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Investir dans l’immobilier en SCI
Dernière mise à jour le 26/02/2024
Investir dans l’immobilier en SCI (société civile immobilière) est intéressant en bien des points. Avant tout, il faut savoir qu’il existe différentes formes de SCI, dont la :
- SCI familiale ;
- SCI de location ;
- SCI d’attribution.
Cette forme juridique est particulièrement privilégiée par les investisseurs qui désirent s’associer pour acquérir et exploiter des biens immobiliers.
Quels sont les différents types de société civile immobilière (SCI) ?
Le choix du type de SCI dépend de la nature du projet et des objectifs des associés qui souhaitent créer une entreprise.
SCI de construction-vente
La SCI de construction-vente autorise les associés à investir dans l’édification d’un bien immobilier. Ce dernier doit être destiné à la revente dans l’objectif de faire du profit. Ainsi, ce type de SCI est particulièrement adapté aux activités des promoteurs immobiliers. Il est créé pour une durée de 99 ans.
La création d’une SCI de construction-vente n’est pas soumise à un capital minimum et tous les apports sont autorisés. Pour les apports en nature, il revient aux associés d’en établir la valeur.
La SCI de construction-vente a la possibilité de déposer le bilan une fois que le bien immobilier est vendu. Cependant, elle ne peut être dissoute que dans la mesure où les statuts le prévoient.
SCI de jouissance à temps partagé
La SCI de jouissance à temps partagé permet à plusieurs associés de se porter acquéreurs d’un bien immobilier pour en disposer périodiquement. Ainsi, les propriétaires peuvent utiliser le bien sur des durées prédéfinies dans l’année.
SCI d’attribution
La SCI d’attribution est créée dans le but d’acheter ou de bâtir un patrimoine immobilier départagé en lots. Ces derniers seront ensuite répartis entre les associés : en pleine propriété, en jouissance ou en nue-propriété.
SCI classique
La SCI classique, également appelée SCI de gestion, regroupe des particuliers. Ces derniers s’associent pour acquérir et gérer un bien immobilier commun destiné à la location. Les revenus locatifs seront distribués entre eux.
Est-il intéressant d’investir en SCI ?
Avantages fiscaux
Au niveau de la fiscalité d’une SCI, les associés peuvent choisir leur régime d’imposition librement. Ainsi, selon leurs objectifs, ils peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ou pour l’impôt sur le revenu (IR). Par ailleurs, il faut souligner que l’imposition d’une éventuelle plus-value de cession de biens varie également selon ce régime fiscal.
Préparation de la succession
La SCI est un outil efficace pour préparer une succession, car elle représente une option avantageuse pour transférer un patrimoine immobilier. En tant qu’associés dans une SCI, les parents pourront transmettre leur bien à leurs enfants, notamment en leur en faisant don. L’avantage étant de bénéficier d’abattements successifs.
Il est également possible d’opter pour la nue-propriété tout en gardant l’usufruit. En cas de décès d’un parent, le droit de succession est inexigible. Le total des parts sociales revient aux héritiers, détenteurs de la nue-propriété.
SCI familiale
La SCI familiale revêt un intérêt particulier pour la gestion d’un patrimoine privé. En effet, les statuts délimitent son fonctionnement ainsi que les droits et obligations de chaque associé. Ainsi, les conflits entre membres de la famille peuvent être évités.
En financement participatif
La SCI est une structure idéale pour les projets d’envergure. Grâce au financement participatif (en anglais crowdfunding), il est possible d’investir à plusieurs et de disposer d’une capacité financière plus importante.
Transmission du patrimoine immobilier ou financier
La SCI est avantageuse pour léguer un patrimoine immobilier ou financier. En effet, qu’il s’agisse d’une cession ou d’un héritage, les parts peuvent être transférées sans que la cession du bien soit nécessaire. Par ailleurs, pour une SCI, la transmission de parts ne requiert pas d’acte authentique.
Solution pour éviter la gestion en indivision
La SCI permet d’éviter la gestion en indivision. Pour ce faire, il faut que tous les revenus issus de l’exploitation des biens immobiliers acquis en commun puissent être répartis équitablement entre les associés. Ces derniers recevront un versement calculé en fonction des parts détenues.
Y’a-t-il des inconvénients à investir en SCI ?
Risque de double imposition de la plus-value immobilière
Le régime fiscal choisi pour la SCI peut impacter le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière. Dans le cas de l’IS, la SCI est imposable à hauteur de 15% des bénéfices réalisés. Parallèlement, dans la mesure où des dividendes sont distribués, les associés seront également imposables.
Pas de location meublée
La location meublée est soumise à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). De ce fait, une SCI qui s’engage dans ce type d’activité doit opter pour une fiscalité propre aux sociétés, à savoir l’IS.
Patrimoine personnel des associés non protégé
En cas de dettes de la SCI, le patrimoine personnel des associés est engagé indéfiniment, à la hauteur de leurs parts dans le capital social. Ce signifie que si les fonds de la SCI sont insuffisants pour couvrir les pertes engagées, les créanciers peuvent se retourner directement contre les associés pour obtenir un paiement.
Plus de gestion à effectuer
La gestion d’une SCI est soumise à un certain formalisme à l’origine de nombreuses obligations. Il est par exemple nécessaire d’organiser des assemblées générales annuelles ou de respecter certaines obligations comptables.
Autres inconvénients
Les autres inconvénients d’une SCI sont notamment liés à la complexité des formalités et aux coûts de création relativement importants. La rédaction des statuts peut être estimée entre 500 € et 3 000 € et le tarif forfaitaire d’une publication dans un support d’annonces légales est de 185 € et 217 € pour la Réunion et Mayotte.
Quel est l’intérêt d’investir dans l’immobilier neuf en SCI ?
Investir dans l’immobilier neuf en SCI présente plusieurs intérêts, notamment celui de pouvoir disposer d’un capital plus important pour acquérir un bien ou d’obtenir un prêt bancaire pour l’achat.
Comment emprunter en SCI ?
Pour emprunter en SCI, les associés doivent contracter un prêt en leur nom personnel ou au nom de la SCI. Dans ce cas, c’est le gérant qui se charge de toutes les démarches nécessaires auprès de la banque.
Quel type d’imposition pour une SCI ?
Une SCI peut choisir librement son régime d’imposition. Ce choix aura des conséquences sur l’impôt sur les revenus et plus values immobilières, c’est pourquoi il est important de bien se renseigner sur les différentes possibilités.
Impôt sur les sociétés
Si l’impôt sur les sociétés est choisi, la SCI elle-même y est assujettie, en tant que personne morale et juridique. Quant aux associés, ils ne sont imposables qu’à hauteur des dividendes qui ont été distribués.
Impôt sur le revenu
Il s’agit de l’imposition par défaut. Dans ce cas de figure, les bénéfices réalisés par la SCI ne sont pas payés directement par celle-ci, ils sont inclus dans les impôts fonciers payés par chaque associé. C’est-à-dire que chacun d’eux sera imposé personnellement sur la quote-part qui lui revient.
Rappel : qu’est-ce qu’une SCI ?
Une SCI est une entreprise qui n’a aucune visée commerciale et dont l’objet porte sur la gestion d’un bien immobilier. Cette forme de société est recommandée pour des personnes souhaitant unir leurs ressources pour investir. Il faut au moins deux personnes pour créer une SCI.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 26/02/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris