La holding SARL

La holding SARL permet de gérer un groupe de sociétés, en bénéficiant d’un certain nombre d’avantages. C’est l’option idéale pour les entrepreneurs qui cherchent à la fois une structure offrant des mécanismes de protection pour les associés et adaptée aux activités commerciales. Elle permet de lancer des projets pensés sur le long terme.

Avant de créer une holding SARL, il convient de bien comprendre son fonctionnement et de connaître aussi bien ses avantages que ses inconvénients. Il est tout aussi important de se renseigner sur ses formalités de création.

Qu’est-ce qu’une holding SARL ?

Il s’agit d’une société holding créée sous forme de SARL. L’objet social de ses filiales peut être différent les uns des autres. En effet, elle permet de diversifier ses activités économiques à travers les entreprises filles. Certes, chacune d’elle est indépendante et bénéficie ainsi d’une grande liberté dans la gestion de leurs actions. Mais la holding a un pouvoir de vote sur toutes les décisions prises.

Il convient de savoir qu’il est possible de créer directement une holding SARL, à condition d’avoir les moyens pour réaliser le projet. Souvent, elle est mise en place par une entreprise ayant déjà réalisé des bénéfices importants pendant des années en vue d’investir dans d’autres activités, en injectant des actifs dans ses filiales.

Comment créer une holding sous la forme d’une SARL ?

Avant tout, il faut savoir qu’il est courant de créer une holding entièrement indépendante. Son capital social sera investi dans ses entreprises filles. Mais il est aussi possible d’apporter à ce dernier les titres que les associés possèdent dans d’autres sociétés, voire de réaliser un apport partiel d’actif afin de les transmettre à la holding nouvellement créée.

La création d’une holding SARL suit une procédure classique de constitution d’une société. Elle s’effectue ainsi en plusieurs étapes. La première consiste à rédiger les statuts. Le document doit contenir un certain nombre d’informations, dont :

• La forme de la société (SARL) ;
• Le montant du capital ;
• Le nom des associés ;
• La dénomination sociale ;
• Le siège social ;
• L’objet social ;
• La durée de vie ;
• La répartition des parts sociales.

Une fois les statuts rédigés, il faudra procéder :

• À la domiciliation de la société ;
• Au dépôt de capital ;
• À la publication d’une annonce légale annonçant la création de la holding SARL ;
• À l’accomplissement des démarches de création sur le guichet unique ;
• À l’immatriculation de la société.

Pour accomplir ces démarches, il est toujours préférable de recourir au service d’un prestataire spécialisé dans la création d’entreprise. Pour bénéficier de son accompagnement, les intéressés n’auront qu’à répondre à un rapide formulaire et à transmettre en ligne les justificatifs nécessaires.

La holding active permet de ne pas se limiter à l’activité principale. Quant à la holding passive, elle donne surtout la possibilité de détenir des titres financiers. Concernant la holding animatrice, elle peut mener des activités industrielles ou commerciales et :

• Contrôler les filiales ;
• Se charger de la politique du groupe ;
• Rassembler les moyens nécessaires à l’exercice de l’activité.

À propos de l’avis de constitution de la holding, il doit contenir :

• Le nom, le siège social et le logo de la société ;
• Le statut adopté (SARL) ;
• Le montant du capital ;
• L’activité principale ;
• La durée de vie de l’entreprise ;
• Les coordonnées des associés ;
• Les coordonnées des gérants ;
• Le slogan de la holding (facultatif).

Une fois l’annonce légale publiée, le représentant légal de l’entreprise peut se rendre sur le guichet unique pour immatriculer cette dernière. Dans le cadre de la démarche, il devra réunir les documents suivants :

• Le double certifié des statuts de la holding ;
• Une pièce d’identité des gérants ;
• La liste des associés ;
• Un justificatif de non-condamnation des gérants ;
• Une attestation de domiciliation ;
• L’attestation de dépôt du capital ;
• L’attestation de parution de l’avis de constitution dans un JAL.

À l’issue de la démarche d’immatriculation, le représentant légal de la holding se verra remettre un :

• Code APE ;
• Siret ;
• Numéro TVA.

Quels sont les avantages d’une holding SARL ?

La holding SARL présente un grand nombre d’avantages non négligeables. En plus d’être un excellent outil de financement, elle permet aux actionnaires de générer des plus-values à travers la cession de titres et de :

• Transmettre un patrimoine ;
• Optimiser la fiscalité ;
• Optimiser la répartition des dividendes ;
• Reprendre une société ;
• Obtenir plus de pouvoir décisionnaire.

Avantages financiers et fiscaux

Il n’est pas rare qu’une holding soit mise en place pour ses avantages fiscaux. Elle permet de bénéficier de l’intégration fiscale si elle contrôle à plus de 95 % ses filiales. Rappelons que pour en profiter, il faut que la société et les entreprises filles soient soumises à l’IS. Le régime consiste à équilibrer les bénéfices et les pertes de ces dernières.

Pour en bénéficier, la holding ne doit pas non plus être contrôlée à plus de 95 % par une entreprise imposée à l’impôt sur les sociétés. Le régime de l’intégration fiscale rend la société mère seule redevable de l’IS pour tout le groupe. Il est à noter que des règles de territorialité peuvent aussi être prévues pour les filiales.

La holding permet aussi de bénéficier du régime mère-fille, qui concerne l’imposition des bénéfices obtenus des dividendes d’une entreprise fille. Ces derniers sont taxés lors de leur partage par la filiale. La tête de groupe est ainsi exonérée de taxation sur leur perception.

Selon l’Article 145 du CGI, le régime des sociétés mères-filles donne à la tête de groupe la possibilité de profiter d’une exonération de dividendes provenant des entreprises filles sous réserve de la taxation d’une quote-part de 5 % pour frais et charges.

Pour rappel, la société mère peut facturer des missions aux entreprises filles pour les tâches :

• Comptables ;
• Juridiques ;
• Administratives.

En outre, la holding permet de séduire plus d’investisseurs, tout en laissant aux associés la possibilité de conserver le contrôle du groupe. Sa crédibilité est plus importante que celle des sociétés en raison de sa grande capacité de remboursement. En effet, les bénéfices issus des entreprises filles sont exonérés d’impôt.

Les associés peuvent jouir également d’un droit aux réserves et bénéficier d’une part de dividendes. Dans le cas où la société viendrait à faire faillite, leurs apports feront l’objet d’un remboursement. De plus, le coût de la gestion de la holding SARL n’est pas aussi élevé que celui des autres statuts juridiques.

Simplification de la gestion des filiales

La mise en place de la holding permet aussi bien une optimisation patrimoniale qu’une gestion simplifiée du groupe. Il est important de savoir que les associés ont la possibilité de demander également un droit d’alerte. Ceux qui possèdent une part sociale supérieure ou égale à 10 % de sa totalité peuvent même faire réaliser un audit de gestion.

Il est tout aussi important de savoir qu’au sein d’une holding SARL, le conjoint du gérant a la possibilité de bénéficier d’un statut spécifique, celui de partenaire de vie collaborateur, s’ils sont mariés ou pacsés.

Dans une opération de transmission d’entreprise, la holding SARL permet de bénéficier de la prise de contrôle et facilite :

• La prise de décision ;
• Le remboursement des emprunts.

Et dans le cadre de la transmission familiale, la holding peut permettre le rachat des titres de la filiale avant la donation-partage aux héritiers. Une fois le prêt remboursé, il est possible de procéder à sa liquidation, en fusionnant les sociétés mères et filles.

Diverses raisons peuvent encore amener les entrepreneurs à créer la holding SARL. Le rachat de société par endettement figure parmi elles. Dans la liste, on distingue également :

• La création de plusieurs filiales ;
• La succession ;
• La transmission d’entreprise ;
• L’optimisation fiscale (grâce aux mécanismes du régime mère-fille ou d’intégration fiscale).
• La protection du patrimoine des associés.

Sécurité juridique renforcée

Il est bon de noter que la constitution d’une holding n’est pas seulement réservée aux grands groupes. Les dirigeants de PME et TPE peuvent bien en créer pour bénéficier de ces avantages opérationnels et juridiques.

La constitution de la holding permet effectivement de profiter de divers avantages juridiques. En effet, elle donne la possibilité de contrôler la filiale malgré la :

• Protection des actionnaires ;
• Présence des actionnaires.

Quels sont les inconvénients d’une holding SARL ?

La création de la holding entraîne des frais de gestion supplémentaires, ce qui augmente les coûts d’administration. La complexité fiscale de la société requiert l’accompagnement de professionnels, qui assureront le suivi des opérations entre les entreprises. Pour les comptes consolidés, l’obligation de désigner deux commissaires aux comptes compte également parmi les inconvénients que l’on peut citer. Parfois, les frais sont particulièrement élevés.

En cas de « suroptimisation », les risques de fraude figurent aussi dans la liste. D’autre part, l’effet de levier de la holding ne présente pas que des avantages. Il peut multiplier les pertes en épuisant le capital de la société.

Pour quel projet de holding choisir une SARL ?

La holding peut être utilisée comme moyen de financement. Dans le cas où sa participation dans une filiale serait supérieure à 5 %, les dividendes seront exonérés d’impôt sur les sociétés. Défiscalisées, les sommes sortant de la société opérationnelle pourront ainsi être utilisées pour acheter des titres d’autres sociétés ou réaliser d’autres investissements.

Mais la holding peut s’endetter également pour acquérir des titres. Ce sont alors les dividendes qu’elle perçoit en franchise d’impôts qu’elle utilisera pour assurer le remboursement de l’emprunt souscrit. C’est un montant qui présente un grand intérêt financier.

D’autre part, la holding peut être utilisée comme moyen de diluer l’actionnariat tout en gardant le contrôle. Un actionnaire ne doit pas forcément détenir plus de 50 % des parts pour pouvoir contrôler la société.

Il faudra créer une chaîne de participation où chacune des entreprises sera contrôlée à plus de 50 % par une autre. Celle qui se trouve au sommet conservera indirectement le contrôle sur la totalité du groupe.

Types de projets adaptés

En plus de l’activité patrimoniale de la holding liée à l’acquisition de titres financiers, la société à responsabilité limitée peut avoir une activité commerciale. En cas de cession des parts sociales, une clause d’agrément sera prévue dans les statuts de l’entreprise.

En outre, la holding peut se spécialiser selon l’activité de ses filiales. Une société immobilière ou financière est alors parfois axée sur :

• Les nouvelles technologies ;
• La communication ;
• Le transport ferroviaire ou bien aérien.

Comparaison avec les autres statuts juridiques

La SARL figure parmi les statuts les plus fréquemment utilisés pour la constitution d’une holding. La SA, la société civile et la SAS en font également partie. Mais en théorie, toute forme juridique peut héberger la société. Il convient de rappeler que cette dernière peut se constituer, soit en :

• Créant des filiales et en conservant uniquement les titres ;
• Apportant des titres d’une société déjà existante.

En créant une holding sous forme de société civile, l’objet social est limité aux actes civils. Et seule la gestion du patrimoine immobilier est possible. Par ailleurs, la responsabilité des associés sera illimitée. Mais il n’y a pas besoin de faire un dépôt de comptes annuels. De plus, le contrôle du commissaire aux apports ne sera pas nécessaire.

Si l’on choisit la SAS, les associés bénéficient d’une liberté statutaire importante. Il est également possible de choisir la SASU pour créer la holding. Grâce à la souplesse de fonctionnement de la société, l’associé unique bénéficie d’une liberté totale dans la gestion de l’activité. De plus, aucun capital minimum n’est imposé lors de la création de l’entreprise.

Mais compte tenu du fait que ce statut juridique ne convient pas aux activités à fort potentiel et aux grandes structures, il est souvent préférable de constituer la holding sous forme de SARL. Ce choix permet de bénéficier d’une protection financière et juridique importante pour toutes les parties.

Notons qu’il est également adapté pour les projets familiaux. Et lorsque l’on souhaite constituer une holding sans s’associer, il reste possible de se lancer seul en optant pour l’EURL, la version unipersonnelle de la SARL.

Aussi, la forme juridique idéale dépend non seulement de la finalité du projet, mais également :

• Des activités menées ;
• De la situation de l’entrepreneur ;
• De la situation du groupe de sociétés.

Dans tous les cas, il est essentiel de prendre en compte le fait que la holding a surtout une activité financière. Son objet social est avant tout de détenir des actions ou des parts sociales dans les filiales. C’est la raison pour laquelle on l’appelle société mère. Elle doit permettre entre autres, de :

• Reprendre une entreprise ;
• Bénéficier d’une optimisation fiscale ;
• Transmettre un patrimoine.

Mais aucune forme juridique n’étant exigée, les entrepreneurs ont la possibilité de choisir librement le statut en fonction du projet. L’organisation de la structure et le capital social minimum comptent parmi les critères de choix à prendre en compte. Dans la liste, on distingue également :

• La responsabilité des associés ;
• Le nombre d’actionnaires possible ;
• Les modalités de prise de décision ;
• Les types d’apports possibles ;
• Le régime social du dirigeant ;
• Le régime d’imposition applicable.

Mais il est particulièrement important de tout anticiper et de se pencher sur :

• La stratégie de l’entreprise ;
• Les objectifs à court, moyen et long terme des actionnaires à l’origine de l’initiative.

Concernant la finalité de la holding, il peut s’agir de :

• Développer l’activité en trouvant des investisseurs ;
• Faire l’acquisition d’une ou plusieurs sociétés ;
• Constituer et transmettre un patrimoine ;
• Conduire une politique commune pour le groupe.

Quelles sont les obligations comptables d’une holding SARL ?

Ce qu’il faut savoir en premier, c’est que la gestion comptable des sociétés filles peut être regroupée avec celle de la holding. Par ailleurs, la comptabilité présente des particularités requérant une expertise pointue.

De la même manière que pour toute société, les actionnaires de la holding doivent tenir une comptabilité régulière. Il faut par ailleurs savoir que cette dernière demande une gestion administrative rigoureuse.

Ce sont surtout les opérations effectuées entre les entreprises membres du groupe qui peuvent rendre complexe la gestion de la comptabilité. D’autre part, le régime de TVA applicable à la holding dépend de la façon dont elle mène son activité.

Dans une holding pure, il n’y a par exemple pas besoin de collecter la taxe sur la valeur ajoutée. En principe, elle n’a aucune activité économique, contrairement à une holding animatrice. Cette dernière est assujettie à la TVA parce qu’elle réalise des prestations qu’elle refacture à ses filiales.

Dans tous les cas, il est préférable de confier la gestion de la comptabilité de la holding SARL à un expert-comptable, même si l’assistance du professionnel n’est pas obligatoire. C’est toujours avantageux parce qu’engager ce dernier permettra au chef d’entreprise de se concentrer sur le développement de l’activité.

L’accompagnement de l’expert-comptable garantira la bonne tenue des comptes et évitera au dirigeant de commettre des erreurs qui peuvent pénaliser l’entreprise. Le professionnel saura lui conseiller sur la meilleure manière d’optimiser la fiscalité et le guider dans l’adoption d’une stratégie financière pertinente.

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