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SASU ou EURL : un choix stratégique
Dernière mise à jour le 21/10/2024
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SASU ou EURL ? C’est une question que de nombreux entrepreneurs se posent lorsqu’ils décident de se lancer seuls dans l’aventure entrepreneuriale. Ces deux formes juridiques sont généralement les plus plébiscitées par les entrepreneurs qui ont pour projet d’entreprendre seuls.
Cet article vise à vous éclairer sur les différences fondamentales entre ces deux formes de sociétés, afin de vous permettre de faire un choix face aux nombreux éléments de comparaison : régime fiscaux et sociaux, modes de fonctionnement, formalités de création d’entreprise, etc.
SASU ou EURL : définitions
En premier lieu, il est nécessaire de définir les notions de SASU et d’EURL et d’assimiler les caractéristiques qui leurs sont propres afin de faire un choix éclairé entre les deux formes juridiques.
Qu’est-ce qu’une SASU ?
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est la forme unipersonnelle de la SAS. A ce titre, leurs principales caractéristiques sont similaires :
- Responsabilité des associés limité au montant des apports ;
- Grande liberté statutaire (ce qui constitue l’un des principaux avantages de la SASU) ;
- Cession libre des titres sociaux (société de capitaux) ;
- Société commerciale régie par les articles 227-1 et suivants du Code de commerce.
Toutefois, la SASU se distingue en n’étant composée d’un unique actionnaire.
Qu’est-ce qu’une EURL ?
L’EURL, quant à elle est la forme unipersonnelle de la SARL, et comporte donc un associé unique. Ici aussi les caractéristiques de ces deux formes juridiques sont semblables :
- Responsabilité limitée au montant des apports réalisés ;
- Encadrement légal sécurisant pour les entrepreneurs ;
- Société commerciale régie par les articles L223-1 et suivants du Code de commerce.
A ce titre, la transformation d’une EURL en SARL est facilitée.
Comment créer une SASU ou une EURL ?
Les étapes de création d’une SASU ou d’une EURL sont sensiblement les mêmes, exception faite que les EURL sont soumises à un formalisme plus strict concernant la rédaction des statuts. De même, certaines particularités s’opèrent en fonction de la forme juridique choisie.
Afin de vous permettre d’appréhender la procédure dans son ensemble, voici tour à tour les étapes de création de la SASU et celles de l’EURL.
Les étapes de création d’une SASU
Les étapes de création d’une SASU sont au nombre de 6, de la rédaction des statuts jusqu’au dépôt de la demande d’immatriculation sur l’INPI.
Rédaction des statuts
Les statuts d’une SASU régissent son fonctionnement et exposent ses caractéristiques principales, tel un mode d’emploi de la société. La particularité dans une SASU est que l’actionnaire unique peut librement choisir le contenu des statuts, afin de les adapter parfaitement au projet d’entreprise.
Cependant, cette liberté statutaire peut s’avérer risquée pour un entrepreneur qui n’aurait aucune connaissance juridique. Aussi, il est vivement recommandé de vous faire accompagner par un expert (professionnel du droit ou prestataire en ligne spécialisé) pour leur rédaction.
Toute erreur pourrait s’avérer préjudiciable pour l’entreprise, entrainant le rejet du dossier par le greffe ou encore un blocage de la société si les statuts ne sont pas suffisamment complets.
Domiciliation de l’entreprise
Il est important de doter votre SASU d’un siège social, qui constituera son adresse administrative et fiscale officielle. Les administrations et les tiers ont en effet besoin d’une adresse officielle pour contacter l’entreprise et échanger avec vous.
La domiciliation d’une SASU peut se faire :
- Au domicile de son président, si les règles d’urbanisme, le propriétaire du logement et éventuellement la copropriété ne s’y opposent pas ;
- Dans un local commercial, si les fonds disponibles vous permettent d’en louer ou d’en acheter un ;
- Auprès d’une pépinière d’entreprise, pendant un délai maximum de 48 mois ;
- Auprès d’une société de domiciliation, solution la moins coûteuse à privilégier si vous souhaitez opérer une distinction claire entre vie professionnelle et vie personnelle.
Vous devrez fournir un justificatif attestant de la domiciliation de la SASU lors de vos démarches sur le Guichet unique.
Constitution et dépôt du capital social
L’actionnaire en fixe librement le montant, puisque le capital minimum imposé en SASU est de 1€. Il peut être constitué par 2 types d’apports : en numéraire (sommes d’argent) ou en nature (biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels).
Une fois ce montant réunit, l’actionnaire doit impérativement le déposer auprès d’une banque ou d’un notaire, qui sera chargé de le conserver jusqu’à l’immatriculation. En effet, depuis le 1er juin 2021, il n’est plus possible de déposer le capital auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
A l’issue du dépôt, vous recevrez une attestation de dépôt de fonds, à conserver en vue de la demande d’immatriculation.
Publication d’un avis de constitution dans un support d’annonces légales
Dans le but d’informer les tiers de la création d’une nouvelle entreprise, l’actionnaire unique de la SASU doit faire publier une annonce légale dans un support habilité.
Cet avis de constitution doit reprendre les principales caractéristiques de votre SASU (dénomination sociale, montant du capital, adresse du siège, etc.). A l’issue de la publication, vous recevrez une attestation de parution, à conserver en vue du dépôt des pièces justificatives sur l’INPI.
Préparation du dossier de demande d’immatriculation
La liste des documents à numériser est la suivante :
- Exemplaire original des statuts daté et signé ;
- Certificat de dépôt de fonds ;
- Attestation de parution de l’annonce légale ;
- Justificatif de domiciliation ;
- Copie de la pièce d’identité du dirigeant ;
- Attestation de non-condamnation et de filiation du dirigeant.
D’autres documents peuvent être demandés selon votre situation :
| Situation | Document à fournir |
| Président non nommé dans les statuts | Exemplaire de l’acte de désignation |
| Désignation d’un commissaire aux apports (CAC) | Justificatif de son inscription sur la liste officielle des CAC
Lettre d’acceptation de sa désignation |
| Désignation d’un commissaire aux apports | Exemplaire de son rapport, daté et signé |
| Exercice d’une activité réglementée | Copie du diplôme, du titre ou de l’autorisation d’exercer |
Dépôt du dossier sur le Guichet unique
Enfin, la dernière étape consiste à transmettre votre demande d’immatriculation sur le Guichet unique INPI. Après avoir créé votre compte sur la plateforme, complétez le formulaire en ligne puis transférez vos justificatifs. Une fois fini, il ne vous reste plus qu’à signer électroniquement votre demande et payer les frais de formalité.
Les étapes de création d’une EURL
Les étapes de création d’une EURL sont similaires à celles de la SASU. Concernant la rédaction des statuts, elle est plus encadrée que celle de la SASU. En effet, la loi impose une grande partie du contenu des statuts d’une EURL.
Outre l’encadrement plus strict de la rédaction des statuts, la procédure reste la même et les documents à fournir sont également similaire, à une exception : si l’associé de l’EURL veut faire bénéficier à son conjoint du statut de conjoint collaborateur, il devra ajouter à la liste des documents un justificatif de mariage ou de PACS.
Quel est leur fonctionnement ?
Afin d’opérer un choix éclairé entre SASU ou EURL, il est important d’analyser leurs modes de fonctionnement. A ce titre, voici quelques éléments à comparer.
Prise de décision
Dans une SASU, les décisions sont en principe prises par l’actionnaire unique. S’il a choisi de prendre une tierce personne pour assumer les fonctions de président, il faudra indiquer dans les statuts la répartition des pouvoirs entre ces deux entités.
L’EURL est quant à elle dirigée par l’associé unique, s’il s’est nommé gérant. S’il a nommé un tiers pour assurer les fonctions de gérance, il faudra également préciser la répartition des pouvoirs dans les statuts. Généralement, il peut agir librement dans la limite de l’objet social de l’EURL.
Libération du capital
La libération du capital social dont intervenir en partie lors de la création de la SASU ou de l’EURL. Les pourcentages de libération varient cependant selon la forme juridique :
- 20% doivent être libérés à la création d’une EURL ;
- 50% à la création de la SASU.
Le solde devra être versé dans les 5 ans suivant la date effective de l’immatriculation.
Nomination du commissaire aux apports
Dans une SASU ou une EURL, la nomination d’un commissaire aux apports n’est obligatoire que si :
- Le montant des apports en nature effectués dépasse 50% de la valeur totale du capital ;
- Au moins l’un des apports en nature a une valeur supérieure ou égale à 30 000€.
Si aucune de ces conditions n’est remplie, l’associé ou l’actionnaire unique peut se passer des services du commissaire aux apports.
Nomination du commissaire aux comptes
Dans une SASU comme dans une EURL, la nomination d’un commissaire aux comptes doit intervenir si 2 des 3 seuils suivants sont dépassés :
- 50 salariés ;
- Bilan supérieur à 4 millions d’euros ;
- Chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 8 millions d’euros.
Statut du conjoint
Dans une EURL, le conjoint peut bénéficier du statut de collaborateur ou de salarié. En revanche, dans une SASU, seul le statut de conjoint salarié peut être obtenu.
Des conditions s’appliquent toutefois. Le conjoint d’un dirigent de SASU ou d’EURL, pour obtenir le statut de conjoint salarié, doit notamment :
- Exercer une activité à titre professionnel et habituel dans l’entreprise ;
- Percevoir une rémunération au moins égale au SMIC.
Le statut de conjoint associé n’est pas exclu, cependant, il transformera la SASU en SAS ou l’EURL en SARL.
Entrée de nouveaux associés
Il est possible, qu’il s’agisse d’une SASU ou EURL, de faire entrer de nouveaux associés/actionnaires au capital.
Dans ce cas, on est face à une :
- Transformation de la SASU en SAS ;
- Transformation de l’EURL en SARL.
L’entrée de nouveaux actionnaires/associés implique nécessairement un changement de forme sociale, pour passer d’une société unipersonnelle à une société pluripersonnelle. Ce changement est relativement simple dans le cadre d’une SASU ou d’une EURL, puisqu’elles sont similaires à leurs formes pluripersonnelles. Il suffira en principe de modifier les statuts (dans le cas d’une EURL) ou d’ouvrir le capital (dans le cas d’une SASU) pour transformer l’entreprise.
Le choix entre SASU ou EURL repose également sur le statut accordé à son dirigeant. Selon vos aspirations personnelles, il peut être plus intéressant pour vous de choisir l’un ou l’autre régime.
Régime social du président de SASU
Le président de SASU qui cumule avec le statut d’actionnaire unique sera affilié au régime général de la sécurité sociale. Il dispose en effet du statut d’assimilé salarié. Il devra toutefois toucher une rémunération pour bénéficier de la protection sociale.
En matière de couverture sociale, ce régime est assez protecteur. Contrairement au gérant d’EURL, le président de SASU bénéficie d’une indemnisation en cas d’accident du travail.
Régime social du gérant d’EURL
Le régime social du gérant varie selon qu’il soit associé unique ou qu’une tierce personne ait été désignée pour assumer ce rôle.
Si l’associé unique est également le gérant, il est considéré comme un travailleur non salarié (TNS) et dépend de la protection sociale des indépendants. A ce titre, il ne peut pas avoir de contrat de travail.
A l’inverse, si le gérant est une tierce personne, rémunéré au titre de son mandat social, il est assimilé-salarié et relève du régime général de la sécurité sociale, au même titre qu’un salarié.
Quelle fiscalité pour ces sociétés unipersonnelles ?
Concernant la fiscalité, l’entrepreneur doit prendre en compte 3 différents types d’imposition, chacun correspondant à une situation précise :
- Imposition des bénéfices ;
- Imposition des dividendes ;
- Imposition sur les cessions de titres sociaux.
Selon la structure juridique choisie (SASU ou EURL), le régime d’imposition par défaut peut être l’impôt sur le revenu (IR) ou bien l’impôt sur les sociétés (IS).
Imposition des bénéfices
Dans la SASU, les bénéfices sont en principe soumis à l’IS. Toutefois, la SASU peut être soumise à l’IR si son président en fait la demande. Cette option ne serait alors possible que pendant les 5 premières années d’activité de la SASU, et est soumise aux conditions suivantes :
- La SASU exerce une activité commerciale, artisanale ou agricole ;
- Elle emploie moins de 50 salariés ;
- Son chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 10 millions d’euros ;
- Elle n’est pas cotée en bourse.
Dans l’EURL, le régime d’imposition par défaut est celui de l’impôt sur le revenu. Les bénéfices de l’EURL sont en effet imposés directement entre les mains de l’associé unique. Cependant, une option pour l’IS est possible. Dans ce cas, elle est irrévocable.
Imposition des dividendes
Les dividendes de SASU et d’EURL sont imposés de la même manière. Le dirigeant a ainsi le choix entre :
- Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 30% comprenant 12,8% au titre de l’IR et 17,2% au titre des prélèvements sociaux ;
- L’application du barème de l’IR sur le revenu net après abattement de 40% sur le montant brut des dividendes et distributions.
S’agissant des cotisations sociales, les dividendes de la SASU n’y sont pas assujettis. En revanche, pour l’EURL, si les dividendes perçus par l’associés sont supérieurs à 10% du capital social, alors ils seront assujettis aux cotisations sociales.
Imposition des cessions de titres
La cession de parts sociales ou d’actions est soumise à des droits d’enregistrement. Toutefois, le taux n’est pas le même en SAS et en EURL.
Les taux s’élèvent à :
- 0,10 % du prix de cession pour une SASU. Par exemple, si l’actionnaire cède des actions au prix de 50 000 €, les droits d’enregistrement seront de 50 € ;
- 3 % du prix de cession pour une EURL, après application d’un abattement correspondant au calcul suivant : (23 000 / nombre de parts totales) x nombre de parts sociales cédées.
SASU ou EURL : quels coûts de création ?
Les coûts de création d’une SASU ou d’une EURL sont sensiblement similaires, car les formalités d’immatriculation sont identiques.
Aussi, il faut compter environ 300€ pour créer l’une ou l’autre de ces sociétés, si vous rédigez les statuts vous-même. Si vous préférez opter pour l’aide d’un professionnel du droit, il vous faudra ajouter un a plusieurs milliers d’euros à ce montant. Le recours a un prestataire en ligne pour rédiger les statuts est généralement bien plus économique, puisqu’il faut compter environ 200 euros selon le prestataire sélectionné.
Voici un tableau récapitulant les principaux frais à débourser lors de la création d’une SASU ou d’une EURL :
| Formalité | Tarif |
| Rédaction des statuts | 0€ si vous les rédigez vous-même
Environ 200€ en passant par un prestataire en ligne Plus de 1000€ pour un professionnel du droit |
| Publication de l’annonce légale | SASU : entre 138€ (métropole) et 162€ (à La Réunion et Mayotte)
EURL : entre 121€ (en métropole) et 143€ (à La Réunion et Mayotte) |
| Domiciliation | 0€ si au domicile du dirigeant
Entre 10 et 100€ pour une société de domiciliation Environ 300€/mois dans une pépinière Plus de 1000€/mois pour un local commercial |
| Immatriculation aux registres | Activité commerciale : 37,45€
Activité artisanale : 52,45€ |
La vidéo ci-dessous vous apporte quelques clés pour effectuer votre choix entre la SASU et l’EURL. En quelques minutes, vous connaîtrez tous les éléments essentiels relatifs à ces formes juridiques :
Tableau comparatif : société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL) ?
En conclusion, et pour vous aider dans votre choix, voici un tableau comparatif de l’EURL et de la SASU, reprenant leurs principales caractéristiques :
| SASU | EURL | |
| Dirigeant | Actionnaire unique personne physique ou morale qui peut également être le président | Associé unique personne physique qui peut également être le gérant |
| Montant minimum du capital | 1€ | 1€ |
| Apports en numéraire | Libération de 20% à la constitution | Libération de 50% à la constitution |
| Responsabilité | Limitée aux apports | Limitée aux apports |
| Statut du conjoint | Conjoint salarié | Conjoint collaborateur ou salarié |
| Régime social du dirigeant | Régime général | Gérant associé unique : régime des TNS
Gérant non associé : régime général |
| Régime d’imposition | IS
Option pour l’IR pendant 5 ans |
IR
Option pour l’IS irrévocable |
FAQ
Pourquoi choisir une SASU plutôt qu'une EURL ?
La SASU présente de nombreux avantages. En effet, elle bénéficie d'un cadre juridique souple permettant à l'actionnaire unique de déterminer l'organisation et le fonctionnement de sa société. Par ailleurs, le président de SASU a une meilleure protection sociale. En revanche, l'EURL est une forme juridique plus sécuritaire et le niveau de cotisations sociales à payer est moins élevé. Il y a des avantages et des inconvénients pour les 2 sociétés. Le choix dépend donc du projet.
Quelle forme juridique coûte le moins cher au quotidien entre SASU et EURL ?
Globalement, la SASU soumise à l'IR revient moins cher au quotidien. Néanmoins, elle coûte assez cher lorsqu'elle est soumise à l'IS. Par ailleurs, l'EURL à l'IS est également une forme idéale pour cotiser un minimum, tandis que l'EURL à l'IR engendre des frais plus importants.
Quels sont leurs points communs ?
La SASU et l’EURL sont deux sociétés commerciales composées d’un seul associé. Dans une EURL comme dans une SASU, il est possible de réaliser des apports en industrie et le capital est librement fixé par les statuts. De même, ces deux formes de sociétés unipersonnelles ont parfois l’obligation de nommer un commissaire aux comptes, et ce, dans les mêmes conditions.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 21/10/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour, vos propos semblent contradictoires :
A priori, la forme SAS est largement plus avantageuse. Sauf que le système d’optimisation des charges peut inciter les entrepreneurs présidents à ne pas se rémunérer sous forme de salaire – il ne paye alors aucune charge – et à privilégier le versement de dividendes. Dans cette hypothèse, la SASU semble beaucoup plus intéressante :
Bonjour,
Tout d’abord, nous vous remercions d’avoir choisi LegalPlace.fr.
Nous avons lu avec une grande attention votre message et nous pensons qu’il serait préférable de répondre à cette question avec votre expert comptable.
Cordialement,
L’équipe LegalPlace.fr
Bonjour je voudrais creer ma SASU ou mon EURL car j’aimerais engagé un coursier chez Uber eat à ma place et j’aimerais donc savoir quel est le statut le plus adapté à mon cas.
Merci.
Bien à vous.
Bonjour,
Afin de vous fournir une réponse complète, pouvez-vous nous transmettre d’avantages d’informations sur votre situation?
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, J’ai une SASU depuis 2016 dans laquelle j’offre des services de conseil aux entreprises. J’ai un hobby à côté qui consiste à fabriquer des petits objets et bijoux en verre soufflé, et je souhaite commencer à vendre mes créations en ligne et sur des salons, cela restera un activité secondaire avec un chiffre d’affaires très faible 7 à 8000 euros peut être. Me conseillez vous d’élargir mon objet social dans ma SASU ou de créer une micro entreprise? Sachant que j’ai pas mal de frais d’équipement que je ne pourrai pas déduire en microentreprise et qu’en tant que salariée… Lire la suite »