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La création d’une SAS est une démarche proposée par Legalstart, parmi de nombreuses autres (création de SASU, de SARL, de sociétés civiles, d’association, etc.). Ce prestataire en ligne est en effet spécialisé dans les démarches de création d’entreprise, au même titre que LegalPlace.

Pour savoir comment réaliser vos démarches sur leur site, quels coûts prévoir, ainsi que les avis des clients sur leurs services, voici un article détaillant tout ce qu’il y a à connaître sur la création d’une SAS par Legalstart.

La création d’une SAS avec Legalstart : comment ça marche ?

En tant que prestataire spécialisé dans la création d’entreprise, Legalstart propose à ses clients de créer leur SAS en ligne, en suivant une procédure dématérialisée. Voyons ensemble les différentes étapes à suivre ainsi que les documents à fournir pour réaliser la création de votre SAS via Legalstart.

A noter : depuis le 1er janvier 2023, l’ensemble des formalités d’entreprises sont à réaliser sur le portail dédié de l’INPI. Ainsi, les procédures sont entièrement dématérialisées, aussi, il faudra penser à numériser vos justificatifs préalablement à toute demande.

Les 4 étapes à suivre

En passant par un prestataire habilité comme Legalstart pour la création de votre SAS en ligne, les étapes à suivre sont relativement restreintes. Il suffit de :

  1. Compléter le questionnaire interactif disponible sur leur site internet en y renseignant les spécificités de votre SAS ;
  2. Envoyer les pièces justificatives au format dématérialisé sur la plateforme en ligne sécurisée ;
  3. Choisir les prestations auxquelles vous souhaitez souscrire ;
  4. Payer les frais de prestations.

Votre création de SAS sera alors prise en charge par les équipes de formalistes de Legalstart. Ils se chargeront de rédiger les statuts de la SAS, puis de transmettre l’entièreté du dossier sur le site de l’INPI.

Les documents à fournir

La constitution du dossier de création d’une SAS est une étape à considérer sérieusement. En effet, en l’absence de certaines pièces justificatives nécessaires, et indépendamment de la volonté du prestataire en ligne sélectionné, l’INPI pourrait rejeter votre dossier. Des frais supplémentaires, et du temps seraient alors perdus à reconstituer un dossier complet et conforme.

Afin d’éviter les erreurs, voici une liste des pièces à fournir à Legalstart pour la création d’une SAS :

  • Un exemplaire des statuts signés ;
  • L’attestation de dépôt de fonds ;
  • Une déclaration de non-condamnation et de filiation pour chacun des dirigeants de la SAS ;
  • Un justificatif d’identité pour chacun des dirigeants ;
  • L’attestation de parution de l’annonce légale de constitution dans un journal habilité ;
  • La déclaration des bénéficiaires effectifs de la société ;
  • Une attestation de domiciliation de la SAS (titre de propriété, bail commercial, contrat de domiciliation, justificatif de domicile de moins de 3 mois pour le cas où la société serait domiciliée chez son dirigeant, etc.)
  • En cas d’exercice d’une activité réglementée : copie de l’autorisation d’exercer, et le cas échéant, des diplômes requis ;
  • Si nomination d’un commissaire aux comptes pour la SAS : copie de l’acte de nomination certifié conforme par le président de la SAS, attestation d’inscription du commissaire nommé sur la liste régionale des commissaires aux comptes, copie de sa lettre d’acceptation de mission.

Puisqu’il s’agit ici de donner pouvoir au prestataire de réaliser les démarches en votre nom, il faudra joindre à cette liste un mandat, l’autorisant expressément à effectuer sa mission.

Quelles sont les prestations proposées pour la création d’une SAS ?

Pour la création d’une SAS, Legalstart propose 3 formules de prestations. Le tarif appliqué varie selon le niveau de prestation sélectionné : starter, standard ou sur-mesure.

Ainsi, en fonction du niveau de prestation choisi, vous bénéficierez d’une prestation plus ou moins complète.

Voici un tableau détaillant le contenu de votre prestation :

Pack Starter Standard Sur-mesure
Annonce légale Oui Oui Oui
Statuts Oui Oui Oui
Validation du dossier par un formaliste Non Oui Oui
Accompagnement à la création par un expert Non Oui Oui
Dépôt du dossier sur l’INPI Non Oui Oui
Traitement sous 48h Non Non Oui
Assurance anti-rejet Non Non Oui
Assistance pendant 30 jours Non Non Oui

A quelles prestations annexes est-il possible de souscrire ?

En tant que société spécialisée dans la réalisation des démarches de création d’entreprise, Legalstart propose plusieurs services annexes à la création d’une SAS.

En effet, outre les formalités de création, il est aussi possible de recourir à leurs services pour réaliser les tâches administratives suivantes :

  • Dépôts de vos brevets, marques et logos ;
  • Effectuer une recherche d’antériorité sur le nom que vous souhaitez donner à votre marque ;
  • Réaliser une surveillance de marque ;
  • Protéger vos créations ;
  • Gérer votre comptabilité d’entreprise ;
  • Générer vos mentions légales, vos conditions générales de ventes (CGV) et vos conditions générales d’utilisation (CGU) ;
  • Éditer une charte de respect des données personnelles conformes aux dispositions de la CNIL ;
  • Déclarer vos bénéficiaires effectifs ;
  • Conclure un pacte d’actionnaires, ect.

Quels sont les coûts à prévoir ?

Pour créer votre SAS avec Legalstart, il vous faudra prévoir deux types de frais :

  • Les frais administratifs incompressibles, liés à l’immatriculation de l’entreprise ;
  • Les frais de service propres à la formule de Legalstart sélectionnée.

Les frais incompressibles

Lors de la création d’une SAS sur le site de l’INPI, vous devrez impérativement vous acquitter de frais administratifs. Ces derniers correspondent au paiement des diverses démarches de création d’entreprise.

Il s’agit des frais :

  • D’immatriculation ;
  • D’ouverture d’un compte bancaire professionnel pour le dépôt du capital social ;
  • D’annonce légale ;
  • De déclaration des bénéficiaires effectifs.

Les montants liés à ces formalités sont détaillés dans le tableau suivant :

Formalité Coût afférent
Publication de l’annonce légale Entre 189€ et 226€ selon le département de publication
Immatriculation au RNE – 37,45€ pour une activité commerciale

– 37,45€ + 15€ pour une activité artisanale

Déclaration des bénéficiaires effectifs 21,41€
Ouverture d’un compte bancaire professionnel Varient selon la banque choisie et les services souscrits

Les tarifs pratiqués par Legalstart

Les prix pratiqués par Legalstart pour les formalités de création d’une SAS sont répertoriés dans le tableau suivant :

Service proposé Prix HT Ce que comprend ce prix
Pack starter 0€ Rédaction des statuts

Dossier complet

Pack standard 129€ Offre starter

+ Validation du dossier

+ Immatriculation auprès de l’INPI

Sur mesure A partir de 279€ Offre standard

+ Traitement express en 24h

+ Assurance anti-rejet

+ Assistance Legalstart offerte pendant 30 jours

Attention : ces prix sont à ajouter aux frais incompressibles de création de SAS précédemment indiqués. Ce tableau ne répertorie que le montant appliqué par Legalstart pour la prestation effectuée.

Legalstart, qu’est-ce que c’est ?

Legalstart est une start-up spécialisée dans la réalisation, en ligne, des formalités administratives liées aux entreprises. Ce type de société est généralement connue sous la dénomination de “Legaltech”, car elles ont pour but de simplifier les démarches juridiques des entrepreneurs, par un procédé de digitalisation et d’automatisation abouti.

Acteur majeur de la création d’entreprise en ligne, Legalstart est ainsi l’un des leaders du marché, avec un palmarès de plus de 300 000 entrepreneurs à son actif.

Quels sont les avis de leurs clients concernant la création d’une SAS ?

Les avis sur Legalstart sont généralement positifs. Les utilisateurs du site définissent leurs services comme globalement satisfaisants, avec un bon rapport qualité prix et, concernant la plateforme, une simplicité d’utilisation indéniable.

Leur service clientèle est également plébiscité par les clients, qui en sont, d’après les avis récoltés sur le site, satisfaits.

Enfin, l’offre de service est jugée suffisamment complète pour que les entrepreneurs n’aient pas à recourir à plusieurs interlocuteurs au cours de leurs démarches de création de SAS. Elle est, de plus, adaptable selon votre budget, avec par exemple la simple rédaction des statuts pour 0€ HT. Les frais administratifs ne sont pas inclus dans ce prix.

A lire aussi : création EURL avec Legalstart, création SCI avec LegalstartLegalstart création SARL

FAQ

Pourquoi recourir aux services d’un prestataire en ligne pour créer sa SAS ?

Les principaux avantages à recourir à un prestataire en ligne, comme LegalPlace, spécialisé dans la création d’entreprise est de diminuer les coûts de création et de gagner du temps sur la réalisation des démarches administratives.

Quelles sont les étapes de création d’une SAS ?

Pour créer une SAS, il faut respecter les étapes suivantes :

  1. Rédiger les statuts ;
  2. Constituer et déposer le capital social sur un compte bancaire professionnel ;
  3. Nommer un commissaire aux comptes ;
  4. Effectuer la déclaration des bénéficiaires effectifs ;
  5. Domicilier votre entreprise ;
  6. Publier une annonce légale de constitution ;
  7. Déposer le dossier d’immatriculation en ligne, sur le Guichet unique INPI.

Combien coûte la procédure de création d’une SAS ?

Les frais de création incompressibles d’une SAS varient entre 300 et 900€ selon ses spécificités. Ils peuvent notamment augmenter en raison d’un dépôt de brevet par exemple. Si vous passez par un notaire ou un avocat pour la rédaction des statuts, il vous faudra ajouter entre 1000 et 2000 euros d’honoraires. En passant par un prestataire en ligne comme LegalPlace, ces frais seront nettement moindres. En réalisant les démarches administratives seul, et notamment la rédaction des statuts, vous pouvez économiser sur le tarif précédemment cité.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 20/09/2024

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris