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Rupture de convention de stage par l’employeur : est-ce possible ?
Dernière mise à jour le 21/12/2023
Tout stage fait l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement. La convention de stage définit les “compétences à acquérir ou à développer au cours du stage et la manière dont ce temps s’inscrit dans le cursus de formation” (article L124-2 du Code de l’éducation).
Au sein de l’organisme d’accueil, le stagiaire est mis en situation en milieu professionnel, il acquiert des compétences et met en œuvre les acquis de sa formation. Il n’est pas un salarié ordinaire. La rupture de convention de stage (par l’employeur) est donc très encadrée. Seulement 3 situations permettent la rupture de la convention.
Comment l’organisme d’accueil peut-il rompre la convention de stage ?
L’organisme d’accueil peut rompre la convention de stage dès lors qu’il obtient l’accord du stagiaire. Outre la résiliation à l’amiable, l’organisme peut également rompre la convention unilatéralement dans certains cas.
La rupture amiable
Lorsque le stagiaire ne satisfait pas aux missions attendues de sa part ou de sa formation et fixées, alors la convention de stage peut être résiliée suite à un accord commun entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement (après lui avoir notifier par écrit cette volonté de résiliation).
La rupture de convention de stage à l’initiative de l’organisme d’accueil
L’article L124-7 du Code de l’éducation dispose que le stagiaire ne peut :
- Exécuter ne tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent
- Faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil
- Occuper un emploi saisonnier
- Remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail
Ainsi, les règles applicables à la rupture de la convention de stage ne sont pas comparables à celles relatives au licenciement d’un employé sous contrat de travail ordinaire (CDD, CDI).
Par ailleurs, comme le stagiaire est avant tout dans l’entreprise pour compléter sa formation professionnelle, l’organisme d’accueil ne pourra résilier la convention de stage pour un motif d’incompétence professionnelle comparable à celle d’un salarié ordinaire. La résiliation est en revanche possible si le niveau professionnel ne correspond pas à ce qui est attendu compte tenu du niveau de formation ou d’expériences du stagiaire.
Pour rompre la convention de stage, l’organisme d’accueil doit disposer et justifier d’un motif valable. En effet, le Code de l’éducation dispose que certaines mentions, fixées par décret, sont obligatoires dans la convention. Parmi ces mentions, la convention de stage doit prévoir les modalités de résiliation.
Ainsi, pour rompre la convention, l’organisme d’accueil doit s’assurer que le stagiaire a manqué à une de ses obligations, que ce manquement entre dans les modalités de résiliation et qu’il constitue donc un motif valable.
Peuvent constituer des modalités de résiliation les situations suivantes :
- Absences répétées,
- Non-respect des règles internes à l’entreprise,
- Absence de discipline,
- Faute grave dans l’accomplissement de ses tâches…
Comment le stagiaire peut-il rompre la convention de stage ?
Le stagiaire peut rompre la convention de stage, soit pour motif provenant de la convention, soit dans le cadre d’une négociation d’un CDI ou d’un CDD.
Dans ce cas-là, le stagiaire doit impérativement prévenir l’organisme d’accueil ainsi que son établissement d’enseignement. Il doit notifier la rupture par écrit et la motiver.
Il peut interrompre son stage pour les motifs suivants (Code de l’éducation)
- Maladie
- Accident
- Grossesse / paternité
- Adoption
- Accord avec l’établissement
- Non-respect des stipulations pédagogiques de la convention
FAQ
Comment se séparer d'un stagiaire ?
La rupture d'une convention de stage est très encadrée. L'organisme d'accueil (employeur) pourra se séparer du stagiaire si celui-ci ainsi que son établissement d'enseignement donnent leur accord. Sinon, l'employeur pourra seulement dans certains cas et suivant les modalités de résiliation anticipées, rompre la convention de stage.
Comment mettre fin à une convention de stage ?
La rupture d'une convention de stage est possible selon trois situations : - La rupture à l'amiable entre le stagiaire, l'entreprise, l'établissement scolaire - La rupture à l'initiative de l'employeur (sous certaines conditions) - La rupture à l'initiative du stagiaire
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 21/12/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
bonjour, je suis etudiant etranger en France, je viens de signer un contrat de stage avec une entreprise, j’ai pas encore commencé mon stage, mais l’entreprise veut résilier le contrat, est-ce que c’est possible? merci à vous
Bonjour, Dès lors que l’établissement d’accueil a signé la convention de stage, il est tenu d’en respecter les conditions, notamment les modalités de rupture du stage qui y sont spécifiées. En l’absence de dispositions spécifiques, l’entreprise ne peut rompre la convention qu’en cas de mauvais déroulement du stage, ou d’entrave ou de faute de la part du stagiaire. Etant donné que vous n’avez pas encore débuté votre stage, il est inenvisageable que l’entreprise avance ce type de raisons : la rupture du stage n’est donc ici pas admise. Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon… Lire la suite »
Bonjour, je me retrouve dans ce cas de figure.
L’entreprise a résilié le contrat avant même que le stage ne commence.En plus c’est mon stage de fin d’études.
Existent-il des textes qui puissent m’aider à obtenir une compensation??ou mieux encore contraindre l’entreprise à tenir ses engagements ? ?
Merci d’avance.
Bonsoir à tous, Je suis face à une situation où je me pose la question du droit qu’une de mes responsables a, pour avoir pris une initiative. Pour faire court : j’ai été mis à pied unilatéralement par mon employeur récemment, sans préavis et sans trace écrite (je me suis occupé de réaliser la trace écrite), du jour au lendemain. Le temps de retrouver une structure d’accueil, un mois s’est écoulé, un mois comportant une réunion “de crise” et des démarches de mon côté. Le problème…c’est que dans le cadre du cursus dans lequel je suis, mes responsables m’ont dit… Lire la suite »
Bonjour,
J’effectue un stage depuis fin avril dans un cabinet de recherche et recrutement. Le stage devait durer 6 mois jusque fin octobre. Cependant, le stage ne s’est pas bien déroulé. J’ai été mal intégré, mes tuteurs sont partis en vacances pendant plus d’un mois, ennui total au travail ….
J’ai donc trouver une opportunité ailleurs et je souhaite quitter mon stage. J’en ai informé mes tuteurs de stage dans l’entreprise. Ils refusent donc de signer ma fiche d’évaluation et souhaitent que je rédige une lettre de démission prenant effet demain. Ont-ils le droit ?
Bonjour,
Mon entreprise viens de mettre fin a mon stage de manière unilatérale car j’ai refusé de céder des droits d’auteurs gratuitement alors que ma convention spécifie clairement qu’ils m’appartiennent. Quels sont mes recours ?
Merci
bonsoir,
mon entreprise demande la rupture de ma convention de stage pour le motif suivant : “incompatibilité dans le travail et dans le relationnel avec les employés”
est-ce un motif suffisant?
merci pour votre aide
Bonjour, L’entreprise peut résilier la convention de stage en cas de fautes disciplinaires, pour insuffisances professionnelles, et pour tout autre motif spécifié dans la convention de stage. Vous avez la possibilité d’obtenir plus d’explications de la part de votre employeur sur les raisons de cette décision. Si par incompatibilité dans le travail, il désigne une éventuelle insuffisance professionnelle (lacunes dans les connaissances pratiques, exercice irrégulier et superficiel des fonctions, manque d’initiatives, coopération insuffisante avec les collègues de travail), alors le motif énoncé est valable. Au contraire, si cela renvoie simplement à une incompatibilité d’humeur entre l’employeur ou d’autres salariés et… Lire la suite »
Bonjour,
Dans le contexte actuel de COVID-19, plusieurs entreprises ont demandé à des étudiants à rompre leur contrat de stage.
Les étudiants n’ont pas le droit au plan de chômage partiel activé dans certaines entreprises pour les salariés/alternants et contrats-pro et n’auront pas le droit au chômage tout court.
Ils se retrouvent sans “travail”, sans revenus et sans possibilité de retrouver un stage/emploi compte tenu du contexte sanitaire actuel.
Que faire ? Doivent-il accepter cette rupture ? Existe-il un texte législatif leur accordant une indemnisation pour ces contrats précaires ?
Merci pour votre retour.
Bonjour, Au vu des circonstances actuelles, l’employeur se réserve le droit de rompre une convention de stage. Par principe, la rupture d’une convention de stage peut s’effectuer par l’organisme d’accueil seulement s’il constate un manquement grave du stagiaire à ses obligations. Ainsi, la rupture d’une convention de stage sans motif peut s’avérer abusive. Toutefois, il est nécessaire d’analyser la situation économique de l’entreprise : des mesures alternatives à une rupture du contrat peuvent être envisagées si l’entreprise n’est pas en faillite. En effet, il est possible de recourir au télétravail ou, si le travail à distance n’est pas envisageable, l’employeur… Lire la suite »
Peux t’il y avoir une aide du gouvernement ou d’un service pour une étrangère dont le stage dans une start up vient d’etre rompu suite au pb du contexte actuel !
Bonjour, Au vu des circonstances exceptionnelles, l’établissement d’accueil se réserve le droit de rompre une convention de stage. En tant que stagiaire, suite à la rupture de votre convention de stage, vous ne bénéficiez pas du chômage partiel. Cependant, des dispositifs spécifiques d’aide financière sont proposés par le ministère de l’enseignement supérieur en lien avec votre établissement. Par ailleurs, en cas d’urgence, les services sociaux du CROUS sont à votre écoute si vous présentez des difficultés financières. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de cet organisme pour de plus amples informations. En espérant que cette réponse vous a été utile,… Lire la suite »
bonjour, je suis étudiante en France et je suis en stage en France mais à cause du coronavirus, mon entreprise veut me faire une rupture de convention de stage. Je voulais savoir si ils ont le droit de le faire ?
Bonjour,
En raison des circonstances exceptionnelles liées au coronavirus, votre établissement d’accueil se réserve le droit de rompre votre convention de stage. Il est possible que l’entreprise ne puisse pas vous accueillir pour cause de chômage technique. Elle peut également être dans l’impossibilité de vous placer en télé-travail.
Ainsi, votre entreprise peut rompre votre convention de stage en cette période exceptionnelle.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je suis en stage alterné depuis septembre et en télétravail depuis décembre. Mon entreprise souhaite rompre mon contrat pour faire des économies alors que je suis en capacité de travailler. Est-ce légal ?
Bonjour,
Je suis étudiante en stage de fin d’étude dans un laboratoire et mon tuteur de stage souhaite que je reprenne mon stage à la fin du confinement. La faculté dont je dépend m’a informé de son refus concernant la reprise de mon stage : elle dit qu’elle ne prend pas la responsabilité que je sois contaminée pendant mon stage. A-t-elle le droit de m’empêcher de terminer mon stage au laboratoire?
Merci
Bonjour,
Qu’en est-il d’une rupture de la convention de stage par l’employeur en contexte de COVID-19 ? S’agit-il toujours de rupture abusive (même si elle a lieu avant le début effectif du stage ? )
Bonjour,
existe t-il un organisme qui permet de protéger l’étudiant face une entreprise qui veux annuler le stage avant le début du stage ? sans vouloir proposé une date ultérieure(le bureau de stage ne veux rien comprendre)?
Voici une vidéo qui est intéressante:
https://www.youtube.com/watch?v=8I3Pe_YxexY
Bonjour,
En raison des circonstances exceptionnelles liées au coronavirus, votre établissement d’accueil se réserve le droit de rompre votre convention de stage. Il est possible que l’entreprise ne puisse pas vous accueillir pour cause de chômage technique. Elle peut également être dans l’impossibilité de vous placer en télé-travail.
Ainsi, votre entreprise peut rompre votre convention de stage en cette période exceptionnelle. Cette rupture ne sera pas considérée comme abusive.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, En stage depuis janvier, ce dernier a été suspendu “jusqu’a nouvel ordre” à la date du début du confinement. Le 11 mai (fin du confinement), la deuxième stagiaire (çhargé des mêmes missions que moi) a pu revenir travailler contrairement à moi en raison d’un manque d’activité due à la crise du coronavirus. Aucun document n’atteste que mon employeur a rompu unilatéralement ma convention de stage et je ne suis évidemment plus payé depuis le début du confinement, à savoir le 17 mars. Que puis-je faire? Puis-je réclamer les indemnités promises jusqu’à la fin de mon stage prévue à la… Lire la suite »
Bonjour,
Un avenant à la convention de stage aurait du être effectué par l’entreprise. Cependant, vous devez vous référer à votre convention de stage pour connaître les modalités à respecter.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J’ai commencé mon stage de 6 mois il y a 3 semaines. Hier mon entreprise m’a annoncé qu’ils envisagent de rompre la convention de stage. D’après eux, je suis trop “immature” pour ce travail, je ne suis pas assez en confiance et pas assez intéressée à leur goût. Ils m’ont précisé qu’ils ne me trouvaient “pas dedans” en me comparant à la stagiaire de l’année dernière,qui elle l’était directement. Est-ce que dans ce cas ils ont le droit de rompre ma convention de stage ? Ou est-ce que ce serait abusif ?
Merci d’avance,
Ayanah.
Bonjour Ayanah,
Dans ton cas il s’agit bien d’une rupture abusive de convention de stage. En effet, cette décision a été prise unilatéralement par l’entreprise et ne répond pas à un manquement grave du stagiaire à ses obligations suivant la loi d’encadrement du stage (absences répétées, non respect des règles internes à l’entreprise, absence de discipline, faute grave dans l’accomplissement de ses tâches).
Raphaël
Bonjour, La rupture d’une convention de stage par l’organisme d’accueil est très encadrée et peut intervenir dans 2 cas seulement. Premièrement, l’organisme d’accueil peur rompre la convention de stage à l’amiable, c’est à dire d’un commun accord avec le stagiaire. En second lieu, l’organisme d’accueil peut rompre unilatéralement la convention de stage. Toutefois, l’organisme d’accueil ne peut pas rompre la convention pour un motif d’incompétence professionnelle comparable à celle d’un salarié ordinaire. Cependant, la résiliation sera possible si le niveau professionnel du stagiaire ne correspond pas aux attentes relatives au niveau de formation ou d’expérience attendu. L’organisme, pour résilier la… Lire la suite »
Bonjour,
Si un stage se termine après 3 semaines suite à une rupture à la demande du stagiaire (pour un stage initialement prévu pour 6 mois), est-ce que l’entreprise est quand même obligé de gratifier le stagiaire pour les 3 semaines passées dans l’entreprise ? Ou non, comme le stage est finalement inférieure à 2 mois ?
Merci beaucoup d’avance pour votre retour !
j’aimerais te poser des questions car je suis dans la même situation, j’ai signé pour 5 mois mais mon stage se passe très mal, j’aimerais quitter l’entreprise mais je ne sais pas comment faire, est ce que tu pourrais m’expliquer la démarche que tu as entrepris ? Je te remercie d’avance ça me serait d’une grande aide 😑
Bonjour,
Il est possible pour un stagiaire de quitter un stage en rompant sa convention de stage. Pour ce faire, le stagiaire devra prévenir par écrit l’organisme d’accueil et établissement d’enseignement. Un stagiaire peut rompre sa convention de stage en cas de motif rendant impossible la poursuite du stage. Il doit impérativement prévenir les deux organismes par le biais d’un courrier écrit et motivé expliquant clairement les raisons de cette rupture. La lettre doit également contenir la date de fin anticipée souhaitée et enfin être datée et signée .
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Au vu de la convention de stage de 6 mois qui prévoyait nécessairement une gratification, la rupture de cette convention nécessite de rémunérer le stagiaire pour les trois semaines travaillées.
En vous souhaitant une bonne journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
L’entreprise de stage a mis fin à mon contrat de façon unilatérale pour problème de santé de ma part. Ils m’en ont notifié par SMS sans préavis.
“Bonsoir, Je suis désolée de t’informer que nous mettons fin à ton stage. Tu n’as plus besoin de revenir à l’entreprise.”
Est-ce valable légalement ? Quels documents officiels de rupture de stage doivent-ils me fournir ?
Car depuis, impossible de joindre l’entreprise par mail ou téléphone et l’accès aux locaux m’est “interdit”.
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, J’aimerai avoir un retour d’expérience, actuellement je fais mon stage de fin d’étude j’en suis au 5éme mois sur 6, j’ai effectué ma soutenance y a quelques jours et validé mon année, le stage se passe mal depuis le début (mon tuteur est un enfoiré et c’est le PDG) et donc là j’ai demandé une rupture de stage pour pas continuer ce dernier mois (j’ai aussi une offre pour travailler dans une autres entreprise), mon tuteur refuse de signer l’avenant rupture de stage, là ça 2 jours que je n’y suis plus aller, j’aimerai connaitre les conséquences de ne… Lire la suite »
Bonjour,
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En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis recruteur dans l’entreprise A. Je souhaite recruter une personne qui est en stage dans l’entreprise B. Son stage conventionné prend fin au 31/12 et je souhaite que cette personne rejoigne mon entreprise A avant la date de fin. Ce souhait est partagé par la personne recrutée.
Est-ce que l’entreprise B peut empêcher ce départ ? Faut-il absolument un accord tripartite ou est-ce que l’entreprise doit forcément facilité le départ du stagiaire?
Merci !
Bonjour,
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En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, est ce que j’ai le droit de résilier une convention de stage qui est signée par moi l’organisme d’accueil et l’établissement. J’ai pas encore commencé le stage.
Merci beaucoup
Bonjour,
A partir de la date de signature de la convention, employeur et salarié disposent d’un délai de 15 jours pour se rétracter. Ce délai, qui comptabilise tous les jours de la semaine (y compris le samedi et le dimanche), démarre au lendemain de la date de signature de la convention et se termine au 15e jour à 24 heures.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour, j’ai réalisé un stage dans une entreprise qui a rompu ma convention car elle ferme. J’ai effectué 2 mois de stage sur les 6 mois prévus, mais je n’ai toujours pas reçu de rémunération pour le 2nd mois. Est-ce légal ou sont-ils obligés de me rémunérer ? Je ne trouve pas la réponse ailleurs
Merci 🙂
Bonjour,
La gratification de stage est en principe versée tous les mois au stagiaire. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage (démission, rupture) le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée ou effective.
Par conséquent, vous devriez donc pouvoir être rémunéré sur la période effectivement travaillée.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour, je suis dans la meme situation qui’ci , mais , je dois effectuer au minimum 14 semaines ( jen suis a 8 ) qu’a dit la fac a ce sujet ? as tu eu a retrouver un stage ?
Bonjour Je suis dans une situation très délicate. J’ai commencé mon stage il y a 1 mois mais ce dernier ne me plaît pas du tout. Je m’ennuie énormément malgré les quelques taches que j’ai à faire … J’ai la boule au ventre à chaque fois que je dois y aller et je pleure tous les soirs. Ça fait seulement un mois (sûr 2 obligatoire) mais j’ai signé pour 6 mois. J’aimerais faire mes 2 mois obligatoire et partir car vraiment ça ne me plaît pas du tout et je ne suis pas du tout à l’aise. J’aimerais que quelqu’un… Lire la suite »
Bonjour, Il est en principe possible d’opter pour une rupture amiable de la convention de stage, pour ce faire il faut que la partie à l’origine de la rupture motive sa décision par écrit. D’une part auprès de l’organisme d’accueil, d’autre part auprès de son établissement scolaire. En effet, la convention de stage peut être rompue d’un commun accord si le stage n’est pas exécuté dans les bonnes conditions et/ou n’est pas en rapport avec le projet pédagogique. Il convient également de vous référer aux mentions figurant dans la convention de stage concernant les motifs de rupture. En espérant avoir… Lire la suite »
Bonjour Ma fille a trouvé un stage dans une entreprise qui devait duré 3 mois . Celui ci devait débuter le 2 mai 2022 . Hors l’entreprise ne lui donnait peu de nouvelles. Ils lui disaient qu’il fallait qu’elle attende car ils installaient un logiciel . Voilà à présent 1 mois c’est écoulé et elle n’a toujours pas démarrer son stage . Le patron lui a envoyé un message en lui expliquant que c’était compliqué et qu’il fallait qu’elle trouve un autre stage . Sans ce stage elle ne peut pas valider son année d’étude ( 2Eme année bachelor développement de… Lire la suite »
Bonjour, si dans ma convention de stage est écrit que moi je dois travailler 35h par semaine mais sont pas définis les horaires et si est écrit que je dois respecter le règles de l’enterprise mais ces règles ne sont pas attachés dans la convention et encore manque un article sur les consequences en cas des absences et de pas respect des règles et la convention prévoit le télétravail, mon employeur a le droit de rompre la convention en disant que moi je ne respecte les horaires de travail et en qualifiant ma choix de travailler l’après midi comme absence?
Bonjour,
Le temps de présence du stagiaire précisé dans la convention de stage ne doit pas excéder le temps de travail des salariés de l’organisme d’accueil (35 ou 39h par semaine).
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis en train de faire un stage en France pour pratiquer mon français. Mais je ne pense pas que cela me convienne. Je ne m’entends pas avec mes collègues, les horaires sont trop antisociaux et je ne pense pas avoir assez d’occasions de pratiquer mon français. Puis-je mettre fin à mon contrat pour cette raison ? Ou faudrait-il que ce soit en raison de l’impact que cela a eu sur ma santé mentale, par exemple ? En outre, quel préavis dois-je donner avant de partir ?
Bonjour,
Le stagiaire a tout à fait la possibilité de rompre sa convention de stage. Si cela est possible, la rupture amiable de la convention est une solution à privilégier. Toutefois, si aucune discussion n’est possible, le stagiaire peut rompre unilatéralement sa convention de stage. A cette fin, il doit justifier de raisons rendant impossible la poursuite du stage et doit informer son employeur et son établissement d’enseignement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je suis étudiant en stage dans une association pour une durée de 4 mois. Je ne suis pas rémunéré, je paie la totalité de mon transport. Presque à la fin, le patron menace de ne pas remplir mon attestation de fin de stage et de rompre le stage pour motif de retards répétés et de faible performance. Est-ce légal sachant que je travaille souvent le week-end, des jours fériés au dessus du volume d’heure autorisé ? De plus je réalise toujours les taches demandées ? Que dois-je faire je me sens exploité, Merci !
Bonjour,
La loi impose la rémunération des stagiaires lors de stages de plus de deux mois (soit 308 heures). De plus, le stagiaire doit avoir accès aux mêmes droits que les salariés en ce qui concerne les frais de repas et de transport. Il est nécessaire de vous rapprocher de votre référent stage au sein de votre établissement d’enseignement pour lui faire part des difficultés rencontrées. En cas d’échec de la tentative de résolution à l’amiable, vous pourrez engager des poursuites au civil devant la juridiction compétente.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis un etranger qui travail chez une grande entreprise. Je conforme aux regles et parfois j’ai des petit disaccords avec mes patron ( bases sur les horaires ecrit dans mon convention) C’est tres recent je les ai dit que je vais changer mes horaires mais parfois je sens que je vais serais licenser est ce que les stagiaire peuvent etre license. Si j’assite pas pour team building par exmple parceque je suis malade? Ou j’ai des truc a faire.
Bonjour,
Les stagiaires ne sont pas concernés par la procédure de licenciement qui concerne uniquement les salariés ayant conclu un contrat de travail.
La rupture du stage à l’initiative de l’employeur est possible en cas de manquement grave du stagiaire à ses obligations par exemple en cas de non-respect du règlement intérieur.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, J’ai commencé un stage en France il y a trois semaines et il s’avère que ça ne me plaît pas du tout et que je n’ai pas envie de continuer. Je suis assez déçue. Je fais ce stage sur la base du volontariat, il n’est en aucun cas obligatoire dans le cadre de mes études, la convention n’a donc aucun pouvoir au niveau légal (j’ai demandé à mon université en Allemagne) et l’arrêt de ce stage ne remettrait pas du tout en cause l’obtention de mon Master. Ce stage est censé durer cinq mois, pendant lesquels je pourrais, à… Lire la suite »
Bonjour,
Si la rupture à l’amiable de la convention de stage n’est pas possible, la signature d’un CDD ou d’un CDI permet de rompre la convention de stage.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
bonjour, je suis en stage depuis deux mois dans une start-up en immobilier à Paris. Je viens de passer un appel Zoom avec la RH (que je n’ai jamais rencontré en personne car travaille depuis la Russie), qui m’a dit que j’étais virée. J’ai essayé de lui demander une raison valable mais sa seule réponse est que mes valeurs ne sont pas en accords avec celles de la start-up. Je ne l’ai jamais rencontré et je ne sais pas sur quoi elle base cela. De plus, je n’ai reçu aucun commentaires négatifs de la part de mon manager ou d’avertissement… Lire la suite »
Bonjour, Pour rompre la convention de stage, l’organisme d’accueil doit disposer et justifier d’un motif valable. En effet, le Code de l’éducation dispose que certaines mentions, fixées par décret, sont obligatoires dans la convention. Parmi ces mentions, la convention de stage doit prévoir les modalités de résiliation. Ainsi, pour rompre la convention, l’organisme d’accueil doit s’assurer que le stagiaire a manqué à une de ses obligations, que ce manquement entre dans les modalités de résiliation et qu’il constitue donc un motif valable. Peuvent constituer des modalités de résiliation les situations suivantes : – Absences répétées, – Non-respect des règles internes… Lire la suite »
Bonjour, je suis dans le même cas de figure. Mon entreprise a mis fin à mon stage qui était prévu pour 6 mois et donc je fais que 4 mois de stage. Ma question est la suivante: est-ce que j’ai droit à la gratification des deux derniers mois? Est-ce que c’est légal de mettre fin à un stage et ne pas lui payer 6 mois comme prévu?
Bonjour,
En vertu de la législation française, la gratification de stage est obligatoire pour les stages d’une durée supérieure à deux mois consécutifs. La durée minimale légale du stage est de deux mois, et au-delà de cette période, l’entreprise est tenue de verser une gratification au stagiaire. Dans votre cas, si votre stage a été interrompu prématurément après seulement 4 mois au lieu des 6 mois prévus, il est important de vérifier les termes et conditions stipulés dans votre convention.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, J’ai une convention de stage qui a été signée par tous les parties et qui prévoit une rémunération pour les 8 semaines au sein de la structure (administration publique). Mi stage, le RH m’annonce que je ne serai pas rémunérée car dans leurs statuts internes il est écrit qu’un stage de moins de 44 j n’est pas rémunéré. Cependant dans ma convention, cela n’est stipulé nulle part, d’autant plus que le montant de ma gratification et les modalités de versement y apparaissent en gras. L’institution a du vérifier cette convention et l’a signée. Elle est donc tenue de me… Lire la suite »
Bonjour,
En principe, les stages d’une durée supérieure à 2 mois doivent obligatoirement faire l’objet d’une gratification. Si la gratification ne vous a pas été versée, nous vous invitons à contacter votre enseignant-référent ou votre maître de stage afin de trouver une solution.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J’étais stagiaire dans un restaurant gastronomique pour 2 mois où je me trouve de faire 52h par semaine et 13h par jour.
(Dans la convention de stage c’était écrit 38h par semaine)
Je leur ai demandé de réduire mes heures et ils m’ont dit de partir. Mon école a essayé de cacher la cause principale de la fermeture de ma convention de stage en me demandant de voir mon médecin pour demander un certificat médical car “je ne pouvais apparemment pas gérer le stress de ce restaurant.”
Suis-je fautif ?
Bonjour,
Dans votre cas il s’agit bien d’une rupture abusive de votre stage. Vous pourrez soumettre l’ensemble des faits à un avocat afin qu’l vérifie, si au regard des faits, vous pourrez saisir le Conseil de Prud’hommes en vue de demander au juge d’ordonner votre réintégration au sein de l’entreprise.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, savez-vous si d’un point de vue légal, dans le cas d’une rupture de convention de stage de 3 mois (donc sur une base de stage obligatoirement rémunérée) l’entreprise doit me rémunérer au prorata des jours effectués (dans le cas présent, équivalent à 1 mois de travail, donc inférieur à 2 mois de travail qui ne sont pas rémunérés ) ?
En vous remerciant
Bonjour,
En principe, dès lors que le stage est supérieur à 2 mois, l’employeur doit vous verser la gratification dès le premier jour de stage en fonction du nombre d’heures travaillées.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, j’étais censé commencer un stage au sein de la Mairie de Paris début juin. Or, 10 jours avant le début préaccordé, ils me communiquent qu’ils ne sont plus en mesure de me prendre . Ceci tenant en compte que la convention de stage est signée de toutes les parties il y a plusieurs mois. Ils m’ont laissé sans stage pour l’été. A qui devrais je m’adresser pour essayer de contester cette mesure peu sérieuse de la part de la Mairie? Merci beaucoup d’avance.
Bonjour,
Vous pouvez contacter le responsable de stage ou service des ressources humaines à la Mairie de Paris afin d’obtenir plus d’informations. Par ailleurs, nous vous invitons à vérifier les clauses et les dispositions concernant les conditions d’annulation ou de résiliation du stage prévues dans votre convention de stage. Cela vous aidera à comprendre vos droits et les obligations de l’organisme d’accueil. Nous vous invitons également à informer votre établissement d’enseignement de la situation qui pourra vous conseiller sur les mesures à prendre.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, j’aimerais savoir si je peux rompre un convention de stage de 6 mois pour raison d’avoir trouvé un travail en forme d’auto-entreteneur , ca veut dire que pendant cette période j’ai trouvé un client pour qui je travaille en étant auto-entrepreneur? Je vois que de l’information sur les contrats CDD et CDI qui authorise de terminer son convention de stage, mais pas sur les contrats d’auto-entrepeneur. Merci d’avance !
Bonjour
je suis en formation avec un avec un organisme est ça va mal si je fais une rupture à l’amiable est-ce que j’aurai droit au chômage ? Et est ce que je devrais payer un prorata des cours déjà suivie?
Bonjour,
Vous pouvez bénéficier du chômage en cas de rupture d’un commun accord dès lors que vous remplissez les conditions d’ouverture de l’ARE.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
J’ai terminer mon stage dans une entreprise et je continue toujour de travail dans cette meme entreprise sans contrat mais un bon jour l’entreprise décide de se séparer de moi que doit je faire
bonsoir, je suis étudiante étrangère j’ai eu mon VISA pour la France pour un stage de fin d’étude. malheureusement le lieu de stage est n’est pas accessible au transport public et j’ai pas trouvé de logement. est ce que je peux annuler mon stage avant de commencer. sachant que je débuterai dans 3 semaines ?
Bonjour,
J’ai été récemment réçu dans une entreprise et on a déjà signé le convetion. Cependant, une autre entreprise que je trouve me covienne le mieux a accepté ma candidature. Est-il possible de rompre le convention de stage?
Bonjour je viens de signer un contrat de stage, j’ai commencé mais j’avais fait une demande dans une autre entreprise et on m’a dit de venir, est-il possible d’arrêter le contrat de stage
Bonjour mon maître de stage a mis fin a la convention de stage pour cause de déménagement des locaux dans une autre région.
Est-ce légal et est ce que pour mon bac pro qui doit contenir 10 semaine minimum ( ayant 4 semaine déjà écoulé il ne m’en reste que 6) , je peux avoir un aménagement considérant la situation exceptionnelle dans laquelle je suis ?
Bonjour je vous explique mon cas, Il mentionne qu’après ma période essai je dois toucher ma paye dans son entièreté sauf que là par ce que ils ont pas assez de fond il ne peuvent pas me réglé mon entièreté que dois-je faire? merci a vous
Bonjour,
Je suis lié aujourd’hui par une convention de stage, et je souhaite savoir si je peux la rompre pour le motif d’avoir trouvé un CDI mais pas au sein de l’entreprise où je travaille à l’heure actuelle.
Y’a t’il des conséquences, si oui lesquelles s’il vous plaît ?
Un entretien, une lettre recommandée suffiront-ils pour aviser mon employeur ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Bonne journée
Bonjour,
Un stagiaire qui a trouvé un CDI dans une autre entreprise peut valablement rompre sa convention de stage. Toutefois, il est nécessaire d’en aviser le plus rapidement possible son employeur de préférence par lettre recommandée confirmant votre volonté de rompre la convention de stage. Aussi, il est recommandé de préciser les dates et les raisons pour lesquelles vous souhaitez quitter le stage. En outre, il faudrait s’assurer de respecter le préavis prévu.
En espérant que vous passez une excellente journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, mon entreprise de stage vient de mettre fin à mon stage de 8 semaines à la fin de la 7 eme semaine. Il s’agit d’un stage en vente. Le motif invoqué serait un non respect du règlement de l’entreprise mais la directrice refuse de préciser quels sont le ou les ponts du règlement non respectés. Par ailleurs, elle a appelé mon établissement pour prévenir de mon renvoi et m’a fait travailler jusqu’à la fin de la journée avant de me remercier et de me dire de ne pas revenir la dernière semaine. A t’elle le droit d’agir ainsi? Comment… Lire la suite »
Bonjour,
En cas de problèmes rencontrés lors de votre stage, nous vous invitons à contacter votre enseignant-référent afin de lui expliquer votre situation.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J’aimerai rompre mon contrat de stage parce que j’ai été prise dans un CDD (je demande à partir au bout de 5 mois sur une durée de base de 6 mois).
Ma tutrice de stage est censée partir en vacance les deux dernières semaines de mon encadrement…
Mon université à signé à la miable la rupture de contrat de stage ainsi que moi mais ma tutrice de stage ainsi que mon établissement d’acceuil (c’est un établissement de la fonction publique)
Comment faire alors que je suis dans mes droits ?
Bonjour,
En principe, Il existe trois possibilités de rupture d’un contrat de stage notamment la rupture amiable, la rupture à l’initiative du stagiaire, la rupture à l’initiative de l’entreprise d’accueil. En ce qui concerne la rupture à l’initiative du stagiaire, il a la possibilité de rompre la convention de stage pour des motifs qui rendent impossibles la continuité du stage, la réussite à un concours ou la signature d’un CDI. Nous vous recommandons de vous rapprocher d’un avocat pour des réponses plus précises.
En espérant que vous passez une agréable journée,
L’équipe LegalPlace.
Ps: ma structure d’acceuil REFUSE de SiGNER.. dsl je panique total j’ai oublié l’essentiel dans ma question …
Bonjour,
Je suis étudiante en tant que EJE dans une structure. Je suis stagiaire dans une( micro crèche). Ma tutrice de stage vient de rompre ma convention pour les motifs :
-Rapporte de fausses informations à l’équipe
– envoie d’un texto à une employé en dehors de mes stages
– une accolade sans consentement.
Pensez-vous que ces motifs sont justifiés pour rompre une convention ?
Cette rupture n’est-elle pas abusif ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Je suis étudiante en tant que EJE. Bien évidemment nous avons des stages à faire.
Me voilà stagiaire dans une structure ma tutrice vient de rompre mon contrat pour les motifs suivants:
-Rapporte de fausses informations à l’équipe
– Envoie des messages à une employé en dehors de mes heures de stages.
– Une accolade sans consentement à une employé
Est-ce que ce n’est pas une rupture de contrat abusif de sa part ?
Merci de votre réponse.
Bonjour
Je suis stagiaire dans un entreprise autant que
ADVF le responsable a décidé de maître fin à ma convention de stage pour des conflits entre moi et mes collègues du travail sont avoir écoute mes version. Il refuse de me faire un attestation du stage pour les heures parce dans l’entreprise ni faire remplir ma livre évaluation du stage. Est-ce que il a le droit de faire ça
Bonjour,
En principe, l’établissement d’accueil n’a pas le droit de mettre fin à une convention de stage sans écouter la version du stagiaire en cas de conflits entre collègues ni de refuser de fournir une attestation de stage et de remplir le livret d’évaluation. Ainsi, le stagiaire dans cette situation a la possibilité de se rapprocher du service dédié de son établissement dans l’objectif d’une médiation. Il peut également envisager un recours juridique.
En espérant que vous passez une agréable journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, j’ai besoin d’aider svp
Je devais faire un stage dans un restaurant y’a quelques mois afin d’obtenir mon diplôme.. J’ai été absent une seul fois pour cause malade et mon employeur m’a rejeter de mon stage.. Par la suite je n’ai pas obtenu mon diplôme ( qui a tout de même duré 2 ans..) puis je faire recours? Y’a t’ils une posibilité, peut importe laquelle? Merci a Ceux qui m’aideront!!
Bonjour
Pour une rupture unilatérale initiée par l’entreprise, celle-ci doit-elle apporter des preuves ?
J’ai fait une rupture de stage rémunéré a bout de 4 mois car cela ne me convenais pas. (ambiance au travail)
Le patron doit-il me payer ces 4 semaines de travail sur les 6 semaines de stage???
Bonjour,
En principe, lorsque la convention de stage prévoit une rémunération, les heures de travail effectuées doivent être rémunérées. En cas de problème, nous vous invitons à prendre contact avec votre enseignant-référent.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace