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La raison sociale d’une association
Dernière mise à jour le 24/01/2024
La raison sociale d’une association est le nom donné à celle-ci. Elle figure dans les statuts et permet d’identifier l’association et de la différencier des autres. Elle est librement choisie par les fondateurs.
Cependant, elle doit être brève, explicite et surtout légale. Choisie lors de la création de l’association, elle peut néanmoins faire l’objet d’une modification au cours de son existence.
A l’instar d’une entreprise, la raison sociale d’une association est le nom de cette dernière. Elle sert à la désigner, à la caractériser et à la distinguer des autres. Elle est mentionnée sur tous les courriers de l’organisme.
Il est nécessaire de déterminer la raison sociale d’une association dès sa création. En effet, la raison sociale d’une association est obligatoire pour rédiger les statuts.
Prenons l’exemple d’un regroupement de personnes à Paris. Ces personnes sont toutes des cheminots ; l’association a donc pour dénomination « Les cheminots de Paris ». Sa raison sociale s’intitule “Les cheminots de Paris.” Cette dénomination figurera sur tous ses documents, y compris ses statuts. Mais encore faut-il qu’elle soit créée.
Juridiquement, la loi n’impose pas de raison sociale à une association. Ses créateurs sont donc libres d’en choisir une. Une seule obligation doit être respectée : il ne faut pas oublier de la mentionner dans les statuts qui la fondent.
Bien que la raison sociale soit librement définie par l’association, son choix répond à un certain formalisme.
Vérifier la disponibilité de la raison sociale
Avant de la choisir, quelle que soit l’activité exercée par l’association, il faut vérifier la disponibilité de la raison sociale :
- Vérifier si une autre association ne s’en sert pas. Ainsi, le nom envisagé ne doit pas déjà être utilisé par une structure associative ou une entreprise, car elle pourrait se plaindre d’une utilisation abusive de son nom ;
- Vérifier que la raison sociale n’est pas déjà employée comme une marque, afin d’éviter une action en contrefaçon.
Choisir une raison sociale efficace
Pour une association, comme pour une entreprise ou un établissement, la raison sociale doit être efficace. Elle doit servir de publicité. Ainsi, elle doit être le plus explicite possible, et révéler aux tiers les activités qui la caractérisent. En outre, elle doit être originale : cela signifie que le nom de la structure ne doit être ni banal, ni communément utilisé.
Choisir une raison sociale brève
Qu’il s’agisse de la raison sociale d’un notaire ou d’une association, elle doit être brève et concise. Il sera plus facile de la retenir.
Par ailleurs, elle aura plus de facilité à apparaître sur les documents de l’association et sera plus facilement insérée sur le site Internet de la structure.
Voir aussi : CICE association
Le changement de nom implique une modification des statuts de l’association.
La modification des statuts d’association
Le changement de raison sociale implique une modification des statuts. La décision de la modifier peut être prise à l’initiative du président.
Etant donné qu’il implique une modification des statuts, le changement de raison sociale doit respecter plusieurs étapes :
-
- La modification des statuts doit être discutée et votée lors d’une assemblée générale ;
- La rédaction d’un procès-verbal doit être établie ;
- Les statuts d’association doivent être mis à jour.
L’enregistrement de la modification
Pour qu’il soit valable, il faut procéder à l’enregistrement de la modification. En effet, le changement de raison sociale doit être signalé au greffe des associations de la préfecture la plus proche. Pour effectuer ces démarches, les dirigeants remplissent le formulaire Cerfa n° 13972*02. Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- Une copie des statuts mis à jour et signés ;
- Le procès-verbal constatant la modification survenue : le changement de raison sociale.
FAQ
Quelle différence entre raison sociale et dénomination sociale ?
La dénomination sociale concerne les sociétés commerciales. Pour une association, on parle de raison sociale.
Comment changer le nom d'une association ?
Pour modifier le nom d'une association, il faut modifier les statuts. Plusieurs étapes doivent être effectuées : le vote en AG, la rédaction d'un procès-verbal, ainsi que la mise à jour des statuts.
Quel nom choisir pour une association ?
Le nom donné pour une association est libre. Il faut seulement vérifier sa disponibilité, afin de ne pas choisir un nom déjà existant.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
