Le journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE ou JO) est l’une des étapes clés pour la création d’une association. En effet, éditée par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), la publication d’une annonce au JO des associations est nécessaire à la réalisation de nombreuses formalités.
Qu’est-ce que le journal officiel des associations ?
Le JOAFE est une publication en ligne et hebdomadaire qui est éditée par la Direction de l’information légale et administrative. Elle a pour but de recenser les événements marquants de la vie des associations en France.
Ce journal publie des annonces relatives aux :
- Associations loi 1901 ;
- Associations syndicales de propriétaire ;
- Fondations d’entreprises ;
- Fonds de dotation ;
- Fondations partenariales.
L’idée est donc de donner la possibilité aux tiers de pouvoir consulter librement et gratuitement le JOAFE pour avoir connaissance des événements concernant la structure choisie.
Enfin, en plus de la publication, la déclaration au JOAFE est un document nécessaire pour effectuer des démarches administratives. De ce fait, il est très important de la conserver précieusement.
Quelle est la différence entre le JOAFE et le RNA ?
Même si ce sont deux notions similaires, elles restent pourtant confondues alors qu’elles ne possèdent pas les mêmes caractéristiques.
En effet, le numéro RNA d’une association est l’identifiant unique qui a été remis par le greffe des associations à la suite de sa création.
En d’autres termes, il s’agit du numéro d’enregistrement au répertoire national des associations qui est composé de 9 chiffres. On parle de numéro RNA d’association.
Ainsi, il reste différent du JOAFE puisque celui-ci s’occupe de recenser et publier les annonces portant sur les changements importants d’une association. Cela peut être :
- La création ;
- Le dépôt et/ou modification des statuts d’association ;
- Le dépôt annuel des comptes ;
- La dissolution de l’association.
Pourquoi publier la création d’une association au journal officiel ?
Publier une annonce au JOAFE sur la création d’une association permet avant tout d’informer les tiers de la création d’une nouvelle association et/ou de ses modifications.
Il permet également aux structures soumises à la publication de prouver leur existence en tant que personne morale ainsi que leur capacité juridique.
Cette preuve permet non seulement que la structure soit autonome, mais aussi d’obtenir des subventions et si besoin d’agir en justice selon l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Est-il obligatoire de publier une association au JOAFE ?
En principe, déclarer une association n’est pas obligatoire.
Cependant, la déclaration officielle de création d’une association donne lieu à une publication automatique au JOAFE.
Box à noter : Avant la publication d’une annonce de création, cette dernière doit être déclarée à la préfecture du département du siège social de l’association.
Si l’association n’est pas déclarée, celle-ci n’a pas de personnalité morale et ne peut pas accomplir d’actes en son nom propre.
Comment publier une annonce ?
La publication d’une annonce au JOAFE dépend de si l’annonce concerne :
- Une association ;
- Une autre structure.
La démarche pour les associations
Pour publier une annonce d’association au JOAFE, il suffit de remplir la partie spécifique sur le formulaire de déclaration d’association loi 1901.
Pour cela, vous pouvez :
- Soit remplir le formulaire en ligne proposé par le Service public ;
- Soit directement remplir le format papier via le Cerfa n°13973*04.
De ce fait, le greffe des associations s’occupe de la gestion de votre demande et la transmet ensuite à la DILA.
La DILA traite alors la demande sous 8 à 10 jours et se charge de diffuser l’annonce avec les informations suivantes :
- Date de la déclaration à la préfecture ;
- Titre de l’association ;
- Objet social de l’association ;
- Adresse du siège de l’association.
La démarche pour les autres structures
Il existe d’autres structures qui peuvent faire l’objet d’une publication au JOAFE.
Même si la démarche est également gratuite, les démarches de création, de modification ou de dissolution ne peuvent pas se faire en ligne.
Vous devez télécharger le formulaire CERFA d’association directement sur le site du Journal officiel correspondant à votre situation et à votre structure spécifique.
Une fois rempli, faites-le parvenir à la préfecture de votre département.
Voici un tableau récapitulatif des différentes démarches à effectuer selon la structure choisie :
| Associations | Autres structures | |
| Au moment de la déclaration | Remplir le formulaire en ligne ou le Cerfa papier | Télécharger et remplir le formulaire Cerfa papier |
| Après la déclaration | Transmettre au greffe puis à la DILA | Transmettre à la préfecture du département concerné |
Comment consulter une annonce sur le journal officiel des associations ?
Vous pouvez consulter une annonce directement sur le site internet du JOAFE car il est entièrement dématérialisé depuis 2016.
Pour cela, vous devez fournir au moins certaines des informations suivantes, conformément aux demandes :
- Date de publication de l’annonce au JOAFE ;
- Numéro SIREN ;
- Lieu où l’on déclare ;
- Objectif de la structure ou de l’association concernée ;
- Nature de l’annonce : création, modification d’association, dissolution d’association ou dépôt des comptes.
En plus de publier et de consulter les annonces relatives aux associations, le JOAFE offre la possibilité de consulter les annonces du bulletin des annonces légales et obligatoires (BALO), d’accéder aux formulaires spécifiques aux associations, voire même d’obtenir de l’assistance et des conseils, si nécessaire.
FAQ
Est-ce que la publication au JOAFE est automatique ?
En principe, la déclaration officielle de la création d’une association donne lieu à une publication automatique au JOAFE.
Qui peut consulter les comptes d’une association ?
En principe, toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie du statut d’association et leur éventuelle modification au greffe des associations du département de son siège social.
Combien coûte la publication au Journal officiel des associations ?
La publication au JOAFE est gratuite.
Voir les commentaires (32)
Bonjour,
Merci pour les informations mais nous avons un problème tout particulier qui nous demande de trouver une solution dans l'urgence.
En effet Bonjour,
Prière de bien vouloir introduire les références du transfert du
document de l'association dénommée ACEH-LES COMPAGNONS SOLIDAIRES ACTION TERRE
D'AFRIQUE
(ACEH ASSOCIATION DE COOPERATION ET D'ENTRAIDE ENTRE LES HOMMES)
car les données du document n'apparaisse plus dans le site du JO. Cependant le transfert de siège a été effectué en 2017 au 4è trimestre à la préfecture de Nanterre la commune de Colombes au 23 rue Auguste Renoir. Ce document nous est demandé de toute urgence
au Ministère des Relations Extérieures au Cameroun. Il ne demande qu'à changer l'ancien siège pour le nouveau et d'introduire dans les donnée du JO.
référence de l'annonce avant transfert 148è année. -N°8
Samedi 20 février 2016
Annonce n° 1672-page 100
65-Haute-Pyrénées
ASSOCIATION
Créations
Dans l'attente d'une réponse favorable, nous vous prions de recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.
Ci-joint les documents de l’association déclarée à Tarbes.
Emmanuel So'o Ateba
Chargé de projets et de mission de volontaires de solidarité internationale
Bonjour,
En cas de transfert de siège social d'une association, si les modifications ont été effectuées, vous pouvez vérifier les informations sur le site du Journal Officiel des associations.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L'équipe LegalPlace
je ne retrouve pas le JO portant publication de notre association Maghrébines sans frontières (maghrébines), siège 7, rue du bois taillis, 38610 Gières, récépissé n° w381018468 (isère). Et j'ai un besoin urgent du JO ou d'une copie. Que puis-je faire?.
Avec mes remerciements.
La Présidente: Haifa CHORFA
maghrebines@yahoo.fr
Bonjour,
Vous pouvez vous rendre sur le site du Journal Officiel des associations (https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/recherche/). Il vous suffit d'indiquer la dénomination sociale de votre association (en l'espèce, Maghrébines sans frontières) et de télécharger le justificatif de publication.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, lors de la modification de mon association en préfecture, j'ai oublié de coché la case "insertion au JO". Comment je peux maintenant que les modifications sont faite en préfecture, insérer mon association.
salut as tu trouver une solution car j'ai fit la meme betise que toi tien moi imformer stp merci
Bonjour,
Il est recommandé de contacter le greffe des associations du département dans lequel est domicilié votre association, en expliquant votre situation.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
En effet, il est impératif de cocher la case "insertion au JO" et de demander la publication au Journal officiel des associations. En cas d'erreur, il est recommandé de contacter le greffe des associations du département dans lequel l'association a son siège social, en expliquant votre situation.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, lors de la création de mon association en préfecture, j'ai oublié de coché la case "insertion au JO". Comment je peux le faire à posteriori?
Bonjour,
Il est impératif de cocher la case « insertion au JO » et de demander la publication au Journal officiel des associations.
Dans votre situation, il est recommandé de contacter le greffe des associations du département dans lequel l’association a son siège social, en expliquant votre situation.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
est-ce qu'il est possible d'obtenir l'original de la publication parue au JO? Et si oui comment?
Bonjour,
Environ 8 jours après la déclaration de l'association au greffe des association, la création est publiée au JOAFE.
Un récépissé de déclaration est envoyé, vous permettant de consulter directement le JOAFE et de voir la publication originale.
Ainsi, vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication (témoin de parution) grâce au numéro présent sur la déclaration de récépissé.
Le témoin de parution est ensuite envoyé en PDF dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour je viens de reprendre la présidence de l'association de parents d'élèves de mon village pour effectué les différentes démarche ont me demande les statuts de l'association hors je ne sais pas ou les trouver merci de votre aide
Bonjour,
Pour consulter les statuts d'une association, vous devez vous rendre à la préfecture dont dépend l'organisme et vous adresser au greffe des associations. Vous pouvez en demander une copie au guichet ou par courrier.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour, j'ai une question par rapport aux créations d'associations sur le département Alsace Moselle.
Je sais qu'elle sont régie sous le régime d'un droit local et donc ne sont pas publiées au JOAFE.
Est ce que vous seriez me dire s'il y a un registre disponible pour les consulter.
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
En effet les associations créée en Alsace Moselle sont régies par le droit local.
Ainsi, pour consulter les registres vous pouvez adresser une demande auprès du tribunal judiciaire du siège social de l'association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L'équipe LegalPlace
document pour un changement d'adresse d'une association
merci
Bonjour,
Pour procéder au changement d'adresse d'une association, vous devez respecter la procédure prévue dans les statuts à cet effet. Généralement, il s'agit de la réunion d'une AG et d'un vote à la majorité.
Ensuite, les démarches peuvent être accomplies sur le site du service public dans l'onglet réservé aux associations ou grâce au Formulaire 13972*03. A cet instant, tous les documents requis seront indiqués.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, est-ce qu’une association à but non lucratif peut aussi avoir un statut de société ( être déclarée sur le Journal Officiel des associations et sur societe.com ) ? Qui contrôle les associations dans ce sens ?
Merci. Cdt
Bonjour,
En règle générale, une association ne pas être considérée une société et inversement. Pour les associations, cette formalité s'effectue auprès du greffe des associations auprès de la préfecture de leur siège social lors de la création.
Si vous avez besoins de davantage de conseils n'hésitez pas à un contacter un professionnel en la matière.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
est-il possible pour une association (protection animale), créée sous droit local Alsace-Moselle, de bénéficier de la parution gratuite dans le journal officiel des associations?
Bonjour,
Dans le cas de la création d'une association Alsace-Moselle, les fondateurs de cette dernière doivent adresser une requête d'inscription au tribunal judiciaire du siège social.
Le dossier doit contenir plusieurs documents dont l'indication du journal d'annonces légales local retenu pour la publication obligatoire de l'inscription.
Une fois le dossier complet, le greffier procède à l'inscription et à la publication dans un journal d'annonces légales.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, quel est le délai maximum entre la réception de la preuve de dépôt en Préfecture du Rhône des statuts d'un Fonds de Dotation et la parution au Journal Officiel ?
Merci d'avance
Bonjour,
Les délais de traitement dépendent des périodes de l'année, à savoir que dans les périodes de forte demandes, ces délais peuvent être allongés. Afin d'avoir une meilleure visibilité concernant votre dossier, nous vous invitons à contacter directement la préfecture en question, qui sera la plus pertinente pour vous répondre.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L'équipe LegalPlace
bonjour nous avons créer une association touchant le sport pouvez vous me faire savoir si l'annonce peut être envoyé par email ou obligatoirement par courrier postal
merci de me répondre
Bonjour en tant que secrétaire d'une association je recherche les status de celle-ci ou puis je les trouver
Merci d'avance
Bonjour,
En qualité de secrétaire de l'association, afin d'obtenir les statuts vous pouvez demander au bureau et au CA de l'association car ses derniers doivent conserver les documents administratifs de l'association.
De plus, vous pouvez également consulter les différents registres.
Ensuite, vous pouvez effecteur une demande d'informations auprès du greffe des associations de la préfecture du département du siège social.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
merci beaucoup
Bonjour
Si l'association est déjà déclarée à la préfecture, comment procéder par la suite à la publication au journal officiel en ligne au Bénin
Bonjour,
En règle générale, lors de la déclaration de l'association à la préfecture la publication au JOAFE est automatique.
EN revanche, pour le Bénin, nous vous invitons à contacter un support habilité pour cette publication.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
J'ai oublié de demander la parution au Journal Officiel pour le changement d'adresse de l'association dont je suis présidente. Comment faire maintenant pour déclarer ce changement au JO?
Merci
Bonjour,
Pour déclarer le changement d'une association, vous devez effecteur une déclaration de modification auprès du greffe des associations de la préfecture du siège social.
En espérant avoir su répondre répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace