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Le portage salarial a aussi bien des avantages que des inconvénients que tout entrepreneur se doit de connaître. Cette forme d’emploi peut convenir plus particulièrement à certaines personnes qu’à d’autres. Tout dépend de leur situation et de leurs objectifs.

Lorsque l’on hésite entre créer une entreprise et se lancer dans le portage salarial, il convient avant tout de bien s’informer sur les deux systèmes. L’intéressé doit chercher à savoir également si sa situation lui permet d’accéder au statut de salarié porté.

Le portage salarial, de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une forme de travail permettant au travailleur indépendant de mener une activité professionnelle, tout en bénéficiant du statut de salarié. Souvent, elle est utilisée pour tester un projet entrepreneurial dans le cadre d’une reconversion professionnelle, sans avoir à créer une entreprise.

Définition et fonctionnement

C’est un système qui permet au travailleur indépendant de réaliser un service pour le compte d’une entreprise cliente, en concluant un contrat avec une société de portage salarial, sous certaines conditions.

Coût

Le coût du portage salarial comprend les cotisations salariales :

  • Versées par la société de portage salarial ;
  • Précomptées au travailleur porté.

La société de portage verse les cotisations patronales. Par ailleurs, elle se rémunère avec les commissions prélevées sur les honoraires versés par l’entreprise cliente. Elles sont alors également incluses dans le coût du portage salarial.

Bon à savoir : les commissions prélevées par la société de portage représentent entre 7 et 11 % des honoraires versés par le client.

Cadre juridique

Le portage salarial offre un cadre juridique à la fois simple et sécurisant au travailleur indépendant. En effet, ce dernier bénéficie des mêmes avantages sociaux que le salarié. Il profite d’une protection sociale complète. Et en plus de sa rémunération, il profite de droits à la formation, ainsi que de conditions d’embauche intéressantes. D’autre part, il dispose même d’un contrat de travail.

Missions éligibles au portage salarial

Le portage salarial convient particulièrement aux consultants évoluant dans le secteur opérationnel ou du conseil. À titre d’exemples, il est adapté aux rédacteurs web et aux graphistes. Il convient de souligner que selon l’Article L1254-5 du Code du travail, il est incompatible avec :

  • Les services à la personne (les travaux ménagers, la garde d’enfants, l’assistance aux personnes en situation de handicap, le soutien scolaire, etc.) ;
  • La plupart des professions règlementées (médecin, notaire ou encore expert-compable).
Bon à savoir : les activités d’achat et de vente de marchandises sont aussi exclues du dispositif.

À qui le statut de salarié porté s’adresse-t-il ?

Le statut s’adresse au professionnel pouvant prétendre à une rémunération minimum de 75 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Le travailleur porté doit disposer également d’une expertise suffisante dans son domaine :

  • Manager de transition ;
  • Ingénieur ;
  • Consultant en freelance.

Quels sont les principaux avantages et inconvénients du portage salarial ?

Le portage salarial présente autant d’avantages que d’inconvénients non négligeables. Il convient de les connaître tous avant d’opter pour cette forme de travail. Pour rappel, cette dernière permet surtout de mener une activité de manière indépendante, tout en profitant du statut de salarié. Par ailleurs, il s’agit d’un dispositif coûteux comportant des risques et limites.

Avantages

Le salarié porté bénéficie d’un statut hybride combinant les avantages du freelancing et du salariat. Le portage salarial intéresse alors particulièrement les personnes désireuses de conserver une grande autonomie dans leur vie professionnelle tout en bénéficiant d’une certaine sécurité.

Le consultant en portage salarial bénéficie non seulement d’une protection sociale complète, mais également d’une certaine stabilité financière. En effet, son salaire est versé tous les mois alors qu’il peut organiser sa journée de travail comme bon lui semble. Et le système lui permet de développer son activité professionnelle de manière progressive et de gagner en assurance et en expertise.

Réseau de la société de portage

En optant pour le système, il devient possible de créer du lien avec d’autres consultants à l’international, à l’occasion de :

  • Formations ;
  • Ateliers ;
  • Événements organisés par les entreprises clientes.
À noter : le réseau de la société de portage salarial permet aussi de multiplier les opportunités de missions et de participer aux événements entre salariés portés.

Gestion administrative simplifiée

À la différence du dirigeant d’entreprise, le salarié porté bénéficie d’une gestion administrative simple. En effet, c’est la société de portage salarial qui s’occupe de la :

  • Gestion des paies ;
  • Facturation.

En plus des tâches administratives, elle se charge de remplir les obligations :

  • Comptables ;
  • Fiscales ;
  • Juridiques.

Le travailleur porté peut ainsi se focaliser sur son activité principale et consacrer son temps à la prospection et à la formation. Il n’aura pas à :

Il sera tenu tout simplement d’effectuer mensuellement la déclaration des frais professionnels et du nombre d’heures travaillées dans un compte rendu d’activité. Ainsi, il pourra accomplir ses missions et entretenir son réseau en toute sérénité.

Sécurité du statut de salarié

En bénéficiant du statut de salarié porté, une personne n’aura pas à attendre que la facture soit réglée par l’entreprise cliente pour se faire rémunérer, et ce dès le premier mois travaillé. De plus, la société de portage s’occupe du contrat de prestation.

Et pour rappel, le consultant en portage salarial bénéficie des mêmes avantages sociaux que le salarié :

  • Une assurance chômage ;
  • Une prévoyance pour prévenir les éventuels risques liés aux déplacements professionnels ;
  • Une garantie RC Pro;
  • Des congés payés ;
  • Une mutuelle complémentaire ;
  • Une assurance retraite.

Possibilité d’entreprendre sans risque

Contrairement au travailleur indépendant, le salarié porté n’a pas à souscrire lui-même une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, cette dernière est fournie par la société de portage salarial.

Le travailleur porté n’endossant aucune des responsabilités supportées par un chef d’entreprise, le portage salarial constitue une solution sécurisante pour tester une activité professionnelle. Pour développer cette dernière et recruter des employés, le consultant va devoir quitter la société de portage, se lancer dans l’aventure entrepreneuriale et s’investir personnellement. Un tel choix présente un risque plus ou moins important selon la :

  • Situation personnelle et familiale de l’entrepreneur ;
  • Forme juridique choisie pour l’entreprise ;
  • Nature du projet.

En optant pour le portage salarial, il n’est pas nécessaire de créer une structure juridique pour pouvoir mener une activité à son compte. En cas de changement de projet ou de difficulté financière, le salarié porté n’aura aucune procédure spécifique à accomplir. Il aura tout simplement à mettre fin à sa relation avec la société de portage.

Accompagnement et formation

En plus des avantages précités, le salarié porté a encore à sa disposition un interlocuteur dédié pour l’orienter et répondre à ses questions pour simplifier sa vie de consultant autonome. Son accompagnateur saura lui proposer diverses solutions adaptées à sa demande :

  • Ciblage d’offre ;
  • Développement du réseau ;
  • Négociation de tarifs.

Et de la même manière que tout salarié, il peut suivre des formations ayant pour objectif de l’aider dans :

  • La réussite des missions ;
  • Le développement commercial ;
  • La pérennisation de l’activité.
Bon à savoir : les conditions d’accès aux formations dépendent du nombre d’heures travaillées.

Obtention de prêts facilitée

Comme le salarié en CDI, le consultant en portage salarial a plus de chances d’obtenir un prêt bancaire en disposant d’un contrat à durée indéterminée. Les banques refusent généralement d’accorder un crédit à une personne en CDD parce qu’en plus du niveau des revenus, elles prennent en compte leur régularité. De même, elles considèrent la stabilité financière du demandeur.

Risques et limites

Le portage salarial ne présente pas que des avantages. Son principal inconvénient réside dans le fait que son coût soit particulièrement élevé. Le statut de salarié porté permet aussi d’encaisser des revenus réguliers, mais variables. En effet, ils dépendent :

  • Du chiffre d’affaires réalisé ;
  • Des tarifs négociés ;
  • De la quantité de missions obtenues.

Certaines professions sont aussi écartées du dispositif. De plus, un niveau de diplôme minimum est requis. Et en échange d’une crédibilité accrue, le salarié porté subira une :

  • Formalité assez contraignante ;
  • Règlementation stricte.

Accès limité et formalisme contraignant

Le portage salarial n’est pas accessible à tous. Pour accéder au système, l’intéressé sera tenu d’accepter de réaliser une mission ponctuelle. Il faudra qu’il signe au moins trois contrats, à savoir :

  • La convention d’adhésion ;
  • Le contrat de mission ;
  • Le contrat de travail.

Concernant le contrat de prestation de services, il est conclu entre le salarié porté, la société de portage salarial et l’entreprise cliente. En règle générale, il détermine :

  • Les conditions de paiement ;
  • La nature de prestation à réaliser ;
  • Le déroulé de la mission ;
  • Le tarif ;
  • Les dates de début et de fin de mission.

Au sujet de la signature de la convention de portage salarial, elle s’effectue uniquement entre le salarié porté et la société de portage. Le document précise :

  • La facturation ;
  • Le niveau des frais de gestion ;
  • La rémunération ;
  • La recherche des missions.
À noter : quant au contrat de travail, il définit les conditions d’exercice des fonctions du travailleur porté. Le document est signé en dernier.

Règlementation stricte

Le portage salarial est également encadré par une règlementation stricte. Pour accéder au statut de salarié porté, il est nécessaire d’être titulaire d’un diplôme de niveau Bac + 2 minimum ou de justifier d’au moins trois ans d’expérience professionnelle dans son domaine.

D’autre part, le montant des honoraires du travailleur porté doit s’élever à 300 euros minimum par jour. Les activités engendrant un chiffre d’affaires trop faible sont alors exclues du dispositif. Et pour rappel, il est interdit aux professionnels menant une activité règlementée d’accéder au statut. Il en est de même pour ceux qui exercent un métier du service à la personne.

Commission sur la facturation et chiffre d’affaires minimum

Une commission de la société de portage salarial est prélevée sur le chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté. Elle peut représenter jusqu’à 15 % de la rémunération de ce dernier. D’autre part, le consultant devra s’acquitter également des cotisations versées aux organismes sociaux.

Bon à savoir : les contributions sociales représentent entre 40 et 43 % du chiffre d’affaires.

Concernant le chiffre d’affaires minimum exigé par la société de portage salarial, il s’élève entre environ 2500 euros et 3000 euros selon le niveau du salarié porté. Il comprend généralement :

  • Le salaire de base ;
  • La prime d’apport d’affaires (5 %) ;
  • Les indemnités de congés payés (10 %).
Bon à savoir : il convient de bien choisir sa solution de portage parce que certaines sociétés de portage salarial produisent des fiches de paie qui ne reflètent pas la réalité des missions accomplies.

Frais de gestion élevés et charges administratives importantes

Les frais de gestion facturés par la société de portage peuvent aller jusqu’à 15 % de la rémunération du salarié porté. D’autre part, les charges administratives incluent généralement :

  • La gestion des cotisations sociales ;
  • Le suivi des heures travaillées ;
  • La facturation.
Bon à savoir : il n’est pourtant pas toujours simple de trouver des contrats de portage salarial de qualité et réguliers, surtout en début de carrière.

Perte du statut de travailleur indépendant

Considéré comme un salarié, le consultant en portage salarial perd son statut de travailleur indépendant en signant un contrat avec une société de portage, ce qui peut entraîner des conséquences sur ses prestations sociales et son statut fiscal.

Dispositif coûteux

Il convient de comprendre que la société de portage salarial perçoit directement le chiffre d’affaires réalisé par le freelance. Elle lui reversera ensuite la somme sous la forme d’une rémunération, diminuée d’un nombre important de charges.

Comment savoir si le statut de salarié porté convient bien à une personne ?

Le statut est accessible à tout freelance menant une activité non règlementée et souhaitant profiter d’obligations administratives allégées. Mais avant de signer un contrat de portage salarial, le travailleur indépendant doit prendre en compte :

  • L’impact de la décision sur son salaire ;
  • Le coût d’un tel choix.
À noter : il faudra qu’il confronte les avantages sociaux et financiers avec les inconvénients du portage salarial.

Il convient de comprendre que dans le cadre du dispositif, le salarié porté aura la possibilité de mener son activité en toute autonomie. La société de portage salarial s’occupera de la gestion administrative, ce qui est particulièrement intéressant pour une personne qui hésite à se lancer dans la création d’une entreprise.
A lire aussi :Tout savoir sur le portage salarial et chômage

FAQ

Comment se lance-t-on en portage salarial ?

La première étape consiste à trouver une mission auprès d’une entreprise cliente. Souvent, les sociétés de portage salarial accompagnent les consultants dans le processus de recherche en les aidant à définir une offre et ainsi prospecter de manière plus efficace. Ces derniers peuvent lancer une campagne e-mailing ou effectuer une recherche active sur les réseaux professionnels comme LinkedIn. Ils ont le choix également d’opter pour un démarchage téléphonique.

Quels sont les principaux critères de choix d’une entreprise de portage ?

La transformation du chiffre d’affaires en revenu net compte parmi les principaux critères de sélection de la société de portage. La sécurité financière en fait partie également. Dans la liste figure aussi :

  • La gestion de l’activité au quotidien ;
  • L’accompagnement individuel et collectif ;
  • L’intégration au sein d’un réseau actif.

Quel type de contrat de travail le salarié porté doit-il signer ?

Le contrat est signé par le travailleur porté et la société de portage pour une durée indéterminée ou déterminée. Le CDI est conclu entre les deux parties pour la réalisation de prestations de service pour le compte d’une ou plusieurs entreprises clientes. Notons qu’il est possible de réaliser en parallèle une activité de micro-entrepreneur.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 04/10/2024

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris