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Modèle de contrat de formateur indépendant
Dernière mise à jour le 27/02/2024
Le contrat de formateur indépendant est spécifique pour les formateurs désirant se lancer en freelance. Il s’agit d’un contrat encadrant les interventions d’un acteur proposant des interventions de formation professionnelle.
Formateur indépendant : missions et contenu du contrat
La formateur ou consultant formateur est un pédagogue. Il a pour mission de transmettre des connaissances à un public prédestiné.
Bien qu’aucun cursus spécifique ne soit dédié au métier de formateur, il convient de posséder un certain niveau d’expertise dans le domaine dans lequel le formateur souhaite intervenir. De plus, comme la principale mission du formateur consiste en la transmission de connaissances, celui-ci doit être doté de qualités à la fois humaines et techniques pour devenir un bon pédagogue.
Le formateur doit également, de façon évidente, maîtriser la prise de parole en public et l’éloquence afin de capter l’attention de son public.
Le formateur, travailleur indépendant doit notamment :
- Demander à la société cliente de préciser les exigences auxquelles il devra répondre afin de prodiguer des interventions de qualité. Pour ce faire, le formateur pourra rapporter les preuves nécessaires à cet effet (Titre Professionnel de Formateur professionnel d’adulte ou Certificat Professionnel de Formateur d’Adultes par exemple) ;
- Fixer avec la société cliente, généralement des entreprises, l’action de la formation (lieu, durée, règlement intérieur applicable pendant toute la durée de la formation) ;
- Fixer avec la société cliente les modalités de sa rémunération ;
- Régler au préalable les conditions de résiliation et de rétractation de la société cliente ou du formateur ;
- Encadrer d’un point de vue légal le règlement des différends.
Bon à savoir : Le règlement des différends peut notamment passer par l’insertion d’une clause compromissoire dans le contrat de formateur. Cette clause permet aux deux parties de prévoir par anticipation de recourir à des méthodes alternatives de résolution des conflits telles que l’arbitrage afin d’éviter de faire appel aux tribunaux de l’ordre judiciaire.
Le formateur peut exercer sa profession au sein d’un organisme de formation en qualité de salarié dans le cadre d’un contrat de travail classique (CDD ou CDI). Le cas échéant, pour plus de flexibilité et d’autonomie, le formateur peut choisir d’intervenir en qualité de travailleur indépendant, appelé aussi formateur freelance.
Si le formateur souhaite faire des cours particulier, alors il peut aussi assurer les cours de soutien scolaire sous contrat de travail.
Contrat de formateur indépendant : pourquoi travailler en freelance ?
Comme vu précédemment, le formateur peut décider d’exercer sa profession en qualité de salarié ou de freelance. Le contrat de freelance est en pleine expansion depuis ces dernières années. Toutefois, il reste peu encadré juridiquement. Pensez donc à utiliser un modèle conforme à la loi en vigueur si vous souhaitez exercer en tant que formateur indépendant.
Le contrat de freelance a la particularité de convenir à un large éventail d’activités telles que la coiffure, contrat illustrateur freelance, le consulting, le community management, contrat graphiste freelance ou encore la formation.
Travailler en qualité de formateur indépendant revêt des avantages considérables. En particulier, vous pouvez librement organiser votre temps de travail et vos activités, en choisissant notamment les entreprises dans lesquelles vous souhaitez intervenir. Les formations que vous donnerez seront alors occasionnelles et ponctuelles.
Toutefois, il convient de noter que la rémunération est spécifique à chaque mission et pourra être librement négociée avec chaque société cliente. Les revenus d’un formateur indépendant peuvent donc varier et être relativement instables.
Bon à savoir : Vous pouvez exercer votre activité de formateur indépendant en choisissant statut freelance qui vous convient le mieux.
Pourquoi rédiger un contrat de formateur indépendant ?
Le contrat de formateur indépendant est une convention essentielle à conclure avec toute société cliente pour définir le cadre de la mission qui vous est confiée. La convention doit être rédigée par écrit et signée par la société cliente afin de constituer une preuve juridique en cas de litige avec la société cliente.
Le contrat de formateur indépendant doit notamment préciser :
- La durée de la formation pendant laquelle le formateur indépendant devra intervenir ;
- Le lieu de la formation : il s’agit, en général, des locaux de l’entreprise ;
- La rémunération du formateur indépendant : celle-ci peut être fixe ou variable selon la négociation établie avec la société cliente ;
- La responsabilité de chaque partie au contrat de formateur indépendant, notamment les obligations de chacune des parties, les conditions de résiliation et de rétractation ;
- La juridiction compétente en cas de litige, ou à défaut, l’insertion d’une clause compromissoire pour recourir à l’arbitrage et résoudre le conflit à l’amiable.
Modèle gratuit de contrat de formateur indépendant
LegalPlace vous propose un exemple de contrat de formateur ayant le statut de travailleur indépendant.
Entre les soussignés : XXX
Ci-après dénommé le « Prestataire » ;
et XXX
Ci-après dénommé le « Client » ;
Étant préalablement rappelé ce qui suit : Le Prestataire exerce une activité de formateur indépendant.Le Client a souhaité avoir recours aux services du Prestataire. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat et missions du Prestataire
(définition précise de la mission du formateur indépendant freelance)
Article 2 : Modalités de réalisation de la mission
2.1 Le Prestataire s’engage envers le Client à réaliser la mission telle que définie dans l’article 1 du présent contrat, avec le plus grand professionnalisme, à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables et à se conformer aux normes et procédures applicables.
Le Prestataire s’engage à mobiliser les moyens techniques nécessaires à l’exécution de la Mission.
2.2 Le Client s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire en vue de faciliter au mieux les conditions d’intervention du Prestataire et la bonne exécution des présentes.
Article 3 : Information précontractuelle
3.1 Le Prestataire s’est renseigné sur les besoins du Client et a, avant la conclusion du présent contrat, mis le Client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service au titre de la mission et rempli son obligation d’information conformément aux dispositions de l’article L111-2 du Code de la Consommation, ce que le Client reconnaît.
Il a également apporté les conseils nécessaires au Client pour l’appréciation de l’utilité de la prestation au titre de la mission.
3.2 Le Client a apporté au Prestataire ses exigences en matière de pédagogie auxquelles devra répondre le formateur pendant toute la durée du présent contrat.
Article 4 : Durée du contrat
Le contrat prend effet le (date du contrat). Il est conclu pour une durée ferme de (durée du contrat) à compter de sa date de prise d’effet.
Article 5 : Lieu du contrat
Le contrat s’appliquera au (adresse de la formation : il s’agit généralement des locaux du Client).
Article 6 : Résiliation anticipée du contrat
6.1 En cas de manquement de l’une des parties à l’une de ses obligations essentielles expressément prévues dans l’article 2 du présent contrat, l’autre partie pourra notifier le manquement et sa volonté de résilier le contrat de manière anticipée à l’autre partie.
6.2 Les parties devront toutefois respecter un préavis de (indiquer le nombre de jours de préavis) avant d’exercer leur droit de rétractation pour résilier le présent contrat.
Article 7 : Rémunération du prestataire et paiement de la rémunération
Tout paiement donnera lieu à une facture à en-tête établie par le Prestataire comportant l’ensemble des indications légales en vigueur.
Le paiement de la rémunération interviendra selon le calendrier suivant (échéances prévues).
Le paiement par le Client de la prestation au titre de la mission s’effectuera par le(s) moyen(s) de paiement suivant(s) : (moyens de paiement envisagés).
Article 8 : Responsabilité
Chacune des parties sera responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent aux termes des présentes. Le Prestataire restera par ailleurs seul responsable du fait de ses préposés le cas échéant.
Article 9 : Juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français.
(Insertion d’une clause compromissoire le cas échéant)
Fait à (lieu de signature) en deux exemplaires originaux,
Le (date de signature)
Nom et signature du Client
Nom et signature du Prestataire.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 27/02/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour.
Merci pour cet exemple de contrat.
Je suis Formateur indépendant et consultant en management.
La grande majorité de mes clients sont en France, Belgique, Suisse ou Luxembourg, mais mon entreprise est basé aux USA.
Comment dois-je compléter l’Art 9?
Merci et bonne journée.
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Je me lance en tant que formateur indépendant en France
Ce contrat peut-il servir pour demande un numéro de déclaration d’activité ?
Car il y a également des contrats et conventions de formations. Quel document utiliser ?
Merci à vous
Cordialement
Bonjour,
Je pense que le formateur indépendant assurant des actions de formation occasionnelles devra à mon avis être pris en charge en matière d’assurance sociale.
On doit inclure dans le contrat en plus bien sûr de ses honoraires une clause spéciale à son assurance.
Bonjour,
Nous ne sommes pas sûrs de bien comprendre le point abordé dans votre commentaire. Le cas échéant, pourriez vous reformuler s’il vous plaît ?
Les travailleurs indépendants bénéficient de la protection sociale des indépendants.
En matière d’assurance, le formateur indépendant peut effectivement souscrire une assurance professionnelle afin d’être couvert dans le cadre de son activité. Cela est même fortement recommandé pour les activités pour lesquelles l’assurance professionnelle n’est pas obligatoire.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je suis formatrice actuellement et je travaille pour un organisme de formation en tant qu’indépendante (auto-entrepreneur) Cet organisme m’a fait signer une clause de non concurrence dans mon contrat et je souhaiterais savoir si celle -ci est légale? elle stipule ceci : « Article 6 – Le Prestataire s’interdit tout acte de concurrence à l’égard du maître d’œuvre qui trouverait ses origines dans les informations liées à la présente intervention. Le Prestataire s’interdit, pendant et après son contrat (et ceci pendant une durée de deux ans) à ne travailler de manière directe ou indirecte pour le client, l’enseigne ou le… Lire la suite »
Bonjour,
La clause que vous citez, si elle a été écrite telle quelle, semble en tous cas mal rédigée et pleine de fautes. La chose la plus importante à savoir est que toute demande d’exclusivité / non-concurrence doit être financée par la personne qui vous l’impose.
Je ne suis pas sûre que cet article ait une grande valeur… mais il faudrait la réponse d’un vrai juriste 🙂
Bonjour
un organisme de formation peut il contraindre un indépendant à la mise à disposition d’un personnel de même qualification en cas d’interruption de la prestation en raison de maladie duement constatée par un médecin et nécessitant un arrêt … cela relève t il de la force majeure ?
merci
Bonjour, merci pour votre article cependant je m’étonne de l’introduction qui indique: ” Bien qu’aucun cursus spécifique ne soit dédié au métier de formateur, il convient de posséder un certain niveau d’expertise dans le domaine dans lequel le formateur souhaite intervenir”. En effet, cette information est erronée puisque le métier de formateur existe et ne demande pas juste d’avoir une expertise dans le domaine où le formateur souhaite intervenir. Une certification du ministère du travail de “formateur professionnel pour adultes ” a été crée qui permet justement de se former à l’andragogie.( RNCP 247) Car si avoir le fond est… Lire la suite »