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La prévoyance pour un auto-entrepreneur
Dernière mise à jour le 02/02/2023
La prévoyance pour auto-entrepreneur le protège mieux en cas d’accident ou d’arrêt maladie. En effet, complétant les prestations de l’assurance maladie, qui ne sont pas assez protectrices, ce contrat permet aux micro-entrepreneurs de mieux faire face aux aléas de la vie et d’exercer leurs activités avec plus de sérénité. Garantissant surtout les risques liés à la personne, il est généralement personnalisable.
Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance pour auto-entrepreneur ?
Comme le suggère son nom, ce contrat couvre l’auto-entrepreneur si jamais il se retrouve dans l’incapacité de mener une vie normale, par exemple en cas d’invalidité. Il permet d’anticiper les imprévus et de garantir la santé financière de la micro-entreprise, en tant qu’auto-entrepreneur menuisier par exemple.
Il convient de noter que le contrat inclut aussi souvent des prestations complémentaires telles que :
- La garde d’enfant ;
- L’aide à domicile ;
- Le ménage ;
- La livraison de repas ;
- L’accompagnement psychologique.
Fonctionnement
De la même manière que tout travailleur, l’auto-entrepreneur n’est pas à l’abri de divers risques tels que :
- L’arrêt de travail ;
- Le décès.
Or, ses revenus dépendent totalement de sa capacité à travailler et le régime obligatoire ne protège pas suffisamment en cas d’imprévus. Pour ne pas mettre en péril l’équilibre financier de son activité, il a alors tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance pour auto-entrepreneur. Ce choix lui évitera également de mettre ses proches en difficulté si un problème survient. Différentes situations peuvent l’empêcher, temporairement, voire définitivement, de mener son activité alors qu’il doit continuer à faire face à ses charges.
En règle générale, le contrat comprend trois volets, à savoir :
- La garantie invalidité (sous forme de rente mensuelle, en cas d’incapacité à poursuivre l’activité) ;
- La garantie maintien de salaire (à l’aide d’indemnités journalières) ;
- Le capital décès pour protéger les ayants droit (enfant, conjoint, etc.).
Dans tous les cas, il donne à l’auto-entrepreneur de percevoir des indemnités journalières pour compenser sa perte de salaire. Comme cité précédemment, le travailleur indépendant peut toucher aussi un capital ou une rente en cas de décès ou d’invalidité. Il a la possibilité d’opter pour un contrat adapté à ses attentes et aux risques auxquels il est soumis.
Spécificités
Comme cité précédemment, les modalités, les garanties et les conditions de l’assurance prévoyance peuvent varier de manière considérable d’un contrat à l’autre. Quant au prix, il dépend :
- Du nombre d’enfants ;
- Des besoins de l’assuré ;
- Du montant du capital décès.
Pour un contrat classique, il peut s’élever à près de 30 euros mensuels, soit environ 400 euros annuels. Notons que certaines sociétés d’assurance offrent à leurs clients des remises au cours de la première année d’activité. Elles sont également nombreuses à proposer un accompagnement ainsi qu’une protection sur-mesure.
Il convient de bien distinguer le contrat de prévoyance pour auto-entrepreneur et la mutuelle santé. Cette dernière permet uniquement d’obtenir un remboursement des dépenses liées aux soins médicaux, à la santé.
Quelle est l’utilité de la prévoyance pour un auto-entrepreneur ?
La protection du régime obligatoire d’assurance maladie et de retraite auquel l’auto-entrepreneur est soumis lui offre une protection limitée en cas de :
- PTIA ou perte totale et irréversible d’autonomie ;
- Arrêt de travail ;
- Décès ;
- Invalidité.
En souscrivant le contrat de prévoyance pour auto-entrepreneur, le travailleur indépendant et sa famille seront protégés par des garanties plus complètes. Grâce à l’assurance, ils pourront garder le même niveau de vie et continuer à faire face à leurs dépenses sans problème. En cas d’invalidité, ils seront couverts par un capital jusqu’à l’âge de départ à la retraite de l’assuré.
Les carences des prestations sociales du régime obligatoire seront ainsi compensées. Rappelons que souvent, le micro-entrepreneur est automatiquement affilié à la :
- SSI (s’il s’agit d’un indépendant) :
- CIPAV (pour le professionnel libéral).
Mais les protections offertes sont limitées. En cas de problème, l’auto-entrepreneur ne percevra aucune indemnité s’il est affilié au régime obligatoire depuis moins d’un an. Même chose dans le cas où son revenu annuel moyen des trois dernières années ne dépasserait pas 3 982,80 euros. Il en est encore de même s’il relève de la CIPAV.
D’autre part, s’il y est éligible, le micro-entrepreneur touche seulement une indemnité de 1/730e du revenu moyen par jour, et ce, durant 360 jours au plus, sur une période de trois ans, ce qui peut aller jusqu’à 56,35 euros par jour. De plus, un délai de carence de 3 jours s’applique souvent en cas d’hospitalisation. Il est de 7 jours pour l’accident et la maladie.
Lorsqu’il peut en toucher, l’auto-entrepreneur recevra un capital décès :
- Suivant la classe de cotisation (pour le professionnel libéral) ;
- Sur la base d’un pourcentage du PASS (pour le travailleur non-salarié).
Quant à la rente d’invalidité, elle est plafonnée. Elle est annuelle pour les professionnels libéraux, et mensuelle pour les travailleurs non-salariés, que l’invalidité soit totale ou partielle.
Quelles sont les différentes assurances prévoyance santé ?
Ci-après une liste de différentes assurances prévoyance santé :
- April ;
- Axa ;
- Malakoff Médéric ;
- Entoria ;
- Alptis ;
- SwissLife ;
- Coover ;
- Wemind ;
- SPVIE ;
- Easyblue.
Chacune d’elles présente aussi bien des avantages que des inconvénients. Et les tarifs varient d’une société d’assurance à l’autre. Aussi, l’auto-entrepreneur doit prendre le temps de bien les comparer pour dénicher le contrat de prévoyance santé le plus adapté à ses besoins.
Comparaison
Les prestations sont assez différentes d’un assureur à l’autre. Auprès de certaines compagnies, la limite d’âge de l’assuré est par exemple de 67 ans, tandis que pour d’autres, elle est de 74 ans. Elles sont assez nombreuses à imposer peu d’exclusions sportives, voire pas du tout. Parfois, les affections dorsales et psychiques sont couvertes sans condition. Mais des sociétés proposent des prises en charge, soit après :
- Un délai de carence de 12 mois ;
- Une hospitalisation de 6 jours.
Pour trouver le contrat idéal, l’auto-entrepreneur doit avant tout définir ses propres besoins, en fonction de sa situation. Il faut également qu’il évalue ses attentes d’une telle assurance. En comparant les offres proposées sur le marché, il a tout intérêt à bien étudier :
- Le montant et les types de garanties ;
- Les plafonds d’indemnisation ;
- Les exclusions (par exemple sport à risque) ;
- Les services d’assistance complémentaire ;
- La présence de garanties renforcées (psychiatrique, pathologie dorsale, etc.) ;
- Les délais de carence ;
- Les modalités de souscription.
Garanties
Les sociétés d’assurance proposent de nombreuses garanties, parmi lesquelles on peut citer :
- La prévoyance maintien de salaire ;
- La garantie invalidité ;
- L’assistance en cas de maladie grave.
Il est bon de noter que certaines sont modulables même en cours d’adhésion. D’autres sont indexées sur le coût de la vie.
Tarification
Comme cité précédemment, les tarifs de l’assurance prévoyance santé peuvent varier d’un assureur à l’autre. Ils dépendent également des garanties qu’il a choisies. Mais, ils sont généralement compris entre 25 euros et 50 euros par mois.
La prévoyance pour auto-entrepreneur la moins chère coûte une vingtaine d’euros par mois. Mais les prix peuvent évoluer selon un certain nombre de critères, dont :
- L’âge de l’assuré ;
- Le montant et la durée des mensualités ;
- Le niveau de protection désiré ;
- La compagnie d’assurance ;
- L’activité exercée ;
- L’adaptabilité du contrat ;
- Les revenus ;
- Les antécédents médicaux ;
- Les options complémentaires ;
- Le montant du capital invalidité et décès ;
- Les garanties d’assistance ;
- Le type de risque à couvrir.
Les plus jeunes auto-entrepreneurs peuvent trouver une prévoyance à 17,5 euros mensuels, qui leur permet de toucher :
- 12 500 euros de capital décès ;
- 25 euros d’indemnités journalières ;
- 750 euros en cas d’invalidité totale.
Il est tout aussi important de savoir que certains assureurs proposent des tarifs non évolutifs, c’est-à-dire que ces derniers n’évoluent pas avec l’âge du souscripteur. Ce type d’offre est particulièrement intéressant sur le long terme, surtout pour les seniors, mais on en trouve rarement sur le marché.
Que faut-il savoir avant de souscrire un contrat de prévoyance ?
Avant de souscrire une assurance prévoyance pour auto-entrepreneur, mieux vaut prendre le temps de comparer les nombreuses offres disponibles sur le marché. Pour faciliter la tâche, le travailleur indépendant peut se servir d’un comparateur en ligne. Cet outil lui permet de trier plus rapidement les résultats et de trouver sans difficulté celui qui présente le meilleur rapport qualité-prix, en envoyant des demandes de devis auprès des assureurs ayant effectué les propositions les plus intéressantes. Ensuite, il ne lui restera plus qu’à choisir celle qui lui conviendra le mieux.
Il est tout aussi important de s’informer sur les remboursements et les informations à connaître en cas de grossesse. Notons que l’auto-entrepreneur peut souscrire également aux contrats prévoyance de la loi Madelin.
Les remboursements
Le contrat de prévoyance pour auto-entrepreneur permet d’assurer la pérennité de l’entreprise en permettant par exemple le remboursement des charges fixes dans le cas où l’activité cesserait. Mais le montant dépend :
- Des cotisations de l’assuré ;
- De la nature du risque.
Grâce à la prise en charge partielle ou totale de ses frais professionnels, le micro-entrepreneur évitera de mettre en péril sa trésorerie. Au pire, il aura les moyens de se faire remplacer en cas de problème.
Auto-entrepreneur et grossesse
De la même manière que toutes les femmes qui exercent une activité professionnelle, celles qui gèrent une micro-entreprise ont droit à un congé maternité. Il est de 56 à 112 jours. Si elles gagnent plus de 3 919 euros annuels et qu’elles sont affiliées à la caisse depuis plus de 10 mois, elles bénéficieront :
- D’un forfait de 3 377 euros ;
- D’indemnités journalières de 55 euros.
Dans le cas où la personne concernée gagnerait moins de 3 919,20 euros, une réduction de 10 % sera appliquée à ces prestations :
- 337 euros pour le forfait ;
- 5 euros pour les indemnités journalières.
Souvent, elles sont jugées insuffisantes. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles les femmes enceintes préfèrent les compléter avec une assurance prévoyance pour auto-entrepreneur. Des indemnités journalières, dont le montant est équivalent à celui de la somme touchée en cas de maladie, peuvent alors leur être versées si elles se retrouvent en arrêt de travail, avant le congé de maternité. Un tel cas se présente par exemple lorsque la grossesse n’est pas compatible avec l’exercice professionnel.
Elles peuvent percevoir également des indemnités journalières dans le cas où l’arrêt de travail serait motivé par une grossesse pathologique. Cette dernière sera ainsi assurée comme une maladie. Cependant, certaines compagnies excluent la maternité et la grossesse à risque de leur contrat d’assurance prévoyance. D’autre part, des assureurs proposent un forfait naissance/adoption intéressant pour les femmes qui se trouvent à la tête d’une micro-entreprise.
FAQ
À quoi sert le contrat de prévoyance ?
Pouvant être souscrit à titre professionnel ou privé, ce contrat permet au souscripteur d’être couvert notamment contre les aléas de la vie qui sont liés à la personne. Il aide l’assuré à faire face à toute difficulté liée à :
● Une perte de revenus ;
● Une hospitalisation ;
● Un décès ;
● Un accident.
La prévoyance en entreprise, qu’est-ce que c’est ?
La prévoyance d’entreprise est une assurance offerte aux salariés qui est censée les protéger en cas d’incapacité de travail ou bien d’invalidité. Elle leur permet ainsi de maintenir leur salaire en cas d’imprévus. Il est bon de noter qu’à la différence de la complémentaire santé collective, elle n’est pas obligatoire pour tous les employés.
Qui est censé payer la prévoyance d’entreprise ?
L’entreprise peut payer les cotisations de prévoyance collective, ou la majeure partie. Mais il arrive que la moitié de leur montant soit à la charge du salarié. Pour savoir s’il cotise l’assurance, il peut vérifier sa fiche de paie dans laquelle une ligne est prévue pour les cotisations et contributions dues par les employés.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
