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Comment recruter un freelance
Dernière mise à jour le 15/04/2024
Le recrutement d’un freelance est réalisé par les entreprises pour différentes raisons telles que le surcroît d’activité ponctuelle, le manque de ressources en interne, les difficultés de recrutement.
Recruter un freelance est un bon moyen pour une entreprise d’acquérir de nouvelles compétences pour réaliser des projets.
Qu’est-ce qu’un travailleur freelance ?
Le statut du freelance n’est pas légalement défini, il s’agit d’un travailleur hybride dont le statut peut être variable.
Définition
Travailler en freelance signifie travailler en tant que “travailleur indépendant”.
Il s’agit d’une personne qui est à la fois un entrepreneur, un propriétaire et son propre employé.
Il ne s’agit pas d’un statut juridique en soi. Le freelance a d’ailleurs le choix entre plusieurs statuts.
Généralement, les EI (entreprises individuelles) et le régime de la micro-entreprise sont souvent privilégiés par les indépendants pour leur simplicité fiscale et leur souplesse.
Le freelance est affilié au régime des indépendants pour sa protection sociale.
Comment devenir freelance ?
Le futur travailleur freelance devra passer par plusieurs étapes avant d’acquérir ce statut :
- Obtenir des renseignements sur le marché du freelancing français ;
- Choisir le meilleur statut juridique pour développer son activité ;
- Réaliser une étude de marché ;
- Etablir un business plan ;
- Faire de la prospection et communiquer ;
- Aménager son lieu de travail.
Afin de devenir travailleur freelance, il faut s’enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). A l’issue, il pourra facturer ses clients.
Le recrutement s’applique aux salariés engagés par un contrat de travail (CDI,CDD).
Sachant que l’on peut également requalifier un CDD en CDI.
Les freelance sont en réalité des professionnels recrutés dans le cadre de missions encadrées par un contrat de prestation de services (contrat de freelance).
Quelles sont les modalités du recrutement d’un freelance ?
Le recrutement d’un freelance suppose de procéder méthodiquement par étapes.
La rédaction d’un cahier des charges
Un cahier des charges est un document que l’on utilise afin de développer un projet.
Il permet de définir le projet et de le contextualiser afin de permettre au candidat freelance de connaître exactement la nature de la mission qui lui sera confiée.
Le cahier fait également mention des objectifs qu’il devra remplir et des moyens mis à sa disposition pour se faire. Ainsi, le freelance saura immédiatement ce que l’entreprise attend de lui et quelle stratégie adopter.
Il est également indispensable à l’entreprise pour définir ses besoins et contraintes avant la création de ses projets.
En réalité, le cahier des charges doit comporter les éléments suivants :
- Exigences en matière technique : par exemple un freelance journaliste ;
- Durée de la mission du freelance et ses modalités (dates de début et de fin, rythme choisi etc.);
- La nature des tâches à effectuer;
- La répartition du travail;
- Le délai de livraison du projet à réaliser;
- La liberté de manœuvre;
- Les résultats attendus.
Cette liste est non exhaustive et montre que le cahier des charges répond à un certain formalisme.
Fixer le budget pour la mission du freelance
L’entreprise doit fixer précisément le budget global de son projet et également déterminer une fourchette de rémunération (budget maximal et minimal) qui pourra être allouée à la prestation du freelance.
Le budget global est fixé en prenant en compte les tarifs pratiqués sur le marché des travailleurs indépendants.
La recherche du freelance
Il existe plusieurs manières de recruter un freelance :
- Le bouche à oreille : l’entreprise fait part de son désir de recruter un freelance à ses contacts (partenaires, fournisseurs etc). Cela permet généralement de recruter un individu de confiance ;
- Les nombreux réseaux sociaux (notamment LinkedIn) ;
- Les sites spécialisés dans la mise en relation avec des freelance ;
- Les plateformes de freelance.
Le choix du meilleur profil pour la mission freelance
Une fois la mission détaillée et les recherches de profils effectuées, l’entreprise procédera à la sélection de son freelance.
Afin de recruter le profit le plus en adéquation avec la mission, l’entreprise peut lui demander de détailler ses compétences ainsi :
Les questions à poser au candidat freelance
| Question n°1 | Quels sont vos domaines de prédilection ? |
| Question n°2 | Quelles sont vos différentes expériences ? |
| Question n°3 | Avez-vous des références ? |
| Question n°4 | Avez-vous des exemples de travaux réalisés ? |
Dans certains secteurs d’activité, il est vivement conseillé de faire passer au candidat freelance des tests.
Cela permet d’évaluer rapidement et facilement ses compétences et d’assurer l’entreprise que le freelance mènera à bien le projet.
Comment réaliser un contrat de freelance ?
Le contrat de freelance n’étant pas encadré par la loi, il est important pour les parties d’insérer des clauses spécifiques pour le protéger au mieux.
Un contrat de prestation de services
Avant toute chose, il faut préciser que le contrat de freelance n’a rien à voir avec le contrat de travail des salariés (CDD,CDI).
Le freelance est un professionnel missionné et ainsi il faudra réaliser un contrat de prestation de services également appelé “contrat de freelance”.
Le contrat de prestation de services est encadré par l’article 1710 du code civil qui le nomme d’ailleurs louage d’ouvrage.
Ce contrat est généralement une convention conclue à titre onéreux entre deux parties : un prestataire et son client. Il fait ainsi naître entre eux des droits et obligations.
Attention toutefois car le contrat de freelance n’est en réalité pas encadré par la loi.
A ce titre, il convient d’être vigilant dans la rédaction des clauses, afin de prévenir les éventuels différends avec le client.
Quelles sont les clauses à ne pas négliger dans le contrat de freelance ?
Le contrat de freelance n’étant pas expressément encadré par la loi, il appartient aux parties d’insérer des clauses afin de se protéger.
Il en existe quelques principales.
La clause de non-concurrence
Elle permet d’empêcher le freelance de travailler pour des entreprises concurrentes ou de créer une activité concurrente à celle de l’entreprise qui le missionne.
La clause de confidentialité
Elle est insérée dans le contrat par l’employeur lorsque le freelance à accès à des informations confidentielles.
Le but est de protéger les informations que l’entreprise ne souhaite pas rendre publiques.
La clause compromissoire
Elle permet d’avoir recours à l’arbitrage plutôt qu’aux tribunaux en cas de conflit entre l’employeur et le missionné.
Il est également possible de prévoir quelle juridiction sera compétente en cas de litige.
La clause d’objectifs
Cette clause peut être particulièrement intéressante dans le cadre du contrat d’un freelance car la rémunération est souvent variable.
Il est alors important de préciser par cette clause la réalisation des objectifs à atteindre.
Ainsi, la rémunération peut être modulée selon les objectifs atteints.
La clause de résiliation anticipée
Il s’agit de prévoir dans le contrat des circonstances spéciales qui pourront mettre fin au contrat de freelance.
Avec cette clause, si une des parties ne remplit pas ses obligations contractuelles alors la résiliation anticipée du contrat pourra avoir lieu.
Comment rémunérer le freelance ?
La rémunération du freelance n’est pas un salaire et n’est pas soumise à une obligation de minima horaire comme l’est le SMIC.
Elle est librement négociée entre l’entreprise et le prestataire freelance. Son mode de paiement est également négocié et fixé librement par les parties.
Elle peut être fixe ou proportionnelle à un résultat, avec une prime ou non.
Elle est, sauf quelques exceptions, soumise à la TVA.
Si la mission du freelance s’effectue dans un pays étranger hors de l’UE, la TVA pour prestation de service extra communautaire s’appliquera différemment.
Au sujet des impôts dans le contrat de freelance, le choix d’un BIC ou un BNC pour une prestation est un choix qui se fait en fonction du type d’activité.
Comment résilier le contrat de freelance ?
Ce contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Il peut également prendre fin à la fin de la livraison de la prestation.
Il peut être résilié à tout moment s’il a été conclu pour une durée indéterminée.
Attention toutefois à respecter le délai de préavis prévu contractuellement, le cas échéant.
En réalité, les modalités et effets de la résiliation sont prévus par les parties dans le contrat.
Le contrat peut également prévoir des motifs de résiliation ou encore la possibilité d’un transfert du contrat de travail.
FAQ
Quelle responsabilité et assurance pour le freelance ?
En sa qualité de prestataire indépendant, le freelance a une responsabilité civile contractuelle et délictuelle générale vis-à-vis de l’entreprise qui le missionne. Cela notamment en cas de faute ou de dommage causé dans l’exercice de sa mission. Il est conseillé pour l’entreprise d’exiger du freelance qu’il ait souscrit une assurance appelée RC professionnelle.
Est-ce qu’un non salarié est forcément un prestataire de service ?
La validité d’un contrat de prestation de services ne peut pas découler uniquement de la présomption de non salariat. Ce n’est pas parce que l’auto-entrepreneur remplit les conditions d’inscription et d’immatriculation de son activité qu’il est à l'abri du salariat déguisé dans le cadre de ses missions.
Quelles sont les charges d’un freelance ?
Les charges du freelance sont les suivantes : mutuelle santé (entre 40 et 150€), les cotisations sociales (46% de ses revenus), l’impôt sur les sociétés (28% de ses bénéfices) et enfin la cotisation foncière des entreprises CFE (entre 150 et 1 000€).
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 15/04/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour, si je comprends bien je travaille en freelance chez un imprimeur et tiens sa boutique 35 heures, donc je peux faire requalifier mon contrat en CDI ?
Bonjour,
Ne connaissant pas votre situation personnelle, nous ne pouvons présumer de rien, néanmoins, il est vrai que si un lien de subordination, une exclusivité et une dépendance économique existe entre le freelance et son client, une requalification en CDI est possible. Nous vous conseillons de contacter un avocat qui saura vous renseigner.
L’équipe LegalPlace
https://www.legalplace.fr/question-pour-avocat/formulaire/
Bonjour,
Un contrat de prestation de services ne doit pas comporter de lien de subordination. Il ne doit donc pas y avoir de lien hiérarchique entre votre employeur (l’imprimeur) et vous. Si tel est le cas, les juges peuvent requalifier le contrat de prestation de services en contrat de travail. L’existence d’un lien de subordination est appréciée par les juges.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je vais recruter un Freelance pour 6 mois. Combien de charges sociales vais je payer ?
Merci
Agathe
Bonjour,
Le régime du freelance est propre à celui des indépendants, c’est-à-dire que c’est à votre prestataire freelance de payer lui-même ses propres charges sociales. En tant que client, vous ne serez donc débiteur d’aucune charges sociales en son nom.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
En tant que particulier, vous pouvez tout à fait employer un freelance pour une mission de quelques mois. En effet, sachez que la personne exerçant en freelance dispose d’une entreprise individuelle. Il pourra être rémunéré par chèque, virement ou paiement CESU.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour Elisa, sachez-vous la durée max qu’on peut embaucher un freelancer et des regulations autour de ce type de relations entre un travailler independent et l’entreprise? Merci d’avance.
Bonjour,
Il n’y a pas nécessairement de durée maximum pour embaucher un freelance. Toutefois, il est important que ce dernier conserve son indépendance et qu’il n’existe pas de lien de subordination avec la société qui l’engage. Dans le cas contraire, la relation pourrait être requalifiée comme un contrat de travail.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je vais embaucher un free-lance d’hors de la UE. Est ce qu’il y a une difference au niveau de contrat?
Bonjour,
Les mentions contractuelles restent les mêmes. Toutefois, si vous êtes freelance dans un pays étranger hors de l’union européenne, la TVA pour prestation de service extra communautaire s’appliquera autrement.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, en tant qu’auto entrepreneur, je peux avoir combien de contât avec un Freelance ?
Bonjour,
Le nombre de contrats en freelance est libre par principe. Cependant, le recours à un travailleur indépendant ne doit pas s’assimiler à du salariat déguisé. Vous devez veiller à ce que le travailleur freelance travaille pour d’autres entreprises, et pas uniquement pour la vôtre. Il ne doit pas exister de lien de subordination entre le sous-traitant et vous-même.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je suis auto entrepreneur (bnc), afin d’augmenter le nombre de mes clients, est il possible d’avoir recours aux services d’un commercial freelance? Et ce sans avoir les cotisations sociales et charges diverses encourues lorsque l’on recrute un salarié?
Bonjour,
En tant qu’auto-entrepreneur (BNC – Bénéfices Non Commerciaux), vous pouvez tout à fait avoir recours aux services d’un commercial freelance sans avoir à supporter les charges sociales et obligations liées à l’embauche d’un salarié. Cela présente plusieurs avantages, notamment en termes de flexibilité et de réduction de la charge administrative.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est-ce que la rémunération des freelance peut-être passée dans les frais réels ? Si oui dans quelle mesure ? Peut-on passer 100% de cette dépense en frais réels ?
Bonjour,
La rémunération des freelances peut être prise en compte dans les frais réels dans certaines circonstances, notamment pour les entreprises constituées sous forme de société. Cependant, il existe des limites de déduction et des conditions spécifiques à respecter, telles que la justification de la rémunération comme étant raisonnable et nécessaire pour l’activité de l’entreprise.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Merci c’est parfait !
Bonjour Je travail en freelance pour une société qui ne m’a payer qu’un mois sur 4 en me disant la premiere fois qu’il y avait des jours fériés le deuxième mois qu’ils ont eu des soucis avec la banque car trop d’argents sortait en même temps le 3eme mois j’ai été payer et le 4 ème mois ils me disent que ma société n’est pas active alors que je leurs ai envoyé un avis de situation montrant bien que ma ste est avtive à ce jour mais ils disent que je peux falsifier les documents. Ils me disent qu’ils risquent… Lire la suite »
C’est très intéressant cette article . Pour avoir des Freelancer très compètent: https://www.upwork.com/freelancers/~0119ec8942c8128201?mp_source=share
Bonjour, ayant une SAS je souhaite m’assurer qu’un contrat de Freelance ne me fera payer aucune charge sociale, mais seulement le prix du contrat.
Bonjour, un client pour lequel j’écris des articles me demande les contacts des entreprises que je mentionne dans les articles réalisés. Dois-je les lui donner ? Merci d’avance !
Bonjour, En premier lieu, vérifiez votre contrat avec le client. Y a-t-il une clause qui vous oblige à fournir ces informations ? En l’absence d’une telle clause, il se peut que vous ne soyez pas obligé de le faire. Egalement, il serait judicieux de s’assurer que partager ces informations n’enfreint pas des accords de confidentialité que vous avez pu conclure avec les entreprises concernées, ou des lois sur la protection des données personnelles, telles que le RGPD dans l’Union européenne. Toutefois, chaque situation est unique et pourrait nécessiter une analyse spécifique, éventuellement avec l’aide d’un conseiller juridique pour évaluer précisément… Lire la suite »