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Toute immobilisation corporelle est intégrée dans la partie « comptes de classe 21 » du plan comptable général (PCG). Destinée à être exploitée sur une durée qui excède un exercice comptable, elle complète les actifs du bilan d’une société.

Pour appeler un bien comme tel, quelques conditions doivent être respectées. Il faut qu’il présente une valeur économique positive pour l’entreprise. De plus, il doit procurer, à l’avenir, des avantages économiques qui profiteront à l’enseigne. Il est également nécessaire que l’actif immobilisé concerné soit identifiable.

Quelle est la composition de l’actif immobilisé en comptabilité ?

Faisant partie intégrante du patrimoine de l’entreprise, cette donnée comptable sera classée dans l’une des trois grandes catégories d’immobilisations suivantes :

  • Actif physique tangible (immobilisation corporelle) comme les terrains, les locaux et les machines ;
  • Bien non monétaire et non palpable (immobilisation incorporelle) comme les brevets, les marques et les fonds de commerce ;
  • Actif financier durable (immobilisation financière) dont les actions, les cautions et les prêts.

Grâce au système d’amortissement, les frais d’acquisition de ces actifs seront lissés sur de nombreuses années. Il est tout aussi important de savoir que les éléments qui seront utilisés à titre ponctuel seront classés dans la liste des actifs circulants. Dans le détail, ces derniers regroupent les points suivants :

  • Charges constatées d’avance ;
  • Créances envers les clients ;
  • Stocks.

Qu’est-ce que l’immobilisation corporelle ?

Certains actifs physiques utiles à la réalisation d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle sont utilisés durablement (plus de douze mois) par l’entreprise. Telle est d’ailleurs la définition d’une immobilisation corporelle.

Plusieurs utilisations sont recensées, selon les besoins de la société en question :

    • Gestion interne ;
    • Location à des particuliers ou d’autres organisations ;
    • Revente dans quelques années.
Bon à savoir : contrairement aux immobilisations corporelles, les charges seront consommées durant la première année ou de manière instantanée après l’achat. C’est le cas du carburant, des paquets de papier ou des cartouches d’encre. Quant au stock, il est destiné à subir une transformation ou à être directement écoulé sur le marché.

Quelles sont les immobilisations corporelles les plus courantes ?

Les actifs physiques les plus couramment acquis par les sociétés dépendent de leur activité et de leur capital social. Hormis les terrains, elles peuvent prendre possession de bâtiments en construction ou d’immeubles agencés sur mesure, même lorsqu’elles débutent dans leur secteur.

Vu que les usines et les entrepôts seront exploités, ils devront être agencés et équipés en mobiliers. Il faudra acheter les matériels de transport et les outils de production. Des appareils informatiques seront également à installer, comme dans les bureaux spécialement aménagés pour le personnel. En revanche, les logiciels ne constituent pas des immobilisations incorporelles. Le logiciel de comptabilité en fait partie.

Concernant tout particulièrement la voiture acquise par l’entreprise, elle sera considérée comme une immobilisation corporelle si elle répond à ses besoins généraux. Cependant, les concessionnaires automobiles l’intègreront dans leur stock.

Comment comptabiliser les immobilisations corporelles ?

Le compte « 404 – Fournisseur d’immobilisation » sera débité lorsque l’immobilisation corporelle est confiée à des tiers. Quant au compte « 238 – Avances et acomptes versés sur commande d’immobilisations corporelles », il sera crédité.

Dans la mesure où l’actif corporel sera utilisé en interne, le comptable devra débiter le compte «  23 – Immobilisation en cours ». En parallèle, il créditera le compte « 722 – Production immobilisée corporelle ».

Au moment de dresser le bilan de l’entreprise, l’immobilisation corporelle (supposé être évaluable) sera inscrite dans la partie « coût d’acquisition ». Ce dernier englobe les données suivantes :

  • Prix d’achat de l’actif ;
  • Frais annexes induits par le transport ou le montage du bien en question.

En quoi consiste l’amortissement d’une immobilisation corporelle ?

En amortissant l’immobilisation corporelle, la société étale le prix d’acquisition de celle-ci sur sa durée d’exploitation. Les informations suivantes servent de référence en comptabilité :

  • 3 ans pour les outils informatiques (avec un taux de 33 %) ;
  • 5 à 10 ans pour le mobilier de bureau (avec un taux de 10 à 20 %) ;
  • 4 à 5 ans pour les moyens de transport (avec un taux de 20 à 25 %) ;
  • 5 à 10 ans pour les gros outillages et les machines industrielles (avec un taux de 10 à 20 %) ;
  • 10 à 20 ans pour l’aménagement et les installations (avec un taux de 5 à 10 %) ;
  • 20 à 50 ans pour les bâtiments (avec un taux de 2 à 4 %).

Il est bon de noter que l’idée consiste à suivre la dépréciation des actifs immobilisés dans le temps. En conséquence, la société jugera du moment idéal pour sortir le bien de son patrimoine en optimisant les coûts.

Dans quels cas peut-elle être dévaluée ?

Dès que la valeur de marché devient inférieure à la valeur comptable de l’immobilisation corporelle, cette dernière est dépréciée. Il en est de même lorsque sa valeur d’utilité (actuelle) s’établit au-dessus de la valeur de marché. Par exemple, une voiture particulièrement usagée ne rapportera plus à l’entreprise lors de la revente. Toutefois, l’exploitant pourra encore s’en servir (pendant des années) à des fins de déplacement.

Dans le détail, la valeur de dépréciation de l’immobilisation corporelle désigne l’écart entre sa valeur actuelle et sa valeur nette comptable, enregistrée sur le plan d’amortissement. Il sera question de débiter le compte 68 nommé « Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ». Le compte 290 relatif aux actifs physiques immobilisés sera crédité.

FAQ

Comment choisir le type d’amortissement ?

Une grande société accumulant des bénéfices importants peut opter pour la méthode dégressive, qui se démarque par une durée d’amortissement relativement courte. Le système linéaire sera privilégié par les start-ups et les entreprises rencontrant des difficultés financières. Dans ce dernier cas, il sera possible d’amortir des biens valant moins de 500 euros.

Toutes les immobilisations corporelles sont-elles amortissables ?

Un bien immobilisé pourra être amorti si sa valeur hors-taxes (HT) excède les 500 euros. Les seules exceptions portent sur les actifs qui meublent les salles d’accueil et les bureaux. Les chaises, les tables et les armoires sont donc concernées. En revanche, certains biens (les titres et les terrains par exemple), par leur nature, ne sont aucunement amortissables.

Comment se détacher d’une immobilisation corporelle ?

Dans le jargon comptable, l’immobilisation corporelle est mise au rebut lorsque sa valeur s’est fortement détériorée à cause des conditions du marché. Il en est autant en cas de vol ou de perte. Sa cession passe par la déduction de sa valeur brute et de l’intégralité de l’amortissement censé être appliqué.

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Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 13/02/2024

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Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

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