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La mutuelle pour artisan
Dernière mise à jour le 22/10/2021
La mutuelle pour artisan est nécessaire pour se couvrir en cas de maladie. Contrairement aux salariés, les artisans ne peuvent pas bénéficier d’une mutuelle entreprise. Dans le cas particulier d’un artisan auto-entrepreneur, la souscription à une mutuelle lui permet de bénéficier :
- D’un remboursement des frais médicaux ;
- D’une couverture de l’excédent d’honoraires.
Comme les offres proposées par les compagnies d’assurance sont très variées, différents critères doivent être pris en compte. Cela permet d’optimiser ses dépenses tout en bénéficiant d’une meilleure prestation.
Dans quels cas la mutuelle pour artisan est-elle obligatoire ?
En tant que travailleurs non-salariés ou TNS, les artisans sont soumis au régime d’auto-entrepreneur RSI ou régime social des indépendants. Les avantages offerts par cette option ne suffisent pas pour couvrir intégralement les besoins de l’artisan. Par conséquent, la souscription à une mutuelle artisan est requise.
Le caractère obligatoire ou non de la mutuelle dépend de la situation de chaque artisan. Si ce dernier exerce son activité à titre principal, il n’a pas l’obligation de recourir à une complémentaire santé. Ce qui n’est pas le cas des artisans travaillant comme salariés. Ils doivent contracter une mutuelle entreprise obligatoire.
À quoi sert la mutuelle ?
La couverture prévue par l’État est loin de compenser toutes les dépenses de l’artisan en matière de santé. Dans le cadre de la consultation d’un médecin généraliste par exemple, le remboursement ne dépasse pas 70 %. Ce taux peut varier selon la nature de l’intervention demandée par l’assuré. Pour pallier cette déficience, il est recommandé de souscrire à une mutuelle artisan. Ce qui permet de :
- Prendre en charge les excédents d’honoraires ;
- Rembourser une grande partie des soins optiques ou dentaires ;
- Couvrir les frais en cas d’hospitalisation ;
- Bénéficier d’une aide-ménagère.
Le contrat est-il éligible à la loi Madelin ?
La loi Madelin a été instaurée afin d’inciter les travailleurs non-salariés à souscrire une complémentaire santé. Ainsi, les artisans qui ne sont pas soumis au régime micro- BIC BNC bénéficient d’un avantage fiscal très intéressant. Ils peuvent notamment déduire de leur impôt sur le revenu le montant des cotisations versées auprès de la mutuelle.
Toutefois, avec le statut d’auto-entrepreneur, l’artisan ne peut pas jouir des dispositions de la loi Madelin. La raison est que l’auto-entrepreneur artisan bénéficie déjà d’un régime spécial d’imposition très avantageux.
Quels sont les critères de choix d’une mutuelle pour artisan ?
Pour quelle formule mutuelle santé opter ? Le choix n’est pas forcément aisé. Plusieurs critères doivent être considérés. Parmi ceux-ci, il faut notamment s’informer sur les garanties proposées, les formules complémentaires ou les conditions de prise en charge des bénéficiaires.
Tiers payant
Si l’artisan ne dispose pas des moyens suffisants pour avancer les honoraires du médecin, cette option est très intéressante. Il est ainsi nécessaire de s’informer auprès de la mutuelle s’il existe une formule avec tiers payant.
Garanties
Il s’agit d’un autre critère déterminant dans le choix d’une mutuelle TNS. Grâce à des garanties modulables, l’artisan peut profiter pleinement de sa complémentaire santé. Il peut par exemple bénéficier d’un taux de remboursement conséquent en cas d’hospitalisation ou des soins dentaires. Il est ainsi nécessaire de prendre le temps de la réflexion sur ses besoins avant de choisir.
Formules complémentaires
Les formules complémentaires permettent à l’artisan de bénéficier d’une meilleure couverture sociale. Pour cela, il faut opter pour les compagnies d’assurance proposant d’autres avantages comme :
- Une garantie chômage;
- Un contrat de prévoyance.
Prise en charge des bénéficiaires
Les artisans optant pour le statut micro-entreprise ou auto-entrepreneur sont souvent préoccupés pour leurs familles. En effet, ce format d’activité ne garantit pas toujours une stabilité de revenu. Par conséquent, il est primordial de choisir la mutuelle pour artisan adéquate.
Certaines formules permettent par exemple d’intégrer d’autres bénéficiaires comme le conjoint ainsi que les enfants. Celles-ci concernent aussi bien ceux en bas âge que les adolescents. Elles donnent souvent droit à une prise en charge assez conséquente dans le cas des soins d’orthodontie. Il faut, dans ce cas, faire une comparaison des cotisations proposées par différentes mutuelles.
Comment trouver la meilleure offre de mutuelle pour artisan ?
La meilleure astuce pour trouver l’offre idéale est de recourir à un comparatif en ligne de mutuelles pour artisans. De cette façon, il est plus facile de faire correspondre les garanties proposées avec le budget prévu. Le but est de bénéficier d’un maximum de couverture à moindre coût.
À part le comparateur en ligne, il est avisé de passer directement dans les agences. Avec la première option, on peut obtenir un devis personnalisé assez rapidement. De plus, l’accès à ce type d’outil est à la fois gratuit et sans engagement. À l’issue du comparatif, il suffit de se tourner vers la mutuelle proposant de meilleures garanties avec un prix compétitif.
FAQ
Comment choisir sa mutuelle TNS ?
Le choix d’une mutuelle TNS dépend avant tout des besoins de chacun. Ainsi, il est conseillé de faire une analyse rigoureuse de ses besoins et pratiques de santé. Aujourd’hui, les mutuelles proposent plusieurs types de garanties adaptées aux exigences de chaque artisan. Les critères vont de l’étendue de la couverture au prix.
Est-il obligatoire d’avoir une complémentaire santé ?
La complémentaire santé n’est pas obligatoire pour tous les artisans. Tout dépend de la situation de chacun. S’il travaille pour son propre compte et réalise son activité à titre principal, il n’est pas soumis à cette obligation. Ce qui n’est pas le cas pour les artisans travaillant comme salariés.
Quel changement pour les mutuelles depuis 2020 ?
Depuis décembre 2020, les assurés ont la possibilité de résilier leur mutuelle à n’importe quel moment. De plus, cette demande est entièrement gratuite. Toutefois, la résiliation ne peut s’effectuer qu’une année après la date de signature de la souscription à la mutuelle. De ce fait, il est attendu des mutuelles qu’elles soient plus compétitives.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
