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La SASU optimisée
Dernière mise à jour le 15/04/2024
La SASU optimisée permet de créer une société avec un seul associé, tout en profitant de plusieurs intérêts majeurs. Elle se caractérise par son fonctionnement simplifié, avec deux choix pour l’actionnaire : personne physique ou morale. En outre, il s’agit d’une forme juridique de prédilection pour un entrepreneur individuel débutant. Le président de SASU bénéficie entre autres d’une :
- Protection sociale du salarié ;
- Rémunération optimisée ;
- Assurance vieillesse.
Comment optimiser une SASU ?
L’optimisation d’une SASU est une pratique courante faisant de ce statut juridique la meilleure alternative pour les entrepreneurs. Deux solutions se révèlent les plus intéressantes, notamment les optimisations fiscales et la société de holding.
Optimisations fiscales
La fiscalité d’une SASU compte parmi les intérêts dans cette décision de forme juridique. L’associé unique dispose d’un choix entre l’imposition à l’IR ou l’IS. Néanmoins, ce type d’entreprise est assujetti à l’impôt sur les sociétés par défaut.
Le taux applicable est de 15 % avec un bénéfice limité à 42 500 euros. À partir de 500 000 euros, le taux intermédiaire s’applique à hauteur de 28 %. Cette imposition sur la société intervient automatiquement à partir de la 5e année d’activité de l’entreprise.
L’imposition à l’IR est une possibilité pour une SASU pendant ses 5 premières années. Dans ce cas, un barème progressif est applicable sur le bénéfice. Pour accéder à cet avantage de la SASU, il est indispensable de remplir quelques conditions :
- 50 employés au maximum ;
- Chiffre d’affaires de moins de 10 millions d’euros ;
- 5 ans d’activité maximum.
L’intérêt principal avec l’IR pour une SASU reste l’imputation des éventuels déficits et leur report sur un délai de 6 ans sur le revenu du foyer fiscal. Par ailleurs, cette alternative est également plus confortable lorsque l’entreprise réalise un faible bénéfice.
En revanche, une activité bénéficiaire s’oriente logiquement vers l’IS, qui se révèle alors plus avantageux. En effet, le choix d’une imposition à l’IR risque de conduire à un taux largement élevé comparé à celui de l’IS.
Société holding
Lorsque plusieurs sociétés se regroupent au sein d’une même structure, il s’agit d’une holding. Celle-ci se divise ensuite en deux types : l’active et la passive. On entend par holding active une société exerçant dans la prestation de service. Cette activité s’adresse dans ce cas principalement pour sa filiale. Une société holding passive se caractérise par son objet social, ne s’appuyant que sur la gestion de participation d’une entreprise. Dans ce cas, il s’agit d’un actionnaire majoritaire.
Le premier avantage avec une holding SASU est l’exonération d’impôt qu’elle permet. Selon les cas, elle peut être totale ou partielle. Toutefois, ce privilège ne s’applique que pour une société soumise au régime fiscal par défaut : l’IS. Elle intervient également lors d’une cession d’entreprise ou encore dans une intégration fiscale.
Une cession d’actions implique un réinvestissement des titres de moins de 3 ans pour accéder à cet avantage. Ensuite, aucune condition n’est requise pour l’exonération lorsque les parts sociales sont détenues depuis plus de 3 ans.
La SASU est par la même occasion libérée de l’obligation de réinvestissement. En outre, une exonération en totalité sur l’impôt sur la fortune est accessible à l’actionnaire unique. Ce privilège fiscal concerne principalement les titres dans le cas d’une holding active.
Enfin, ce type de statut a d’autres particularités, comme une SASU pouvant devenir holding en présidant une autre SASU. En effet, une personne morale peut être nommée président actionnaire. La diversification des activités représente l’atout majeur, car elle permet la globalisation de l’imposition. Autrement dit, les pertes se compensent entre les entreprises. La conséquence d’un tel choix reste la réduction considérable de l’impôt sur les sociétés.
Quelles sont les autres astuces pour avoir une SASU optimisée ?
La SASU optimisée prévoit également d’autres alternatives pour bénéficier d’avantages fiscaux. Les pratiques les plus courantes sont entre autres : le versement de primes, l’augmentation de la rémunération ou encore l’utilisation de crédits. En outre, il est possible de recourir au service d’un expert-comptable en ligne ou non, en plus d’une souscription d’une assurance complémentaire.
Création de société dans une zone aidée
L’une des alternatives permettant une exonération fiscale est la création d’une société dans un site communément appelé zone d’aide à finalité régionale. Elle est totale au début de l’activité, notamment pendant les 2 premières années d’exercice. Pendant les trois suivantes, l’exonération applicable est dégressive.
Rémunération du compte courant d’associé
La SASU optimisée peut aussi se soumettre au régime des comptes courants d’associés. L’atout de cette pratique repose sur sa simplicité de mise en œuvre. Bien que ce recours soit réglementé, selon qu’il s’agit d’un associé personne morale ou physique, il reste accessible.
En effet, les dispositions prévues pour ce choix dépendent de la personnalité physique ou morale de l’associé. Le compte courant peut servir de financement lors de la création ou d’un nouveau lancement. Il constitue également une aide provisoire lorsque la SASU rencontre des problèmes de trésorerie.
Quelques assouplissements sont prévus par les articles de la loi n°2019-486 datant du 22 mai 2019. D’autre part, ces apports sont entièrement remboursables ou font l’objet d’une rémunération par intérêt.
Les apports en compte courant d’associé font généralement partie d’un financement de création d’entreprise. Ils viennent compléter les autres moyens financiers régulièrement pratiqués. Souvent, une société se crée à partir de fonds cumulés comme :
- L’apport en numéraire ;
- Le prêt bancaire.
Crédits et réductions d’impôt
D’abord, cette solution exige de solides connaissances sur les pratiques fiscales et les dispositifs légaux. Il faut, le cas échéant, consulter un expert-comptable dans cette procédure. Les réductions d’impôts et les crédits concernent plusieurs catégories, dont :
- La compétitivité d’emploi ;
- Les dépenses de mécénat ;
- La recherche ;
- La prospection commerciale ;
- L’apprentissage ;
- L’innovation.
Report des déficits sur le futur bénéfice
Les éventuels déficits sur le bénéfice peuvent aboutir à des optimisations fiscales d’une SASU. Dans son mode de fonctionnement, ce type d’entreprise bénéficie de ce qu’on appelle un stock de déficits. La pratique du report des déficits consiste alors à les reporter sur des bénéfices ultérieurs.
Autrement dit, elle accède à une réduction d’impôts sur la période déficitaire, le déficit faisant partie des charges déductibles d’une SASU. Le réel avantage avec ce mécanisme reste la possibilité de compenser les résultats.
Versement d’une prime au personnel
À la base, la prime versée au personnel constitue des charges déductibles, de même que la rémunération d’un président de SASU. En ce sens, la réduction d’impôt intervient lorsqu’une augmentation de salaire se présente.
En échange, le personnel bénéficie d’une prime que le président leur attribue. La conséquence de cette décision a directement un impact sur la base imposable. En effet, le montant du bénéfice se voit réduit, impliquant ensuite une réduction des taux.
La rétribution peut également concerner l’apport en compte courant de l’associé unique. Si tel est le cas, il faut ajouter les intérêts de l’avance de financement. Une réduction s’applique ensuite sur la base imposable, équivalent donc à une optimisation fiscale.
Souscription d’assurances complémentaires
Les primes d’assurance sont entièrement déductibles de la base imposable. Ainsi, les assurances complémentaires représentent une alternative intéressante pour réduire les impôts d’une SASU. L’objectif est donc de souscrire pour accéder à une réduction fiscale.
Consultation d’un expert-comptable
Les services d’un expert-comptable se révèlent incontournables pour aider à optimiser la fiscalité. En effet, ce professionnel dispose des compétences techniques et pratiques pour réduire au minimum les impôts à payer.
Pour ce faire, il intervient notamment dans la définition des charges déductibles. Idéalement, son intervention doit se dérouler vers la fin de l’exercice. Il recherche ainsi toutes les solutions possibles pour permettre une réduction d’impôts.
Comment optimiser la rémunération du dirigeant de la SASU ?
Une SASU optimisée repose également sur l’amélioration de la rémunération de son dirigeant. Les avantages fiscaux s’obtiennent par l’établissement d’un salaire ou de dividendes. Il convient toutefois de distinguer quelles sont les options pour un président associé ou non associé.
Président associé unique
Un président SASU associé unique peut percevoir des rémunérations. Celles-ci constituent des charges sociales, pouvant ainsi être déductibles du résultat d’exercice. Ses contributions au sein de l’entreprise sont rémunérées via un salaire ou un versement de dividendes. Le salaire est imposable selon les dispositions du barème progressif de l’IR.
Président non associé
Un président non associé exerce des fonctions au sein d’une société sans détenir aucune part sociale. Par conséquent, il peut intervenir gratuitement ou être rémunéré. Les statuts SASU prévoient toutes les conventions relatives au salaire. Le président non associé perçoit un salaire fixe ou variable. Dans certaines situations, il est possible de cumuler les deux, c’est-à-dire une rémunération fixe et variable.
Y a-t-il des risques à optimiser sa SASU ?
Si la SASU optimisée ouvre à des avantages fiscaux intéressants, elle n’est pas sans risque. En tant que société commerciale, elle est engagée dans des frais divers. Ceux-ci apparaissent lors de sa création ou pendant son exercice.
Par conséquent, le capital minimum de 230 euros exigés pour sa constitution augmente au rythme des services sollicités. Par ailleurs, la tenue de gestion ainsi que la comptabilité sont d’autres volets pouvant engager des frais supplémentaires. Bien que la protection sociale soit complète avec ce régime d’entreprise, le prix à payer est considérable.
FAQ
Quelle est la différence entre SASU et SARL ?
La SASU diffère de la SARL au niveau de l’effectif des associés. La première se définit à partir d’un associé unique, tandis que la deuxième doit réunir au minimum 2 associés. La SARL a un nombre maximum d’associés limité à 100.
Quels sont les avantages spécifiques d'une SASU ?
La SASU a quelques particularités fiscales qui en font un statut juridique avantageux. Aucun prélèvement au titre de cotisation sociale n’est appliqué en l’absence de versement de salaire. Elle bénéficie d’un régime fiscal souple avec une liberté de gestion.
Comment se rémunérer dans une SASU ?
La rémunération d’un dirigeant de SASU peut prendre la forme d’un salaire mensuel. Cette option constitue une solution d’optimisation, car le salaire est déductible du résultat. Par conséquent, le versement d’un salaire réduit le montant imposable.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
