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La répartition de l’intéressement au prorata de la présence du salarié
Dernière mise à jour le 21/03/2022
L’intéressement au prorata du temps de présence est une prime consentie aux salariés. Cette prime est calculée selon les performances ou les résultats de l’entreprise. Dispositif d’épargne salariale, il se base sur le temps de présence au travail pour la répartition de l’intéressement entre les bénéficiaires. Concrètement, le montant de la prime d’intéressement sera proportionnel aux heures effectivement travaillées par le salarié.
L’intéressement réparti entre les salariés uniquement au prorata du temps de présence
Le critère du temps de présence permet de calculer la répartition de l’intéressement en fonction du temps de travail effectif du salarié. Cette répartition récompense le travail fourni par les salariés qui ont contribué pleinement à l’atteinte des objectifs.
La répartition se fera uniquement et proportionnellement au temps de présence effective des salariés au cours d’un exercice. Elle intégrera les cas d’absence qui sont considérés comme du temps de travail effectif. Il s’agit par exemple des congés payés, du congé maternité, ou encore des absences dues à un accident de travail.
Cependant, les autres absences, comme celles liées à la maladie des enfants, ne peuvent pas être prises en compte dans l’intéressement au prorata du temps de présence. Par ailleurs, si le salarié a été absent durant tout l’exercice, il risque d’être privé de sa prime.
Le cumul du temps de présence avec d’autres critères
Il est possible de prévoir d’autres critères pour la répartition de la prime d’intéressement. Le temps de présence peut notamment être cumulé avec les performances ou les résultats de l’entreprise.
Le choix des critères varie d’une entreprise à l’autre en fonction du secteur d’activité ou selon les priorités de développement. Dans tous les cas, les critères retenus doivent être impérativement inscrits dans l’accord d’intéressement au début de l’exercice (voir notre modèle d’accord d’intéressement).
Exemple de répartition de l’intéressement prenant en compte le temps de présence
Pour une entreprise ayant retenu deux critères simultanés, la répartition peut par exemple se faire comme suit :
- 80 % au prorata du salaire perçu par le salarié ;
- 20 % au prorata du temps de présence.
Dans ce cas, la prime d’intéressement au prorata du salaire perçu sera obtenue par la formule suivante :
Prime d’intéressement par bénéficiaire = [(intéressement global (I) X 80 %) X salaire perçu].
Il en sera de même pour l’intéressement au prorata du temps de présence, à la différence près que les absences non assimilées à du temps de travail rémunéré ne devront pas être intégrées dans le calcul.
A voir aussi : L’intéressement et la participation en cas de départ du salarié
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 21/03/2022
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Bonjour, d’abord merci pour ces informations utiles.
juste une question par rapport au calcul, dans mon étude de cas je veux bien mettre en place une prime d’intéressement sachant que le taux d’absence dans l’entreprise est supérieur au taux moyen d’absence …
Vous croyez qu’il faut travailler seulement sur le critère de temps de présence ou je dois travailler quand même sur le résultat et le temps de présence ? si oui je fais comment pour la répartition? et les calculs de temps de présence se fait sur la masse salariale ou le résultat courant avant impôts?
D’avance merci
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
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En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Un salarié qui a intégré l’entreprise au milieu du mois peut il prétendre à la prime individuelle ?
Je vous remercie
Bonjour,
Classiquement, le montant de la prime individuelle est calculé selon le critère du temps de présence qui permet de calculer la répartition de l’intéressement en fonction du temps de travail effectif du salarié.
Néanmoins, il est possible de prévoir d’autres critères cumulables à celui-ci pour calculer cette prime comme notamment les performances ou les résultats de l’entreprise.
Ainsi, rien ne semble empêcher un salarié arrivé en cours de mois de bénéficier de cette prime, son calcul dépendra toutefois des critères pris en compte par l’entreprise pour l’effectuer.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Merci pour cette article. Pourriez-vous m’éclairer sur un point svp ? Si j’ai un salarié qui a été absent pour maladie pendant 10 jours dans l’année, va t’il prétendre à 100% de la prime ou à une prime sur 355 jours de présence ?
Dans l’attente de votre retour, je vous souhaite une excellente journée
Bonjour,
Les arrêts de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail sont assimilés à du temps de travail effectif et doivent donc être pris en compte dans le calcul des primes d’intéressement. En revanche, les arrêts maladie non professionnels ne sont pas pris en compte dans le calcul des primes car ils ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Si le calcul de la prime d’intéressement se fait sur le salaire et les performances de l’entreprise et si la salariée a été en congé maternité avec paiement de son salaire sous forme d’indemnités par la sécurité sociale cela diminue-t-il le montant de la prime d’intéressement (car diminution du brut versé par l’employeur au salarié)?
Bonjour,
En principe, les indemnités journalières de la sécurité sociale versée à la salariée ne sont pas considérées comme un salaire versé par l’employeur. Or, le calcul de la prime d’intéressement s’effectue sur la base du salaire versé par l’employeur et des performances de l’entreprise. Les indemnités journalières ne devraient donc pas avoir d’impact sur le montant de la prime d’intéressement.
Toutefois, pour plus de précisions, nous vous invitons à vous référer aux modalités de calcul de la prime d’intéressement prévues par l’accord d’intéressement applicable dans votre entreprise.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Pourriez-vous clarifier votre réponse ? Vous dites que les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ne sont pas considérées comme un salaire versé par l’employeur. Or le calcul de la prime s’effectue sur la base du salaire versé par l’employeur. Puis vous concluez que les indemnités journalières ne vont pas avoir de l’impact sur le calcul de la prime. Alors que les premières phrases de votre réponse laisse comprendre le contraire. Merci par avance !
Bonjour
Est ce que les congés payés qui sont payés au lieu d’être pris compte comme du temps dans la repartition de la prime d’intéressement (assimilé a du temps de travail)
D’avance merci de vos reponses
Bonjour,
La répartition de l’intéressement est fonction du temps de présence réel des salariés au cours d’un exercice. Les périodes d’absence considérées comme du temps de travail réel sont comptabilisées. Sont donc pris en compte, les congés payés, le congé maternité, ainsi que les absences liées à un accident de travail.
En espérant que vous passez une excellente journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Est-ce qu’une reprise d’ancienneté est considéré comme du temps de présence pour le salarié et donc le calcul de l’intéressement ?
Merci
Bonjour,
la reprise d’ancienneté est généralement considérée comme du temps de présence pour le salarié. Ainsi, elle est prise en compte dans le calcul de l’intéressement, car elle contribue à la durée de présence continue du salarié dans l’entreprise. Toutefois, les modalités exactes de prise en compte de la reprise d’ancienneté peuvent varier en fonction des dispositions spécifiques de la convention collective ou de l’accord d’intéressement de l’entreprise.
En espérant que vous passez une excellente journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour pour un alternant est-ce que les jours passés à l’école sont comptés comme des jours de présence ?
L’accord ne précise pas de ce cas