Skip to content
[sibwp_form id=1]

Pour exercer son activité qui est à la fois sa passion, l’auto-entrepreneur musicien doit lui aussi se conformer à la législation en vigueur, particulièrement en ce qui concerne son statut juridique. La qualification de musicien elle-même englobe plusieurs aspects. Il est notamment important de savoir que les activités artistiques ne sont pas toutes compatibles avec ce régime.

Ainsi, le choix du statut d’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur dépendra en premier lieu des spécificités de l’activité artistique. Dans tous les cas, des prérequis et des formalités existent avant de se lancer comme musicien artiste auto-entrepreneur.

Qu’est-ce qu’un musicien auto-entrepreneur ?

Le régime de la micro-entreprise est l’une des options les plus favorables pour l’entrepreneur musicien. En conséquence, une bonne connaissance de la micro-entreprise et de ses conditions d’accès s’avère indispensable avant de démarrer votre activité de musicien auto-entrepreneur.

Le régime de la micro-entreprise : définition et conditions

Une bonne connaissance de la micro-entreprise s’avère indispensable avant de démarrer votre activité de musicien micro-entrepreneur. Le statut de micro-entreprise, connu sous le nom d’auto-entreprise jusqu’en 2015, est rattaché au régime de l’entreprise individuelle. Ce statut vous permet de :

  • Créer une entreprise sous votre nom propre, et ce, à moindre coût ;
  • Tester un projet ;
  • Devenir entrepreneur avec le moins de formalités administratives possible ;
  • Bénéficier de la franchise de TVA si vous ne dépassez pas le seuil de chiffre d’affaires correspondant ;
  • Bénéficier d’un régime social et fiscal simplifié.
À noter : pour rester sous le statut de la micro-entreprise en tant que musicien, activité de prestation de service, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 72 600 euros. Pour être exonéré de TVA, un plafond de chiffre d’affaires de 34 400 euros doit être respecté.
Sachez également que le régime auto-entrepreneur est soumis à plusieurs conditions d’accès telles que :
  • Être majeur ;
  • Ne pas faire l’objet d’une mise sous tutelle ou curatelle ;
  • Ne pas faire l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise ;
  • Exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale.

Musicien et micro-entrepreneur est-ce compatible ?

Comme indiqué précédemment, vous pouvez vous mettre à votre compte et devenir musicien micro-entrepreneur en optant pour l’activité d’entrepreneur du spectacle. Le statut de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) est idéal pour lancer votre activité sans passer par des démarches administratives lourdes tout en jouissant de plusieurs avantages (charges sociales et fiscales allégées, exonération de TVA…).

Le régime fiscal du musicien auto-entrepreneur

Le régime de l’impôt sur le revenu régit les activités des micro-entrepreneurs. Si tel est votre cas, le calcul de votre IR est simple.

Lors de votre déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle de chiffre d’affaires, un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué pour dégager le bénéfice imposable. L’administration fiscale applique ensuite à ce bénéfice un taux de 1,7 % (commun aux prestations de services commerciales ou artisanales) pour calculer votre impôt sur le revenu.

À noter : si vous optez pour le versement libératoire, vos charges fiscales doivent être payées en même temps que vos cotisations sociales et selon la fréquence de votre choix (chaque mois ou chaque trimestre).

Le régime social du musicien micro-entrepreneur

Le régime social auquel vous êtes affilié est celui du régime micro-social. Il se caractérise par un calcul simplifié des cotisations obligatoires.

Ainsi, il vous suffit de déclarer mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d’affaires pour connaître vos cotisations sociales. Celles-ci équivalent à 21,1 % de votre chiffre d’affaires.

Comment devenir musicien auto-entrepreneur ?

Le statut de micro-entrepreneur attire beaucoup de créateurs d’entreprise, en particulier ceux qui veulent se mettre à leur compte sous le régime de l’entreprise individuelle. La micro-entreprise présente des aspects avantageux, tels que les formalités de création simplifiées, les charges sociales et les impôts allégés. Le statut de micro-entrepreneur est idéal par exemple pour s’installer comme auto-entrepreneur du spectacle, auto-entrepreneur DJ ou encore pour obtenir le statut de musicien occasionnel.

Cependant, les activités artistiques ne sont pas toutes compatibles avec le statut de micro-entreprise, et si elles le sont, leur exercice sous ce statut est soumis à des conditions.

À noter : sachez qu’il vous est possible de recourir à l’aide d’un professionnel tel que LegalPlace afin de vous aider dans vos démarches de création. Il vous suffit pour cela de remplir un formulaire en ligne, nous nous occupons de tout depuis votre saisie en ligne jusqu’à votre création d’entreprise.

Les activités compatibles avec le statut d’auto-entrepreneur

Il est important de distinguer en premier lieu les différentes catégories d’artistes musiciens avant d’aborder la compatibilité ou non du statut de micro-entreprise pour ce corps de métier. Ainsi, il en existe deux qu’il convient de détailler afin de connaître les spécificités de leur régime respectif.

Les deux catégories d’artistes musiciens

Parmi les artistes musiciens, il convient de distinguer deux catégories : 

  • Les artistes auteurs qui créent des œuvres pouvant être reproduites, et donc soumises à des droits d’auteur. Cette caractéristique les affilie au régime spécifique des artistes auteurs qui sont des travailleurs indépendants inscrits à l’URSSAF. Ils ne peuvent pas exercer comme micro-entrepreneur puisque leurs cachets restent soumis au régime de protection sociale des artistes-auteurs pris en compte par la maison des artistes, la sécurité sociale ou l’AGESSA.
  • Les artistes dits intermittents ou encore intermittents du spectacle, qui ont comme rôle principal d’interpréter des œuvres existantes lors de tournées. Néanmoins, s’ils signent des contrats avec des producteurs, ils auront le statut de salariés affiliés au régime général qui leur interdit de devenir auto-entrepreneurs.

Quelles solutions pour devenir auto-entrepreneur musicien ?

Pour devenir musicien indépendant, vous devez ainsi vous tourner vers l’une des solutions suivantes :

  • Opter pour le titre d’intermittent du spectacle soit la 2e catégorie évoquée ci-dessus, dont la compatibilité avec le statut d’auto-entrepreneur est soumise à certaines conditions (plus de statut salarié). En effet, selon la circulaire du ministère de la Culture en date du 28 janvier 2010, tout entrepreneur de spectacle doit détenir une licence confirmant ses compétences, se soumettre aux obligations liées à cette profession et enfin, se faire enregistrer au registre du commerce ou au registre des métiers ;
  • Développer en arrière-plan de son activité artistique, d’autres activités secondaires à connotation commerciale ou artisanale qu’il pourra exercer sous le statut de la micro-entreprise ;
  • Devenir indépendant, créer son entreprise et s’inscrire au registre officiel. L’initiative entrepreneuriale devient dans ce cas sa principale activité et il ne pourra plus garder son statut de salarié du spectacle et être soumis aux registres spécifiques des artistes à savoir l’AGESSA ou la MDA.
Attention : l’article L7121-3 du Code du travail pose une présomption de contrat de travail quant au recours à un artiste contre rémunération. La reconnaissance du statut d’entrepreneur de spectacle est en partie soumise à la bonne foi de celui qui en jouit. En effet, ce dernier ne devrait entretenir aucun lien de subordination avec un quelconque employeur. L’entrepreneur doit prouver qu’il n’est pas sous la subordination d’un employeur.

Quelles sont les formalités et démarches à accomplir pour devenir musicien auto-entrepreneur ?

Pour devenir auto-entrepreneur dans le domaine artistique, vous devez effectuer plusieurs formalités et démarches.

Les formalités

Pour devenir auto-entrepreneur dans le domaine artistique, vous devez choisir le statut d’entrepreneur du spectacle en tenant compte des formalités suivantes :

  • Avoir une licence d’entrepreneur du spectacle si vous prévoyez d’organiser plus de 6 spectacles par an ;
  • Disposer soit d’une formation de 500 heures, soit d’une expérience d’un an, soit encore d’un diplôme dans l’univers du spectacle ;
  • Être immatriculé soit au Registre du Commerce et des Sociétés, soit au Registre des Métiers.
À noter : outre ces formalités, vous devez veiller à respecter la présomption de contrat de travail pour les artistes interprètes. L’administration étant attentive sur ce point, vous devez apporter la preuve que vous n’êtes pas subordonné à un producteur ou toute autre catégorie d’employeur. En somme, vous devez prouver que vous n’êtes pas salarié.

Les démarches

Avant de commencer votre activité de musicien auto-entrepreneur, vous devez bien entendu passer par quelques démarches administratives. Vous devez déclarer votre début d’activité sur le Guichet unique de l’INPI.

Vous recevrez par la suite un numéro SIRET fourni par l’INSEE, ce qui constitue l’étape finale de la création de votre micro-entreprise de spectacle. Notez que votre SIRET et éventuellement votre code APE doivent figurer sur vos factures.

Vous devez par ailleurs souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour vous couvrir contre les risques liés à votre métier.

Quels sont les avantages et inconvénients du statut de musicien auto-entrepreneur ?

Bien que le statut de micro-entrepreneur soit le plus adapté pour devenir musicien artiste indépendant, il présente à la fois des avantages et des inconvénients. En effet, outre le statut d’artiste-créateurs, incompatible avec ce régime, plusieurs caractéristiques facilitent mais peuvent également entraver le développement de votre projet.

Les avantages

Voici les aspects avantageux de devenir musicien micro-entrepreneur :

  • Statut ouvert à tous (être une personne physique et respecter les conditions d’accessibilité) ;
  • Franchise de TVA ;
  • Charges sociales et fiscales allégées ;
  • Comptabilité simplifiée ;
  • Possibilité de changer d’activité sous le même statut de micro-entrepreneur ;
  • Possibilité d’étendre le champ d’activité de l’entreprise, via une adjonction d’activité.
  • Possibilité de cesser votre activité à tout moment en remplissant le formulaire de cessation d’activité ;
  • Si vous êtes demandeur d’emploi tout en démarrant votre activité de musicien artiste micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de l’allocation du retour à l’emploi (ARE).

Les inconvénients

Quelques inconvénients doivent cependant être pris en compte :

  • Avec la limitation de votre chiffre d’affaires qui ne doit pas excéder 72 500 euros par an, vous ne pouvez pas embaucher de salariés même si votre activité se développe, sous peine de dépassement de plafond ;
  • Vous n’êtes pas en mesure de récupérer la TVA, par exemple lors de l’achat de matériel pour l’organisation de vos spectacles.
  • S’assurer de pouvoir renverser la présomption de contrat de travail qui figure à l’article 7121-3 du Code du travail en étant garant d’une parfaite indépendance vis à vis de son client.

Qu’en est-il du chômage pour le musicien micro-entrepreneur ?

En devenant musicien artiste micro-entrepreneur, vous bénéficiez toutefois de certains privilèges. En effet, le statut étant ouvert à tous, il inclut les demandeurs d’emploi. Ainsi, vous avez droit à l’allocation du retour à l’emploi si vous vous trouvez dans ce cas précis.

L’ARE peut même être cumulée avec les indemnisations de chômage accordées aux professionnels du spectacle tels que les techniciens et les artistes. Le cumul est même possible avec les revenus générés par une autre activité que celle d’artiste musicien micro-entrepreneur.

Auto-entrepreneur ou artiste libre : quel statut choisir pour devenir musicien ?

En parallèle du régime micro-entrepreneur, le statut d’artiste libre constitue également une option pour s’installer comme entrepreneur musicien indépendant. Toutefois, il présente des limites au même titre que le statut d’auto-entrepreneur.  Non seulement il n’est pas encadré juridiquement, ce qui rend son choix plus risqué, mais il ne présente pas les mêmes avantages puisque vous serez affilié selon la nature de vos activité à l’AGESSA ou à la MDA. Enfin, ce statut ne vous exempte pas de TVA.

À noter : pour démarrer une activité en artiste libre, il suffit de s’inscrire à l’URSSAF après avoir rempli le formulaire P0 CMB. Un numéro SIREN / SIRET ainsi que le code APE 9003 B seront ensuite délivrés au demandeur.

En savoir plus sur les métiers d’auto-entrepreneur multi-service :

FAQ

Pourquoi créer une micro-entreprise en tant que musicien indépendant ?

Vous pouvez choisir le statut de la micro-entreprise et devenir musicien auto-entrepreneur si vous souhaitez exercer librement, et surtout bénéficier d’un certain nombre d’avantages tels que les formalités de création simplifiées, les charges sociales et les impôts allégés.

Comment devenir musicien auto-entrepreneur ?

Pour devenir auto-entrepreneur dans le domaine artistique, vous devez ou bien vous lancer en indépendant totalement ou choisir le statut d’entrepreneur du spectacle en tenant compte des formalités suivantes : avoir une licence d’entrepreneur du spectacle si vous prévoyez d’organiser plus de 6 spectacles par an, disposer soit d’une formation de 500 heures, soit d’une expérience d’un an, soit encore d’un diplôme dans l’univers du spectacle et être immatriculé.

Comment devenir auto-entrepreneur en 2023 ?

Il faut être adulte, ne pas être placé sous tutelle ou curatelle ou bien avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise. De plus, il faut fournir les documents suivants : une déclaration de micro-entreprise datée et signée, une attestation sur l’honneur de non-condamnation et un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Créer ma micro-entrepriseCréer ma micro-entreprise

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 24/11/2023

S’abonner
Notification pour
guest

38 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
bouvier
bouvier
mai 9, 2021 5:08 pm

Bonjour, j’aimerai créer un site internet dans lequel j’aimerai vendre en ligne uniquement mes propres œuvres musicales 28 albums et 3 single (environ 250 titres) que j’ai produit et déposés à la Sacem, en téléchargement au format .mp3 ou .wav. Je ferais appel à une société de livraison des fichiers audio (par exemple Gumroad) et un service de paiement en ligne (par exemple Paypal). Quel statut juridique pourrais-je adopter, je suis à la retraite, compositeur à la Sacem depuis 1975 et je dépends de l’URSSAF Limousin en tant qu’Artiste-Auteurs. Bien cordialement à vous et d’avance merci pour votre retour, Dominique… Lire la suite »

Elisa
Elisa
mai 20, 2021 10:43 am
Répondre à  bouvier

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel. Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ». N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Macao
Macao
avril 13, 2024 2:00 pm
Répondre à  bouvier

artiste auteur c’est parfait et vous pouvez cumuler, rien de compliqué, vous avez le droit de vendre et être à la retraite, vous avez déjà le bon statut

terrinoni
terrinoni
octobre 21, 2021 5:21 pm

Bonsoir. je suis musicien a la retraite…si je veux creer une musicien micro entreprise… par rapport a ma retraite est ce que ca change quelque chose.
Cordialement

Solenne
Solenne
octobre 22, 2021 9:19 am
Répondre à  terrinoni

Bonjour,

Pour cumuler la retraite et le régime de la micro-entreprise, il faut que deux conditions soient remplies : avoir liquidé toutes ses retraites de base ou complémentaires et bénéficier d’une retraite à taux plein.
Si ces conditions ne sont pas remplies, vous ne percevrez pas la totalité de votre pension de retraite.

En espérant que cette réponse vous a été utile.

L’équipe LegalPlace

Patrice Boudou
Patrice Boudou
novembre 3, 2021 3:57 pm

Bonjour
Je suis salarié dans le secteur para médical et j’aurais voulu avoir quelques info si c’est judicieux de créer une micro entreprise de musicien pour un nombre de 25 prestations dans l’année.
Vaut il mieux reporter ces revenus avec mon activité salariale ou créer une micro entreprise?
Merci par avance

Najoie
Najoie
novembre 8, 2021 4:31 pm
Répondre à  Patrice Boudou

Bonjour,

L’imposition du CA issu d’une activité de musicien se fait, comme pour les revenus issus de l’activité salariale, en application du barème de l’impôt sur le revenu. La seule différence est que lorsque le CA est imposé dans le cadre d’une micro-entreprise (pour l’activité de musicien ici), un abbatement forfaitaire est applicable lors du calcul de l’assiette imposable ce qui parfois n’est pas négligeable.
Nous vous invitons à lire cet article pour plus de précisions : https://www.legalplace.fr/guides/auto-entrepreneur-impots/

En espérant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe Legalplace

delmas
delmas
janvier 4, 2022 4:45 pm

les charges guso ne sont pas plus inutiles que les charges que payent tous les salariés de tous secteurs.. vous pouvez néanmoins être auto-entrepreneur mais la licence est obligatoire dès lors que vous organisez + de manifestations par an.

Renaud
Renaud
août 12, 2022 4:58 pm

Bonjour,
Si nous sommes plusieurs musiciens auto-entrepreneurs dans un groupe, est-ce que chacun doit facturer avec son numéro RCS et avoir sa propre licence ?
Merci

Johanna
Johanna
décembre 30, 2022 4:28 pm
Répondre à  Renaud

Bonjour,
Effectivement, dans vitre cas chaque musicien doit facturer de manière indépendante.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

frattaglia
frattaglia
septembre 7, 2022 3:45 pm

Bonjour,
Si nous sommes plusieurs musiciens auto-entrepreneurs dans un groupe, est-ce que chacun doit facturer avec son numéro RCS et avoir sa propre licence ?
Merci

Cyrine
Cyrine
septembre 12, 2022 10:15 am
Répondre à  frattaglia

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.

En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Cyril V
Cyril V
septembre 27, 2022 5:40 pm

Bonjour à toutes et tous, je me renseigne sur le statut de musicien auto entrepreneur, et j’ai trouvé beaucoup d’informations sur votre site. Mais je ne comprends pas toujours tout ce que je lis. Au départ, ça va, puis à chaque fois on remet le statut en parallèle avec celui d’intermittent, et là je me perds. Je suis musicien, j’ai la possibilité d’intervenir en milieu scolaire et de me produire en duo avec un ami. Pour être dans la légalité, j’aimerais donc me déclarer. Je n’aurai pas assez de dates pour être intermittent, c’est pourquoi je me renseigne sur l’autoentreprise.… Lire la suite »

Louise
Administrateur
octobre 7, 2022 11:23 am
Répondre à  Cyril V

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

jean pierre
jean pierre
novembre 2, 2022 3:10 pm

Bonjour je suis agent titulaire dans la fonction publique territoriale ,je suis aussi musicien amateur et j ai la possibilité de me produire dans des établissements pour une trentaine de dates par an .Pouvez vous m indiquer comment je pourrai déclarer cette activité de musicien occasionnel .
merci
Très cordialement

Yanis
Yanis
novembre 2, 2022 6:49 pm
Répondre à  jean pierre

Bonjour,
Pour votre activité, il semble que le statut d’auto-entrepreneur convient parfaitement. Comme indiqué dans l’article, vous pouvez vous mettre à votre compte et devenir musicien micro-entrepreneur en optant pour l’activité d’entrepreneur du spectacle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Correa
Correa
janvier 1, 2023 10:57 pm

Bonjour,

je suis cadre dans le commerce du retail.
je chante depuis plus de 30 ans, je souhaite créer une micro entreprise pour proposer mes services d’animation dans les événements privés types mariage, anniversaire etc
puis je cumuler les 2 activités ? Vers qui dois je me tourner ?
merci de votre retour

Johanna
Johanna
janvier 3, 2023 2:05 pm
Répondre à  Correa

Bonjour,
Sauf disposition contraire de votre convention collective, de votre contrat de travail ou que cela ne nuit à votre obligation de loyauté en tant que salarié, il sera possible pour vous de cumuler ces deux activités.
La déclaration de votre statut d’auto-entrepreneur s’effectue en ligne, sur le site de l’URSAFF.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Macao
Macao
avril 13, 2024 2:18 pm
Répondre à  Correa

chanter = musicien interprète
animation = animateur

musicien interprète c’est salarié (intermittent ou non), animation ce que vous voulez, autoentrepreneur ou salarié

Sendaque
Sendaque
janvier 6, 2023 10:58 pm

Pour devenir auto-entrepreneur dans le domaine artistique, vous devez ou bien vous lancer en indépendant totalement ou choisir le statut d’entrepreneur du spectacle.

Bonjour,
S’il est possible d’etre independant totalement sans avoir le statut d’entrepreneur de spectacle,
Est il possible de choisir son propre type de contrat en tant que prestataire de service?
par exemple: Est il possible d’etre payer en tant que prestataire selon un pourcentage des ventes de billet d’entrée lors d’un concert?

Yanis
Yanis
janvier 10, 2023 12:10 pm
Répondre à  Sendaque

Bonjour,
Il est possible de voir avec votre employeur, la personne qui fournira la facture comment est organisé votre rémunération. Comme indiqué précédemment, vous pouvez vous mettre à votre compte et devenir musicien micro-entrepreneur en optant pour l’activité d’entrepreneur du spectacle. Le statut de micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) est idéal pour lancer votre activité sans passer par des démarches administratives lourdes tout en jouissant de plusieurs avantages (charges sociales et fiscales allégées, exonération de TVA…).
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Zizou
Zizou
janvier 13, 2023 1:53 pm

Bonjour, je suis artiste, compositeur, auteur, interprète et je veux produire ma musique et souhaite distribuer ma musique sur les sites de streaming dans un premier temps (voir merchandising par la suite). Est-ce possible de le faire sous le statut juridique et régime fiscal de la micro-entreprise? Quel est la limite de C.A pour bénéficier de ce statut ? Existe il un autre statut plus avantageux dans ma situation ? L’achat de matériel pour améliorer la qualité de mon œuvre est-il déductible ?
Merci

Johanna
Johanna
janvier 20, 2023 3:29 pm
Répondre à  Zizou

Bonjour,
Si vous souhaitez entreprendre seul, vous avez le choix entre l’auto-entreprise, l’entreprise individuelle, la SASU ou l’EURL. Pour des activités de prestations de service commerciales ou artisanales, le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser 77 700 €. Dans le cadre de l’auto-entreprise, aucun frais n’est déductible du chiffre d’affaires.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

mauvielle yann
mauvielle yann
janvier 27, 2023 3:09 pm

Bonjour.

Qu’en est il pour les artistes pluridisciplinaire ?
Je suis auteur de livres, musicien compositeur et artiste graphique.
J’ai essayé chacune des trois disciplines indépendamment (plus ou moins légalement j’avoue) tout en ayant un travail légal (moniteur d’atelier protégé). Je souhaite effectuer une reconversion et quitter mon travail pour me consacrer à mon art mais mes revenus ne seraient suffisants qu’ en compilant les trois disciplines artistiques susmentionnées, avec le désir maintenant de respecter la loi 🙂
Quel régime adopter ?

Cordialement.
Merci de votre réponse.
Yann Mauvielle

Yanis
Yanis
février 3, 2023 11:45 am
Répondre à  mauvielle yann

Bonjour,
Meme si vous faites plusieurs prestations dans différentes disciplines musicales, le statut de micro-entrepreneur se prête à votre activité.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Christophe
Christophe
mai 24, 2023 6:25 pm

Bonjour
Je suis auto-entrepreneur en tant que professeur de guitare est il possible que je fasse une ajonction d’activité en tant que musicien pour des concerts tjs ds le registre de l’auto-entrepreneur ?

Louise
Administrateur
mai 25, 2023 11:02 am
Répondre à  Christophe

Bonjour,

En qualité d’auto entrepreneur, il est possible de faire une adjonction d’activité. A cette fin, vous devez effectuer la déclaration auprès du guichet unique sur le site de l’INPI.
En revanche, les plafonds de chiffre d’affaires applicables à l’auto-entreprise ne sont pas pour autant modifiés.
Ainsi, pour savoir savoir quel plafond de chiffre d’affaires respecter (77 700€ pour les prestations de services et les activités libérales ou 188 700€ pour les activités commerciales et d’hébergement) vous devez établir une activité principale. C’est cette dernière qui détermine votre code APE.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Macao
Macao
avril 13, 2024 2:24 pm
Répondre à  Christophe

non, c’est interdit
musicien interprète c’est salaire et rien d’autre
cependant vous avez droit à l’inverse, en tant que prof de guitare vous avez droit à 20% de vos cours sur l’année transformés en cachets donc + vos prestation je vous conseille l’intermittence. Le seul régime légale pour la scène et qui devrait vous correspondre

Henry Nurdin
Henry Nurdin
juin 25, 2023 1:54 pm

Bonjour, Je suis un retraité anglais qui s’est installé en France en 2019. En 2020, je me suis inscrit en tant qu’auto-entrepreneur, en tant que développeur web et consultant informatique (Gérant également une boutique Etsy vendant des imprimés et des objets artisanaux que je fabrique). J’ai un numéro de SIRET, je paie des charges sociales à l’URSSAF et je déclare chaque année mes revenus d’activité indépendante sur ma “Déclaration des revenus”. J’ai été musicien pendant la majeure partie de ma vie (j’ai été professionnel pendant environ 20 ans), et j’ai récemment écrit et enregistré un certain nombre de morceaux, que… Lire la suite »

Paul
Paul
juillet 13, 2023 2:26 pm

Bonjour,
Je suis compositeur de musique à l’image, j’exerce en auto-entrepreneur. Je vends des licences d’exploitation de mes oeuvres a des sociétés de production. Dois-je déclarer mon chiffre d’affaire en prestation de service ou en vente?
Merci beaucoup,
Bien cordialement
Paul

Louise
Administrateur
septembre 7, 2023 4:00 pm
Répondre à  Paul

Bonjour,

Si l’activité n’est pas une livraison de bien, auquel cas elle relève de la vente, alors il s’agit d’une prestation de service.
En d’autres termes, toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de bien corporel sera une prestation de service.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

G.V
G.V
septembre 1, 2023 2:21 pm

Bonjour, Je suis musicienne de scène mais ne bénéficie pas encore du régime intermittent (je pense y passer d’ici deux ans minimum): mon idée est de donner des cours de musique en micro-entrepreneur en attendant de devenir artiste du spectacle professionnelle. >Est-ce possible d’avoir une micro-entreprise de cours de musique, tout en étant salariée via une dizaine / vingtaine de cachets par an, tant que je suis pas sous le régime intermittent du spectacle ? > Si oui, mettons que je cumule mes 507 heures sous annexe 10 tout en donnant des cours de musique via ma micro-entreprise pendant un… Lire la suite »

Julie
Julie
septembre 8, 2023 12:17 am

Bonjour, nous souhaitons monter un duo avec une amie afin d’animer divers événements privés (mariages, anniversaires etc) et pouvoir être rémunérées tout en restant dans la légalité. Cette activité serait un complément de salaire occasionnel (moins de 6 événements par an). Est-ce que le statut de micro-entrepreneur est faisable pour nous deux ? Ou est-ce que l’une d’entre nous doit être embauchée par l’autre ?

dietrich
dietrich
septembre 12, 2024 11:23 am

Bonjour.

Je souhaite me lancer en tant qu’auto entrepreneur dans la musique.
Cela devrait me permettre de facturer mes concerts. Est-ce possible?

Louise
Administrateur
septembre 13, 2024 2:23 pm
Répondre à  dietrich

Bonjour,

Il est possible d’accomplir une activité ayant un rapport avec la musique. Pour certains situations assurez vous d’avoir les diplômes et les qualifications nécessaires,
Ensuite, une fois la structure crée, grâce à des factures données au client vous pourrez facturer vos prestations.
Néanmoins, face à une activité musicale, le statut d’artiste interprète engendre une présomption de salariat.
En espérant avoir su répondre a vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Soulier
Soulier
septembre 13, 2024 8:58 pm
Répondre à  Louise

Bonjour, je trouve la question très précise, mais pas la réponse, sauf incompréhension de ma part. Pouvez vous me répondre précisément et de façon claire à la même question s’il vous plaît ?

Leduc
Leduc
octobre 22, 2024 10:12 pm

Bonjour,
Je suis chanteur-musicien intermittent du spectacle et envisage de prendre ma retraite. Mais je souhaite continuer à faire quelques concerts facturés et vendre les CD de mes compos. Quel statut juridique pourrai-je adopter ? Est-ce que le régime micro-entreprise serait approprié ?
Je vous remercie par avance de vos conseils.
Cordialement

Eguerre
Eguerre
novembre 21, 2024 6:23 am

Bonjour, je suis musicien dans une association, quand nous faisons une prestation musicale, si je suis musicien auto entrepreneur, puis je facturer mon association ou dois je facturer le client de notre prestation.

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris