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L’avenant au contrat de nounou
Dernière mise à jour le 23/02/2021
Un avenant au contrat de nounou peut être envisagé lorsque, pour diverses raisons personnelles ou professionnelles, une modification des conditions de travail est nécessaire. Le contrat de nounou est un contrat de travail (CDI ou CDD) à part entière. A ce titre, celui-ci relève des dispositions de droit commun en matière d’avenant au contrat de travail.
Qu’est-ce qu’un avenant au contrat de nounou ?
L’avenant au contrat de nounou est un acte juridique qui a pour effet d’ajouter ou de modifier le contenu du contrat de travail de nounou initialement signé.
Dans quels cas doit-on rédiger un avenant au contrat de nounou ?
Le consentement de la nounou est nécessaire pour toute modification d’un élément essentiel du contrat. Ainsi, les modifications suivantes nécessitent un avenant :
- La garde d’un nouvel enfant non prévu dans le contrat initial (ce qui augmente la responsabilité de la nounou) ;
- Un déménagement de l’employeur dans une zone géographique différente de celle où se trouvait son domicile ;
- Une évolution de la durée de travail ;
- Un changement d’horaires significatif ;
- Une nouvelle disponibilité pour garder vous-mêmes vos enfants ;
- La rémunération contractuelle de la salariée ;
- L’ajout et/ou la modification d’une ou plusieurs clauses du contrat de travail.
En revanche, ne nécessitent pas un avenant :
- Une changement léger ou ponctuel des horaires de travail ;
- La modification du nombre d’heures majorées/supplémentaires/complémentaires.
Comment rédiger un avenant au contrat de nounou ?
Lors de la rédaction d’un avenant au contrat de travail de nounou, le respect d’un certain formalisme est nécessaire L’avenant doit contenir :
- les informations sur l’employeur à savoir le nom de naissance, nom d’usage, prénom, adresse, ville, code postal, qualité (père, mère, tuteur, autre), n° de téléphone, n° Urssaf ou Pajemploi ;
- les informations sur le/la salarié(e) qui sont le nom de naissance, nom d’usage, prénom, adresse, ville, code postal, et n° de Sécurité sociale ;
- une rubrique avec la mention “Il est convenu de modifier les dispositions suivantes”, suivi de l’énoncé des modifications ;
- la date d’exécution de l’avenant ;
- la date de signature du contrat de travail, en précisant qu’il est amené à être modifié ;
- la date et signature de l’avenant par les deux parties, suivis de la mention ‘lu et approuvé”.
Quelle est la procédure à suivre pour conclure un avenant au contrat de nounou ?
L’employeur doit faire parvenir l’avenant rédigé à la nounou afin qu’elle puisse donner sa décision. Il doit être imprimé en 2 exemplaires (un pour l’employeur, un pour le salarié) qui doivent être préalablement signés par l’employeur.
Pour que l’avenant au contrat de nounou ait des chances d’être accepté, il est recommandé d’y joindre une lettre d’accompagnement qui mentionne :
- les raisons pour lesquelles un avenant est envisagé (naissance d’un enfant, déménagement…) et leur caractère impératif ;
- le délai dont la nourrice dispose pour répondre (en général un mois) ;
- les conséquences d’une absence de réponse ;
- le cas échéant, le risque de licenciement du contrat de garde d’enfants en cas de refus.
Une fois l’avenant envoyé à la nounou, cette dernière dispose du délai prévu au sein de l’avenant pour y répondre. Elle peut accepter l’avenant ou le refuser.
Quels sont les effets de l’avenant ?
Si la nounou décide d’accepter l’avenant, elle remet à son employeur un exemplaire de l’avenant signé de sa main. Ainsi, il entre en vigueur au moment de sa signature.
En revanche, dans le cas où la garde d’enfant refuse l’avenant que l’employeur lui a fait parvenir, ce dernier dispose de 2 alternatives :
- Renoncer à toute modification du contrat de travail et laisser le contrat initial produire ses effets comme avant ;
- Prendre acte du refus et procéder à son licenciement (en ayant préalablement fait mention de cette alternative dans la lettre d’accompagnement).
FAQ
Comment faire un avenant au contrat de travail de ma nounou ?
Il faut rédiger l’avenant avec toutes les informations requises. Ensuite, le faire parvenir à la nounou afin qu’elle puisse donner sa décision. Il doit être imprimé en 2 exemplaires (un pour l’employeur, un pour le salarié) préalablement signés par vous.
Pourquoi faire un avenant au contrat de travail ?
Un avenant est nécessaire pour toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail.
Qu'est-ce que l'avenant au contrat ?
L’avenant au contrat est un acte juridique qui a pour effet d’ajouter ou de modifier le contenu du contrat.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 23/02/2021
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris