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Infogreffe SCI : toutes les démarches à faire en ligne
Dernière mise à jour le 29/03/2024
Infogreffe est une plateforme qui centralise tous les renseignements provenant du Registre du commerce et des sociétés (RCS), et rassemble tous les registres du Tribunal de commerce. Ce site fournit diverses informations sur les sociétés françaises enregistrées, dont les sociétés civiles immobilières (SCI).
Le site donne aussi accès aux documents administratifs des entreprises. On peut notamment s’y procurer l’extrait Kbis, les statuts, les états d’endettement, etc.
Quelles informations sur les SCI puis-je trouver sur Infogreffe ?
Infogreffe fournit une grande quantité d’informations sur les SCI, y compris à travers la fiche Infogreffe de l’entreprise, les actualités relatives aux SCI, ou encore les actes et statuts des SCI.
La fiche Infogreffe
Toutes les informations concernant les entreprises inscrites au RCS sont publiées sur le site d’Infogreffe. Par conséquent, toutes les données sur les SCI créées légalement sont accessibles sur ce site.
De plus, pour chaque entreprise, il est possible de consulter gratuitement une fiche Infogreffe en ligne. Elle contient les éléments suivants :
- L’identité de la SCI (siège social, forme juridique, activité et date d’immatriculation) ;
- Les pièces déposées (extrait Kbis, statuts, etc.) ;
- Le bilan financier.
Les actualités relatives aux SCI
Il est essentiel que les dirigeants et associés de SCI soient informés de toute modification décidée par les autorités publiques. Pour ce faire, Infogreffe a pris la décision de répondre à leurs besoins dans ce domaine. Désormais, le site Web diffuse toutes les nouvelles liées aux SCI, en particulier en ce qui concerne l’évolution de la législation et les règles régissant ce type d’entreprise.
Les actes déposés par les SCI
Infogreffe contient tous les documents officiels des entreprises, y compris ceux relatifs au SCI. Par conséquent, il est possible de consulter les types de documents suivants :
- Les statuts de constitution de la société ;
- Les divers actes modificatifs ;
- La version la plus récente des statuts modifiés.
Les informations suivantes sont également disponibles :
- La date à laquelle le document a été déposé ;
- La nature du document (accord de confidentialité, procès-verbal, etc.) ;
- Les références d’immatriculation.
Infogreffe : quel est son rôle ?
En plus d’être le GIE (groupement d’intérêt économique) des greffes des tribunaux de commerce français, Infogreffe constitue la plateforme de services en ligne visant à accompagner les entreprises.
Cette plateforme vous fournit des renseignements légaux et économiques sur les entreprises françaises. Infogreffe permet aussi d’effectuer en ligne les principales étapes liées à la vie d’une entreprise, et d’en assurer le suivi (modification, radiation, dépôt de documents, etc.).
Cela vous permet d’accéder rapidement à l’ensemble des informations légales d’une entreprise française.
Afin de profiter pleinement des services d’Infogreffe, vous devez créer un compte sur le site Web de la plateforme.
Comment obtenir un extrait Kbis d’une SCI via le site Infogreffe ?
L’extrait Kbis d’une SCI constitue sa pièce d’identité. Elle représente un document officiel et légal attestant de son existence légale par son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les gérants peuvent se le procurer gratuitement via le site Infogreffe. Pour ce faire, il leur suffit de se connecter à leur espace personnel.
En plus du gérant, d’autres individus peuvent solliciter un extrait de Kbis pour toute société domiciliée en France. Le processus est dans ce cas-là payant.
Qu’est-ce qu’une société civile immobilière (SCI) ?
Une société immobilière civile (SCI) est une structure juridique composée d’au moins 2 personnes, chacune ayant le statut d’associé, en vue de gérer un ou plusieurs actifs immobiliers. Ces actifs sont détenus par la SCI, et chaque partenaire bénéficie de parts proportionnelles à sa contribution.
La SCI dispose obligatoirement de statuts auxquels elle est assujettie. Ces statuts régissent son fonctionnement. La rédaction des statuts permet en particulier de définir les modalités du processus décisionnel, par exemple à l’unanimité ou à la majorité.
En outre, les partenaires d’une SCI nomment un gestionnaire, qui sera responsable de la gestion courante de l’entreprise et de ses biens immobiliers.
Le SCI offre les avantages suivants :
- La protection des biens immobiliers professionnels en cas d’actions en justice de la part des créanciers ;
- La facilitation d’un transfert familial ou professionnel ;
- L’accès à une rente foncière complémentaire ;
- Des allégements fiscaux possibles.
FAQ
Où déposer les statuts d'une SCI ?
Un dossier d’immatriculation doit être établi et déposé au greffe du Tribunal de commerce le plus près du siège social de votre SCI.
Est-il obligatoire de publier ses comptes ?
Une société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes au RCS (Registre du commerce et des sociétés) à chaque clôture d'exercice annuel.
Où déposer ses comptes au greffe en ligne ?
Le dépôt en ligne des comptes annuels se fait exclusivement sur le site infogreffe.fr. On part du principe que la société a un compte utilisateur. Si ce n'est pas le cas, il faut le créer au préalable.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 29/03/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris