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La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Dernière mise à jour le 09/08/2024
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), également connue sous le nom de responsabilité sociale des entreprises, est définie par la Commission européenne comme la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. Depuis l’adoption de la loi PACTE le 22 mai 2019, qui a renforcé l’application de la RSE, créer une entreprise ne se limite plus uniquement à la recherche de profit. En effet, la RSE implique une démarche volontaire visant à intégrer les enjeux du développement durable dans les activités et les interactions de l’entreprise avec tous les acteurs concernés. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce qu’il faut savoir sur cette réglementation.
Qu’est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?
La Commission Européenne définit la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». En d’autres termes, la RSE signifie que les entreprises intègrent volontairement des considérations sociales et environnementales dans leurs activités et leurs relations avec les parties prenantes.
Ainsi, la RSE représente l’engagement des entreprises envers le développement durable. Cet engagement est volontaire et va au-delà des obligations légales. Chaque entreprise doit prendre des mesures pour évoluer vers un modèle économique plus durable et respectueux de l’environnement.
L’objectif premier de toute entreprise étant la recherche de profit, la RSE présente un double enjeu :
- Adhérer aux politiques environnementales et sociales pour se conformer aux exigences de la RSE ;
- Maintenir leur viabilité économique tout en mettant en œuvre des pratiques de RSE.
La norme internationale ISO 26000, publiée en 2010, fournit des lignes directrices pour la responsabilité sociétale des entreprises. Elle précise que la RSE implique une prise de décision organisationnelle consciente des enjeux environnementaux et une gestion d’entreprise transparente et éthique. La norme ISO 26000 s’articule autour de sept thèmes principaux :
- La gouvernance de l’organisation ;
- Les droits de l’homme ;
- Les relations et conditions de travail ;
- L’environnement ;
- La loyauté des pratiques ;
- Les questions relatives aux consommateurs ;
- Les communautés et le développement local.
Quels sont les 3 piliers de la RSE ?
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un concept large qui peut se manifester de différentes manières selon la structure et le secteur d’activité de chaque entreprise. Elle repose sur trois piliers principaux : la responsabilité environnementale, la responsabilité sociale et la responsabilité économique.
Les impacts environnementaux
Le pilier environnemental est devenu une composante essentielle de la RSE, en raison des préoccupations croissantes liées aux changements climatiques. C’est l’un des aspects les plus courants de l’engagement sociétal des entreprises. L’objectif est de se conformer à la législation tout en améliorant ses propres performances environnementales. Il est également important de prendre en compte le comportement des parties prenantes sur lesquelles l’entreprise peut avoir une influence. Cela implique de prendre des mesures proactives pour aborder les questions environnementales.
Les impacts sociaux
Le bien-être des employés et leurs conditions de travail constituent le volet social de la RSE. Il vise à créer un environnement de travail sain qui favorise l’épanouissement des employés. Cela inclut la promotion de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, le dialogue au sein de l’entreprise et l’inclusion sociale. Aujourd’hui, la communication RSE est un levier essentiel pour promouvoir les bonnes pratiques salariales.
Les impacts économiques
Sur le plan économique, la RSE favorise la durabilité de l’entreprise à moyen et long terme. La mise en place d’une démarche RSE influence la gestion de l’entreprise, permettant d’anticiper les risques et d’optimiser l’efficacité. Elle aide l’entreprise à améliorer son image et à se démarquer de la concurrence, renforçant ainsi sa compétitivité. En adoptant des pratiques respectueuses de l’environnement et en minimisant son empreinte écologique, l’entreprise peut également réduire certains coûts, tels que les coûts d’exploitation. La RSE encourage une gestion d’entreprise transparente et éthique.
A qui s’applique la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) concerne toutes les entreprises, y compris les PME quelle que soit leur taille, leur secteur d’activité ou leur statut juridique. Cela signifie que toute entreprise, qu’elle soit petite, moyenne ou grande, peut adopter une démarche RSE pour répondre aux enjeux du développement durable et avoir un impact positif sur la société et l’environnement.
Quelles sont les règles qui encadrent la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?
Avant la loi PACTE de 2019, la responsabilité sociétale des entreprises s’est développée en tant que démarche volontaire.
En effet, avant cette loi, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) reposais sur plusieurs lois importantes :
La loi du 15 mai 2001 qui oblige les entreprises cotées en bourse à inclure dans leur rapport annuel des informations sur les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités ;
Celle du 3 août 2009 issue du Grenelle de l’environnement, encourage les entreprises à :
- Fournir des informations sociales et environnementales à leurs parties prenantes ;
- Impliquer les représentants du personnel dans les discussions sur le développement durable ;
- Développer des référentiels de développement durable par secteur ;
- Soutenir les labels reconnaissant les bonnes pratiques sociales et environnementales ;
- Promouvoir l’investissement socialement responsable ;
- Travailler au niveau européen pour créer des indicateurs communs ;
La loi du 12 juillet 2010 qui introduit des articles sur la RSE et l’investissement socialement responsable ;
La loi du 17 août 2015 et son décret d’application renforcent les obligations de reporting sur les enjeux climatiques, l’économie circulaire et le gaspillage alimentaire ;
Et enfin; l’ordonnance du 19 juillet 2017 et ses décrets d’application qui obligent certaines grandes entreprises à publier des informations non financières.
Ces lois visaient à encourager les entreprises à adopter des pratiques responsables et à informer le public sur leurs actions en matière de développement durable.
Avec la loi PACTE de 2019, le législateur a modifié l’article 1833 du code civil, afin d’imposer aux entreprises en France d’incorporer les préoccupations environnementales et sociales dans leur gestion d’affaires.
Quels sont les avantages de la RSE pour les entreprises ?
D’une part, adopter une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) permet d’améliorer l’image de marque d’une entreprise. En montrant un engagement envers des pratiques éthiques, sociales et environnementales, une entreprise peut se différencier de ses concurrents et gagner la confiance des consommateurs, des investisseurs et des partenaires. Une image de marque positive peut également attirer de nouveaux clients et talents, tout en renforçant la fidélité des clients existants.
D’autre part, la RSE joue un rôle crucial dans la fidélisation des clients. Les consommateurs d’aujourd’hui sont de plus en plus conscients des enjeux environnementaux et sociaux, et ils préfèrent soutenir des entreprises qui partagent leurs valeurs. En adoptant des pratiques responsables, une entreprise peut créer un lien émotionnel avec ses clients, les incitant à rester fidèles et à recommander la marque à leur entourage. De plus, une bonne réputation en matière de RSE peut réduire le taux de churn (perte de clients) et augmenter la satisfaction client.
Comment peut être mise en place la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?
L’intégration d’une démarche RSE nécessite 6 étapes. Ces étapes sont les suivantes.
Définir le contexte de la stratégie RSE
Il est crucial d’avoir une vision claire des objectifs à atteindre. Plutôt que de choisir des actions génériques comme le tri des déchets, il est préférable de penser à des initiatives concrètes en lien avec l’activité de l’entreprise et son environnement local. Par exemple, une entreprise de production alimentaire pourrait se concentrer sur la réduction du gaspillage alimentaire et l’approvisionnement en matière première durables. Définir le contexte permet également de comprendre les attentes des parties prenantes, telles que les clients, les employés, les fournisseurs et la communauté locale.
Faire un état des lieux
Un état des lieux permet d’identifier les actions déjà en place et de se concentrer sur les nouvelles initiatives nécessaires. Un audit interne peut être très utile pour cibler les domaines à améliorer et établir des recommandations. Cet audit interne peut être utile pour cibler les domaines à améliorer et établir des recommandations. Cet audit peut inclure l’évaluation des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance.
Définir sa stratégie
Une fois l’état des lieux réalisé, l’entreprise peut définir un plan d’action clair. Il est important de prioriser les actions à entreprendre rapidement, car il est difficile de tout faire en même temps. La stratégie doit inclure des objectifs SMART (spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels) pour chaque domaine d’action. Par exemple, réduire les émissions de CO2 de 20% d’ici 2025.
Motiver et former les collaborateurs
Impliquer les collaborateurs dès le départ est essentiel. Les former aux enjeux et aux implications de la RSE permet de s’assurer qu’ils comprennent bien les objectifs et qu’ils sont motivés à y contribuer. Cela peut inclure des sessions de formation, des ateliers interactifs, et des programmes de sensibilisation. Il est également important de reconnaître et de récompenser les efforts des employeurs pour encourager une culture d’entreprise axée sur la RSE.
Communiquer sur les réalisations
La communication interne maintient la motivation des collaborateurs, tandis que la communication externe améliore l’image de l’entreprise et informe les parties prenantes des actions entreprises. Il va falloir partager régulièrement les progrès et les succès, que ce soit par le biais de newsletters, rapports annuels ou des réunions d’équipe.
Mesurer et partager les résultats
Analyser les résultats des actions RSE est crucial. Il faut valoriser les initiatives réussies et ajuster celles qui n’ont pas atteint les objectifs. La transparence est essentielle pour une démarche RSE réussie. Utiliser des outils de mesures et des indicateurs de performance permet de suivre les progrès et d’identifier les domaines nécessitant des améliorations.
FAQ
La RSE compte 3 ou 7 piliers ?
Traditionnellement, la RSE compte 3 piliers qui sont : les piliers sociaux, environnementaux et économiques. Toutefois, la norme ISO 26000 associe le périmètre de la RSE à 7 piliers qui sont : Gouvernance de la structure ; Droits humains ; Relations et conditions de travail ; Responsabilité environnementale ; Loyauté des pratiques ;Questions relatives aux consommateurs ; Communautés et le développement local.
La RSE est-elle contraignante ?
La RSE se caractérise par la prise d’engagements volontaires des entreprises prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux. En principe, elle n’est pas contraignante. Toutefois, il ne faut pas oublier qu’il est question de « soft Law ». Le juge pourrait en tenir compte au profit des tiers lors d’un contentieux.
Quel est le but de la RSE ?
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) vise principalement à responsabiliser les entreprises de tout secteur et toute taille en les encourageant à intégrer des pratiques durables dans leurs activités.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Samuel Goldstein
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