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Comment obtenir un K-bis auto-entrepreneur ?
Dernière mise à jour le 30/01/2025
Créer ma micro-entreprise en ligne
Le K-bis permet à l’auto-entrepreneur de prouver l’existence légale de son activité et peut être nécessaire dans plusieurs situations, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la réponse à des appels d’offres.
Dans cet article, nous expliquons les étapes pour obtenir un K-bis en tant qu’auto-entrepreneur.
Qu’est-ce qu’un Kbis auto-entrepreneur ?
Après avoir défini ce qu’est un Kbis pour un auto-entrepreneur, explorons en détail ses spécificités et son contenu.
Définition et distinction : Extrait Kbis et Extrait K
Le Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence légale d’une entreprise commerciale. Il constitue la preuve de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document peut être vu comme la carte d’identité de l’entreprise, regroupant toutes les informations essentielles pour son identification.
Cependant, lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle, comme une micro-entreprise (auto-entrepreneur), l’appellation exacte est “extrait K” et non “Kbis”.
- Extrait K : destiné aux personnes physiques (auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels) ;
- Extrait Kbis : réservé aux personnes morales (sociétés commerciales).
Seuls les auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale (inscrite au RCS) peuvent faire une demande de Kbis. Pour les autres types d’activités :
- Les artisans reçoivent un extrait D1 (immatriculation au Répertoire des Métiers) ;
- Les professions libérales obtiennent un avis de situation au répertoire SIRENE.
Le contenu de l’extrait K de l’auto-entrepreneur
Un extrait K regroupe toutes les informations utiles à l’identification d’une entreprise. Voici les éléments qu’il contient :
- Forme juridique : entreprise individuelle ou micro-entreprise ;
- Dénomination sociale : inclut votre nom (parfois complété par votre prénom) ;
- Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité ;
- Adresse de domiciliation de l’entreprise ;
- Date de création de votre micro-entreprise ;
- Nature de l’activité (commerciale, artisanale ou libérale) ;
- Numéro SIREN (identifiant unique de l’entreprise) ;
- Code NAF (type d’activité commerciale exercée) ;
- Référence de l’autorisation à exercer (si l’activité est réglementée, comme un diplôme ou une certification).
A quoi sert l’extrait K auto-entrepreneur ?
Voyons maintenant en détail les principales utilisations de l’extrait Kbis, son rôle dans les démarches administratives et les évolutions récentes qui en réduisent la nécessité.
Les principales utilisations de l’extrait K
L’extrait K d’un auto-entrepreneur peut être requis dans plusieurs situations. En voici les usages les plus courants :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel : Certaines banques, avant de valider l’ouverture d’un compte au nom de l’entreprise, exigent ce document afin de s’assurer de sa conformité et de sa légitimité.
- Signer des contrats avec des partenaires ou fournisseurs : Ce document est essentiel, car il permet de prouver la légitimité ainsi que l’immatriculation de l’entreprise, renforçant ainsi la confiance entre les parties.
- Acheter du matériel professionnel auprès de fournisseurs : Dans de nombreux secteurs, où l’identification de l’entreprise est indispensable, ce document facilite les achats et confirme votre statut professionnel.
- Candidater à des marchés publics : Dans ce contexte, l’extrait K est parfois requis pour vérifier l’inscription au RCS et garantir la conformité de l’entreprise auprès des administrations.
Un rôle en déclin grâce à la simplification administrative
Depuis plusieurs années, et encore plus en 2025, la France a simplifié les démarches administratives. Aujourd’hui, le numéro SIREN suffit pour de nombreuses formalités. Ainsi, les entreprises utilisent moins souvent l’extrait K ou Kbis qu’auparavant.
Voici quelques exemples de démarches où le Kbis n’est plus nécessaire :
- Candidature à un marché public ;
- Demande d’autorisation d’exploitation commerciale ;
- Souscription d’une assurance professionnelle ou d’un prêt bancaire ;
- Procédure de redressement judiciaire.
À la place, le certificat d’inscription au Registre National des Entreprises (RNE), accessible avec le numéro SIREN, est accepté dans la majorité des cas.
Où trouver un extrait K-Bis auto-entrepreneur ?
En fonction de l’état d’avancement de votre entreprise, qu’elle soit déjà créée ou encore en cours d’immatriculation, il convient de noter que la démarche pour obtenir ce document varie. Voici un guide détaillé et simplifié pour y parvenir.
Micro-entreprise existante : obtenir son Kbis en ligne sur Infogreffe ou Monidenum
Si vous avez déjà immatriculé votre micro-entreprise, demandez directement votre extrait K :
En ligne :
- Rendez-vous sur le site infogreffe.fr ou Monidenum.fr ;
- Entrez votre numéro SIREN ou le nom de votre entreprise dans la barre de recherche;
- Sélectionnez l’option “Demander un extrait K ;
- Choisissez le mode de réception : par mail (réception instantanée) ou par courrier.
Par ailleurs, il est également possible de vous rendre directement en personne au greffe du tribunal de commerce compétent. En effet, vous pouvez effectuer cette démarche sur place si vous souhaitez une interaction directe ou si vous avez besoin d’aide pour compléter votre demande.
L’extrait Kbis n’est valable que 3 mois. Au-delà, il faudra en demander un nouveau pour toute démarche nécessitant ce document.
Obtenir un extrait K lors de la création de l’entreprise
Si vous créez une micro-entreprise à partir de 2025, l’obtention de l’extrait K passe par les étapes suivantes :
- L’immatriculation de la micro-entreprise :
- Accédez au Guichet unique de l’INPI via formalites.entreprises.gouv.fr ;
- Remplissez le formulaire de déclaration de début d’activité en ligne ;
- Joignez les pièces justificatives suivantes :
- Une copie d’une pièce d’identité valide, accompagnée de la mention “J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce est conforme à l’originale” et d’une signature ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Une attestation sur l’honneur de non-condamnation.
- Validation et réception :
- Une fois le dossier complété, il est transmis au CFE compétent pour validation ;
- Après confirmation de l’immatriculation au RNE et au RCS, vous recevrez automatiquement votre extrait K par mail ou courrier, généralement sous 1 à 4 semaines.
Cas particuliers
Certaines situations nécessitent des démarches spécifiques :
Si votre entreprise est immatriculée en Alsace-Lorraine ou en Outre-Mer, vous devez obligatoirement demander l’extrait K auprès du greffe du tribunal de commerce.
Les coûts en 2025 sont :
- 2,56 € pour un extrait retiré sur place ;
- 3,20 € pour un envoi par mail ;
- 3,97 € pour un envoi par courrier.
Agent commercial : Tout d’abord, il est important de noter que les agents commerciaux ne peuvent pas obtenir un extrait K, car leur immatriculation se fait au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Par conséquent, l’équivalent de l’extrait K pour eux est un certificat d’inscription au RSAC. En ce qui concerne le coût, l’immatriculation s’élève à 23,86 €.
Artisan auto-entrepreneur : Les artisans obtiennent un extrait D1, délivré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), à la place d’un extrait K. Cependant, ce document est progressivement remplacé par le certificat d’inscription au RNE.
Où demander un extrait K en tant que tiers ?
Tout le monde peut demander un extrait K d’une entreprise, car ces informations sont publiques. Pour cela :
- En ligne : Utilisez les plateformes Infogreffe.fr ou Monidenum.fr ;
- Sur place : Rendez-vous au greffe du tribunal de commerce correspondant.
Voici une vidéo permettant de comprendre comment obtenir ton Kbis en moins de 10 min :
Combien coûte l’extrait Kbis auto-entrepreneur ?
Voyons maintenant combien coûte l’extrait Kbis en 2025.
Un accès gratuit pour l’auto-entrepreneur
Bonne nouvelle : En effet en tant que dirigeant d’une micro-entreprise, vous pouvez demander un extrait Kbis gratuit directement via le site officiel monidenum.fr. Cette gratuité simplifie vos démarches administratives et vous permet d’obtenir rapidement le document nécessaire.
Un coût pour les tiers
Cependant, si une personne extérieure souhaite obtenir l’extrait Kbis de votre auto-entreprise, cette démarche sera payante. Ainsi les tarifs en 2025 sont les suivants :
- 2,56 € pour une remise sur place ;
- 3,20 € pour une transmission par courrier électronique ;
- 3,97 € pour un envoi par courrier postal.
Ces frais couvrent les services administratifs liés à l’émission et à l’envoi du document.
FAQ
Est-ce qu'un auto-entrepreneur possède un Kbis ?
Un auto-entrepreneur ne possède pas d'extrait Kbis, mais il peut obtenir un extrait K. L’extrait K est un document similaire au Kbis, mais destiné aux entrepreneurs individuels, comme les auto-entrepreneurs. Il permet de prouver l’existence légale de l'entreprise. L'auto-entrepreneur peut obtenir cet extrait auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou via Infogreffe.
Pourquoi il n'existe pas de Kbis auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs ne disposent pas d'un extrait Kbis, car ce document est réservé aux sociétés commerciales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cependant, les auto-entrepreneurs peuvent obtenir un extrait K qui atteste de leur immatriculation.
Est-ce que l'extrait Inpi remplace le kbis ?
L'extrait INPI ne remplace pas le Kbis. Il est utilisé pour les auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels inscrits au Répertoire SIRENE, tandis que le Kbis concerne uniquement les sociétés commerciales inscrites au RCS.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 30/01/2025
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour Monsieur Goldstein,
Je suis vraiment novice. A quel moment doit on demander un kbis. Je suis auto entrepreneuse libérale. J’ai un numéro de siren et de siret et j’attends le numéro d’activation de la part du service des impots.
Je vous remercie
Cordialement,
Bonjour,
Le document Kbis est spécifique aux sociétés dont l’activité est commerciale. S’agissant de votre statut d’auto-entrepreneur libéral, la carte d’identité de votre entreprise est le document d’avis de situation sur lequel vous avez pu trouver vos numéros SIREN et SIRET qui vous a été délivré par l’INSEE dans les quelques jours suivants la création de votre entreprise. Il est d’ailleurs considéré comme le seul document officiel attestant de l’existence juridique de cette société.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je me crée en auto entrepreneur coiffure. Comment commander mes produits avant d’avoir reçu mon nr de siret ? Merci
Bonjour,
Vous pouvez procéder à l’achat de vos fournitures professionnelles sans besoin des coordonnées de votre société. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas déduire la TVA de ces achats donc ce n’est pas gênant de ne pas bénéficier de factures professionnelles au nom de votre société fournie par votre vendeur. Sachez d’autre part que vous recevrez votre numéro de SIRET dans les 5 jours suivants votre déclaration de création d’activité.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace