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Obtenir un prêt à taux zéro pour la création de son entreprise
Dernière mise à jour le 19/09/2024
Le prêt à taux zéro pour la création d’une entreprise compte parmi les aides financières de l’État auxquelles on peut prétendre dans le cadre du projet. Il permet surtout de renforcer l’apport personnel du futur entrepreneur.
Appelé aussi couramment prêt d’honneur, il complète souvent un financement de l’Adie ou un crédit bancaire pour permettre au porteur de projet de se lancer lorsqu’il se retrouve avec un capital de départ insuffisant. Il convient de savoir que divers dispositifs d’aide permettent de l’obtenir dans le cadre de la création d’une entreprise.
Le PTZ ou prêt à taux zéro, de quoi s’agit-il ?
C’est un prêt à rembourser sans intérêts, mais avec un engagement de remboursement sur l’honneur. Lors de sa demande, aucune caution personnelle ni garantie n’est demandée au porteur de projet. Et son montant est inscrit directement au passif du bilan de l’entreprise.
Définition, caractéristiques et avantages
Il s’agit d’un prêt d’honneur. Le PTZ présente quelques avantages non négligeables dans le cadre de la création d’une entreprise. C’est une alternative intéressante au prêt bancaire classique. Souvent, ce dernier est difficile d’accès. De plus, les banques appliquent des taux d’intérêt qui influent sur le coût du crédit.
Attribué sur décision d’un jury composé d’experts en financement d’entreprise, le prêt à taux zéro pour création d’entreprise augmente grandement la crédibilité du projet, ce qui facilite l’obtention de financements additionnels.
De plus, le PTZ est suivi généralement d’un accompagnement à la création d’entreprise, ce qui accélèrera la croissance de l’activité. Ce dernier est assuré par l’antenne régionale de l’organisme qui se charge de délivrer le prêt.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide dépend non seulement du projet et des besoins du créateur d’entreprise, mais également de l’organisme auprès duquel il adresse sa demande. Par exemple, Initiative France peut lui accorder un PTZ de 3000 euros à 50 000 euros. En moyenne, l’organisme octroie des prêts d’une valeur de 10 000 euros.
Qui peut en bénéficier ?
Le PTZ s’adresse aux créateurs d’entreprise qui sont en mesure de présenter un business plan solide. En effet, il s’obtient en présentant le projet devant un jury de professionnels. Il convient de noter que le dirigeant d’une société a aussi la possibilité de prétendre à cette aide dans le cadre du développement de son activité.
Qui en accorde ?
En France, divers organismes peuvent accorder le prêt à taux zéro pour création d’entreprise. Mais l’État a mis en place deux réseaux nationaux pour encadrer le dispositif. Il s’agit de :
- Réseau Entreprendre ;
- Initiative France.
Notons que l’Association pour le droit à l’initiative économique ou ADIE compte parmi les autres organismes pouvant attribuer aussi le prêt d’honneur. Dans la liste, on peut citer également :
- Raise ;
- France Active ;
- Creasol.
Initiative France
Après avoir élaboré son business plan, le créateur d’entreprise peut prendre rendez-vous avec une association du réseau la plus proche pour effectuer sa demande de prêt d’honneur. Il rencontrera alors un conseiller qui se chargera d’examiner son dossier et de réunir le comité d’agrément.
Réseau Entreprendre
Réseau Entreprendre accorde généralement au créateur d’entreprise un prêt à taux zéro, dont le montant s’élève entre 10 000 euros et 50 000 euros. Pour un PTZ qui servira à financer un projet innovant, il peut octroyer une somme comprise entre 30 000 euros et 90 000 euros.
Comment la demande de prêt à taux zéro pour création d’entreprise se prépare-t-elle ?
La demande de prêt à taux zéro pour création d’entreprise doit se préparer de manière minutieuse. La préparation s’effectue en deux étapes, à savoir :
- La rédaction d’un business plan solide ;
- La constitution du dossier demandé.
Création du business plan
La première étape de la préparation de la demande consiste à créer un business plan convaincant. Le document donnera à l’organisme prêteur un premier aperçu de la solidité du projet. Il contient des objectifs à la fois concrets et réalistes. D’autre part, il démontre la fiabilité de la stratégie choisie pour les atteindre.
Établissement de documents financiers
L’établissement de documents financiers constitue la deuxième et dernière étape de la préparation de demande de PTZ. Ils permettront à l’organisme prêteur d’évaluer la capacité du porteur de projet à gérer ses ressources de manière efficace.
Les déclarations fiscales comptent parmi les documents financiers à prévoir dans le cadre de la démarche. Les prévisions de trésorerie en font partie également. À la liste peuvent s’ajouter encore :
- Le compte de résultat;
- Les bilans financiers.
Comment demander le prêt à taux zéro pour la création d’une entreprise ?
La demande de PTZ s’effectue en quelques étapes. La première consiste à choisir l’organisme auprès duquel elle sera faite. Ensuite, le créateur d’entreprise devra constituer le dossier requis et contacter l’association pour pouvoir présenter son projet devant un comité d’agrément.
Prise de rendez-vous auprès d’un conseiller de l’association choisie
Pour prendre rendez-vous, le créateur d’entreprise devra s’adresser à l’antenne qui se trouve dans sa zone géographique. En rencontrant un conseiller de l’association choisie, il obtiendra les informations sur les modalités d’obtention du PTZ dans sa région.
Présentation du projet d’entreprise devant un comité d’agrément
Une fois que le dossier demandé est constitué, il faudra le transmettre à l’organisme choisi, soit en :
- Ligne ;
- Se rendant auprès d’une agence locale.
Tout dépend du fonctionnement de l’antenne situé dans la zone géographique de l’intéressé. Une fois les documents transmis à l’organisme prêteur, le créateur d’entreprise pourra enfin présenter son projet devant le comité d’agrément, qui est généralement composé de :
- Chefs d’entreprise;
- Banquiers ;
- Experts en investissement.
Quels sont les autres dispositifs permettant d’obtenir un PTZ dans le cadre de la création d’une entreprise ?
Un certain nombre de dispositifs permettent également d’obtenir un prêt à taux zéro pour création d’entreprise. Les prêts d’honneur régionaux en font partie. Dans la liste figure aussi :
- Le Nacre;
- Les prêts d’honneur spécifiques.
Nacre
Il s’agit d’un dispositif de soutien financier à la reprise et la création d’entreprise. Il correspond à un PTZ d’un montant maximum de 10 000 euros. De plus, il permet de bénéficier d’un programme d’accompagnement comportant :
- Une structuration financière du projet de création d’entreprise ;
- Une aide au montage du projet ;
- Une intermédiation bancaire ;
- Un appui au lancement et à la croissance de l’activité.
Le remboursement du prêt Nacre s’effectue par échéance mensuelle sur une durée de cinq ans maximum. Il convient de noter que c’est France Active qui se charge de son versement et de son recouvrement.
Prêts d’honneur régionaux
Il est également possible de demander un PTZ pour création d’entreprise auprès de certaines collectivités territoriales. À titre d’exemples, le porteur de projet peut se voir proposer un prêt d’honneur :
- Transmission ;
- Pour l’amorçage régional.
Prêt d’honneur pour l’amorçage régional
Le montant de ce prêt d’honneur s’élève à 90 000 euros par projet et à 45 000 euros par personne. Le PTZ s’adresse aux créateurs d’une entreprise risquée ou bien innovante. Et il est proposé par :
- Bpifrance ;
- L’Union européenne ;
- La région Bretagne ;
- Les établissements bancaires partenaires.
Prêt d’honneur Transmission
Quant au montant du prêt d’honneur transmission, il s’élève entre 10 000 euros et 40 000 euros. Le PTZ s’adresse aux repreneurs d’entreprise. Il est proposé par la région Occitanie, qui travaille en collaboration avec Initiative Occitanie.
Prêts d’honneur spécifiques
Outre les prêts d’honneur régionaux, le créateur d’entreprise peut même prétendre à des prêts d’honneur spécifiques suivant :
- La nature du projet entrepreneurial ;
- L’objet de financement.
Prêt d’honneur Création-reprise
Ce PTZ concerne tout type d’entreprise, à part les associations et les :
- SCI ;
- Fondations.
En principe, l’activité d’intermédiation financière est exclue du dispositif. Il en est de même pour les secteurs de :
- L’agriculture ;
- L’exportation ;
- L’aquaculture ;
- La promotion ;
- La pêche ;
- La location immobilière.
Mais le prêt d’honneur Création-reprise s’adresse aux personnes physiques qui ont bénéficié d’un accompagnement par un opérateur de leur région. Sa durée de remboursement est de 1 à 7 ans. Quant à son montant, il est compris entre 1000 euros et 80 000 euros.
Prêt d’honneur Solidaire
Ce dispositif propose également un financement sous forme de PTZ, d’un montant pouvant atteindre 8 000 euros. Il comprend aussi un accompagnement individualisé par un réseau d’expert en création d’entreprise. Celui-ci dure trois ans. Pour bénéficier du prêt, il faudra contacter, soit :
- L’Adie ;
- Initiative France ;
- France Active.
Le dispositif s’adresse à certains entrepreneurs seulement. Ceux qui habitent dans des QPPV ou Quartiers prioritaires de la politique de la ville en font partie. Dans la liste, on retrouve également les :
- Demandeurs d’emploi ;
- Entrepreneurs de moins de 26 ans ;
- Bénéficiaires de minimas sociaux ayant procédé à la création d’une entreprise depuis moins de 3 ans.
Le remboursement du prêt d’honneur Solidaire s’effectue pendant 1 à 5 ans. Quant au montant du PTZ, il s’élève entre 1000 euros et 8000 euros. Pour en bénéficier, le créateur d’entreprise devra obtenir un crédit bancaire complémentaire au moins :
- De même durée ;
- Du même montant.
Que se passe-t-il une fois le prêt d’honneur obtenu ?
Une fois le prêt d’honneur accordé, le nouvel entrepreneur obtiendra plus facilement un financement bancaire complémentaire. Il bénéficiera en même temps d’un accompagnement de la part de l’organisme prêteur au cours de la phase de lancement. Quant à l’aide financière, elle peut servir à financer :
- Le besoin en fonds de roulement ;
- Un investissement ;
- Des recrutements.
Le PTZ étant accordé à l’entrepreneur et non à l’entreprise, ce dernier est entièrement responsable du remboursement du prêt en cas de faillite. En souscrivant l’emprunt, il accepte également de bénéficier d’un accompagnement individualisé.
Il convient de savoir qu’un retard de paiement peut entraîner différentes sanctions selon les situations. En cas de défaillances répétées, l’organisme prêteur peut facturer des intérêts de retard à l’emprunteur si ce dernier n’a trouvé aucun arrangement avec l’établissement.
Il est tout aussi important de savoir que si le créateur d’entreprise a effectué de fausses déclarations pour obtenir son PTZ, que ce soit au sujet de ses ressources ou de sa situation familiale, l’organisme prêteur peut réclamer le remboursement anticipé du prêt. De surcroît, l’emprunteur s’expose à des poursuites pénales.
Est-il intéressant de solliciter un prêt bancaire pour créer une entreprise ?
Le prêt bancaire pour création d’entreprise présente aussi bien des avantages que des inconvénients. Il permet de lancer et développer une activité professionnelle sans souci financier. Pour faciliter la mise en place de son entreprise, il se verra proposer des conditions plus favorables qu’un crédit traditionnel, parmi lesquelles on peut citer des :
- Périodes de remboursement flexibles ;
- Taux d’intérêt réduits.
Le prêt bancaire permet au nouvel entrepreneur de disposer des ressources nécessaires pour couvrir les coûts de démarrage de son activité. Ils peuvent inclure :
- Le paiement du loyer d’un local commercial ;
- L’achat de matériel ;
- Le financement de la première campagne marketing ;
- L’acquisition de stocks.
Par ailleurs, l’emprunteur doit apporter généralement 30 % du financement minimum. Cette exigence variera selon le niveau de risque de l’activité. La durée de remboursement de l’emprunt est de 5 à 7 ans.
Après avoir étudié le business plan de l’emprunteur, la banque sera libre de refuser ou d’accepter la demande de prêt bancaire. En cas d’acceptation de cette dernière, l’établissement peut demander des garanties.
Il serait plus judicieux de choisir un établissement bancaire possédant une expertise reconnue dans le financement des entreprises. Il offre généralement des conditions de prêt plus favorables, ainsi que des services numériques.
Est-il possible de créer une entreprise sans apport personnel ?
Se lancer sans apport personnel est un véritable parcours de combattant, mais reste faisable. Diverses solutions alternatives au crédit bancaire classique existent. Plusieurs organisations, dont des institutions gouvernementales organisent par exemple des concours visant à soutenir particulièrement les jeunes entreprises. Elles offrent également des subventions que le créateur d’entreprise n’aura pas à rembourser.
Le crowdfunding figure aussi parmi les solutions alternatives au prêt traditionnel de la banque. Il consiste à collecter des fonds auprès d’un large public, à travers une plateforme en ligne. Ce type de financement permet au créateur d’entreprise de présenter son projet auprès de milliers d’investisseurs potentiels. En échange de leur participation, les contributeurs recevront, soit des :
- Prêts remboursables ;
- Récompenses ;
- Participations au capital de l’entreprise.
En créant une entreprise sans apport personnel, le porteur de projet peut se tourner également vers des business angels. Il s’agit d’investisseurs privés, qui peuvent à la fois apporter leur expertise, leur capital, ainsi que leur réseau à des start-ups en phase de lancement.
La love money constitue aussi une solution de financement intéressante parce qu’elle offre des conditions plus souples. Elle consiste à trouver des fonds auprès du réseau personnel comme :
- La famille ;
- Les amis.
Les proches peuvent même entrer au capital de l’entreprise. En effet, le porteur de projet peut les recruter en tant qu’associés. Pour ce faire, ils devront réaliser un apport en numéraire ou en nature, ce qui leur permettra généralement de bénéficier d’un droit :
- À la prise de décision ;
- Aux bénéfices de l’entreprise.
FAQ
Comment peut-on financer un projet de création d’entreprise ?
Un projet de création d’entreprise peut être financé de différentes manières. Le futur entrepreneur a le choix de se servir de ses fonds propres pour le concrétiser. Mais il a la possibilité également de prétendre à un certain nombre d’aides. Le crowdfunding compte parmi les solutions possibles. Dans la liste, on retrouve aussi :
- Le PTZ ;
- Les business angels ;
- L’aide des proches.
Quels sont les différents types de prêts permettant de financer la création d’une entreprise ?
L’emprunt bancaire pour création d’entreprise compte parmi les principaux prêts utilisés pour financer un projet de création d’entreprise. Le crédit de trésorerie en fait également partie. Dans la liste, on peut citer encore le :
- Prêt d'honneur ;
- Micro-crédit ;
- Crédit de trésorerie ;
- Financement participatif.
Comment réussir à démarrer une entreprise avec un budget serré ?
Avec un budget serré, le créateur d’entreprise a tout intérêt à bien soigner son business plan. Il devra d’autant plus opter pour la forme juridique la plus adaptée à son projet entrepreneurial. Outre le financement participatif, il peut prétendre à des aides publiques et penser à contracter un PTZ.
Créer mon entreprise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 19/09/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
