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Comment obtenir un K-bis auto-entrepreneur ?
Dernière mise à jour le 18/10/2024
Créer ma micro-entreprise en ligne
Le Kbis permet à l’auto-entrepreneur de justifier son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il s’apparente à la carte d’identité de la micro-entreprise. En réalité, on parle d’extrait K pour les entreprises individuelles. Il est possible d’obtenir ce document en ligne gratuitement.
Comment obtenir un Kbis auto-entrepreneur ?
L’immatriculation de la micro-entreprise conditionne l’obtention de l’extrait Kbis de l’auto-entrepreneur (extrait K). La démarche pour obtenir ce document essentiel en ligne est différente selon que l’entreprise existe déjà ou est en cours de création.
Extrait K d’une micro-entreprise déjà existante
Lorsque la micro-entreprise existe déjà, vous pouvez obtenir votre extrait K en faisant une demande au greffe du tribunal de commerce compétent. Vous pouvez faire cette demande sur place ou en ligne.
La demande en ligne se fait sur le site infogreffe.fr. Sur la page d’accueil, il suffit d’effectuer une recherche en tapant le numéro SIREN ou le nom de l’entreprise dans la barre de recherche.
En sélectionnant la demande de Kbis, vous pouvez également choisir le mode d’envoi : par courrier ou par mail. Si vous optez pour une réception par mail, vous recevrez le document dans les minutes qui suivent la demande.
La durée de validité de l’extrait Kbis ou de l’extrait K est généralement de 3 mois.
Extrait K d’une micro-entreprise en cours de création
L’obtention d’un extrait Kbis se fait en seulement 2 étapes :
- la demande d’immatriculation de la micro-entreprise ;
- la demande d’extrait Kbis (ou extrait K).
En effet, avant de pouvoir effectuer une demande d’extrait K, vous devez procéder à la création de la micro-entreprise. Pour ce faire, vous devrez compléter le formulaire de déclaration de début d’activité en ligne, sur le guichet des formalités des entreprises (ou guichet unique).
Il faudra également transmettre les pièces justificatives suivantes :
- un justificatif d’identité en cours de validité ;
- une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation ;
- un justificatif de jouissance des locaux servant de domiciliation (justificatif de domicile de moins de 3 mois, bail commercial, contrat de domiciliation, etc…) ;
- en présence d’un conjoint collaborateur : acte de mariage ou certificat de PACS ;
- en cas de mariage : acte de mariage et attestation d’informations relatives au conjoint sur les éventuelles conséquences des dettes contractées dans le cadre de l’activité professionnelle.
À l’issue de la déclaration de début d’activité, vous recevrez un certificat d’inscription au Registre National des Entreprises (RNE) et un extrait K dans un délai d’une à 4 semaines.
Cas particuliers
Il existe des situations particulières dans lesquelles, soit il n’est pas possible d’obtenir un extrait K, soit il n’est pas possible d’effectuer la demande directement en ligne. Vous êtes notamment concerné si vous êtes auto-entrepreneur :
- immatriculé en Alsace-Lorraine ou dans un département d’Outre-Mer ;
- agent commercial ;
- artisan.
Auto-entrepreneur immatriculé en Alsace-Lorraine ou dans un département d’Outre-Mer
Si votre micro-entreprise est immatriculée en Alsace-Lorraine ou dans un département d’Outre-Mer, vous ne pouvez pas accéder à la demande en ligne d’extrait K.
Par conséquent, vous devez nécessairement vous rendre au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
De plus, l’édition du document sur place n’est pas gratuite. Elle coûte :
- 2,82 € pour une édition directement au greffe ;
- 3,53 € pour une réception du document par mail ;
- 4,01 € pour une réception par courrier.
Auto-entrepreneur agent commercial
Bien que l’activité d’agent commercial soit de nature commerciale, l’immatriculation d’un auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale ne se fait pas au RCS mais dans un registre spécifique : le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).
Ainsi, si vous êtes agent commercial, vous n’avez pas la possibilité d’éditer un extrait K. L’équivalent de ce document est votre certificat d’inscription au RSAC.
L’obtention de ce document n’est pas non plus gratuite, elle coûte 4,93 € pour le recevoir par mail ou par courrier.
Artisan auto-entrepreneur
Si vous êtes artisan auto-entrepreneur, vous ne disposez pas d’un extrait K mais d’un extrait D1.
Comme pour l’obtention d’un extrait K, la demande d’un extrait D1 nécessite que votre micro-entreprise existe déjà.
Si tel est le cas, c’est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) qui délivre ce type de “Kbis”. Toutefois, l’extrait D1 tend à disparaître au profit du certificat d’inscription au RNE.
À quoi sert l’extrait Kbis d’un auto-entrepreneur ?
Dans le langage courant on parle indifféremment d’extrait Kbis pour les sociétés et l’auto-entrepreneur. Pourtant, le nom exact de ce document lorsqu’il concerne une entreprise individuelle est “extrait K”.
Ces 2 documents concernent uniquement les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés. Ils contiennent les informations essentielles de l’entreprise concernée.
Aujourd’hui, les entreprises commerciales sont inscrites au RCS, mais également au Registre Nationale des Entreprises (RNE), qui regroupe toutes les entreprises immatriculées en France. Ainsi, l’extrait K et l’extrait Kbis perdent en utilité. En effet, le certificat d’inscription au RNE suffit pour l’accomplissement d’une grande partie des démarches administratives (souscription d’assurance, ouverture d’un compte bancaire professionnel, demande de prêt, etc…).
Que contient ce document ?
Qu’il s’agisse de l’extrait Kbis pour les sociétés ou de l’extrait K pour les entreprises individuelles, ces documents reprennent toutes les informations utiles à l’identification d’une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Si vous êtes auto-entrepreneur, votre extrait K contient les éléments suivants :
- forme juridique ;
- dénomination sociale (incluant obligatoirement votre nom, il s’agit le plus souvent du nom et du prénom de l’auto-entrepreneur) ;
- identité ;
- date et commune de naissance ;
- nationalité ;
- adresse de domiciliation ;
- date de création de la micro-entreprise ;
- nature de l’activité (activité libérale, commerciale ou artisanale) ;
- numéro SIREN ;
- référence de l’autorisation à exercer en cas d’activité réglementée.
Combien coûte l’extrait Kbis d’un micro-entrepreneur ?
En tant que dirigeant de votre micro-entreprise, vous pouvez demander un Kbis auto-entrepreneur (extrait K) à tout moment. Le greffe vous le délivrera alors gratuitement.
Par ailleurs, toute personne autre que vous-même peut également faire une demande d’extrait K de votre micro-entreprise. En revanche, dans ce cas, l’obtention du document n’est pas gratuite. Elle coûtera :
- 2,69 € sur place ;
- 3,37 € pour une transmission par mail ;
- 3,85 € pour un envoi par courrier.
Comment le modifier ?
Les informations inscrites dans les registres doivent toujours être à jour. Il s’agit d’une obligation que vous devez respecter en tant que dirigeant d’une entreprise.
En conséquence, il est nécessaire de demander une inscription modificative dans nombreuses situations. Par exemple :
- changement de domiciliation (siège social) ;
- modification de la dénomination sociale ;
- adjonction ou changement d’activité ;
- etc…
Pour faire modifier votre extrait K, il suffit donc de communiquer les nouvelles informations au greffe du tribunal compétent et de joindre les pièces justificatives nécessaires. Cette formalité se fait en ligne.
Quelles sanctions pour l’auto-entrepreneur en l’absence d’extrait Kbis ?
Tous les auto-entrepreneurs soumis à une obligation d’immatriculation au RCS s’exposent à des sanctions en cas de non-respect de cette obligation.
Pour commencer, si vous ne répondez pas à votre obligation d’immatriculation, vous pouvez être amené à verser des astreintes jusqu’à ce que vous vous immatriculiez. Les astreintes correspondent à des indemnités journalières de retard.
De plus, l’administration peut vous forcer à vous immatriculer.
En outre, si vous avez volontairement omis d’immatriculer votre micro-entreprise, vous vous exposez à une peine de 3 ans d’emprisonnement et à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € pour travail dissimulé.
FAQ
Les auto-entrepreneurs ont-ils un Kbis ?
Oui, l'auto-entrepreneur dispose d'un équivalent du Kbis que l'on appelle l'extrait K. Ces deux documents sont similaires, seule la dénomination change.
Où trouver son extrait Kbis auto-entrepreneur gratuit ?
L'auto-entrepreneur peut faire une demande d'extrait K sur les sites infogreffe.fr ou monidenum.fr. L'obtention du document est gratuite dès lors que c'est le dirigeant lui-même qui en fait la demande.
Est-il possible d'exercer son activité sans Kbis ?
Le micro-entrepreneur doit faire sa demande d'immatriculation dans les 8 jours qui suivent son début d'activité. S'il exerce une activité commerciale, il sera inscrit au RCS, en plus du RNE. Il disposera alors d'un extrait K.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 18/10/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour Monsieur Goldstein,
Je suis vraiment novice. A quel moment doit on demander un kbis. Je suis auto entrepreneuse libérale. J’ai un numéro de siren et de siret et j’attends le numéro d’activation de la part du service des impots.
Je vous remercie
Cordialement,
Bonjour,
Le document Kbis est spécifique aux sociétés dont l’activité est commerciale. S’agissant de votre statut d’auto-entrepreneur libéral, la carte d’identité de votre entreprise est le document d’avis de situation sur lequel vous avez pu trouver vos numéros SIREN et SIRET qui vous a été délivré par l’INSEE dans les quelques jours suivants la création de votre entreprise. Il est d’ailleurs considéré comme le seul document officiel attestant de l’existence juridique de cette société.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je me crée en auto entrepreneur coiffure. Comment commander mes produits avant d’avoir reçu mon nr de siret ? Merci
Bonjour,
Vous pouvez procéder à l’achat de vos fournitures professionnelles sans besoin des coordonnées de votre société. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas déduire la TVA de ces achats donc ce n’est pas gênant de ne pas bénéficier de factures professionnelles au nom de votre société fournie par votre vendeur. Sachez d’autre part que vous recevrez votre numéro de SIRET dans les 5 jours suivants votre déclaration de création d’activité.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace