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Service carte grise
Dernière mise à jour le 28/10/2021
Les services relatifs à la carte grise se voient être très nombreux depuis le 6 novembre 2017. En effet, suite à la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) par l’État, il n’est plus nécessaire de se déplacer en préfecture pour effectuer les démarches concernant la demande de certificat d’immatriculation.
Il est désormais possible de passer par l’un des professionnels agréés par l’État et le Ministère de l’Intérieur, voire même de se procurer ce document en faisant sa demande en ligne. Par ailleurs, les pièces fournies sont toujours éditées par l’ANTS ou Agence nationale des titres sécurisés qui reste la seule habilitée à délivrer la carte grise.
Qu’est-ce qu’ un service carte grise ?
Un service carte grise regroupe toutes les démarches administratives relatives à la carte grise. Bien que la demande d’immatriculation d’un véhicule neuf soit la requête principale concernant la carte grise, il existe divers services permettant le bon usage de ce document:
- Changer le nom du titulaire
- Changer l’adresse après un déménagement
- Changer de carte grise suite au décès d’un conjoint
- Demander un duplicata de carte grise
- Déclarer la cession d’un véhicule
- Ajouter un co-titulaire de carte grise
- Refaire sa carte grise après un vol, une perte ou une détérioration
- Calculer le coût de la carte grise
Comment fonctionne un service carte grise ?
La dématérialisation des services carte grise depuis 2017 simplifie grandement les démarches pour les titulaires de carte grise. Les formalités sont dorénavant plus rapides, et il demeure possible de suivre à tout moment l’évolution de la demande.
Il existe ainsi 3 options possible pour faire sa carte grise :
- Effectuer seul les démarches en ligne
- Déléguer les formalités à un garage ou un concessionnaire habilité
- Réaliser les démarches sur un point numérique en préfecture
Les démarches en ligne
Le service carte grise le plus simple pour les titulaires de ce document est de réaliser les démarches en ligne sur le site de l’ANTS. Cette option permet en effet aux demandeurs de soumettre leur requête en toute autonomie et de gérer eux-mêmes son enregistrement dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Il suffit de créer un compte sur l’ANTS ou de générer son identifiant via le dispositif FranceConnect pour demander sa carte grise, de démarrer une nouvelle démarche puis de télécharger les pièces justificatives requises. Le prix de la démarche s’affiche à l’issue de la procédure.
Les démarches auprès d’un garage ou d’un concessionnaire habilité
Les usagers disposent également de la possibilité d’immatriculer leur véhicule auprès d’un garage ou d’un concessionnaire ayant signé une convention d’habitation avec la Préfecture.
Il s’agit d’un service carte grise privilégié des demandeurs qui acquièrent le véhicule à immatriculer auprès d’un prestataire qui se propose également de réaliser les démarches pour leur compte.
Les démarches sur les points numériques en préfecture
Les usagers qui ne disposent pas d’une connexion internet performante ou qui éprouvent des difficultés à réaliser leurs démarches d’immatriculation peuvent se tourner vers les services carte grise en préfecture ou en sous-préfecture grâce à des points d’accès numérique.
Ils peuvent ainsi réaliser leurs démarches sur le site de l’ANTS tout en bénéficiant de l’accompagnement d’agents administratifs pour les guider tout au long de la procédure.
Quels sont les services carte grise proposés par LegalPlace ?
Contrairement aux idées reçues, les sites pouvant fournir un service carte grise en ligne sont nombreux. LegalPlace peut accompagner les particuliers et les professionnels dans la réalisation des démarches liées aux certificats d’immatriculation. Agréé par le Trésor public et habilité par le ministère de l’Intérieur, LegalPlace prend également en charge 100 % en ligne les formalités nécessaires pour :
- Le changement de titulaire d’une carte grise ;
- Le changement de l’adresse inscrite sur la carte grise ;
- La demande de duplicata de carte grise ;
- L’enregistrement de la cession d’un véhicule.
Les particuliers devront envoyer à cette plateforme tous les documents requis. Ensuite, elle veillera à transmettre dans les meilleurs délais à l’ANTS en tant que mandataire.
Rappel : ce qu’il faut savoir sur la carte grise
La carte grise figure parmi les pièces demandées par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier, au même titre que le :
- Permis de conduire ;
- Certificat d’assurance.
Ce document prouve que le véhicule a été bien immatriculé et qu’il répond aux prescriptions techniques en vigueur.
D’autre part, il fait office de carte d’identité et permet d’identifier la voiture. Rappelons que la carte grise doit faire l’objet de quelques modifications :
- En cas de changement d’adresse du titulaire ;
- À la suite de la cession de l’automobile.
Il faudra également la remplacer :
- Si son contenu n’est plus lisible ;
- En cas de perte ou de vol.
FAQ
Comment demander sa carte grise en ligne ?
Pour demander sa carte grise en ligne, les particuliers ont le choix entre effectuer les démarches requises :
- Sur le site de l’ANTS ;
- À travers une plateforme agréée.
Combien coûte une carte grise ?
La somme à débourser pour l’obtention d’une carte grise dépend des taxes réclamées par l’administration française. Le montant de ces prélèvements varie selon :
- La région où l’on réside ;
- La puissance de véhicule et de ses émissions de carbone.
Accessoirement, il faut également compter les frais de traitement de dossier si l’on confie la formalité à un site agréé. Dans ce second cas, le principal concerné peut régler la somme demandée à l’aide de différents moyens de paiement. Il a par exemple la possibilité de s’acquitter du montant réclamé :
- Par carte bancaire ;
- À partir de son compte PayPal.
Les sites pouvant fournir une carte grise en ligne sont-ils fiables ?
Tout dépend du site en question. À titre d’exemple, Service carte grise et LegalPlace ont reçu les agréments nécessaires pour :
- Assister les citoyens ;
- Transmettre leurs demandes à l’ANTS.
Avant de louer les services d’un site quelconque, il convient donc de vérifier que ces plateformes possèdent les habilitations requises. En règle générale, le ministère de l’Intérieur et le Trésor public désignent les structures aptes à recevoir puis à transmettre les demandes de certificat d’immatriculation.
Demande de carte grise en ligne
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 28/10/2021
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris