de l’entreprise individuelle, le patrimoine personnel et professionnel de l’entrepreneur sont séparés, protégeant ainsi le patrimoine personnel des créanciers professionnels. Le principal inconvénient de cette forme juridique a donc été supprimé.
La forme sociétale pour se lancer en freelance (EURL ou SASU)
En créant une société, le freelance échappe à la règle de la confusion des capitaux personnel et social. Le patrimoine personnel est ainsi partiellement exclu du paiement des dettes de l’entreprise.
Différentes options s’offrent à lui, chacune présentant ses points forts et ses faiblesses. De manière globale, voici les avantages d’une société :
- La possibilité de recruter des collaborateurs et de travailler en groupe pour bénéficier de plus de compétences internes ;
- La responsabilité limitée du freelance ;
- La possibilité de constituer un capital social à partir de 1 € ;
- La structure permettant d’importants investissements. D’où le développement de l’activité.
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), chaque type possède ses spécificités.
- Pour une EURL, la responsabilité de l’associé unique, c’est-à-dire le freelance, se limite uniquement à ses apports. De plus, la transformation de l’EURL en SARL est facilitée.
- Le freelance en SASU profite d’une meilleure protection sociale que l’entrepreneur ayant opté pour la forme EURL. Il bénéficie en outre du régime des sociétés de personnes, et ce, dans un délai maximum de cinq ans.
Le choix crucial du régime juridique du freelance : nos conseils
- Le régime social et fiscal ;
- L’étendue de la responsabilité de l’entrepreneur freelance ;
- Ses obligations comptables.
Etablir ses objectifs et ambitions
Il est donc important de choisir la forme la mieux adaptée à sa situation en fonction du mode de rémunération que l’on préfère. Quel chiffre d’affaires souhaite-t-on réaliser ? Il est également recommandé de considérer tous les paramètres à l’instar de la nature de l’activité, des moyens disponibles ou encore des ambitions. Il faut aussi prendre en compte le niveau de risque attendu.
Recourir à l’avis de tiers
Afin de choisir en parfaite connaissance de cause, il est judicieux de consulter d’autres freelances et des forums. Recourir à un expert-comptable est aussi conseillé afin d’opter pour le statut juridique adapté tout en confirmant les renseignements collectés.
À noter : la première consultation auprès d’un expert comptable est gratuite, ce qui offre l’opportunité de rencontrer plusieurs experts et de corroborer leurs avis.
FAQ
Qu’est-ce qu’un freelance ?
Le statut de freelance n'est pas un statut juridique mais désigne plus globalement le statut des travailleurs indépendants. Le travailleur freelance est donc un professionnel travaillant en indépendant. Il exerce une activité de prestation de service en vertu de laquelle il est lié à une entité ou à une entreprise par un contrat.
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?
Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel bénéficiant de nombreux avantages dont notamment des régimes sociaux et fiscaux allégés. En effet, l'auto-entrepreneur paye des impôts basés sur le chiffre d’affaires réalisé. Le montant des charges sociales varie également en fonction du chiffre d’affaires réalisé par son auto-entreprise.
Quelle différence entre le micro-entrepreneur et le freelance ?
La distinction entre travailler en freelance et auto-entrepreneur est fondamentale. L’auto-entrepreneur n’est qu’un régime et non un statut à part entière. Il s’accompagne en effet d’un régime social et d’un régime fiscal. Le freelance peut donc parfaitement choisir le régime de la micro-entreprise pour son activité au même titre que la forme sociétaire.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 27/03/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
