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La grille de salaire d’une association loi 1901
Dernière mise à jour le 19/04/2024
La grille de salaire d’une association loi 1901 dépend souvent de sa convention collective. La rémunération des dirigeants de l’association est déterminée selon des règles spécifiques. Pour les salariés d’une association loi 1901, les salaires s’appliquent selon les conditions prévues par :
- Le Code du travail ;
- Le Code de la sécurité sociale ;
- Une convention collective.
Quelles sont les caractéristiques de la rémunération des salariés d’une association ? Quels sont les droits et devoirs de chaque partie ?
Grille de salaire d’une association loi 1901
Une association loi 1901 peut embaucher du personnel salarié sans pour autant perdre son caractère non lucratif. La rémunération des membres salariés doit respecter les dispositions légales prévues par le Code du travail. Celle des dirigeants, des membres du bureau de l’association ou du conseil d’administration de l’association, doit suivre des règles spécifiques.
La rémunération des membres salariés d’une association
Les salariés d’une association ont les mêmes taxes sur les salaires et bénéficient des mêmes conditions de rémunération que les salariés du secteur privé. Les salaires dans une association loi 1901 doivent respecter les dispositions du Code du travail concernant le SMIC brut et net. Ils peuvent être fixés selon la grille de salaire minimum de sa convention collective.
SMIC brut
L’association, en tant qu’employeur, est tenue de respecter les règles applicables concernant la rémunération de ses salariés. Le montant du SMIC mensuel brut est fixé à 1 766,92 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures par semaine.
SMIC net
Le SMIC net dépend de l’association et des conditions liées à son secteur d’activité. En moyenne, le salaire net minimum au sein d’une association loi 1901 s’élève à 1 398,69 € par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures par semaine. Cette estimation peut varier en fonction du mode de calcul du SMIC mensuel brut au net.
Les conventions collectives pour une association
La convention collective d’une association comprend les règles applicables à un secteur comme prévu dans le Code du travail. De manière générale, elle prévoit les dispositions relatives au contrat de travail, aux congés, à la classification, aux salaires et au licenciement. La convention collective est conclue entre les organisations des employeurs et des organisations syndicales qui représentent les salariés. En principe, l’employeur est tenu de l’appliquer sauf dans certains cas.
Dans le secteur associatif, l’application d’une convention collective n’est obligatoire que pour certaines associations, selon leurs activités. Autrement dit, une association n’est soumise à une convention collective que si elle œuvre dans un secteur particulier. Il existe des conventions collectives pour les différentes activités, par exemple :
- La convention collective des acteurs du lien social et familial pour les centres sociaux et socioculturels, les associations d’accueil de jeunes enfants, les associations de développement social local ;
- La convention collective nationale de l’animation ;
- La convention collective des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux.
Grille de salaires minimum selon la convention collective nationale
Au sein d’une association, les salaires peuvent être déterminés sur la base de sa convention collective. Ils sont fixés en fonction de la catégorie et du statut du membre salarié de la structure associative. Il est important de préciser que la convention collective d’une association culturelle n’est pas la même que celle d’une association de gestion agréée.
Le tableau ci-dessous indique à titre indicatif les salaires minimums bruts annuels selon la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité au 1er janvier 2019, sur la base de la durée légale du travail.
| Poste dans l’association | Salaire minimum pour le débutant | Salaire minimum pour le référent |
| Employé | 18 381 € | N/A |
| Secrétaire | 18 529 € | 19 833€ |
| Assistant filière adhérents-clients | 18 529 € | 20 441 € |
| Assistant filière services internes | 18 529 € | 19 833€ |
| Technicien | 18 776€ | 24 686€ |
| Technicien gestionnaire | 18 776 € | 25 792 € |
| Assistant de direction | 18 776 € | 26 207 € |
| Conseiller 1 | 22 463 € | 35 525 € |
| Chargé de dév. (filière adhérents-clients) 1 | 24 151 € | 35 764 € |
| Contrôleur interne 1 | 23 913€ | 36 615 € |
| Chargé de dév. (filière services internes) 1 | 22 463 € | 34 607€ |
| Conseiller 2 | 22 451 € | N/A |
| Chargé de dév. (filière adhérents-clients) 2 | 24 223 € | 40 342 € |
| Contrôleur interne 2 | 23 749 € | 40 962 € |
| Chargé de dév. (filière services internes) 2 | 22 563 € | N/A |
| Conseil expert | 25 751 € | N/A |
| Chargé de mission | 23 393 € | N/A |
| Responsable de groupe | 26 244 € | N/A |
| Directeur de service | 34 541 € | 49 469 € |
La rémunération des dirigeants d’une association loi 1901
En principe, les dirigeants d’une association y travaillent comme membres. Ils peuvent cependant demander une rémunération en contrepartie de leurs fonctions. La rémunération que l’association peut verser aux dirigeants doit suivre certaines règles.
Comment rémunérer les dirigeants d’une association loi 1901 ?
Pour rémunérer les dirigeants d’une association loi 1901, la structure peut appliquer l’un de ces deux régimes :
- Rémunérer les dirigeants à la limite des ¾ du SMIC annuel brut : permet de verser une rémunération à un nombre illimité de dirigeants.
- Rémunérer les dirigeants au-delà du ¾ du SMIC annuel brut sans dépasser 3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale : ne permet de rémunérer qu’un nombre limité de dirigeants en fonction des ressources annuelles d’une association profitant de 4 ans d’existence au moins.
La limite des ¾ du SMIC annuel brut
Toutes les associations loi 1901 peuvent appliquer ce régime, quel que soit le montant de leurs ressources propres, pour rémunérer leurs dirigeants. Toutefois, le montant de la rémunération brute versée à chaque dirigeant ne doit pas excéder les ¾ du SMIC en vigueur.
Il est important de préciser que les rémunérations concernent :
- La rémunération pendant le mandat social du dirigeant ;
- La rémunération ponctuelle pour une mission ;
- Les avantages en nature et les cadeaux ;
- Le remboursement de frais forfaitaires.
Limite de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale
La rémunération du dirigeant à la limite de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale ne concerne que les associations cumulant au moins quatre ans d’existence et disposant de ressources suffisantes. Le montant du salaire est déterminé en fonction du poste du dirigeant dans la structure associative. Ce régime permet à l’association de rémunérer 3 dirigeants au maximum selon les ressources propres de la structure associative :
- 1 dirigeant si l’association dispose d’une ressource moyenne de 200 000 € :
- 2 dirigeants si l’association dispose d’une ressource moyenne de 500 000 € ;
- 3 dirigeants si l’association dispose d’une ressource moyenne de 1 000 000 €.
Un salarié dans une association peut-il toucher des primes ?
Un salarié dans une association peut toucher des primes. Certaines structures associatives proposent même des compléments de rémunération et un treizième mois. En principe, un salarié travaillant dans le secteur associatif peut recevoir jusqu’à 699 € de primes et 43 jours de vacances par an. Une association loi 1901 accorde souvent une prime d’intéressement d’un montant moyen de 513 € par an. La structure associative peut prévoir d’autres primes pour gratifier ses salariés.
Spécificités de l’emploi associatif
Une association peut employer des salariés, des bénévoles et des volontaires pour assurer la réalisation de ses activités. Les missions des différents membres doivent être bien déterminées pour éviter la requalification du bénévolat en salariat.
Quelles sont les spécificités de l’emploi associatif ?
Une association loi 1901 est soumise au code de la sécurité sociale et aux règlementations prévues dans les articles L 1131-1 et suivants du Code du travail si elle emploie des salariés. La rémunération des dirigeants est cependant soumise à des règles spécifiques pour une association à but non lucratif, ce qui n’est pas le cas pour une association à but lucratif qui est assimilé à une entreprise commerciale.
A lire : Activité commerciale et association loi 1901 : compatible ?
Comment fonctionne la relation salariale dans une association ?
La relation salariale dans une association est souvent similaire de celle d’une entreprise. Dans une structure associative, elle est notamment caractérisée par l’existence d’un lien de subordination et du versement d’une rémunération. En principe, les salariés d’une association travaillent sous l’autorité du président de l’association ou du conseil d’administration.
Quels droits et devoirs pour le salarié d’une association ?
Travailler en tant que salarié dans une association fait bénéficier de certains droits, mais fait également naître des devoirs vis-à-vis de l’employeur. En principe, les salariés d’une association profitent des mêmes droits que les salariés d’une entreprise comme prévu dans les dispositions du Code du travail et/ou de la convention collective.
Les droits du salarié d’une association
Les droits du salarié dans une association sont les mêmes que ceux du salarié dans une entreprise. En effet, une structure associative embauchant du personnel salarié est assimilée à un employeur de droit privé.
Droit du salarié d’une association au contrat de travail
Le salarié d’une association a le droit de demander un contrat de travail (CDD ou CDI) pour un emploi à temps plein ou à temps partiel, et ce, selon les directives prévues par la loi. Pour bénéficier de ces droits, il doit détenir un contrat de travail écrit ou prouver l’existence d’un contrat de travail verbal.
Droits principaux du salarié d’une association
Après la signature de son contrat de travail, le salarié d’une association bénéficie de plusieurs avantages. Ses droits principaux concernent :
- L’obtention d’un salaire correspondant à ses fonctions dans l’association selon la grille de salaire en vigueur et le SMIC ;
- L’obtention de congés payés comme les salariés du secteur privé ;
- L’établissement d’horaires de travail bien établis ;
- L’obtention d’une contrepartie en cas d’heures supplémentaires ;
- L’établissement d’un contrat respectant le Code du travail et la convention collective applicable ;
- La couverture sociale ;
- La sécurité de l’emploi ;
- L’assurance du respect des clauses du contrat.
En plus de ces droits, le salarié d’une association peut en intégrer le conseil d’administration selon les dispositions prévues dans ses statuts. Toutefois, la participation des salariés au conseil d’administration d’une association est soumise à une condition. Le salarié ne dispose pas d’une voix prépondérante lors des prises de décision.
Les devoirs du salarié d’une association
Les devoirs du salarié d’une association concernent ses obligations vis-à-vis de l’employeur en contrepartie de ses droits. Comme les salariés d’une entreprise, les salariés d’une structure associative doivent :
- Respecter les éléments du contrat de travail et les clauses mentionnées dans le document ;
- Respecter l’horaire de travail convenu avec l’employeur ;
- Respecter le règlement intérieur de l’association ;
- Respecter le devoir de réserve ;
- Respecter les consignes de sécurité mises en place dans l’association ;
- Effectuer son travail de bonne foi ;
- Effectuer son travail selon les directives de ses liens de subordination et de ses supérieurs hiérarchiques ;
- Être loyal à son employeur.
Le salarié d’une association se doit aussi d’assurer les obligations relatives à ses fonctions.
Quels droits et obligations pour l’association employant des salariés ?
Les droits et obligations d’une association employant des salariés sont prévus par le Code du travail et/ou une convention collective. À vrai dire, une structure associative comprenant des salariés est soumise aux règles du Code de travail applicables et de la sécurité sociale.
Les droits d’une association employant des salariés
Afin de faciliter les formalités d’embauche d’un salarié, une association peut utiliser le Chèque Emploi Associatif (CEA).
Qu’est-ce que le Chèque Emploi Associatif ?
Le Chèque Emploi Associatif est un dispositif mis en place par l’Urssaf qui facilite les formalités d’embauche au sein de la structure associative. Grâce au CEA, l’association n’est plus tenue d’établir un contrat de travail, ni d’effectuer une déclaration d’embauche, ni de verser de cotisations sociales prévues par le Code de la sécurité sociale.
Comment fonctionne le Chèque Emploi Associatif ?
Le Chèque Emploi Associatif permet à une association d’adresser un seul et même document pour l’embauche d’un salarié. Ainsi, elle n’est plus dans l’obligation de rédiger un contrat de travail ou une déclaration d’embauche. Afin d’aider l’association, le centre national CEA peut rédiger les bulletins de paie de l’employé et se charger du calcul de ses cotisations sociales, et ce, gratuitement. L’utilisation du Chèque Emploi Associatif est cependant soumise à quelques conditions.
Quelles conditions pour utiliser le Chèque Emploi Associatif ?
L’utilisation du Chèque Emploi Associatif ne s’ouvre pas à toutes les associations loi 1901. Pour bénéficier de ce dispositif, la structure associative doit remplir les conditions suivantes :
- Adhérer au dispositif Chèque Emploi Associatif ;
- Obtenir l’accord du salarié pour l’utilisation du CEA ;
- Ne pas employer plus de 9 salariés à temps plein.
Les obligations d’une association employant des salariés
Les obligations d’une association employant des salariés concernent principalement le respect des règles mentionnées dans le Code de la sécurité sociale et le Code du travail. De manière générale, la structure associative doit :
- Verser une rémunération en contrepartie du travail réalisé par le salarié au sein de l’association ;
- Respecter la grille de salaire applicable et le SMIC ;
- Établir un contrat selon les dispositions et les conditions prévues dans le Code du travail afin de formaliser l’embauche (sauf dans le cas de l’utilisation du CEA) ;
- Respecter les termes conclus dans le contrat du travail et les clauses ;
- Verser les indemnités en cas de rupture de contrat ou de licenciement ;
- Respecter le temps de travail légal et les congés.
Outre les obligations envers ses salariés, l’association doit effectuer les démarches pour obtenir un numéro de SIRET si elle souhaite embaucher des salariés.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 19/04/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour je suis prestataire de seuvice en une assosiation en la quelle je suis aussi parti du CA, est que il ya un probleme?
Bonjour,
Un president d’une association peut il prendre un salaire ?
Bonjour,
Le Président d’une association peut être rémunéré si son salaire brut mensuel ne dépasse pas les 3/4 du SMIC.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, qu’est-ce le salaire minimum “référent” dans la grille svp?
Bonjour,
Le salaire minimum référent correspond au salaire minimum que doit avoir un référent d’association selon son poste occupé au sein de cette association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour j’aimerai savoir si un ancien president ou ancien membre du conseil ou fondateur d’une association peut il devenir salarié ?
merci
Bonjour,
Un ancien président ou un ancien membre du conseil d’une association peut tout à fait devenir salarié d’une association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Où l’association doit déclarer un salarier? Le CEA est un passage obligatoire?
Bonjour,
Les formalités liées à l’embauche de salariés au sein d’une association s’effectuent sur le site de l’URSSAF, en ligne. Vous pouvez passer par le CEA (chèque emploi associatif) pour l’ensemble de vos salariés.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je voudrai créer une association dans la petite enfance, être présidente et gérante salariée ? Ai je techniquement le droit? Quelle rémunération s’applique? Les 3/4 du SMIC ou la convention en vigueur dans le secteur?.Merci de votre retour.
Bonjour, Dans le cadre d’une association à but non lucratif, les personnes désignées par les statuts pour diriger l’association peuvent être rémunérés. De plus, cette possibilité de rémunération doit également faire l’objet d’une disposition statutaire. La rémunération peut varier selon la situation de l’association : – En règle générale, la rémunération des dirigeants ne peut pas excéder les 3/4 du Smic brut par mois ; – Dans le cas où la moyenne annuelle des ressources de l’association sur les 3 derniers exercices clos est au moins égale à 200 000€, la rémunération des dirigeants peut excéder les 3/4 du smic… Lire la suite »
bonjour j’ai créé mon association à but non lucratif et pour être reconnus dans les manifestations les membres du bureau et moi même souhaitons avoir des tshirts à l’effigie de l’association. Peut on les acheter avec les fonds récoltés ou les membres doivent ils les payer ?
Bonjour,
Vous pouvez utiliser les fonds récoltés par l’association pour l’achat de matériel si cela reste dans le cadre de l’association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
L’association CLCV a des bénévoles ou des employés payés?
La CLCV touche des dons du CI et demande de l’argent pour être adhérent, est ce normal ?
De plus, ces administrateurs et employés disent qu’ils sont bénévoles (c’est à dire qu’ils touchent aucun salaire et avantages).
Il faudrait du ménage là dedans et plus de transparence au lieu de mentir aux gens.
Bonjour,
Pour toute question complémentaire, je vous invite à contacter la CLCV.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
La CLCV fait partie du CI (Consummer International à Londres) et reçoit donc des dons.
Elle se dit a but non lucratif (donc ne doit pas de se faire d’argent).
Alors pourquoi, faut il payer son adhésion ?
Et les salariés et employés sont donc payés par des dons ou par l’état (donc nos impôts) ?
Il faudrait donner accès aux salaires en libre service de ces “bénévoles”.
Bonjour,
Une association à but non lucratif peut tout à fait recevoir des dons, sans remettre en cause sa gestion désintéressée. La cotisation permet de contribuer au développement de l’association et à son bon fonctionnement. Il est tout à fait possible qu’une association embauche des salariés, à condition qu’il existe un véritable lien de subordination entre l’employé et l’association.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, actuellement professeur d’instrument dans une structure associative, des heures de coordination me sont proposées.
L’indice de rémunération doit il être le même ou différencié ?
Bonjour,
Dans votre situation, il est possible que l’indice de rémunération soit différent. En effet, la rémunération dépend souvent de la nature de la tâche, de la responsabilité et des compétences requises pour chaque fonction. Nous vous invitons à contacter votre responsable des ressources humaines afin d’avoir plus d’informations sur la grille salariale de l’association et les critères qui déterminent la rémunération pour chaque poste.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Quelles sont les charges, si elles existent, à payer si l’on souhaite embaucher quelqu’un à temps plein au sein d’une association ?
Merci
Arnaud
Bonjour,
Si vous souhaitez embaucher un salarié au sein de votre association, vous devez vous acquitter du paiement des cotisations sociales auprès de l’URSSAF : assurance maladie, assurance vieillesse, assurance accident du travail (à la charge exclusive de l’association employeur), etc. Vous devez également payer des contributions et taxes : une contribution à la formation professionnelle des associations, une taxe d’apprentissage, une taxe sur les salaires.
N’hésitez pas à vous renseigner sur les exonérations dont peuvent bénéficier les associations !
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, notre petite association à but non lucratif, désire employer en CDI une personne (cours d’anglais,stage, soutien scolaire en anglais) : vaut-il mieux utiliser le Chèque emploi associatif ou autre ? La personne aura des horaires différents selon qu’il s’agit de cours peri scolaire ou de stage vacances, comment modifier le contrat ? Merci pour votre aide
Bonjour,
Il existe plusieurs modes de rémunération pour des salariés en association.
En effet, pour une rémunération inferieure à 1500 euros, le salaire peut être versé en espèce, par chèque barré ou par virement sur un compte bancaire ou postal.
Au delà de 1500€ le salarié ne peut être payé que par chèque barré ou virement bancaire ou postal.
Enfin pour, les petites associations, afin de simplifier l’emploi et le paiement des salaires il est possible de recourir au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis trésorière depuis 5 ans d’une association qui emploie 3 salariés à temps partiel en CDD .
J’ai suivi ce qui était la norme depuis ma nomination, à savoir en type d’emploi : aucune CNN, mais droit du travail. Cette année pour la première fois nous recevons un courrier de la CCN.ELAC qui nous réclame une cotisation obligatoire sur la base des salaires bruts versés aux salariés. Cette cotisation est-elle réellement obligatoire ou pouvons -nous toujours nous référer au droit du travail ? D’où pourrait provenir cette soudaine communication ? merci de votre réponse.
Bonjour,
En principe, il est possible que la CCN ELAC s’applique à votre association si celle-ci est active dans le domaine de l’art ou de la culture. Dans ce cas, la cotisation réclamée par la CCN peut être obligatoire, même si vous n’avez pas été informé de son existence auparavant.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je suis dans une association convention ECLA et je voulais savoir si une structure de la loi 1901 prenait en considération les concours PEA, de la fonction territorial ? Je suis détentrice d’un DE. Est-ce normal d’avoir une grille pour les non diplômés (14b de l’heure), une pour les diplômés d’état(15b de l’heure) et une grille pour la Certificat d’Aptitude ou PEA (fonction territorial; à 20b de l’heure). Pour ma part, je suis groupe B coef 260. De plus, cela fait 10 ans que j’y travaille pour 15 euros b de l’heure sur 12 mois. Est-ce légal de ne… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Où trouver la grille de salaire pour La convention collective des acteurs du lien social et familial pour les centres sociaux et socioculturels, les associations d’accueil de jeunes enfants, les associations de développement social local?
Merci
Bonjour,
Ce document peut être obtenu auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ou de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Il peut également être consulté en ligne sur le site de Legifrance ou du Journal officiel.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, nous sommes une petite association sportive avec 1 salariée (la coach diplômée) en temps partiel (30h par mois) et nous souhaitons augmenter son salaire. Cette décision doit-elle passer par une assemblée générale ? Nous envisageons une augmentation de 6%. Qu’en est-il si nous souhaitons lui verser une prime annuelle ? Par ailleurs, nous utilisons le CEA pour son contrat et ses bulletins de paie. Devons-nous obtenir un amendement du contrat auprès du CEA ou la modification du salaire via le prochain volet social du CEA est-elle suffisante ?
Merci par avance pour votre avis.
Bonjour,
Les modalités de fonctionnement d’une association sont prévues par ses statuts. Ainsi, si les statuts comportent des dispositions à cet effet, il faut les respecter.
A l’inverse, un AG peut être réunie afin de voter cette augmentation ainsi que la prime, le cas échéant.
Concernant le CEA, vous pouvez indiquer le nouveau montant via le volet social. Si besoin et en cas de modification du contrat avec le CEA n’hésitez pas à solliciter un rendez-vous après de l’Urssaf.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je souhaite créer une association pour mon activité de bien-être je serais la présidente et souhaite me rémunérer quand cela sera possible. Si j’ai bien compris ce ne sera possible qu’à hauteur de 3/4 du smic c’est ça ?
Quel régime fait on partis ?
Quelles charges sont elles obligatoires ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Effectivement, les dirigeants des associations loi 1901 remplissant les conditions de gestion désintéressée peuvent percevoir une rémunération à hauteur de 3/4 du Smic.
Ainsi, les dirigeants rémunérés au titre de leur fonction de dirigeants sont assujettis au régime général de la sécurité sociale.
Par voie de conséquence, la rémunération versée est soumise aux cotisations sociales relevant du régime général de la sécurité sociale.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Est ce que l’indemnisation du président d’une association loi 1901 doit faire l’office d’une fiche de salaire?
Merci
Bonjour,
Dès lors qu’une rémunération est versée, il est préalable d’établir une fiche de paie.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Quelle est le salaire d’ un charger de développement des actions associative
Bonjour,
D’une association à une autre, le salaire peur varie.
Nous vous conseillons de demander directement aux référents en charge de ces questions.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est-ce possible de devenir salariée si je suis fondatrice et présidente d’une association d’intérêt général ?
Est-ce possible que d’autres membres du CA deviennent salariés ? Si oui, quelles sont les règles pour mon cas d’intérêt général ?
Merci bien
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit des associations, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Un avantage en nature peut-il faire office de salaire au sein d’une association?
Comment calculer les charges de l’association employeuse et du salarié à partir d’un avantage en nature?
Bonjour,
Dans le cadre d’une association, un avantage en nature peut faire l’objet d’une rémunération.
Dans cette situation n’hésitez pas à vous adresser à un professionnel.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, j’aimerais savoir si les membres du CA de association peut-il avoir accès à nos bulletin salaire?
Bonjour,
Les salaires peuvent y être votés et le trésorier peut y avoir accès si besoin, selon les mentions faites dans les statuts.
En effet, ce dernier est chargé du volet financier de l’association. Il peut faire appel à un comptable si besoin.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Le contrat pour la rémunération du président d’une association doit il être un CDI ou un CDD ?
Bonjour, je suis enseignant rémunéré dans une association loi 1901, Universite inter-ages. Est-il possible que je continue à être rémunéré après mes 67 ans ?Quels sont mes droits dans ce cas ? Merci pour votre réponse éclairée !
Bonjour, Sauf clause contraire dans les statuts, il est possible de travailler après 67 ans. Par conséquent, travailler au delà de 67 ans, permet d’augmenter le montant de votre retraite. De plus, dans ce cas vous pouvez également bénéficier d’une augmentation de votre durée d’assurance, c’est-à-dire de votre nombre de trimestre auprès de l’assurance retraire égale à 2,5% pour chaque trimestre accompli après 67 ans. Cependant cette majoration n’est accordée que si à 67 ans, vous n’avez pas le nombre de trimestres tous régimes confondus égal au nombre de trimestres exigés tous régimes confondus pour avoir une retraite à taux… Lire la suite »
Bonjour Louise,
Je vous suis reconnaissant pour votre réponse rapide et précise.
A vrai dire ma question s’applique encore plus à mon épouse, qui a planifié de prendre sa retraite le 1er septembre 2024, dans le mois qui suit sa date anniversaire des 67 ans.
Elle bénéficiera alors d’une retraite à taux plein.
L’association loi de 1901 UIA n’est pas son employeur principal, et l’emploie comme vacataire avec un CDD. A t’elle le droit de lui refuser un nouveau CDD après 67 ans ?
Encore merci pour votre conseil.
Jean-Louis Barbier
Bonjour,
Si l’association rémunère le dirigeant, qu’elle est le coût final pour l’association ?
Respectueusement
Flavio
Bonjour
j’aimerai savoir si une petite association a le droit de donner une prime exceptionnelle aux membres actifs.
je vous remercie de votre réponse
Bonjour,
Dans le cas où les membres sont salariés de l’association, cette dernière peut leur délivrer des primes exceptionnelles dans la limite de 699€ par an.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour
j’ai entendu dire que c’est la region qui paye le salaire du president d’une assos est vrai
merci pour la réponse
Bonjour,
Dans le cadre associatif, le président peut être rémunéré.
Ainsi, la rémunération émane de la structure associative qui elle même peut percevoir des subventions publiques pour son fonctionnement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour,
je souhaite ouvrir une association d’aide a la démarche administrative. je serais moi même la présidente et la salariée. Je souhaiterais savoir par qui je vais être rémunérer s’il vous plait et comment cela se passe
merci a vous pour votre réponse
Bonjour
Je suis en CDI temps partiel de 22h/semt dans une association fonctionnant avec les CEA. C’est une école de danse donc je ne suis pas rémunérée pendant les vacances scolaires… Est ce normal ?
Et quelle rémunération lors du travail le dimanche ? Sachant qu’il n’y a pas de convention collective.
Merci pour votre retour
Bonjour, en tant qu’employée d’une association loi 1901 ai-je droit à une prime de départ équivalente au droit privé soit 1 mois et demi de salaire.
Bonjour,
Les modalité de fonctionnement d’une association sont prévues par les statuts. Nous vous invitons à les consulter sur ce point.
Si besoin, n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous renseigner sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je fais partie de deux associations ou nous tenons à partager nos comptes rendu AG ou les réunions du bureau à tout nos adhérents.
Je souhaiterais savoir si c’est une obligation de partager nos comptes rendu à nos adhérents ou pas.
Parce que je suis adhérente dans une autre association et j’ai eu le malheur de demander la renumeration du seul employé de l’association et apparemment ça ne se dit pas !
Je pensais que tout était notifié au adhérent
-projet
-budget
-salaire des employés…
Cordialement.
Bonjour,
D’un point de vue légal, la rédaction d’un compte-rendu d’association n’est pas obligatoire. Cependant, elle est fortement recommandée, car c’est l’unique moyen de prouver de manière incontestable la prise d’une décision. En général, la loi de 1901 n’impose pas de comptes rendus des assemblées générales, même pour une AG extraordinaire. Toutefois, les statuts ou le règlement intérieur de l’association peuvent prévoir la rédaction d’un compte rendu d’assemblée générale.
En espérant avoir répondu à votre préoccupation.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, dans le cas où une association sportive souhaite rémunérer un salarié 4 ou 5h par semaine, quel serait le plafond maximum du salaire (net de l’heure).
Merci
Bonjour, En principe, le salaire minimum horaire en France est régi par le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). En 2024, le SMIC horaire brut est de 11,52 €, ce qui correspond à un salaire net d’environ 9,11 € par heure après déduction. De ce fait,l’association doit au minimum payer le salarié au SMIC horaire, avec une flexibilité pour augmenter ce montant tant qu’elle respecte les contraintes fiscales et sociales propres aux associations. Nous vous conseillons tout de même de consulter un expert comptable ou un avocat spécialisé pour votre situation. En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous… Lire la suite »
Bonjour,
je suis secrétaire administrative et comptabilité depuis 1 an et demi.
Ma chargé de travail a considérablement augmenté.
je fais d’avantage de taches RH.
Ma question est la suivante : puis je faire valoir mes nouvelles compétences et demander une augmentation ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Dans une telle situation, vous pouvez solliciter un entretien avec votre employeur afin d’exposer votre demande.
En revanche, rien n’oblige votre employeur à accepter une telle augmentation.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace