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Les obligations comptables pour les BNC
Dernière mise à jour le 27/06/2024
Les obligations comptables pour les BNC, désignant les professionnels qui mènent une activité non commerciale, qu’ils exercent à titre individuel ou non, sont prévues dans le CGI ou Code général des impôts. Notons que cette dernière dispose de son propre plan comptable.
Concernant les obligations légales à respecter en matière comptabilité, elles varient notamment suivant le régime d’imposition auquel l’entreprise est soumise (micro-BNC ou régime de la déclaration contrôlée).
Quelles sont les obligations comptables du professionnel relevant des BNC ?
Tout d’abord, il convient de rappeler que les professionnels libéraux sont classés dans la catégorie des BNC, en comptabilité. Dans la liste figurent les :
- Conseillers juridiques ;
- Architectes ;
- Médecins ;
- Experts-comptables.
Dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), on retrouve également les titulaires de charges et offices publics tels que les :
- Greffiers ;
- Huissiers ;
- Notaires.
Soulignons que seuls les entrepreneurs faisant un chiffre d’affaires inférieur à 70 000 euros peuvent opter pour le régime des micro-BNC. Au-delà de ce montant seuil, ils sont soumis au régime de la déclaration contrôlée.
Les professionnels sous le régime du micro-BNC
Ces professionnels ont l’avantage de pouvoir profiter de certains allègements comptables. En effet, ils n’ont pas l’obligation de tenir une comptabilité régulière, même s’il est toujours recommandé de réaliser cette tâche. Ils ne sont pas obligés de réaliser un bilan comptable ni de tenir un :
- Compte de résultat;
- Grand livre ;
- Livre d’inventaire ;
- Livre journal.
Restant responsables de leurs actes professionnels, ils doivent par ailleurs :
- Estimer les risques ;
- Respecter les obligations de qualification ;
- Souscrire aux assurances obligatoires liées à l’activité exercée.
En règle générale, les professionnels relevant du régime micro-BNC se trouvent surtout dans l’obligation de tenir un livre des recettes. À chaque transaction, ce dernier contiendra :
- L’identité du client ;
- Le détail journalier des recettes ;
- Le montant et la date du règlement ;
- Une preuve de l’opération (ticket, facture, etc.) ;
- Le moyen de paiement choisi.
Les entreprises jouissant du régime de la déclaration contrôlée
Contrairement aux professionnels relevant du micro-BNC, ces entreprises ont l’obligation de tenir une comptabilité régulière. Toutefois, ils ne sont pas obligés d’effectuer le dépôt de leurs comptes annuels au tribunal de commerce. En plus du livre des recettes, ils doivent ainsi tenir un registre des immobilisations.
Registre des immobilisations
Le registre des immobilisations et des amortissements explique l’utilisation de chaque actif. D’autre part, le document doit contenir les éléments suivants :
- La date de création ou d’acquisition ;
- Le montant des amortissements ;
- Le prix de revient ;
- La date et le prix de cession.
Il convient de savoir également que compte tenu de leurs obligations comptables, les BNC qui sont sous le régime de la déclaration contrôlée ont souvent besoin de l’accompagnement d’un expert-comptable BNC.
Il est tout aussi important de noter que dans tous les cas, les entrepreneurs sont tenus de conserver pendant six ans tous les documents sur lesquels les droits d’enquête, de communication et de contrôle peuvent s’exercer. Ce délai prend effet soit à compter de la date :
- La dernière opération indiquée sur les registres ;
- L’établissement des documents.
Livre journal
Pour les BNC, il s’agit du livre des recettes. Rappelons que le document présente non seulement les dépenses professionnelles, mais également le détail des recettes comme l’indique son nom :
- Identité déclarée ;
- Date, montant et forme du versement des honoraires.
Le livre journal doit être tenu de manière quotidienne par ordre de date. En outre, soulignons que la dématérialisation du document est vivement conseillée aux sociétés. Elle leur permet de gagner considérablement et durablement en productivité. Non seulement elle rend les opérations de traitement plus fiables, mais elle réduit aussi les coûts de stockage.
Au sujet de la comptabilisation des recettes, il est impossible d’effectuer une inscription globale des recettes journalières en fin de journée. Mais, c’est faisable pour celles d’un montant unitaire de moins de 76 euros.
Concernant la comptabilisation des dépenses, le titulaire des BNC est tenu de conserver chaque pièce justificative comptable qui les appuie, en plus devoir enregistrer l’ensemble des dépenses professionnelles dans le livre journal.
Quelles sont les autres obligations comptables à respecter à la clôture de l’exercice ?
À la différence des professionnels relevant du micro-BNC, les entreprises jouissant du régime de la déclaration contrôlée sont tenues de tenir un compte de résultat et un bilan comptable à la clôture de l’exercice comptable.
Les entrepreneurs ont encore d’autres obligations comptables pour BNC à respecter. La tenue d’un grand livre en fait partie. Seul le livre d’inventaire n’est plus obligatoire depuis le début de l’année 2016.
FAQ
Comment réaliser un bilan comptable ?
La réalisation du bilan comptable requiert des connaissances avancées en comptabilité. Si l’on en possède, il est possible de l’effectuer soi-même sur Excel. Il convient de noter que le document peut être produit également plus vite en utilisant un logiciel de comptabilité. De même, le recours à un prestataire spécialisé est aussi recommandé pour bénéficier d’un gain de temps considérable.
Comment bien tenir sa comptabilité soi-même ?
Pour pouvoir tenir sa comptabilité au quotidien, il est avant tout essentiel de se renseigner sur l’étendue de ses obligations comptables. Il est tout aussi important de suivre une formation en comptabilité pour pouvoir mener à bien la mission. Il faudra également choisir et paramétrer le logiciel de comptabilité que l’on prévoit d’utiliser.
Quelles sont les principales obligations du comptable ?
Parmi les obligations qui incombent au comptable, on distingue la tenue d’une comptabilité simplifiée, la déclaration annuelle des résultats, la tenue d’un livre des dépenses et des recettes, la tenue d’un registre des immobilisations et des amortissements et l’établissement d’un compte de résultat et d’un bilan.
Devis d’expertise comptable
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.
Dernière mise à jour le 27/06/2024
Rédigé par
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.
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