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Lettre de démission d’une association
Dernière mise à jour le 21/02/2024
La lettre de démission d’une association formalise la volonté de quitter une structure que l’on soit un simple membre ou l’un des dirigeants tels que président, trésorier ou secrétaire de l’association.
Vous trouverez ici avec nos exemples et modèles de lettre de démission d’une association tout ce qu’il faut savoir pour quitter sereinement une structure associative loi 1901, que ce soit un club sportif ou une association caritative.
A quoi sert la lettre de démission d’une association ?
La lettre de démission dans le cadre d’une association loi 1901 permet de formaliser l’intention de démissionner d’un membre ou d’un dirigeant de l’association (président, trésorier, secrétaire).
Par conséquent, et eu égard au principe de liberté d’association et de fonctionnement, chacun est libre de créer une association mais également de la quitter.
Ainsi, dans le cadre associatif la démission est libre. Par conséquent, le membre démissionnaire n’a pas besoin de motiver ou de justifier sa volonté de démissionner.
De ce fait, la structure associative n’a pas besoin d’accepter ou de refuser la démission du membre.
Néanmoins, dans cette conjoncture, les statuts de l’association peuvent imposer l’envoi d’une lettre de démission.
Comment démissionner d’une association ?
Comme évoqué précédemment, la démission d’une association est libre, En effet, la loi du 1er juillet 1901, laisse aux statuts et au règlement intérieur le pouvoir d’encadrer cette situation.
Ainsi, dans le silence des statuts et du règlement intérieur sur ce point, la démission n’est soumise à aucune modalité, aucune condition et aucun formalisme.
Par conséquent, la démission prend effet une fois que la structure associative est informée.
En revanche, les statuts peuvent prévoir des conditions pour que la démission d’un membre soit prise en compte, telles que :
- Une lettre de démission ;
- Le respect d’un délai de préavis
- Etre à jour du paiement de sa cotisation.
Comment doit se présenter la lettre de démission d’une association ?
Dans le cas où les statuts prévoient l’envoi d’une lettre pour que la démission soit prise en compte, il faut que :
- La démission soit notifiée par écrit à l’association ;
- La lettre soit claire, non équivoque et rédigée de la main du démissionnaire.
Dans son courrier, le démissionnaire peut indiquer les motifs l’ayant conduit à démissionner, mais ce n’est en aucun cas une obligation.
Par conséquent, avant de démissionner, il est vivement recommandé de consulter les statuts afin de connaître les modalités à respecter le cas échéant.
De plus, les statuts peuvent également prévoir un préavis avant que la démission ne prenne effet.
- Notifié par écrit ;
- Claire ;
- Non équivoque ;
- Rédigé à la main du démissionnaire.
Quelles sont les mentions que doit contenir la lettre ?
Selon la qualité du membre démissionnaire, simple membre de l’association ou membre dirigeant (président, trésorier ou secrétaire), la lettre de démission contient des mentions différentes.
Membre de l’association
Ainsi, lorsque la lettre de démission émane d’un membre de l’association, elle doit faire état des informations suivantes :
- Ses coordonnées ;
- Le nom de l’association et son siège social ;
- Un objet, une ville et une date ;
- Son numéro d’adhérent le cas échéant ;
- Sa volonté non équivoque de démissionner ;
- La date à laquelle le membre envidage de démissionner;
- La date de fin du préavis le cas échant ;
- La signature.
Président, trésorier ou secrétaire de l’association
Et, si la lettre de démission émane d’un dirigeant de l’association, cette dernière doit mentionner :
- Les coordonnées du dirigeant ;
- Le nom de l’association et son siège social ;
- Un objet, une ville et une date ;
- La volonté non équivoque de quitter ses fonctions de direction ;
- la date de préavis, le cas échéant ;
- La volonté ou non de rester membre de l’association après avoir quitté ses fonctions de direction ;
- La volonté de voir ses informations personnelles supprimées des différents registres de l’association ;
- Une signature.
Enfin, que vous soyez membre de l’association ou dirigeant, dans tous les cas la lettre de démission est à adresser aux instances dirigeantes de l’association.
Quand doit être envoyée la lettre de démission à l’association ?
Comme évoqué plus haut dans l’article, avant toute démission, il est préférable de consulter les statuts ou le règlement intérieur de l’association afin de connaître les conditions à remplir.
En effet, ces derniers peuvent prévoir un préavis à respecter notamment pour les dirigeants de l’association.
En effet, il est conseillé qu’un dirigeant ne puisse pas quitter l’association du jour au lendemain pour le bon fonctionnement de la structure.
Notez aussi qu’il peut également être réclamé une lettre pour entrer dans une association.
Quelles sont les conséquences de la lettre de démission d’une association ?
La démission d’un membre d’une association emporte différentes conséquences s’il s’agit d’un dirigeant.
En effet, la démission d’un membre simple lui fait perdre sa qualité de membre, ainsi il n’est plus redevable de la cotisation.
En revanche, la démission d’un membre dirigeant engendre plus de conséquences.
Tout d’abord, ce dernier est tenu de restituer tous les matériels, documents et accès mis à disposition par la structure, notamment dans le cas de la démission du trésorier de l’association.
A cet effet et à titre de preuve, un procès verbal de restitution peut être établi en 2 exemplaires et daté et signé.
En outre, le trésorier démissionnaire doit joindre à sa démission un arrêté des comptes et un état de trésorerie, puis il est recommandé de prévenir la banque si l’association dispose d’une compte bancaire.
Ensuite, une AG peut être tenue afin de procéder au vote pour remplacer le membre démissionnaire, dans les conditions de quorum de l’association et de majorité prévues par les statuts.
Enfin, le représentant légal de l’association doit impérativement déclarer les modifications de l’association dans les 3 mois après le changement auprès du greffe des associations de la préfecture de son département de siège social.
Qu’en-est il des données personnelles du membre démissionnaire ?
Suite à la démission d’un membre d’une association, ce dernier peut demander dans sa lettre à ce que ses données personnelles soient effacées définitivement des registres de l’association.
Ainsi, les données personnelles sont les suivantes :
- Nom, prénom, date de naissance ;
- Adresse postale et électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Coordonnées bancaires.
L’association ne peut conserver les données personnelles du membre démissionnaire uniquement si ce dernier donne son accord exprès à la conservation de telles données.
Est-il possible de se rétracter après l’envoi d’une lettre de démission ?
En règle générale, après avoir envoyé sa lettre de démission à l’association, il n’est plus possible de se rétracter
En revanche, il peut arriver que les statuts de certaines associations prévoient une telle possibilité de rétraction.
FAQ
Comment quitter une association loi 1901 ?
Un membre peut librement quitter une association. Toutefois, sa volonté doit être claire et non équivoque. En aucun cas, la démission peut être présumée.
Le trésorier est-il obligatoire dans une association ?
La présence ou non du trésorier dans une association est prévue dans les statuts. Elle n'est en aucun cas obligatoire mais est largement conseillée pour veiller à la bonne santé financière de l'association.
Quand peut on démissionner d'une association ?
Les membres d'une association y compris les dirigeants sont libres de démissionner à n'importe quel moment sans avoir à apporter de justification. Les seules modalités à respecter sont celles prévues par les statuts.
Modifier mon association
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 21/02/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bj Je voudrais démissionner d’une association dont je suis présidente. En sachant qu’il n’y a plus de trésorier, ni de secrétaire (démissions). Que dois je faire par rapport à la banque, la préfecture, l’ assurance de l’asso ?…Merci de votre aide. (Votre site est très utile et très clair)
Bonjour je suis le président des anciens combattants et je veux démissionner de cette association qu elle lettre et qu elles sont les démarches à effectuer pour ne plus faire partie de cette association merci d avance
Bonjour,
Pour démissionner d’une association, vous devez rédiger une lettre de démission, puis avertir la préfecture de ce changement. Au moment de quitter l’association, vous devez remettre les documents en lien avec l’association.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
Bonjour,
Pour démissionner, le président sortant doit signer sa lettre de démission. En vue d’éviter tout malentendu, il est recommandé au président d’envoyer sa démission en lettre recommandée avec accusé de réception, à adresser au conseil d’administration ou au bureau de l’association.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Pour démissionner d’une association, vous devez déclarer ce changement au greffe des associations, rattaché à la préfecture ou à la sous-préfecture la plus proche. Par ailleurs, vous devez remettre certains documents, notamment les chéquiers et moyens de paiement.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Est ce que peux demander à faire publier ma lettre de démission dans le bulletin de mon association?
MERCI
GANACHE François
Bonjour,
En principe la lettre de démission est à adresser aux instances dirigeantes de l’association.
Si vous souhaitez la publier dans le bulletin de cette dernière, je vous invite à vous référer aux dispositions statutaires de la structure afin de vérifier que cette pratique est prévue par ces dernières.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour, je suis présidente d’un comité des fêtes et je voudrais démissionner le soucis c’est que dans les statuts il n’y a rien de précisé pour cette démarche que dois-je faire ? Merci pour votre réponse.
Bonjour, En qualité de président d’une association, vous pouvez démissionner à tout moment. Si les statuts ne prévoient rien à cet égard, vous pouvez regarder les dispositions du règlement intérieur. Enfin, en cas de démission volontaire, vous pouvez l’annoncer oralement ou à l’écrit lors de l’AG et présenter une lettre de démission auprès des membres du bureau ou du Conseil d’administration. La lettre de démission doit contenir plusieurs mentions obligatoires : – l’identité du signataire ; – la date ; – l’objet de la démission ; – la période de préavis le cas échéant. En espérant avoir su répondre à… Lire la suite »
Bonjour,
Un membre fondateur d’une association peut-il révoquer sa démission ?
La lettre de démission a été envoyée par mail le 14 février 24 et la lettre de renoncement a été envoyée le 27 février 24.
Merci beaucoup pour votre aide.
Catherine WOLF