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Comment reprendre une entreprise ?
Dernière mise à jour le 18/10/2024
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La reprise d’entreprise permet de se lancer dans l’entreprenariat en bénéficiant notamment des avantages d’une société déjà créée (clientèle, partenaires commerciaux, fournisseurs, etc.).
Créer son entreprise sans partir de zéro nécessite toutefois de prendre des précautions. Il faut donc respecter toutes les étapes nécessaires.
Qu’est-ce qu’une reprise d’entreprise ?
Reprendre une entreprise consiste à devenir entrepreneur, non pas en créant son entreprise ou sa société, mais en poursuivant l’activité d’une structure déjà existante.
Cette opération demande un investissement de départ très important mais en général les repreneurs individuels obtiennent plus facilement des financements. Par ailleurs, l’entrepreneur doit être très vigilant dans le choix de la reprise d’une entreprise. En effet, il existe de nombreuses entreprises à reprendre mais toutes ne sont pas viables. L’entrepreneur devra donc faire le bon choix et assurer une bonne gestion d’entreprise.
Les reprises d’entreprise font souvent suite à une procédure de liquidation judiciaire. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas. Certains entrepreneurs cèdent leur entreprise alors même que celle-ci n’est pas en cessation de paiement.
Comment reprendre une entreprise en 10 étapes ?
Comme la création d’entreprise, la reprise d’entreprise nécessite une minutieuse préparation. Afin que la reprise soit une réussite, le repreneur potentiel doit s’impliquer en amont. Il devra également respecter différentes étapes.
En règle générale, le repreneur doit suivre les 10 étapes suivantes :
- La préparation du projet ;
- La recherche ;
- La rencontre avec le cédant ;
- Le diagnostic ;
- Les audits ;
- Le business plan de reprise ;
- Le financement ;
- Le protocole d’accord ;
- L’acte de cession entre l’acquéreur et le vendeur ainsi que les formalités ;
- Le lancement.
Etape 1 : La préparation du projet
Cette première étape est en réalité une étape préliminaire. Le futur entrepreneur doit définir son projet et faire le nécessaire avant de se lancer : formations, analyse du secteur d’activité, mettre sur papier ses idées etc…
Parfois, le futur entrepreneur sait qu’il veut reprendre une entreprise mais n’a pas réellement d’idée sur l’activité à exercer ou sur le type de stratégie à adopter ni d’expérience professionnelle dans le domaine. Dans ce cas, il existe des solutions d’accompagnement en fonction de sa situation : salarié, demandeur d’emploi, salarié licencié, senior, retraité, etc.
Le but de cette étape préliminaire est de définir son projet, d’analyser ses motivations et de poser des objectifs. Il s’agit d’une étape cruciale.
Etape 2 : La recherche de l’entreprise à reprendre
Une fois le projet défini, le futur repreneur doit se lancer dans la recherche de l’entreprise cible à reprendre.
Pour cela, il peut utiliser son réseau ou consulter des annonces sur les sites spécialisés ou sur les bourses d’opportunités. Il peut également utiliser tout autre moyen à sa disposition (intermédiaires, plateformes entrepreneuriales…).
À l’issue de cette recherche, l’entrepreneur peut réaliser des prédiagnostics pour une première sélection d’entreprises. Cela permet de gagner du temps et d’être efficace dans l’avancement du projet.
Etape 3 : La rencontre avec le cédant
La rencontre avec le cédant permet d’avoir une meilleure visibilité sur l’entreprise. Notamment, si les parties se rencontrent au sein des locaux à céder, l’entrepreneur peut voir la réalité de l’activité. Il aura alors une idée du climat interne.
Par ailleurs, le cédant va transmettre un certain nombre d’informations au repreneur.
Il s’agit d’un premier contact qui pourrait être déterminant pour le choix final.
Etape 4 : Le diagnostic et l’évaluation
Le diagnostic entreprise est réalisé à la suite de la collecte de nombre d’informations sur l’entreprise à céder. La période de diagnostic et d’évaluation permet alors de cibler les forces et les fragilités de l’entreprise.
Le diagnostic correspond à un état des lieux approfondi de l’entreprise. Il comprend un diagnostic :
- des moyens de l’entreprise ;
- de l’activité ;
- des finances ;
- des moyens humains ;
- juridique ;
- relatif à la qualité, à la sécurité et à l’environnement.
Il est préférable de faire appel à des professionnels pour la réalisation des différents diagnostics. Notamment, les experts-comptables, avocats et notaires sont très importants pour cette étape.
L’évaluation quant à elle concerne à la fois l’aspect comptable et le capital immatériel de l’entreprise. Par conséquent, sa valeur financière va dépendre de plusieurs critères (chiffre d’affaires, portefeuille clients, réputation, savoir-faire…).
De plus, la transaction reste soumise au principe de l’offre et de la demande.
Il existe différentes méthodes d’évaluation de l’entreprise :
- La méthode patrimoniale ;
- La méthode comparative ;
- La méthode de la rentabilité.
Etape 5 : Les audits
À ce stade, l’intérêt pour l’entreprise est de plus en plus marqué. De ce fait, les parties sont désireuses de formalisation des éléments fondamentaux.
Le cédant peut demander la rédaction d’une lettre d’intention. La lettre d’intention pour la reprise d’entreprise formalise la volonté d’entamer les négociations. Elle permet également de poser des objectifs et des limites.
Il peut arriver que le cédant transmette des informations confidentielles au repreneur uniquement après la rédaction de la lettre d’intention.
De son côté, le repreneur pourra réaliser des audits, notamment l’audit d’acquisition.
Etape 6 : Le business plan de reprise d’entreprise
Le repreneur doit assurer le montage juridique et établir un business plan de reprise.
Il existe différents types de montages juridiques. Toutefois, si l’entrepreneur reprend une entreprise individuelle, il ne pourra reprendre que son principal actif. Or, s’il reprend une société, il devra choisir entre la reprise de l’actif ou la reprise des titres (actif et passif).
Chaque option emporte des conséquences juridiques, financières et fiscales.
Quant au business plan de reprise, il s’agit d’un document indispensable. Il permet notamment de poser une stratégie et des objectifs. Il amène l’entrepreneur à vérifier la viabilité de son projet.
Etape 7 : Le financement
Il existe différentes sources de financement : fonds personnels, prêts bancaires, emprunts à des proches, subventions et aides publiques, investisseurs, crowdfunding…
La stratégie financière adoptée dépend de l’entrepreneur. Dans tous les cas, le financement passera certainement par plusieurs sources différentes.
Etape 8 : Le protocole d’accord
À l’issue des négociations, les parties vont rédiger le protocole d’accord. Cet acte vient formaliser l’accord entre le cédant et le repreneur potentiel. Il regroupe tous les éléments de la négociation et fixe des droits et obligations pour chaque partie.
Le protocole d’accord engage donc les deux parties.
Etape 9 : L’acte de cession et les formalités administratives
Le processus de reprise se termine par la signature de l’acte de cession entre l’acquéreur et le vendeur et le déclenchement des procédures administratives liées.
Le repreneur potentiel va également pouvoir débloquer les fonds.
La cession peut nécessiter la réalisation de formalités particulières comme la nomination d’un nouveau président de SAS ou d’un nouveau gérant de SARL, ou encore l’augmentation du capital.
Etape 10 : Le lancement
Dès la conclusion de la reprise, le repreneur doit appliquer sa stratégie. Il doit également partager sa vision avec les salariés de l’entreprise, les clients et les partenaires commerciaux.
En outre, les actions prioritaires doivent impérativement être menées en application du plan de reprise. Le repreneur devra sans doute prendre des mesures immédiates.
Quelles sont les aides à la reprise d’entreprise ?
La création et la reprise d’entreprise sont des initiatives assez encouragées par les services publics et l’Etat. Ainsi, il existe de nombreuses aides au rachat d’entreprise. Certaines nécessitent de faire une demande spécifique, quand d’autres ne requièrent aucune action de la part de l’entrepreneur.
L’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)
L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) est certainement l’aide la plus connue par les repreneurs potentiels.
Cette aide permet une exonération partielle de charges sociales ainsi qu’un accompagnement durant les premières années d’activité. Le niveau d’exonération dépend du régime social de l’entrepreneur. De plus, le fait de bénéficier de l’ACRE permet de prétendre à d’autres aides.
L’ACRE est uniquement accessible aux personnes qui créent ou reprennent une activité économique industrielle, artisanale, agricole ou libérale. Cette activité peut être exercée sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société. Dans les deux cas, l’entrepreneur doit en exercer le contrôle de manière effective.
Pour les sociétés, l’exercice du contrôle effectif se caractérise par :
- la détention, personnelle ou avec l’époux, le partenaire de PACS, le concubin ou les ascendants et descendants, de plus de 50% du capital, dont au moins 35% à titre personnel ;
ou
- la direction de la société et la détention, personnelle ou avec l’époux, le partenaire de PACS, le concubin ou les ascendants et descendants, d’au moins 1/3 du capital, dont au moins 25% à titre personnel, dès lors qu’aucun autre actionnaire ne détienne plus de 50% du capital.
Au delà de cette condition de contrôle, le demandeur peut se trouver dans tout type de situation (demandeur d’emploi indemnisé, bénéficiaire de l’ASS ou du RSA, avoir entre 18 ans et 26 ans, travailleur indépendant soumis au régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif, etc.).
Aucune formalité n’est nécessaire pour bénéficier de l’ACRE. L’entrepreneur éligible en bénéficie automatiquement, sauf pour les micro-entrepreneurs. En effet, les micro-entrepreneurs doivent compléter un formulaire de demande d’ACRE et l’adresser à l’Urssaf lors du dépôt de création ou de reprise d’entreprise.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
Dans le cadre de la reprise d’entreprise, l’entrepreneur peut également demander l’ARCE auprès de France travail. Il s’agit d’allocations chômage perçues sous forme de capital.
Pour cela, il doit nécessairement être demandeur d’emploi et bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
En outre, le demandeur doit dans un premier temps bénéficier de l’ACRE.
Le montant de l’ARCE correspond à 60% du montant des droits à l’ARE que France travail doit encore verser au bénéficiaire. France travail verse cette aide en 2 fois.
Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre)
Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise ou NACRE, est une aide relative à la mise en place du projet de création ou de reprise. Elle permet également de mettre en place une structuration financière.
En tout état de cause, le NACRE permet d’assurer l’accompagnement de l’entrepreneur pour un meilleur démarrage de l’activité.
Cet accompagnement peut durer jusqu’à 3 ans. Par ailleurs, il est ouvert à une grande majorité de personnes. En effet, quasiment toutes les situations permettent d’obtenir le NACRE :
- l’entrepreneur a entre 18 et 25 ans (ou 29 ans s’il est reconnu handicapé) ;
- le demandeur touche l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) ;
- l’entrepreneur est demandeur d’emploi non indemnisé et il est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi de plus de 6 mois sur les 18 derniers mois ;
- le demandeur bénéficie du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- le projet de création ou de reprise d’entreprise est prévu dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
- l’entrepreneur a moins de 30 ans et ne remplit pas les conditions d’activité antérieure permettant de percevoir l’indemnisation chômage ;
- le demandeur reprend une entreprise alors qu’il est salarié ou a été licencié d’une entreprise en liquidation judiciaire, en redressement judiciaire ou en sauvegarde de justice ;
- l’entrepreneur est sans emploi et a signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
- le demandeur touche la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Dans le cadre de son projet de reprise d’entreprise, l’entrepreneur peut faire sa demande de NACRE seul ou en passant par un organisme tel que France travail. La demande se fait par courrier recommandé auprès d’un organisme conventionné par l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) permet de reprendre une entreprise en étant accompagné dans son projet.
Cette aide apporte des moyens matériels et financiers. En contrepartie, l’entrepreneur doit suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise d’entreprise et à la gestion d’une activité économique. Ce programme est proposé par une entreprise ou une association.
Le Cape sert notamment à :
- faire une étude de fiabilité du projet ;
- réaliser des actes préparatoires ;
- appuyer le développement économique de l’activité ;
- mettre en œuvre les conditions de réalisation du projet.
Le Cape est accessible à toute personne physique porteuse d’un projet de création d’une nouvelle entreprise ou de reprise d’entreprise (hors salariés à temps plein) et aux dirigeants associés uniques d’EURL ou de SASU.
Les autres solutions
Il existe des solutions de financement supplémentaires pour les repreneur potentiels d’entreprise. Ces derniers peut notamment se renseigner sur :
- les prêts d’honneur ;
- la recherche d’investisseurs (fonds d’investissement, crowdfunding, business angels, etc.) ;
- les prêts auprès d’établissements bancaires ;
- le prêt de transmission d’entreprise de Bpifrance.
Quels sont les avantages et inconvénients de la reprise d’entreprise ?
Reprendre une entreprise peut présenter de nombreux avantages en comparaison avec la création d’entreprise. Toutefois, il peut arriver que la création d’entreprise soit plus avantageuse que la reprise. En effet, la reprise d’entreprise emporte quelques inconvénients.
Les avantages
En tout état de cause, reprendre une entreprise permet de :
- profiter d’une certaine sécurité du fait de l’activité déjà existante. En effet, cela permet à l’entrepreneur d’avoir une vision sur les performances de l’entreprise. Ainsi, ses prévisions financières seront en principe assez proches de la réalité ;
- directement bénéficier d’un chiffre d’affaires, tandis que la création d’entreprise nécessite souvent plusieurs mois d’activité avant de percevoir des bénéfices ;
- poursuivre l’activité et profiter d’un processus économique bien plus rapide que lors d’une création d’entreprise. Reprendre une entreprise permet de profiter d’une clientèle déjà installée, d’un personnel déjà formé, de partenaires commerciaux déjà établis, etc… ;
- présenter un dossier concret aux établissements bancaires lorsque le dirigeant d’entreprise souhaite obtenir un financement. Il aura notamment à sa disposition des documents tels que les comptes de résultat et les derniers bilans.
Les inconvénients
La reprise d’entreprise comporte également des inconvénients et des risques. Les principaux inconvénients à prendre en compte sont les suivants :
- la recherche de la bonne affaire est assez fastidieuse et peut prendre du temps ;
- il existe une forte concurrence entre les potentiels repreneurs potentiels ;
- la reprise demande encore plus de connaissances que la création d’entreprise. En effet, le repreneur doit réellement connaître son secteur d’activité et être opérationnel immédiatement ;
- la reprise d’entreprise coûte assez cher au repreneur ;
- le repreneur peut parfois avoir à faire à un cédant difficile ;
- l’entrepreneur doit poursuivre les contrats de travail de salariés parfois attachés au fonctionnement et aux membres de la direction de l’entreprise. Il doit donc faire plus d’effort d’intégration.
FAQ
Comment se passe la reprise d'une entreprise ?
La reprise d'entreprise peut se résumer en 10 étapes clés : 1. La préparation du projet ; 2. La recherche ; 3. La rencontre avec le cédant ; 4. Le diagnostic ; 5. Les audits ; 6. Le business plan ; 7. Le financement ; 8. Le protocole d'accord ; 9. L'acte de cession entre l'acquéreur et le vendeur et les formalités administratives ; 10. Le lancement.
Quelles sont les aides à la reprise d'entreprise ?
Il existe différentes aides accordées par différents organismes. Les principales aides sont l'ACRE, l'ARCE, le Nacre et le Cape. Par ailleurs, il existe divers moyens d'obtenir des financements et des aides financières.
Comment financer la reprise d'une entreprise sans apport ?
Le repreneur ne dispose pas toujours d'apport personnel. Cependant, il peut obtenir des financements par plusieurs moyens tels que les prêts d'honneur, les prêts bancaires, le prêt de transmission d'entreprise de Bpifrance, la recherche d'investisseurs, le crowdfunding, les subventions et aides publiques, etc...
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 18/10/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris