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Opter pour un nom de SCI disponible
Dernière mise à jour le 22/03/2022
Un nom de SCI disponible compte parmi les mentions importantes à indiquer dans les statuts de la société. Pour le trouver, il est plus pratique d’utiliser un générateur de noms. Il sera ainsi plus facile et rapide d’en dénicher un qui est à la fois original et percutant, en plus d’être unique.
Il convient de rappeler qu’il apparaîtra dans tous les documents de l’entreprise. C’est pourquoi il est important de le choisir avec grand soin. Notons également que pour la SCI, le choix de la dénomination sociale incombe aux associés, qui sont au nombre de deux au minimum.
En quoi est-il important que le nom de la SCI soit disponible ?
Les associés peuvent le choisir librement. Cependant, il faut qu’il s’agisse d’un nom de SCI disponible sous peine d’être poursuivi par une autre société pour concurrence déloyale. Les tribunaux pourront alors demander le changement de la dénomination sociale de la SCI en question.
Comment vérifier que le nom de la SCI est bien disponible ?
Lorsque l’on a bien cherché et enfin trouvé le nom idéal, il est impératif de vérifier s’il n’est pas déjà utilisé par une autre société, pour éviter tout litige avec son gérant (vérifier que le nom de sci soit bien disponible). Il faut savoir qu’en France, le nom des entreprises se protège grâce :
- À l’inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS);
- Au dépôt d’une marque.
Il convient également de rappeler que la vérification de la disponibilité du nom de la SCI permet entre autres de déposer le nom d’entreprise pour en devenir le propriétaire exclusif.
Dans le cas où un nom existe déjà, il est recommandé de vérifier si les activités sont semblables ou s’il s’agit d’un projet qui attire la même clientèle ou qui est réalisé dans la même zone géographique.
Recherche d’antériorités
Il est possible de consulter gratuitement la base de données de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Une autre solution consiste à effectuer une recherche d’antériorités auprès de l’Infogreffe. Le site donne accès aux :
- Noms commerciaux;
- Enseignes des sociétés inscrites au RCS ;
- Dénominations sociales.
Auprès de l’INPI, on peut parallèlement suivre une démarche payante, en effectuant une recherche approfondie. Celle-ci tient en compte toute ressemblance (phonétique, intellectuelle ou encore orthographique) entre le nom choisi et ceux qui ont déjà fait l’objet d’un enregistrement ou d’un dépôt. Une fois la dénomination parfaite trouvée, il est recommandé de procéder le plus tôt possible à son dépôt et à son enregistrement au RCS, ce qui évite tout risque d’usurpation d’identité. De plus, elle ne risque pas d’être utilisée par une autre SCI, de cette façon. La durée de protection d’une marque déposée à l’INPI est de 10 ans à compter de la date de dépôt.
Afin d’anticiper tout litige, il vaut toujours mieux de rechercher si d’éventuels signes similaires, identiques ou presque la précèdent par :
- Leur dépôt ;
- Leur enregistrement ;
- L’usage qu’en feraient des tiers.
Ces éléments constituent ce que l’on nomme risque d’antériorité. Si les signes sont bien réels, il est fortement conseillé d’abandonner le choix du nom en question et d’en trouver un autre.
Consultation de l’AFNIC
En cas de dépôt de nom de domaine, il est par ailleurs nécessaire de consulter l’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) concernant sa disponibilité. Cette démarche est indispensable pour les SCI qui envisagent de créer un site web.
Comment choisir le nom d’une SCI ?
Le choix du nom d’une société ne doit pas être effectué au hasard, car le nom constitue l’identité de la société. Il s’agit d’un élément qui lui donne la possibilité de se distinguer de ses concurrents. De plus, il influe sur la notoriété et l’image de la structure.
Dans tous les cas, il ne doit pas porter atteinte volontairement ou non aux droits privatifs de tiers sur des signes distinctifs tels que la :
- Marque ;
- Création littéraire ;
- Dénomination sociale et le ;
- Nom commercial.
Critères à prendre en compte
Dans tous les cas, il serait judicieux de choisir une dénomination qui est à la fois facile à mémoriser et à prononcer. Il est déconseillé d’opter pour un nom qui doit à chaque fois être épelé.
Il vaut également mieux en chercher un qui reflète les valeurs et l’esprit de la société, car il accompagnera cette dernière durant toute sa vie sociale. Toutefois, il ne doit pas nécessairement être lié à l’objet de son activité. L’idéal serait :
- Qu’il ne soit pas difficilement assimilable ;
- Qu’il puisse plaire à tout le monde, notamment aux collaborateurs et aux partenaires ;
- Que ces derniers puissent facilement s’en rappeler.
Avis des tiers
Lorsque l’on recherche un nom pour la SCI, des avis extérieurs peuvent rendre la tâche plus facile. En effet, l’opinion des proches peut être d’une aide précieuse. Quand on est à court d’inspiration, il est aussi conseillé de faire le tour d’Internet pour ensuite miser sur l’authenticité ou l’originalité.
Nom qui ressemble à la société
Il est courant de chercher avant tout à trouver un nom adapté à la société. Pour ce faire, il suffit par exemple de :
- Jouer sur les mots ;
- Combiner les initiales des associés.
Cependant, il est tout aussi important de souligner que les SCI sont nombreuses à choisir une dénomination qui est vraiment hors de contexte. Il est courant d’opter pour un nom qui n’a rien à voir avec l’activité de la société, mais qui est toutefois accrocheurs.
Mentions obligatoires
La raison sociale d’une SCI doit comprendre le nom des associés qui sont indéfiniment responsables des dettes de la société, depuis l’année 1985.
Il faut alors qu’il soit suivi, soit de :
- « Et compagnie » ;
- « Et fils » ;
- « Et associés ».
De même, il est impératif qu’elle contienne le statut juridique de l’entreprise.
Caractères non admis
La loi interdit l’emploi de symboles monétaires depuis l’année 2007. En effet, les signes tels que $ et € ne sont pas admis. Ceux-ci ne peuvent pas être intégrés la dénomination de la société civile. Cependant, il est autorisé d’y inclure :
- Le slash ;
- L’astérisque ;
- L’arobase.
– Convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ;
– Établissement d’un procès-verbal ;
– Vérification de la disponibilité de la nouvelle dénomination ;
– Dépôt du nouveau nom au greffe du tribunal de commerce, avec le dossier demandé.
Des frais sont également à prévoir pour effectuer cette modification.
Quelques générateurs de noms qui peuvent aider
Avec une dénomination sociale percutante, la notoriété de la société se développe plus rapidement. Il restera facilement ancré dans l’esprit des potentiels consommateurs. Pour trouver de l’inspiration, il est toujours préférable de passer par un générateur de noms. Cet outil est généralement pratique et simple d’utilisation. Il booste surtout la créativité.
Generateur.name compte parmi les générateurs de noms les plus modernes, bien qu’il ait été créé assez récemment. Il suffira de taper sur l’outil n’importe quelle racine pour qu’il liste immédiatement des options à la fois créatives et originales. Quant à Panabee, il s’agit d’un moteur de recherche gratuit qui donne la possibilité de trouver rapidement des noms :
- De domaine ;
- D’entreprise ;
- D’applications.
Il suggère de nombreuses expressions en relation avec l’activité de la société. Il est même capable de vérifier si le nom choisi se trouve déjà sur les réseaux sociaux tels que :
- Twitter ;
- Facebook ;
- Instagram ;
- Tumblr.
Nameboy fait également partie des générateurs recommandés pour trouver le nom d’entreprise idéal. Sur cet outil, la recherche s’effectue en fonction des mots-clés qui sont associés à l’activité de la société. Celui-ci est même en mesure de proposer différents synonymes, ce qui permet d’envisager toutes les pistes. En plus d’être totalement gratuit, il est facile d’utilisation.
Dans la liste des générateurs de noms les plus complets, on distingue par ailleurs Bustaname qui aide surtout à trouver un nom de domaine (NDD) qui correspond mieux à l’activité de la société. Pour ce faire, il faut juste taper divers mots-clés sur l’outil qui proposera ensuite des combinaisons de manière automatique, en y ajoutant des suffixes ou préfixes. Il suffit alors que l’utilisateur y indique ses extensions préférées.
Parmi les outils les plus intéressants, on retrouve également Naminum. L’utilisateur n’aura qu’à y renseigner un mot de base pour qu’il suggère tout de suite un nom de société. Pour trouver une dénomination sociale qui fait plus authentique, il est même possible d’opter pour une langue étrangère :
- Anglais ;
- Allemand ;
- Espagnol ;
- Italien.
Ci-dessous figure une liste des générateurs de nom pouvant encore aider à trouver de manière plus facile et rapide une dénomination sociale :
- Nomatic ;
- Shopify ;
- Jenkenson ;
- ProDomaines ;
- LeanDomainSearch;
- TrouverUnNom ;
- MotBot ;
- Wordoid ;
- Domainr.
Au sujet de ce dernier, il indique surtout les noms de domaine, qui sont encore disponibles. À partir de son interface, il est possible de voir à qui appartiennent les URL qui y sont tapées, et de contacter leurs propriétaires, au besoin.
Autres possibilités
Pour trouver le nom de la SCI, les associés de la société ont également le choix entre :
- L’utilisation des sigles ;
- La décision d’une appellation géographique ou culturelle ;
- Se servir d’un mot en langue étrangère.
Il est toujours conseillé d’opter pour un nom qui reflète bien les valeurs de l’entreprise. D’autre part, il vaut mieux qu’il soit non seulement accrocheur, mais également court et simple pour qu’il soit facile à comprendre par tout le monde.
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Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 22/03/2022
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
