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La liste des journaux d’annonces légales (JAL), qui doivent remplir un grand nombre de conditions pour obtenir une habilitation, est dressée par un arrêté préfectoral à la fin de chaque année. Elle permet de trouver de manière plus simple le journal officiel habilité le plus proche de chez soi. Pour rappel, cette démarche est imposée par le Code de commerce. Elle est essentielle à la vie de toute entreprise.

Modèle d’annonces légales

La rédaction d’une annonce légale demande de suivre un formalisme précis. Elle doit comprendre quelques mentions obligatoires.

Le non-respect des règles de rédaction de l’annonce légale risque d’entraîner la nullité de cette dernière. Pour vous aider à bien la rédiger, nous mettons alors à votre disposition un modèle qui peut être téléchargé gratuitement.

Télécharger le modèle d’annonce légale gratuitement au format PDF

Mentions obligatoires

Comme cité précédemment, l’annonce légale doit comporter toutes les mentions obligatoires sous peine de se voir refuser la publication. Elles dépendent du motif de cette dernière. Souvent, il s’agit :

  • Du nom de la société ;
  • De l’objet social ;
  • De la forme juridique ;
  • Du nom du gérant ;
  • Du greffe concerné.

Prix et tarifs de publication

Avant tout, le montant des frais de l’avis dépend du type de l’annonce. Il s’obtient en multipliant tout simplement le nombre de lignes avec le prix à la ligne qu’applique le JAL choisi.

Le prix à la ligne ne doit pas trop s’éloigner d’un tarif de référence, qui n’inclut pas la TVA et qui est fixé par département, par un arrêté ministériel. Soulignons qu’une ligne comprend 40 signes, espaces inclus.

Au sujet du tarif de référence, il doit toujours être supérieur au prix à la ligne appliqué par le journal. Il convient de savoir qu’il s’établit en fonction :

  • Du nombre d’entreprises installées dans la zone ;
  • De la taille de la population.

Ce qu’il faut savoir sur la publication des annonces légales

La publication des annonces légales s’effectue dans le département du siège social de l’entreprise, à travers un journal spécialisé. Elle doit être faite à la création de la société et à chaque changement qui s’opère au sein de la structure.

Intérêt de la publication

La démarche rend public tout changement au sein de l’entreprise :

Rédaction de l’annonce

La dénomination sociale de la société compte parmi les informations que l’on retrouve toujours dans l’annonce. En principe, cette dernière doit contenir également :

  • Le capital social ;
  • Les coordonnées des gérants ;
  • L’adresse du siège social.

Trois exemples de journaux d’annonces légales par département

Il existe énormément de journaux d’annonces légales en France, mais l’entreprise doit en choisir un parmi ceux qui sont installés dans le département dont son siège social dépend. Pour rappel, le prix appliqué peut varier d’un journal spécialisé à l’autre.

Départements Journaux d’annonces légales
Ain (01)

 

  • La Gazette de la Manche
  • Le Progrès
  • Le Dauphiné Libéré
Aisne (02)

 

  • La Thiérache
  • Le Démocrate de l’Aisne
  • L’Union
Allier (03)

 

  • Les Affiches de l’Allier
  • La Montagne
  • L’Allier Agricole
Alpes-de-Haute-Provence (04)

 

  • La Marseillaise
  • Sisteron Journal
  • Haute-Provence Info – L’Action Paysanne
Hautes-Alpes (05)

 

  • Le Dauphiné Libéré
  • Alpes et Midi
  • TPBM Semaine Provence
Alpes-Maritimes (06)

 

  • Nice-Matin
  • L’Avenir Côte d’Azur
  • Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment
Ardèche (07)

 

  • La Tribune de l’Ardèche
  • Le Journal de Tournon-Tain
  • Le Dauphiné Libéré
Ardennes (08)

 

  • La Semaine des Ardennes
  • Agri Ardennes
  • La Thiérache
Ariège (09)

 

  • Le Petit Journal
  • La Gazette Ariégeoise
  • La Dépêche du Midi
Aube (10)

 

  • La Dépêche de l’Aube
  • L’Est Eclair
  • La Revue Agricole de l’Aube
Aude (11)

 

  • L’Indépendant
  • Le Limouxin
  • La Croix du Midi
Aveyron (12)

 

  • Midi Libre
  • Centre Presse Aveyron
  • La Volonté Paysanne
Bouches-du-Rhône (13)

 

  • Le Régional
  • Les Nouvelles Publications
  • La Provence
Calvados (14)

 

  • Ouest-France
  • Le Pays d’Auge
  • L’Agriculteur Normand
Cantal (15)

 

  • Le Réveil Cantalien
  • La Montagne
  • L’Union du Cantal
Charente (16)

 

  • Sud Ouest
  • La Charente Libre
  • Vie Charentaise
Charente-Maritime (17)

 

  • L’Hebdo de Charente-Maritime
  • Le Courrier Français
  • Sud Ouest
Cher (18)

 

  • Le Journal de Gien
  • L’Echo du Berry
  • Le Berry Républicain
Corrèze (19)

 

  • L’Echo
  • La Vie Corrézienne
  • La Montagne
Corse-du-Sud (2A)

 

  • Le Petit Bastiais
  • Corse Matin
  • Le Journal de la Corse
Haute-Corse (2B)

 

  • L’Informateur Corse Nouvelle
  • Journal Arritti
  • Corse Matin Dimanche
Côte-d’Or (21)
  • Terres de Bourgogne
  • Le Bien Public
  • Eco Docs
Côtes-d’Armor (22)

 

  • Le Trégor
  • Le Télégramme
  • La Presse d’Armor
Creuse (23)

 

  • La Creuse agricole et rurale
  • Le Populaire du Centre
  • L’Écho
Dordogne (24)

 

  • La Dordogne Libre
  • Le Démocrate Indépendant
  • Le Courrier Français
Doubs (25)

 

  • La Terre de chez nous
  • L’Est Républicain Lundi
  • L’Est Républicain
Drôme (26)

 

  • La Tribune
  • Le Dauphiné Libéré
  • Drôme Hebdo
Eure (27)

 

  • Le Parisien
  • Paris Normandie
  • Le Réveil Normand
Eure-et-Loir (28)

 

  • Le Perche
  • L’Action républicaine
  • L’Echo de Brou
Finistère (29)

 

  • Ouest-France
  • Le Télégramme
  • Cap Finistère
Gard (30)

 

  • Midi Libre
  • La Marseillaise
  • Les Echos
Haute-Garonne (31)

 

  • Le Petit Journal
  • Le Journal Toulousain
  • L’Opinion Indépendante
Gers (32)

 

  • Sud-Ouest
  • La Dépêche du Midi
  • La Voix du Gers
Gironde (33)

 

  • Le Courrier Français
  • Le Républicain
  • Sud-Ouest

 

Hérault (34)

 

  • La Croix du Midi
  • La Journée vinicole
  • La Gazette de Montpellier
Ille-et-Vilaine (35)

 

  • La Chronique Républicaine
  • L’Eclaireur
  • Ouest-France
Indre (36)

 

  • L’Aurore paysanne
  • La Nouvelle République du Centre-Ouest
  • L’Echo du Berry
Indre-et-Loire (37)

 

  • La Renaissance Lochoise
  • Terre de Touraine
  • La Voix du peuple de Touraine
Isère (38)

 

  • L’Essor
  • La Terre Dauphinoise
  • Le Mémorial de l’Isère
Jura (39)

 

  • Voix du Jura
  • Les Dépêches – Le Progrès dimanche
  • Le Jura Agricole et Rural
Landes (40)

 

  • Les Petites Affiches Landaises
  • Le Sillon
  • Les Annonces Landaises
Loir-et-Cher (41)

 

  • La Renaissance du Loir-et-Cher
  • La Nouvelle République du Centre-Ouest
  • Horizons Loir-et-Cher
Loire (42)

 

  • La Tribune – Le progrès
  • La Tribune – Le progrès – Centre Dimanche
  • L’Essor-Affiches
Haute-Loire (43)

 

  • La Ruche
  • La Montagne – Centre France
  • L’Eveil de la Haute-Loire
Loire-Atlantique (44)

 

  • Presse Océan
  • L’Eclaireur
  • Ouest-France
Loiret (45)

 

  • Le Journal de Gien
  • Le Courrier du Loiret
  • L’Eclaireur du Gâtinais
Lot (46)

 

  • La Vie Quercynoise
  • La Dépêche du Midi Dimanche
  • La Dépêche du Midi
Lot-et-Garonne (47)

 

  • Le Républicain
  • Le Petit Bleu de l’Agenais
  • La Vie Economique du Sud-Ouest
Lozère (48)

 

  • Midi Libre – édition Lozère
  • Lozère Nouvelle
  • Le Réveil Lozère
Maine-et-Loire (49)

 

  • Le Courrier de l’Ouest
  • L’Anjou Agricole
  • Haut Anjou
Manche (50)

 

  • La Presse de la Manche
  • La Manche Libre
  • L’Agriculteur Normand
Marne (51)

 

  • La Marne Agricole
  • L’Union – Edition Marne
  • Les Petites Affiches Matot Braine
Haute-Marne (52)

 

  • Le Journal de la Haute-Marne
  • La Voix de la Haute-Marne
  • L’Affranchi de Chaumont
Mayenne (53)

 

  • Le Publicateur Libre
  • Haut Anjou
  • Le Courrier de la Mayenne
Meurthe-et-Moselle (54)

 

  • Les Tablettes Lorraines
  • Le Paysan Lorrain
  • L’Est Républicain
Meuse (55)

 

  • Meuse Echos
  • L’Est Républicain
  • La Vie Agricole de la Meuse
Morbihan (56)

 

  • Pontivy Journal
  • La Gazette du Centre Morbihan
  • Les Infos Pays de Redon
Moselle (57)

 

  • Les Affiches d’Alsace et de Lorraine
  • La Moselle Agricole
  • La Semaine édition Moselle
Nièvre (58)

 

  • Terres de Bourgogne
  • Le Journal du Centre
  • L’Echo Charitois
Nord (59)

 

  • Terres et Territoires
  • La Sambre
  • La Voix du Nord
Oise (60)

 

  • Le Courrier Picard
  • L’Observateur de Beauvais
  • Oise Hebdo.
Orne (61)

 

  • Le Perche
  • Le Réveil Normand
  • L’Orne Combattante
Pas-de-Calais (62)

 

  • Le Réveil de Berck
  • L’Echo de la Lys
  • L’Avenir de l’Artois
Puy-de-Dôme (63)

 

  • Le Semeur Hebdo
  • La Gazette de Thiers et d’Ambert
  • L’Auvergne Agricole
Pyrénées-Atlantiques (64)

 

  • Le Journal de Saint-Palais
  • Herria
  • La Semaine du Pays Basque
Hautes-Pyrénées (65)

 

  • La Semaine des Pyrénées
  • L’Essor Bigourdan
  • La Montagne des Hautes-Pyrénées
Pyrénées-Orientales (66)

 

  • Parjal
  • Le Travailleur Catalan
  • La Semaine du Roussillon
Bas-Rhin (67)

 

  • L’Ami du Peuple
  • L’Alsace du Lundi
  • L’Est Agricole et Viticole
Haut-Rhin (68)

 

  • Paysan du Haut-Rhin
  • Le Journal des Ménagères
  • Petites Affiches du Haut-Rhin
Rhône (69)

 

  • Les Echos
  • Le Progrès
  • La Croix
Haute-Saône (70)

 

  • La Presse de Vesoul
  • L’Est Républicain
  • Les Affiches de la Haute-Saône
Saône-et-Loire (71)

 

  • Les Nouvelles de Saône-et-Loire
  • La Renaissance
  • L’Exploitant Agricole
Sarthe (72)

 

  • Le Perche
  • Le Maine Libre
  • L’Orne Hebdo
Savoie (73)

 

  • La Vie Nouvelle
  • La Savoie
  • La Maurienne
Haute-Savoie (74)

 

  • Le Messager
  • Le Faucigny
  • L’Essor Savoyard
Paris (75)

 

  • Libération
  • Challenges
  • Le Parisien
Seine-Maritime (76)

 

  • Paris Normandie
  • L’Informateur
  • Le Journal d’Elbeuf
Seine-et-Marne (77)

 

  • La Marne
  • Le Pays Briard
  • La République de Seine-et-Marne
Yvelines (78)

 

  • Le Nouvel Economiste
  • Le Courrier des Yvelines
  • La Semaine de l’Île-de-France
Deux-Sèvres (79)

 

  • Le Courrier de l’Ouest
  • La Concorde
  • La Nouvelle République du Centre-Ouest
Somme (80)

 

  • Le Journal de Ham
  • L’Eclaireur
  • Le Bonhomme Picard
Tarn (81)

 

  • Le Tarn Libre
  • L’Echo du Tarn
  • Le paysan Tarnais
Tarn-et-Garonne (82)

 

  • La Gazette du Midi
  • La Dépêche du Midi – Édition Tarn-et-Garonne
  • Le Petit Journal – Édition Tarn-et-Garonne
Var (83)

 

  • Le Var Information
  • Le Paysan du Midi
  • TPBM – Semaine Provence
Vaucluse (84)

 

  • Vaucluse Matin
  • Les Petites Affiches de Vaucluse
  • La Tribune
Vendée (85)

 

  • Le Courrier Vendéen
  • Ouest-France
  • La Vendée Agricole
Vienne (86)

 

  • La Vienne Rurale
  • Centre Presse
  • Le Courrier Français
Haute-Vienne (87)

 

  • Le Populaire du Centre
  • La Nouvelle Abeille
  • L’Union Agricole
Vosges (88)

 

  • Vosges Matin
  • Le Paysan Vosgien
  • Les Annonces des Hautes Vosges
Yonne (89)

 

  • Presse Evasion
  • L’Indépendant de l’Yonne
  • Terres de Bourgogne
Territoire de Belfort (90)

 

  • La Terre de Chez Nous
  • L’Est Républicain
  • L’Alsace – Le Pays
Essonne (91)

 

  • L’Humanité
  • Le Nouvel Observateur
  • Le Nouvel Economiste
Hauts-de-Seine (92)

 

  • Le Quotidien Juridique
  • La Loi
  • Affiches Parisiennes
Seine-Saint-Denis (93)

 

  • Le Parisien
  • Les Petites Affiches
  • Les Annonces de la Seine
Val-de-Marne (94)

 

  • Val-de-Marne Infos
  • Le Publicateur Légal
  • La Vie Judiciaire
Val-d’Oise (95)

 

  • La Gazette du Val d’Oise
  • L’Echo Régional
  • Le Parisien – Val d’Oise matin
Guadeloupe (971)

 

  • Le Progrès Social
  • Le Courrier de Guadeloupe
  • France Antilles Guadeloupe
Martinique (972)

 

  • Justice
  • Antilla
  • France Antilles Martinique
Guyane (973)

 

  • France Guyane
  • La Semaine Guyanaise
Réunion (974)

 

  • Visu
  • Le Quotidien de la Réunion
  • Le Journal de l’Île de la Réunion

FAQ

Qu’est-ce qu’un JAL ?

Il s’agit d’un journal habilité se trouvant dans le département du siège social d’une entreprise. Pour obtenir son habilitation, il doit entre autres :

  • Avoir son siège social ;
  • Être publié ;
  • Être imprimé sur papier ;
  • Posséder un numéro de Commission paritaire des publications et agences de presse ;
  • Exister depuis six mois au minimum ;
  • Paraître une fois par semaine.

Comment passer une annonce légale en ligne ?

Il est possible de faire passer une annonce légale à travers des sites spécialisés. Celle-ci apparaîtra dans un journal officiel du département du siège social de l’entreprise. Cette démarche est généralement plus avantageuse en matière de coût. En effet, elle permet de réaliser quelques économies sur le tarif de l’annonce. Pour ce faire, il suffit souvent de choisir un formulaire dédié à la formalité et de suivre les deux étapes suivantes :

  1. Remplir et visualiser l’annonce ;
  2. Valider et payer la commande.

Une fois cette démarche accomplie, une attestation de parution sera rapidement délivrée.

Où trouver les annonces légales ?

Depuis le début de l’année 2010, il est possible de trouver sur la plateforme Actulégales toutes les annonces légales sur :

  • La vie des entreprises ;
  • Les sociétés et fonds de commerce.

Le site contient plus d’une dizaine de millions d’annonces légales d’entreprise.

Une annonce légale : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une annonce relative aux informations de la vie interne d’une société et qui paraît dans un JAL. Le représentant légal de l’établissement est tenu de les annoncer aux tiers à la création de l’entreprise. Il doit également accomplir cette formalité obligatoire quand un changement survient :

  • Modifications statutaires ;
  • Transfert de fonds de commerce ;
  • Cessation d’activité.

Une fois l’annonce publiée, il recevra une attestation de parution de la part du journal spécialisé choisi.

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Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 10/07/2024

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Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.