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Le prorata temporis
Dernière mise à jour le 19/09/2024
Le prorata temporis permet de calculer un montant en prenant en compte le temps réel. Il s’emploie pour effectuer le calcul du montant d’une facture, d’un salaire, d’une prime de 13e mois, d’un loyer, d’un taux d’intérêt, du plafond du taux réduit d’IS, de l’amortissement dégressif ou linéaire.
Les spécialistes du droit et de la finance s’en servent souvent dans le cadre de leur travail, mais elle s’utilise également au quotidien pour connaître le montant d’une facture quelconque. Dans tous les cas, c’est une technique essentielle pour une gestion comptable et financière précise.
Le prorata temporis : qu’est-ce que c’est ?
Signifiant en proportion du temps, il s’agit d’une technique utilisée pour calculer une valeur ou un montant selon la durée d’utilisation. Comme son nom le laisse paraître, c’est ainsi une variante temporelle du prorata, qui est un concept clé en comptabilité et en finance.
Les entreprises et les particuliers utilisent ce dernier pour effectuer le calcul d’un montant proportionnel à une situation donnée. Il s’adapte aussi à différents domaines. Par exemple, le dirigeant, le fiscaliste et le comptable l’emploient pour déterminer le montant de la TVA, en calculant la part déductible suivant les revenus collectés auprès des clients.
Comment calculer le prorata temporis ?
En principe, le calcul se réalise à partir d’un montant à ajuster au temps écoulé. Mais la méthode à utiliser dépend du contexte. En calculant la dotation aux amortissements, elle sera par exemple différente pour un :
- Amortissement linéaire ;
- Amortissement dégressif.
D’un point de vue théorique
Le montant ajusté au temps écoulé sera multiplié par le nombre de mois ou de jours réalisés pour ensuite être divisé par le nombre de mois (ou de jours) de la période prévue, ce qui donne la formule suivante :
| Montant x Nombre de mois ou de jours écoulés / Nombre de mois ou de jours prévus initialement. |
D’un point de vue pratique
Comme expliqué précédemment, le prorata temporis peut servir non seulement dans le calcul d’un loyer et d’un salaire, mais également :
- De dotations aux amortissements ;
- Du seuil applicable au taux réduit d’IS.
Concernant le plafond du taux réduit d’impôt sur les sociétés, il est de 42 500 euros pour douze mois. En pratique, un exercice inférieur ou supérieur à une année profite ainsi d’un seuil adapté à la période d’activité.
Le prorata temporis s’applique également aux bases de CFE en cas d’utilisation de locaux par :
- Des entreprises menant une activité saisonnière ;
- Plusieurs contribuables.
Dans le second cas, le fisc estime que les charges locatives doivent faire l’objet d’une répartition entre les utilisateurs, soit :
- Selon la quote-part de frais pris en charge par chacun ;
- Au prorata de la durée réelle d’utilisation.
Dans quelle situations utilise-t-on le prorata temporis?
La règle du prorata temporis s’applique dans un certain nombre de situations. C’est par exemple le cas dans le calcul d’un :
- Salaire ;
- Loyer à payer;
- Le paiement de l’impôts sur le sociétés à un taux réduit :
- Pour le chiffre d’affaire d’une auto-entreprise
Pour un salarié
Pour effectuer le calcul au prorata temporis, le responsable paie divise le salaire par le nombre d’heures travaillées avant de multiplier le résultat par le nombre d’heures effectuées.
L’opération consiste alors à prendre les jours d’arrêt maladie ou les absences non justifiées et les jours de congé sans solde pour additionner les heures correspondantes et ensuite multiplier ces dernières par le salaire horaire.
Ce dernier sera soustrait de la rémunération à temps plein. Il est bon de noter que le calcul du salaire au prorata temporis s’applique également lorsque la signature d’un contrat de travail est faite en cours de mois.
Pour un amortissement linéaire ou dégressif
Le calcul au prorata temporis s’applique dès lors que la dotation se définit sur la base d’une période inférieure à un an. Celui-ci s’apprécie en :
- Mois (considéré comme étant 30 jours) pour l’amortissement dégressif ;
- Jours pour l’amortissement linéaire.
Concernant l’amortissement, il en existe plusieurs types, à savoir :
- Pour l’amortissement linéaire, le calcul commence dès que la mise en service de l’immobilisation débute. Pour comptabiliser celui d’un bien acquis en cours d’année, la somme amortie fera l’objet d’une évaluation en fonction du nombre de jours d’utilisation.
- Pour l’amortissement dégressif, le calcul s’effectue à partir d’un coefficient basé sur le nombre d’années pendant lesquelles le bien a été utilisé. Celui du premier amortissement se fait en fonction du mois auquel l’immobilisation de la première année a été acquise.
Pour un loyer à payer
Le calcul du loyer est tout simple. L’opération consiste à diviser ce dernier par trente et à multiplier le chiffre obtenu par le nombre de jours d’occupation du locataire.
Il est courant d’utiliser le prorata temporis lors du premier paiement. Mais il convient de savoir que le propriétaire bailleur peut s’en servir également en cas d’occupation à temps partiel.
Pour le CA d’une micro-entreprise
C’est lors de l’année d’ouverture de la micro-entreprise que le seuil de chiffre d’affaires se calcule au prorata temporis. Le plafond sera alors réduit en fonction du nombre de mois restant. Le micro-entrepreneur le divisera par 365 et multipliera le chiffre obtenu par le nombre de jours passés entre la :
- Création de la micro-entreprise;
- Fin de l’année.
Prorata temporis et impôt sur les société à taux réduit
Au yeux de l’administration fiscale, le seuil applicable au taux réduit d’IS (15% pour les 42 500€ de bénéficie) se détermine sur une année de 12 mois.
Par conséquent, face à un exercice supérieur ou inférieur à 12 mois, ce dernier va alors pouvoir bénéficier d’un seuil adapté au prorata temporis du nombre de mois d’activité.
Quand faut-il utiliser le prorata temporis ?
Tout un chacun a le choix d’utiliser le prorata temporis pour calculer toutes les sommes sur une période donnée (année, mois, etc.). Outre les cas déjà cités précédemment, on peut citer encore :
- Le montant d’une mutuelle ;
- Une cotisation d’assurance.
Quelle est la durée d’un année civile pour le calcul du prorata temporis ?
Le calcul du prorata temporis peut se faire sur la base d’une année civile de 365 jours, à l’instar d’un exercice comptable.
Néanmoins, en utilisant le prorata temporis, 12 mois de 30 jours qui remplacent les 365 jours d’une année civile, cela permet de faciliter le calcul.
L’opération s’effectue alors en jour et sur un calendrier de 360 jours pour un exercice d’un an (c’est généralement le cas pour un amortissement d’immobilisation).
FAQ
Comment peut-on effectuer le calcul du prorata temporis d’un loyer ?
Dans le calcul, tous les mois de l’année sans exception ont une durée de 30 jours. Le propriétaire bailleur divisera ainsi le montant du loyer mensuel par 30 pour obtenir le montant de la location journalière. Il convient de noter qu’il devra procéder de la même manière avec les charges locatives.
Comment s’effectue le calcul au prorata d’une prime en cas d’absence ?
Le responsable de paie a le choix d’employer la méthode des jours ouvrables. Le principe consiste à calculer le montant de la prime sans l’absence et à diviser le résultat obtenu par le nombre de jours ouvrables du mois en cours. Il en est de même pour les jours calendaires.
Pourquoi compte-t-on 360 jours en comptabilité ?
En effectuant leurs opérations, le comptable et le banquier comptent 360 jours, tout en sachant bien qu’une année civile dure 365 jours. La raison est que contrairement à ces derniers, la base de 360 jours est facilement divisible. Elle est alors surtout appréciée pour sa praticité. En effet, elle facilite le calcul.
Devis d’expertise comptable
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.
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Rédigé par
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.