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L’extrait Kbis d’association
Dernière mise à jour le 10/09/2024
L’extrait Kbis d’une association n’est obligatoire que pour certaines d’entre elles. Carte d’identité de la structure, il permet de prouver l’existence de l’organisme. Sur l’extrait Kbis figure, entre autres, la dénomination ou encore l’adresse du siège social de l’association.
Seules les structures associatives inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) disposent d’un extrait Kbis. Quelles associations doivent être immatriculées au RCS et posséder un Kbis ? Comment l’obtenir ?
Qu’est-ce que l’extrait Kbis pour une association ?
Le Kbis est la carte d’identité de toute activité exercée par une personne physique ou morale, inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il permet de prouver son existence. L’extrait Kbis comporte des informations sur l’association, et notamment :
- Sa dénomination
- L’adresse de son siège social
- Son numéro SIREN
- Les activités de l’association
L’obtention d’un extrait Kbis est-elle obligatoire pour les associations ?
En principe, l’obtention d’un extrait Kbis est obligatoire pour les entreprises exerçant une activité commerciale. Or, une association n’a pas vocation à exercer une activité commerciale à titre principal. A ce titre, elle ne devrait pas se voir délivrer d’extrait Kbis.
Il ne faut pas confondre l’extrait Kbis et le numéro RNA : toute structure associative possède un numéro unique attribué lors de son immatriculation au registre national des associations (RNA). Ce numéro RNA, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres, doit être conservé par les dirigeants.
Certaines associations loi 1901 ont un numéro SIREN unique et un code APE délivré par l’INSEE, sans avoir l’obligation de s’inscrire au RCS. Le numéro SIREN n’est pas obligatoire pour les associations, sauf :
- celles qui souhaitent bénéficier de subventions publiques ;
- les associations qui souhaitent recruter des salariés ;
- celles qui exercent des activités soumises à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
À ne pas confondre avec la fondation (loi 1987). La différence entre une association et une fondation est souvent compliquée à cerner notamment lorsque les deux notions ne sont pas bien comprises. Une association loi 1901 est idéale pour les initiatives collectives à but non lucratif tandis qu’une fondation loi 1987 se consacre principalement à des œuvres de charité soutenus par des dons.
Ces dernières n’ont donc pas d’extrait Kbis à produire.
Quelles sont les associations possédant un extrait Kbis ?
Comme il a été vu précédemment, seuls les organismes inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) doivent disposer d’un extrait Kbis. Cependant, l’objectif d’une association n’est pas d’exercer des activités lucratives.
Pourtant, quelques associations spécifiques ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) et bénéficient par la suite d’un extrait Kbis :
- Les associations qui émettent des obligations ou des titres de créance négociables, régies par les articles L.213-8 et suivants du Code monétaire et financier. Pour pouvoir procéder à une émission d’obligations, une association doit exercer une activité économique effective depuis au moins 2 ans.
- Les associations qui exercent, à titre habituel, des opérations de change manuel, régies par les articles L.524-1 et suivants du Code monétaire et financier. Les associations concernées sont celles qui réalisent des opérations de change manuel (échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes). Constitue également une opération de change manuel le fait d’accepter, en échange des espèces délivrées à un client, un règlement par un autre moyen de paiement, sous réserve que celui-ci soit libellé dans une devise différente.
L’obligation d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est donc limitée aux associations exerçant des activités monétaires et financières. Compte tenu des enjeux, il est normal d’exiger plus de formalisme que pour une association loi 1901 classique.
Comment obtenir un extrait Kbis pour une association ?
La demande d’extrait Kbis peut s’effectuer en ligne sur le site Infogreffe. Pour effectuer une demande, il est nécessaire de connaître le numéro SIREN de l’association ou la dénomination exacte de l’organisme.
Ces démarches sont payantes. Au 1er janvier 2021, le tarif varie selon le mode de transmission :
- Sur place ou au greffe du Tribunal de commerce : 2,69 € ;
- Par courrier : 4,03 € ;
- Par voie électronique : 3,37 €.
Qui peut se procurer un extrait Kbis d’association ?
Le Registre du commerce et des sociétés a vocation à informer le public de l’existence et du statut des structures commerciales. L’extrait Kbis est un document public, accessible à tous. Il permet à l’association de justifier son existence légale.
Pour effectuer la recherche en ligne du Kbis, il faut connaître le nom de l’organisme, son numéro SIREN, le SIRET de l’association ou le nom de son représentant légal. Cependant, certaines associations ont un numéro SIREN ou SIRET sans avoir l’obligation de s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés.
Par ailleurs, pour être opposable, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
FAQ
Qu'est-ce que le Kbis pour une association ?
Il s'agit d'un document attestant de l'existence légale d'une association. C'est un document public, accessible à tous.
Comment obtenir le Kbis d'une association ?
Pour l'obtenir, l'association doit obligatoirement être immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Où trouver le Kbis d'une association ?
Sur Infogreffe, il suffit de connaître le numéro SIREN/SIRET de l'association ou sa dénomination sociale.
Quid des associations ne disposant pas d'un Kbis ?
Pour apporter la preuve de leur existence, ces dernières doivent utiliser l'extrait de parution au Journal Officiel (JOAFE).
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 10/09/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
bonjour, pour ouvrir une librairie chrétienne faut il un n° de Kbis
je veux l’accompagner d’un coin salon de thé /café, y a t il des contrainte en tant qu’association loi 1901
Bonjour,
Pour ouvrir une librairie chrétienne avec un espace salon de thé, je vous invite à vous renseigner auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) dont vous dépendez.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace