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Liste incomplète lors des élections du CSE
Dernière mise à jour le 08/03/2023
Afin que l’employeur et les salariés d’une entreprise puissent maintenir une relation équilibrée, il est indispensable d’instaurer un Comité social et économique. La mise en place de cette instance est devenue obligatoire, au 1er janvier 2020, pour les entreprises dont l’effectif de 11 salariés a été atteint pendant plus de 12 mois consécutifs.
Une élection des membres du Comité social et économique est donc nécessaire pour mettre en place cette instance. Au 1er tour de scrutin, les électeurs votent pour des listes établies par les organisations syndicales, tandis qu’au 2nd tour, les candidatures sont libres.
Cependant, il n’est pas rare que les listes de candidats soient incomplètes. Une liste est incomplète lorsqu’elle comporte moins de candidats qu’il n’y a de sièges à pourvoir dans le collège.
Dans quelles circonstances une liste est-elle incomplète ?
L’employeur et la délégation du personnel du Comité social et économique forment la composition du CSE. Le nombre de membres constitutifs de cette instance varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Une liste est dite incomplète lorsque le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
L’organisation des élections du CSE
Les entreprises dont l’effectif est supérieur à 11 salariés sont tenues d’organiser les élections du Comité social et économique. L’organisation de l’élection des membres revient à l’employeur, une fois tous les 4 ans. En cas de refus ou d’absence d’initiative de sa part, il s’expose à des poursuites pénales.
Afin d’être éligibles en tant que membres du Comité social et économique, les candidats doivent remplir plusieurs critères :
- Les candidats doivent être âgés de 18 ans révolus ;
- Ils doivent travailler dans l’entreprise depuis au moins 1 an ;
- Les conjoints, partenaires de PACS, ascendants, descendants de l’employeur ne peuvent pas être éligibles.
Afin de pouvoir voter aux élections du Comité social et économique, plusieurs conditions sont également requises :
- Le salarié doit être âgé d’au moins 16 ans ;
- Il doit travailler dans l’entreprise depuis au moins 3 mois ;
- Il ne doit pas avoir fait l’objet d’une interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques.
L’organisation des élections des membres du Comité social et économique nécessite plusieurs étapes :
- L’information du personnel : le personnel doit être informé 90 jours avant le jour de l’élection par tout moyen (exemple : les affichages).
- L’information des organisations syndicales : l’employeur informe et invite les organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral.
- La négociation du protocole d’accord préélectoral.
- La validation du protocole d’accord préélectoral ou la mise en place d’une décision unilatérale (en l’absence d’organisation syndicale présente à la réunion de négociation).
- Le premier tour des élections : destiné aux listes de candidats établies par les organisations syndicales.
- Le second tour des élections : ouvert à tous les salariés éligibles de l’entreprise.
- Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats.
L’employeur peut décider de recourir à un vote sur le lieu de travail ou par vote électronique.
Comment calculer le quorum CSE ?
Lors du premier tour des élections du Comité social et économique, il est indispensable d’atteindre le quorum avant d’attribuer les sièges aux élus. Le quorum est atteint lorsque le nombre de suffrages exprimés est au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Il s’apprécie par collège et par liste.
Ainsi, afin d’obtenir le quorum, il est indispensable de diviser le suffrage exprimé (après déduction des votes blancs et nuls) par le nombre d’électeurs inscrits dans la liste. Si le nombre de suffrages exprimés correspond à plus de la moitié des électeurs, le quorum est atteint. Ce calcul est effectué pour chaque collège électoral.
Si le quorum est atteint, les sièges sont directement attribués aux élus. Dans le cas contraire, il est indispensable de procéder au second tour des élections du Comité social et économique. Le quorum ne s’applique plus lors du second tour.
Un second tour n’est organisé que si tous les sièges n’ont pas été pourvus, les listes présentées au premier tour étant incomplètes.
La question de la parité dans le CSE
Le Code du travail pose le principe d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes, dans le cadre des élections du Comité social et économique.
En effet, la liste des candidats doit présenter une proportion égale d’hommes et de femmes composant chaque collège électoral. Cette condition doit être respectée tant au niveau des membres titulaires que des suppléants. Cela permet de garantir la parité au sein des instances représentatives du personnel. Ce principe s’applique aux listes présentées par les organisations syndicales au premier tour ,mais également au second tour, dès lors qu’elles comportent plusieurs candidats.
Si conformément à la part d’hommes et de femmes dans l’entreprise, les deux sexes doivent être représentés, et qu’une liste de candidats prive la représentation d’un des deux sexes, alors cette dernière est incomplète. Il n’est pas possible de prévoir une liste avec un nombre de candidats plus important que le nombre de sièges à pourvoir dans le collège correspondant.
Ainsi, la liste des candidats au CSE doit être constituée alternativement d’un candidat de chaque sexe, jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes. Lorsqu’il est impossible d’atteindre un nombre entier lors de l’énumération, il convient de procéder à un arrondi :
- L’arrondi se fait à l’entier supérieur pour une décimale supérieure ou égale à 5 ;
- En revanche, l’arrondi se fait à l’entier inférieur pour une décimale inférieure à 5.
Si le nombre d’hommes est égal à celui des femmes inscrites sur la liste, mais que le nombre de sièges à pourvoir est impair, la liste se composera sans distinction d’un homme et d’une femme supplémentaire.
Dès lors qu’il y a plusieurs sièges à pourvoir dans un collège mixte, il n’est pas possible de présenter des candidatures individuelles. Il faut donc présenter deux candidats : une femme et un homme. Par principe, lorsque plus de 2 sièges sont à pourvoir, les listes peuvent comporter moins de candidats que de sièges à pourvoir, dès lors qu’elles respectent la part des hommes et des femmes dans le collège électoral.
– Soit de 2 candidats du sexe majoritairement représenté (2 hommes ou 2 femmes) ;
– Soit d’un candidat de chacun des deux sexes (1 homme et 1 femme) ;
– Soit d’un candidat unique du sexe surreprésenté.
Comment s’assurer de la validité de la liste du CSE ?
Les élections, notamment celles concernant la mise en place du Comité social et économique d’une entreprise, sont encadrées par le protocole d’accord préélectoral. Pour éviter que la liste des candidats soit incomplète, elle doit absolument répondre à l’obligation de parité exigée. Dans le cas contraire, il est indispensable de l’ajuster en fonction de ce que contient le protocole d’accord préélectoral.
Ainsi, la liste doit respecter les indications mentionnées à l’article L. 2324-22-1 du Code du travail visant au respect de la proportion des deux sexes dans le collège concerné.
Comment contester une liste si celle-ci est incomplète ?
Conformément aux dispositions de l’article L. 2314-32 du Code du travail, le non-respect de cette obligation de parité homme-femme peut faire l’objet d’un recours devant le juge judiciaire.
La contestation d’une irrégularité ou de la liste des candidats lors d’une élection est ouverte aux organisations syndicales, aux salariés et à l’employeur. Ce dernier n’a ni l’autorisation de bloquer les élections, ni l’autorisation d’apporter une modification à l’ordre des candidats et encore moins d’ajouter ou de refuser des noms sur la liste.
En revanche, il peut saisir le tribunal d’instance dans les 15 jours suivant la promulgation des résultats au cas où il constate une certaine irrégularité concernant la liste électorale.
Télécharger notre guide CSE
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 08/03/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour,
Et comment cela se passe t’il sil y a bien des listes mais que personne ne vient voter???
Merci de votre retour
Il sera établi un PV de carence, soit pas d’élus dans ce cas pas d’instance. L’entreprise signera ses accords de façon unilatérale
Bonjour,
En effet, si des listes ont été établies mais qu’il n’y a pas de vote lors des élections du CSE, un procès-verbal de carence doit être rédigé.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
En principe, si le quorum (nombre de votants) n’a pas été atteint, de nouvelles élections devront alors être organisées ultérieurement.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
bonjour,
en cas de vote par liste, comment sont attribués les sieges ,
exemple, il y a 2 liste: une de 6 noms et une de 4 noms il me faut 6 délégués. la liste de 6 noms a obtenu la majorité des sufrrages, est ce que la liste com^lète est élue ou fut il faire un calcul par rapport à l’autre liste ?
Lors du premier tour, l’attribution des sièges ne se fera que si le quorum (nombre de présence minimal parmi les membres d’une assemblée) est atteint. Le quorum doit être égal à la moitié des électeurs inscrits sur les listes électorales par collège. Il est calculé par rapport au nombre de votes valablement exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, aucun siège n’est attribué et un second tour doit être organisé. Au contraire, si il est atteint, chaque liste se verra attribuer autant de sièges que le nombre de voix recueilli par elle. Le quotient électoral est égal au nombre total… Lire la suite »
Si une liste ne respecte pas la parité faute de candidature féminine en présentant 2 hommes mais que c’est reconnu et affirmé dans la profession de foi, l’employeur peut-il contester avant même l’ouverture du scrutin ?
Ou doit-il attendre les résultats comme indiqué ci-dessus ?
(il peut saisir le tribunal d’instance dans les 15 jours suivant la promulgation des résultats au cas où il constate une certaine irrégularité concernant la liste électorale.)
Bonjour,
En principe, si une liste ne respecte pas la parité faute de candidature féminine mais que cela est reconnu et affirmé dans la profession de foi, l’employeur ne peut pas contester la liste avant l’ouverture du scrutin. Il doit attendre les résultats des élections.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Dans le cas où il y a un seul siège à pourvoir avec un seul candidat.
Et qu’il obtient par exemple 1 ou 2 votes et que le reste des votes est nul ou blanc. Est-il élu ?
Merci d’avance pour votre aide
Bonjour,
Le candidat est élu à la majorité des votes des délégués titulaires.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Un seul candidat s’est présenté, alors qu’il faut un titulaire et un suppléant.
Ce candidat peut-il avoir les deux fonctions ? Merci.
Bonjour,
Il n’est pas possible d’être titulaire et suppléant en même temps, le cumul des mandats est interdit.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
en cas de désistement d’un titulaire sur une liste complète qui répond aux règles de parité et de représentativité, après la date fixée dans le pap, l’os peut elle présenté un autre candidat ou alors comme c’était un membre titulaire le suppléant devient-il titulaire?
Bonjour,
L’article L2314-37 du Code du travail prévoit que le délégué titulaire peut être remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité étant donnée au suppléant élu de la même catégorie.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
L’entreprise doit renouveler le CSE. On doit élire 4 titulaires et 4 suppléants mais seulement une personne syndiqués se présente. Peut elle être seule membre du CSE?
Cordialement
Bonjour,
La composition du CSE dépend du nombre de salariés dans votre entreprise. Si le nombre de candidatures n’est pas atteint au premier tour, vous devez organiser un second tour.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Comment doit on faire si au second tour, dans une liste un collège dispose de 4 sièges pour femmes et que 10 femmes souhaitent postulées ?
Bonjour,
Dans ce cas, si la convention de votre entreprise l’autorise, il serait possible d’organiser un vote au sein du collège électoral concerné afin de déterminer les 4 représentantes. Par ailleurs, il est possible de faire appel à un tiers indépendant ou à une commission électorale qui désignerait les 4 représentantes.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Que ce passe t il si au second tour pour 1 poste il n y a qu un candidat et qu il soit rayé a us de 30%?
Merci
Bonjour,
En principe, pour être élu, le candidat doit obtenir un nombre de voix supérieur à 50 % des suffrages exprimés.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Que faire en cas de carence de candidature au 2nd tour sur un des 2 collèges (sachant qu’il y avait carence totale au 1er tour) ?
Merci à vous
Bonjour,
En pratique, en cas de carence totale au premier tour et de carence partielle au second, l’employeur doit établir un PV de carence et réorganiser les élections partielles pour le collège en question.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Nous avons eu une carence totale au 1er tour et mis en place un 2 tour mais pour un collège 3 postes vacants sur 4, fautes de participants et nous n’avons pas fait de PV de carence.
Pouvez-vous me dire la procédure s’il vous plaît ?
Cordialement,
Bonjour,
En cas de carence partielle au 2ème tour, l’employeur doit établir un procès-verbal pour le collège concerné. Si un salarié le demande, de nouvelles élections peuvent être organisées après un délai de 6 mois.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour
s’il n’y a qu’un poste de titulaire et 1 de suppléant à pourvoir (entreprise de -de20 salariés)
S’il n’y a 2 candidats désireux d’êtres titulaires, qu’ils ne souhaitent pas être sur la même liste, et qu’il n’y a pas de suppléant, les élections peuvent elle avois lieu?
Le CSE peut il n’avoir qu’un titulaire et pas de suppléante? (entreprise de -de20 salariés)
Je vous remercie
Bonjour,
En principe, s’il n’y a qu’un poste de titulaire à pourvoir, seul un candidat peut être élu pour ce poste. En outre, le CSE doit normalement être obligatoirement composé d’autant d’élus titulaires que de suppléants. En cas de carence, de nouvelles élections devront être organisées.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, que se passe-t-il si au second tour la liste présentée est incomplète (ex seulement 2 candidats pour 4 sièges titulaires)? Y a t-il un pv de carence ?
Bonjour,
En cas de liste incomplète au 2nd tour, un PV de carence du CSE doit être rédigé. De nouvelles élections devront être organisées.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Notre PAP prévoit que les listes de candidats doivent faire mention des sites d’appartenance. 2 syndicats ne les ont pas mentionné. L’employeur a-t-il l’obligation de les informer de cette irrégularité ? Y a-t-il un risque d’annulation ?
Peuvent-ils nous renvoyer des listes avec cette modification, malgré la date de dépôt dépassée ?
Merci pour votre retour,
Bonjour,
En principe, l’employeur doit informer les syndicats concernés de cette irrégularité. Par ailleurs, la date limite de dépôt doit être respectée pour l’envoi des listes.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Nous sommes une entreprise de moins de 50 salariés nous devons élire deux titulaires. Notre PAP prévoit pour le collège ouvrier 1 titulaire /1 supléant et pour le collège cadre 1 titulaire et un suppléant. Deux personnes se présentent comme titulaires pour le collège ouvrier et 1 personne comme suppléant. Pour le collège cadre : 1 seule personne comme titulaire mais personne en suppléant. J’ai compris sur le guide du CSE qu’une liste est incompléte lorsque le nombre de candidats qui se présentent à l’élection du CSE est inférieur au nombre de membres TITULAIRES à élire, donc pour nous… Lire la suite »
Bonjour,
En principe, les règles semblent être respectées si vous avez trois membres titulaires qui se présentent pour deux postes à pourvoir.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Plusieurs listes de candidats peuvent elles être présentées aux votes (Exemple 3 listes de 4 candidats titulaires cadres chacune etc…) ? Ou seulement une liste par catégorie ? Les employés votants votent ainsi pour l’ensemble de la liste ou peuvent ils sélectionner certains membres d’une liste ?
Bonjour,
En principe, plusieurs listes de candidats peuvent être présentées aux votes, même au sein d’une même catégorie. Les employés votants ont généralement la possibilité de sélectionner certains membres d’une liste.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Dans un collège cadre avec 2 sièges titulaires et 2 sièges suppléants, lors du 1er tour, si nous avons une liste A avec 2 candidats (à la fois présenté en titulaire et Suppléant) et une liste B avec 2 candidats (à la fois présenté en titulaire et Suppléant), cela veut il dire que si le quorum est atteint les 4 candidats seront élus s’ils ont au moins une voix ? Y a t il une possibilité pour que certains candidats dans cette hypothèse (Quorum atteint), ne puisse être élus au premier tour ?
Bonjour,
En principe, lorsque le quorum est atteint, c’est-à-dire lorsqu’il y a suffisamment de votants pour valider les élections, les résultats seront déterminés en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste. Si chaque liste obtient au moins une voix, les candidats de chaque liste (à la fois titulaires et suppléants) seront alors élus. Cela signifie que les 4 candidats (2 de la liste A et 2 de la liste B) seront élus.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, si la liste ne comporte qu’un seul candidat alors que l’effectif de notre entreprise nous impose l’élection de 2 titulaires et 2 suppléants, doit on quand même procéder aux élections ou peut on rédiger un PV de carence qui annule les élections ?
Bonjour,
Est il possible de barré une personne sur une liste de candidat ne présentant qu’une seule personne (la personne en question). Est-ce que cela peut impacter le candidat avec la prise en compte des 10% de ratures ?
Merci d’avance pour votre retour
Bonjour,
Entreprise de moins de 24 salariés, donc 1 titulaire + 1 suppléant à élire. Je lis que pour chaque liste, il ne peut y avoir plus de candidats que de sièges à pourvoir. Dans notre cas, si nous n’avons qu’un candidat par liste, cela n’a pas de sens. Pouvez-vous me confirmer que plus de candidats peuvent se présenter ?
Bonjour,
Nous avons constitué une liste, paritaire, mais dans un collège avec un siège, nous n’avons pas de suppléant et dans un autre, nous ne pourvoyons pas tous les sièges. Notre liste est-elle acceptable ou sera-t-elle invalidée?
Bonjour,
Quelle est la démarche à suivre si un seul salarié se présente pour l’élection sachant qu’il y a deux postes à pourvoir ? titulaire + suppléant.
Merci
Bonjour,
Que se passe t’il si seulement des hommes se représente, et que suite à sa la parité n’est pas établie.
Que faire ?
Merci de votre retour
Si une liste n’a pas la parité faute de candidature féminine.
Perd t’on un poste dans les titulaires. (ex: 3 postes H-F-H)
Bonjour,
Nous avons un poste titulaire et un poste suppléant à pourvoir et nous n’avons que des candidats qui se présentent pour le poste de titulaire. Le poste de suppléant ne sera pas pourvu ? Dois faire un PV de carence ?
Bonjour,
En cas de carence partielle, vous pouvez établir un PV de carence. Par ailleurs, un deuxième tour doit être organisé.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Merci pour votre retour. Si les deux listes ont obtenu la même moyenne et le même nombre de voix, j’ai vu que le siège est attribué au plus âgé des deux candidats susceptibles d’être élus. Comment cela doit il être notifié sur le PV ?
Bonjour, des élections ont eu lieu malgré le fait que seuls 2 candidats se présentaient alors qu’il y a 4 postes à pourvoir (de titulaires). L’élection est-elle valide et le CSE peut-il fonctionner avec seulement 2 élus pour 4 sièges ? Merci beaucoup de votre retour
Bonjour,
Dans notre cas de figure, une entreprise de 110 salarié, il nous faut élire 6 titulaires, cependant nous n’avons que 6 candidats, doit-on forcement mettre en place une élections (sachant qu’il seront automatiquement tous élus) ou peut-on les proclamer automatiquement élus et générer le cerfa sans procéder à un vote ?
Bonjour,
que se passe-t-il si au 2nd tour il y a uniquement des candidats suppléants? Si élus, est-ce qu’il seront considéré automatiquement titulaires?
Bonjour. Petite question. Nous venons d’achever notre élection CSE. Sur un collège de 14 élus. Nous avons 12 élus sur 14 en titulaire pour environ 85% des suffrages. Par contre, faute de candidats, nous n’avons que 4 élus en suppléants. Le syndicat adverse a présenté 9 candidats. 2 élus en titulaire mais les 7 autres ont tous été repêchés élus en suppléants. Est-ce normal 7 au lieu de 2 logiquement ? au final il manque 3 postes suppléants, la direction nous a indiqué qu’il y aura un 2nd pour les postes non pourvus. Pouvez-vous me clarifier ce point ? merci… Lire la suite »
Bonjour. Petite question. Nous venons d’achever notre élection CSE. Sur un collège de 14 élus. Nous avons 12 élus sur 14 en titulaire pour environ 85% des suffrages. Par contre, faute de candidats, nous n’avons que 4 élus en suppléants. Le syndicat adverse a présenté 9 candidats. 2 élus en titulaire mais les 7 autres ont tous été repêchés élus en suppléants. Est-ce normal 7 au lieu de 2 logiquement ? au final il manque 3 postes suppléants, la direction nous a indiqué qu’il y aura un 2nd pour les postes non pourvus. Pouvez-vous me clarifier ce point ? merci… Lire la suite »
Bonjour,
Nous sommes une société de 58 salariés.
Nous avions 2 titulaires et 1 suppléant au CSE.
Le suppléant ayant quitté l’entreprise, nous nous sommes retrouvés 2.
En ce qui me concerne (Secrétaire du CS), je dois quitter l’entreprise début février 2024.
Que se passe-t-il pour la dernière titulaire ? Peut-elle continuer seule au CSE ?
Merci d’avance de votre réponse,
Bonne journée,
Bonjour,
En principe, si un suppléant est toujours en place, il devrait prendre la place du titulaire qui part. Si le nombre total de titulaires et de suppléants devient inférieur au nombre requis, une nouvelle élection partielle doit être organisée pour pourvoir le poste vacant.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est-il obligatoire de mentionner sur la candidature si candidate pour être titulaire et/ou pour être suppléant ?
Le fait de rien mentionner sur la candidature le positionne sur les 2 obligatoirement ?
Merci pour votre retour.
Bonjour. Nous organisons un 2nd tour suite à un quorum non atteint au 1er tour. Nous aurons 2 listes avec 5 candidats syndiqués et l’autre 3 personnes non syndiqués pour 8 sièges. Peut-on panacher les listes, rayer des noms ?
merci de votre reponse
isabelle
Bonsoir,
La situation est la suivante :
1er Tour :
Nb de sièges à pourvoir : 2
1 seule liste présentée (1H et 1F)
Nb Electeurs : 29
Après dépouillement :
Nb Votants : 25
Nuls ou blancs : 4
Le quorum est-il atteint ?
Candidat 1 : 13 voix
Candidat 2 : 14 voix
Les 2 candidats sont-ils élus ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour,
Oui, dans ce cas, le quorum est atteint et les deux candidats sont élus. En effet, le quorum est atteint lorsque le nombre de votes (hors votes nuls et blancs) correspond à au moins la moitié du nombre des électeurs inscrits.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, nous sommes actuellement au 2ème tour de nos élections et j’ai n’est qu’une seule liste en candidature (4 titulaires). Nous devons élire 4 titulaires et 4 suppléants.
Les votants auront donc qu’une seule liste de titulaires à voter ? et aucune de suppléants puisque je n’ai pas de candidature
Si cette liste est votée en majorité, pouvons nous avoir un CSE qu’avec des titulaires et aucun suppléants ?
Bonjour si nous avons 5 candidats titulaires mais qu’il n’y a que 4 places comment cela se passe ?
Bonjour,
Que se passe t-il si j’ai qu’un candidat qui se présente mais que personne ne vote pour lui ? Avons-nous un PV de carence ou il faut refaire des élections ?
De plus, que faire si j’ai moins d’élus que ce qui a été prévu dans le PAP ? ont-ils plus d’heures de délégation où avons-nous un PV de carence ?
Que faire également si je n’ai pas de candidats sur 1 collège ? mais que sur l’autre j’en ai ?
Merci d’avance
bonne question, j’aimerai aussi une réponse SVP (dans le cas où nous en sommes au 2ème tour des élections) merci..
Bonjour,
Si uniquement 1 candidat se présente pour être titulaire mais qu’il n’y a pas de candidature pour le suppléant, faut-il faire un PV de carence ou est-ce que le candidat est élu sans suppléant ?
Et s’il y’a plusieurs candidats titulaire mais pas de suppléant, est-ce que le candidat arrivé second prend le poste de titulaire ?
Merci de votre retour
Bonjour,
Nous devons élire 1 titulaire et 1 suppléant par collège (au nombre de deux).
Si les listes de candidats syndiqués au 1er tour sont incomplète ou nulle, doit on tout de même maintenir le vote ?
Merci
Bonjour,
Nous devons avoir 5 titulaires et suppléants mais seulement deux candidats comment va t on pourvoir le reste?
Bonjour,
Quels sont les moyens de faire barrage à une liste syndicale au 1er tour pour pouvoir avoir un 2nd tour (hors quorum non atteint) existe-t-il des règles d’inéligibilité en fonction du % de noms barres
Bonjour, lors des elections cse, un délégué suppléant d une liste syndicale peut il se retirer de celle ci et faire une liste sans étiquette pour le 2 ème tour, cordialement.
au 1er tour carence de candidat, que faire si au second tour, 1 seul candidat se présente pour 4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant , doit-on organiser l’élection pour ce seul candidat et comment fonctionnera le CSE
Bonjour si dans un CSE seules de femmes se présentent, peuvent-elle établir une liste comme suit: une femme, vide, une femme, une femme, une femme
Bonjour,
Doit-on procéder aux élections du 2nd tour si nous n’avons reçu qu’une candidature libre?