Résultat comptable et résultat fiscal

Le résultat comptable et le résultat fiscal sont les deux facettes auxquelles sont confrontées toutes les entreprises en activité, quel qu’en soit le type. La première représente les produits obtenus grâce à l’exploitation. La seconde correspond aux charges dont la société doit s’acquitter auprès de l’administration fiscale.

Les responsables au sein des entreprises doivent être en mesure de distinguer l’une de l’autre. Ils doivent connaître leurs spécificités, que ce soit pour l’identification des produits imposables ou pour la maîtrise des règles applicables, concernant notamment les déductions.

Quelles sont les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal ?

L’objectif de chaque entreprise à but lucratif est de faire des profits. Mais l’État jouit d’une prérogative importante qui lui permet de prendre un pourcentage sur les bénéfices. La compréhension de ces faits permet de mieux appréhender les différences qui existent entre le résultat comptable et le résultat fiscal. Les cabinets comptables doivent en tenir compte lors des traitements fiscaux et comptables.

Résultat fiscal

Le résultat fiscal s’obtient à partir du résultat comptable, sur lequel des retraitements ont été effectués. Deux types de retraitements sont applicables, à savoir les :

• Réintégrations ;
• Déductions.

Le résultat fiscal est un élément clé pour calculer les charges fiscales de l’entreprise. En revanche, le résultat comptable n’est pas pris en compte lors de ce calcul. En conséquence, il arrive qu’une société doive toujours s’acquitter des charges, peu importe qu’il soit positif ou négatif. L’entreprise n’aura à payer ses impôts que si son résultat fiscal est positif.

Résultat comptable

Le résultat comptable représente la somme d’argent perdu ou gagné par l’entreprise. Pouvant être positif ou négatif, il correspond, soit aux :

• Bénéfices (si les activités ont été fructueuses) ;
• Pertes (si ces activités n’ont pas porté les fruits escomptés).

Concrètement, pour calculer le résultat comptable, il faut prendre la somme des produits encaissés par l’entreprise (ou chiffres d’affaires) et en soustraire la totalité des charges décaissées pour les besoins de l’exploitation.

Pour éviter toute erreur dans le calcul du résultat comptable, il faut comprendre le sens de chacun des éléments de la formule. Le terme « produit » sert à désigner toutes les rentrées d’argent. Souvent, cet enrichissement survient à partir de la vente de biens et services ou par des dons et aides. Il peut aussi provenir de l’État ou d’un organisme privé.

Pour pouvoir mieux comprendre la portée du terme « charges », il faut savoir le différencier des dépenses. Contrairement aux produits, les charges engendrent un appauvrissement de l’entreprise. En effet, ils regroupent toutes les sorties de trésorerie qui ne sont pas utilisées pour un investissement. Ce dernier est une dépense, car il correspond à une sortie de trésorerie dans l’objectif de faire des profits.

Quels sont les retraitements à opérer entre résultat fiscal et résultat comptable ?

Le résultat fiscal et le résultat comptable sont des éléments liés, étant donné que le premier est calculé à partir du second. Les retraitements interviennent lors de ce calcul. Rappelons qu’ils comprennent deux éléments distincts, à savoir les réintégrations et les déductions.

Déductions

En termes simples, les déductions font référence à des produits figurant dans les documents comptables, mais qui ne sont pas imposables ou sont imposables à un faible taux. Ce sont des éléments importants dans le calcul du résultat fiscal. En effet, elles devront être déduites du résultat comptable pour obtenir ce résultat fiscal.

L’un des exemples les plus fréquents de déductions concerne les pertes à l’issue des activités d’une entreprise. Les règles en vigueur en matière d’imposition précise que seules les sociétés dont le résultat fiscal est positif (c’est-à-dire qui ont réalisé des bénéfices) doivent payer des impôts. Celles qui ont connu un déficit seront non seulement exemptes d’impôt, mais peuvent également reporter ce déficit sur les futurs résultats positifs. Il s’agit là d’une déduction.

Réintégrations

Contrairement aux déductions, les réintégrations sont des sommes d’argent qui seront additionnées au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal. Elles concernent toutes les dépenses reconnues comme telles par la comptabilité, mais non par la fiscalité et l’ajout viendra réactualiser le résultat fiscal. D’autre part, elles peuvent non seulement toucher les charges, mais également des produits.

Dans la liste des réintégrations figurent :

• Certaines provisions ;
• Les amendes et pénalités diverses ;
• Les gains latents de change ;
• Une part des intérêts d’emprunt au-dessus des taux prévus par les règles fiscales ;
• La rémunération de l’exploitant (pour les entreprises individuelles) ;
• L’impôt sur les sociétés ;
• La taxe à payer pour les véhicules de la société ;
• L’amortissement excédentaire pour tous les véhicules de tourisme.

Comment calculer le résultat comptable ?

L’entreprise propose des produits ou services dans l’objectif de s’enrichir. Toutefois, cet enrichissement n’est pas systématique. Il arrive qu’elle connaisse des pertes plus ou moins importantes.

Le calcul du résultat comptable vise un objectif simple : connaître le montant exact des bénéfices dégagés par l’entreprise ou à l’inverse, celui du déficit. Autrement dit, il permet d’obtenir une information capitale pour assurer la pérennité de l’entreprise, son degré de performance.

Vu son importance, il est de règle d’effectuer ce calcul tous les ans, généralement au moment de l’établissement de la liasse fiscale qui doit être transmise aux impôts. Les règles comptables veulent que le résultat comptable soit calculé de manière simple.

Il suffit de prendre le chiffre d’affaires hors taxes que l’entreprise a encaissées sur une période donnée et d’en soustraire les charges liées à l’activité. Il est aussi possible de faire la somme des produits de l’exploitation et d’en soustraire la somme des charges de l’exercice comptable : Résultat comptable = Produits – Charges

Le calcul du résultat comptable permet de constater si les activités ont répondu favorablement aux attentes ou non. Si après calcul, le montant des produits est plus élevé que la somme des charges, le résultat obtenu est positif, ce qui signifie que l’entreprise a fait un bénéfice.

Comment calculer le résultat fiscal à partir du résultat comptable ?

L’établissement de la liasse fiscale permet d’assurer le paiement des charges fiscales de l’entreprise, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Cette formalité est soumise à certaines règles fiscales, qui impliquent notamment de déterminer les résultats.

Le calcul du résultat fiscal est une activité extra-comptable. Il correspond au résultat comptable, auquel seront déduits les produits exempts d’impôt et auquel seront rajoutées les charges non déductibles fiscalement, que l’entreprise a comptabilisées.

Les charges non déductibles sont appelées « réintégrations » et les produits non imposables « déductions ». Le résultat fiscal est calculé à partir de la formule suivante :

Cette formule met en exergue les différentes étapes pour obtenir le résultat fiscal :

• Déterminer le montant des réintégrations fiscales ;
• Déterminer le montant des déductions fiscales ;
• Calculer le résultat fiscal.

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