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La puissance fiscale sur la carte grise
Dernière mise à jour le 22/02/2024
La puissance fiscale sur la carte grise est un chiffre incontournable de la carte grise qui demeure parfois méconnu dans le monde de l’automobile.
Cette mention clé, établie par l’administration fiscale, aide à savoir combien vous allez payer pour les taxes et l’assurance de votre véhicule.
Qu’est-ce que la puissance fiscale sur la carte grise ?
La puissance fiscale sur la carte grise est un indicateur administratif qui mesure la puissance théorique d’un véhicule en fonction de certains critères définis par l’administration fiscale.
Cette puissance est calculée en chevaux fiscaux (CV).
Elle ne correspond pas à la puissance réelle du moteur.
De plus, elle est utilisée pour déterminer le montant des taxes et des assurances automobiles.
Chaque type de véhicule se voit affecter un tarif spécifique lors de son immatriculation conformément à la réglementation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)
Ainsi, plus la puissance fiscale d’un véhicule est élevée, plus les taxes et les primes d’assurance sont susceptibles d’être élevées.
Où trouver la puissance fiscale sur la carte grise ?
La puissance fiscale de votre véhicule est généralement située dans la section “P.6” de votre carte grise, sous la rubrique “Puissance administrative”.
Ainsi, il suffit de lire la carte grise pour trouver la puissance fiscale.
Où trouver la puissance fiscale sans carte grise ?
Si vous n’avez pas votre carte grise, vous pouvez retrouver la puissance fiscale de votre véhicule sur d’autres documents tels que :
- Le certificat de cession du véhicule ;
- La facture d’achat ou le certificat de conformité ;
- Il est également possible de contacter le fabricant du véhicule ou votre assureur qui devrait avoir cette information dans ses dossiers.
En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre région pour obtenir une copie de votre carte grise ou des renseignements sur la puissance fiscale de votre véhicule.
Quelle est la différence entre un cheval fiscal et un cheval-vapeur sur la carte grise ?
Sur la carte grise, la notion de “cheval fiscal” et de “cheval-vapeur” représente deux mesures différentes, à savoir :
- Le “cheval fiscal” est une unité administrative utilisée pour calculer les taxes liées à l’automobile, comme la taxe de circulation. Plus le nombre de chevaux fiscaux est élevé, plus les taxes sont généralement élevées. Cette valeur est déterminée par la puissance administrative du véhicule, calculée selon une formule spécifique ;
- Le “cheval-vapeur” (CV) ou “cheval DIN” représente la puissance réelle du moteur d’un véhicule. Elle est mesuré en chevaux métriques. Cette mesure indique la performance du moteur et sa capacité à fournir de la puissance. Plus le nombre de chevaux-vapeur est élevé, plus la voiture est généralement puissante et performante.
Voici un tableau récapitulatif sur la différence entre cheval fiscal et cheval vapeur (CV).
| Aspect | Cheval fiscal | Cheval-vapeur (CV) |
| Utilisation | Aspect administratif et fiscal | Mesure de la puissance du moteur |
| Mesure | Basé sur la puissance administrative du véhicule | Indique la puissance réelle du moteur, mesurée en chevaux métriques |
| Impact sur les taxes | Plus le nombre de chevaux fiscaux est élevé, plus les taxes sont généralement élevées | N’a pas impact direct sur les taxes |
| Indication sur la carte grise | Oui, sous la forme d’un nombre de chevaux fiscaux | Oui, sous la forme d’un nombre de chevaux-vapeur |
| Signification | Utilisé pour calculer les taxes et d’autres frais liés à l’automobile | Indique la performance et la puissance du moteur de la voiture |
Comment calculer la puissance fiscale d’un véhicule ?
La méthode pour établir la puissance fiscale d’un véhicule implique l’usage d’une formule détaillée qui se présente comme suit :
Puissance fiscale = 1,80 x ((kW/100)x2) + 3,87 × (kW/100) + 1,34
Ainsi, cette méthode de calcul varie en fonction du type de véhicule (thermique, électrique) ainsi que de la date de son homologation.
Voici un tableau de la puissance fiscale en fonction de ces critères.
| Type de véhicule | Formule de calcul de la puissance fiscale |
| Voiture thermique homologuée avant novembre 2019 | (CO2 / 45) + (kW / 40) 1,6 |
| Voiture thermique homologuée après novembre 2019 | 1,34 +(1,8 * (kW / 100)2) + (3,87 * (kW / 100)) |
| Voiture électrique | (0,00018 * kW2) + (0 ,0387 * kW + 1,34) |
En ce qui concerne les motocyclettes, et autres véhicules à deux roues, la puissance fiscale se calcule d’après la cylindrée du moteur selon un barème précis.
On obtient le barème suivant :
| Cylindrée min | Cylindrée max | Puissance fiscale |
| 0 | 125 | 1 |
| 125 | 175 | 2 |
| 175 | 250 | 3 |
| 250 | 350 | 4 |
| 350 | 500 | 5 |
| 500 | 625 | 6 |
| 625 | 750 | 7 |
| 750 | 875 | 8 |
| 875 | 1 000 | 9 |
| 1 000 | 1 125 | 10 |
Quel est le lien entre puissance fiscale et prix de la carte grise ?
Le prix de la carte grise comprend 4 taxes et une redevance, à savoir :
- La taxe régionale (Y1) : varie selon les régions d’immatriculation et la puissance fiscale du véhicule ;
- La taxe pour la formation professionnelle (Y2) : applicable uniquement aux véhicules utilitaires ;
- La taxe sur les véhicules polluants (Y3) : concernant les véhicules particuliers très polluants, basé sur les émissions de CO2 ou la puissance fiscale ;
- La taxe fixe (Y4) : une taxe forfaitaire
- La redevance d’acheminement
Comme évoqué ci dessus, voici les nouveaux tarifs :
- Le tarif de la taxe régionale en Centre Val de Loire augmentera, passant de 49,80 € à 55€, et l’exonération pour les véhicules écologiques sera annulée ;
- En Normandie, la taxe régionale connaîtra une hausse, allant de 35€ à 46 € et l’exonération pour les véhicules écologiques sera également annulée ;
- Pour les Hauts de France, la taxe régionale augmentera légèrement de 34,50 € à 36,20 €, mais l’exonération de 50% pour les véhicules écologiques sera conservée ;
- En Ile-de-France, la taxe régionale sera augmentée de 46,15 € à 54,95 €, avec la suppression de l’exonération pour les véhicules écologiques.
Quel rôle joue la puissance fiscale d’un véhicule sur l’assurance automobile ?
La puissance fiscale d’un véhicule affecte le coût de l’assurance automobile.
Les voitures plus puissantes sont souvent plus chères à assurer.
Elles peuvent être plus coûteuses à réparer et sont souvent associées à un risque plus élevé d’accidents. Les assureurs utilisent la puissance fiscale pour évaluer le risque et fixer les primes d’assurance.
Donc, plus la puissance est élevée, plus l’assurance peut coûter cher.
Quelles sont les astuces pour minimiser les coûts liés à la puissance fiscale ?
Pour minimiser les coûts liés à la puissance fiscale d’un véhicule, il existe différentes stratégies -, à savoir :
- Le choix d’un véhicule à faible puissance fiscale : cela réduira le coût de votre carte grise et potentiellement celui de l’assurance ;
- Profitez des avantages pour les véhicules propres : certains véhicules électriques ou hybrides bénéficient d’une réduction ou d’une exonération de la taxe régionale sur la carte grise, ainsi que de tarifs d’assurance potentiellement plus bas ;
- Acheter un véhicule d’occasion de plus de 10 ans : le coût de la carte grise est divisé en deux ;
- Comparez les assurances : certains proposent des tarifs plus avantageux pour les véhicules à faible puissance fiscale ou offre des réductions spéciales ;
- Maintenez un bon historique de conduite : un conducteur sans accident ni infraction peut bénéficier de tarifs d’assurance plus bas, car il est considéré comme moins risqué.
FAQ
Est-ce que je peux changer la puissance fiscale de mon véhicule ?
Non, la puissance fiscale d’un véhicule est déterminée par ses caractéristiques techniques et ne peut pas être modifiée. Elle est fixée par le constructeur lors de la conception du véhicule.
Est-ce que je peux connaitre la puissance fiscale d’un véhicule avant de l’acheter ?
Oui, vous pouvez généralement trouver la puissance fiscale d’un véhicule en consultant sa fiche technique ou en demandant au vendeur.
Est-ce que la puissance fiscale d’un véhicule peut changer au fil du temps ?
Non, la puissance fiscale d'un véhicule est déterminée lors de sa conception et est généralement inchangée tout au long de sa vie. Cependant, dans certains cas exceptionnels, une modification importante du véhicule (par exemple, un changement de moteur) peut entraîner un recalcul de la puissance fiscale.
Demande de carte grise en ligne
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 22/02/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Félicitations. Beaucoup d’ info mais très compliqué pour moi. Je suis au Canada et compte envoyer mon Ford F-150 en Martinique. Que me conseillez vous
Merci
Bonjour,
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