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Comment obtenir un K-bis auto-entrepreneur ?
Dernière mise à jour le 25/03/2025
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Le K-bis ou l’extrait K permet à l’auto-entrepreneur de prouver l’existence légale de son activité.
Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes simples pour obtenir votre Kbis, les documents nécessaires et les erreurs à éviter. Que vous débutiez ou soyez déjà en activité, ces informations vous aideront à simplifier vos démarches.
Qu’est-ce qu’un Kbis auto-entrepreneur ?
Le terme Kbis auto-entrepreneur est souvent utilisé à tort. En réalité, les auto-entrepreneurs reçoivent un extrait K, un document officiel attestant de leur immatriculation. Il est important de bien différencier l’extrait K et l’extrait Kbis, avant de comprendre le rôle de ce document pour votre activité.
Extrait K et extrait Kbis : quelle différence ?
Vous avez sûrement entendu parler du Kbis auto-entrepreneur, mais l’appellation exacte pour un auto-entrepreneur est extrait K.
- L’extrait K s’adresse aux personnes physiques (auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels) ;
- L’extrait Kbis est destiné aux personnes morales (sociétés commerciales).
Ainsi, si votre activité est commerciale et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), vous recevrez un extrait K. En revanche, si vous exercez une activité artisanale, vous dépendrez du Répertoire des Métiers (RM) et recevrez un extrait D1. Pour une activité libérale, vous obtiendrez un avis de situation Sirene.
Définition du Kbis auto-entrepreneur
L’extrait K est la preuve officielle de l’immatriculation de votre auto-entreprise. Il atteste de son existence légale et de son enregistrement auprès des autorités compétentes. Ce document est souvent requis pour réaliser certaines démarches administratives ou professionnelles.
Quel est le contenu de l’extrait K de l’auto-entrepreneur ?
L’extrait K regroupe toutes les informations essentielles à votre identification en tant qu’auto-entrepreneur.
Les informations d’identification de l’auto-entreprise
Votre extrait K mentionne toutes les données permettant d’identifier votre activité, notamment :
- Votre identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité ;
- La forme juridique : entreprise individuelle (EI) ou micro-entreprise ;
- Le numéro SIREN : identifiant unique de votre auto-entreprise ;
- L’adresse de domiciliation : adresse officielle de votre entreprise ;
- La date de création : correspondant à votre immatriculation au RCS.
Les informations sur votre activité
Ce document précise également la nature et le cadre de votre activité :
- La nature de l’activité : commerciale, artisanale ou libérale ;
- Le code APE (ou code NAF) : qui classe votre activité selon la nomenclature de l’INSEE ;
- Les autorisations spécifiques : si votre activité est réglementée, l’extrait K mentionnera les références des diplômes, certifications ou agréments nécessaires.
Il est essentiel de mettre à jour ces informations en cas de modification (changement d’adresse, d’activité, etc.), afin d’assurer la validité de votre extrait K.
Pourquoi un auto-entrepreneur a-t-il besoin d’un extrait K ?
L’extrait K peut être exigé pour certaines démarches administratives et offre plusieurs avantages pour sécuriser vos relations professionnelles.
Un justificatif gratuit indispensable pour certaines démarches
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez parfois fournir votre extrait K pour prouver la légalité de votre activité. Ce document peut être requis pour :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel : certaines banques demandent ce justificatif avant d’accepter l’ouverture d’un compte dédié à votre activité ;
- Signer des contrats avec des clients ou des fournisseurs : l’extrait K leur permet de vérifier l’existence légale de votre entreprise ;
- Acheter du matériel professionnel auprès de fournisseurs spécialisés : certaines enseignes réservent leurs tarifs aux professionnels immatriculés.
Toutefois, depuis 2025, de nombreuses démarches ont été simplifiées. Dans la plupart des cas, votre numéro SIREN ou un justificatif d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) suffisent désormais.
Un atout pour crédibiliser votre activité
Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, posséder un extrait K peut être un véritable levier de confiance. Ce document renforce votre crédibilité auprès de vos partenaires et facilite vos échanges professionnels. Il peut notamment :
- rassurer vos clients et prestataires en prouvant votre enregistrement officiel ;
- vous aider à obtenir des facilités de paiement ou des crédits professionnels ;
- simplifier l’accès à certaines opportunités, comme des marchés publics ou des collaborations avec des grandes entreprises.
Bien que son utilisation diminue, l’extrait K reste un gage de sérieux pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale.
Qui doit fournir un extrait K ou Kbis ?
L’extrait K et l’extrait Kbis sont des documents officiels attestant de l’immatriculation d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cependant, toutes les entreprises n’ont pas l’obligation de les fournir.
Les entreprises concernées par l’extrait Kbis
L’extrait Kbis est exclusivement délivré aux personnes morales, c’est-à-dire aux sociétés commerciales immatriculées au RCS. Vous devez donc fournir un extrait Kbis si vous exercez sous l’une des formes suivantes :
- Société à responsabilité limitée (SARL) ;
- Société par actions simplifiée (SAS et SASU) ;
- Société anonyme (SA) ;
- Société en nom collectif (SNC) ;
- Société en commandite (SCS, SCA).
Ce document est souvent requis pour ouvrir un compte bancaire professionnel, répondre à des appels d’offres ou établir des relations commerciales avec des fournisseurs et partenaires.
Les entreprises concernées par l’extrait K
Si vous êtes auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel (EI) avec une activité commerciale, vous devez fournir un extrait K et non un extrait Kbis. Ce document joue le même rôle mais est réservé aux personnes physiques immatriculées au RCS.
En revanche, si vous exercez une activité artisanale ou libérale, vous n’êtes pas concerné par l’extrait K. Vous recevrez alors :
- Un extrait D1 si vous êtes immatriculé à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ;
- Un avis de situation Sirene, accessible via l’INSEE, si vous exercez une activité libérale.
Comment obtenir l’extrait Kbis auto-entrepreneur ?
L’extrait K ou extrait Kbis peut être obtenu lors de la création de votre entreprise ou à tout moment pendant son existence. Les démarches varient légèrement selon que vous soyez l’auto-entrepreneur ou un tiers souhaitant obtenir ce document. Dans tous les cas, il vous faudra fournir certains documents justificatifs pour compléter la demande.
Démarches pour un auto-entrepreneur : 4 étapes simples
Pour effectuer une demande de Kbis ou d’extrait K en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Inscription en ligne : Lors de la création de votre entreprise, vous devez vous inscrire sur le guichet unique pour déclarer votre activité. La procédure se fait en ligne, sur le site officiel des formalités des entreprises ;
- Soumettre les pièces justificatives : Vous devez fournir les documents suivants : une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de non-condamnation ;
- Validation de l’immatriculation : Une fois votre dossier complet, il sera transmis au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui effectuera l’immatriculation de votre entreprise ;
- Réception du Kbis : Une fois votre immatriculation validée, vous recevrez un numéro SIREN et pourrez télécharger gratuitement votre extrait Kbis sur le site Monidenum.fr.
Démarches pour un tiers : en ligne sur Infogreffe ou Monidenum ou sur place
Si vous n’êtes pas l’auto-entrepreneur, vous pouvez également demander l’extrait Kbis d’une entreprise mais cette démarche est payante. Voici les options disponibles :
- Monidenum.fr : Si vous êtes le dirigeant, vous pouvez accéder gratuitement à votre extrait Kbis via ce site, après avoir créé un compte personnel.
- Site infogreffe.fr : Ce site permet à toute personne, même un tiers, d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise inscrite au RCS en renseignant le numéro SIREN ou le nom de l’entreprise. Vous pouvez choisir entre un format électronique ou un format papier.
- Greffe du tribunal de commerce : Vous avez également la possibilité de vous rendre directement au greffe de la juridiction où l’entreprise est enregistrée pour obtenir une copie physique du Kbis.
Documents nécessaires pour obtenir un extrait Kbis d’une société ou d’une micro-entreprise
Selon que vous soyez auto-entrepreneur ou tiers, les documents à fournir pour obtenir un extrait Kbis diffèrent. Voici les précisions pour chaque cas.
Pour l’auto-entrepreneur
Lorsque vous faites une demande de Kbis pour votre propre entreprise, il vous faudra fournir certains documents justificatifs. En voici la liste :
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité, accompagnée de la mention “J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’originale”, et signée ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- Une attestation sur l’honneur de non-condamnation.
Ces documents doivent être fournis lors de l’immatriculation de votre entreprise pour que votre demande soit complète et prise en charge par le CFE compétent. Une fois l’immatriculation validée, vous recevrez votre Kbis.
Pour un tiers
Si vous êtes un tiers (non auto-entrepreneur) et souhaitez obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise, aucun document justificatif spécifique n’est requis. Vous pouvez simplement vous rendre sur des plateformes telles que monidenum.fr ou Infogreffe, et renseigner les informations nécessaires : nom de l’entreprise ou numéro SIREN. Ce document est public et peut être consulté et demandé par toute personne intéressée.
Quel est le coût pour l’obtention de l’extrait K ?
Lorsque vous souhaitez obtenir un extrait K en tant qu’auto-entrepreneur, le coût varie selon la méthode choisie pour en faire la demande. Si vous utilisez le service en ligne monidenum.fr, la demande d’extrait K est gratuite. Il vous suffit de créer un compte personnel, de vous connecter et de télécharger le document directement.
En revanche, si vous passez par des plateformes comme Infogreffe, il y a des frais associés à la délivrance de l’extrait K. Les tarifs en 2025 sont les suivants :
- 2,56 € sur place au greffe ;
- 3,20 € pour une version électronique du Kbis ;
- 3,97 € si vous choisissez la version papier, envoyée par courrier.
Notez que ces frais sont non remboursables et que vous devrez également vérifier le mode de transmission choisi, car les tarifs peuvent différer en fonction du format.
Enfin, il est important de souligner que les démarches sont simplifiées pour vous en tant qu’auto-entrepreneur, et vous n’aurez pas à payer de frais supplémentaires pour des démarches administratives liées à la mise à jour ou à la demande d’un extrait Kbis, tant que vous passez par les plateformes officielles.
Voici une vidéo permettant de comprendre comment obtenir ton Kbis en moins de 10 min :
Quelles erreurs éviter lors de la demande d’un extrait Kbis pour un auto-entrepreneur ?
Lorsque vous demandez votre extrait Kbis en tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de suivre les étapes correctement pour éviter des erreurs qui pourraient ralentir votre demande. Voici quelques erreurs courantes à ne pas commettre :
- Fournir des informations incorrectes : Assurez-vous que les données saisies lors de votre demande (nom, prénom, numéro SIREN, etc.) soient exactes. Une erreur peut entraîner un rejet de la demande ou un extrait Kbis erroné, ce qui compliquerait vos démarches ;
- Négliger les documents requis : Selon la méthode choisie pour obtenir votre Kbis, vous devrez probablement fournir des pièces justificatives comme une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Veillez à ne pas omettre ces documents, car cela pourrait retarder votre demande ;
- Utiliser un document périmé : Votre pièce d’identité doit être valide. Si elle est expirée, cela pourrait entraîner un rejet de votre demande, alors veillez à la vérifier avant de soumettre votre dossier ;
- Choisir le mauvais service en ligne : Vous pouvez obtenir votre extrait Kbis gratuitement via monidenum.fr. Si vous choisissez un autre site comme Infogreffe, vous devrez régler des frais. Il est donc important de bien choisir le service qui correspond à vos besoins ;
- Oublier la date de validité : Un extrait Kbis est valable seulement pendant 3 mois. Vérifiez bien sa validité avant de l’utiliser pour des démarches administratives afin d’éviter tout rejet.
FAQ
Est-ce qu'un auto-entrepreneur possède un Kbis ?
Un auto-entrepreneur ne possède pas d'extrait Kbis, mais il peut obtenir un extrait K. L’extrait K est un document similaire au Kbis, mais destiné aux entrepreneurs individuels, comme les auto-entrepreneurs. Il permet de prouver l’existence légale de l'entreprise. L'auto-entrepreneur peut obtenir cet extrait auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou via Infogreffe.
Pourquoi il n'existe pas de Kbis auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs ne disposent pas d'un extrait Kbis, car ce document est réservé aux sociétés commerciales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cependant, les auto-entrepreneurs peuvent obtenir un extrait K qui atteste de leur immatriculation.
Est-ce que l'extrait Inpi remplace le kbis ?
L'extrait INPI ne remplace pas le Kbis. Il est utilisé pour les auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels inscrits au Répertoire SIRENE, tandis que le Kbis concerne uniquement les sociétés commerciales inscrites au RCS.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 25/03/2025
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour Monsieur Goldstein,
Je suis vraiment novice. A quel moment doit on demander un kbis. Je suis auto entrepreneuse libérale. J’ai un numéro de siren et de siret et j’attends le numéro d’activation de la part du service des impots.
Je vous remercie
Cordialement,
Bonjour,
Le document Kbis est spécifique aux sociétés dont l’activité est commerciale. S’agissant de votre statut d’auto-entrepreneur libéral, la carte d’identité de votre entreprise est le document d’avis de situation sur lequel vous avez pu trouver vos numéros SIREN et SIRET qui vous a été délivré par l’INSEE dans les quelques jours suivants la création de votre entreprise. Il est d’ailleurs considéré comme le seul document officiel attestant de l’existence juridique de cette société.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je me crée en auto entrepreneur coiffure. Comment commander mes produits avant d’avoir reçu mon nr de siret ? Merci
Bonjour,
Vous pouvez procéder à l’achat de vos fournitures professionnelles sans besoin des coordonnées de votre société. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas déduire la TVA de ces achats donc ce n’est pas gênant de ne pas bénéficier de factures professionnelles au nom de votre société fournie par votre vendeur. Sachez d’autre part que vous recevrez votre numéro de SIRET dans les 5 jours suivants votre déclaration de création d’activité.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace