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La société de domiciliation
Dernière mise à jour le 18/10/2024
Domicilier mon entreprise en ligne
La société de domiciliation représente un choix stratégique pour les entreprises visant à optimiser leur adresse officielle tout en bénéficiant d’une flexibilité administrative et financière.
Cet article détaille les avantages juridiques et pratiques de la domiciliation commerciale, vous guidant à travers les démarches pour intégrer cette stratégie au cœur de votre développement d’entreprise.
Qu’est-ce qu’une société de domiciliation ?
De plus en plus d’entrepreneurs ont recours aux sociétés de domiciliation. Celles-ci ont pour objectif de proposer à d’autres entreprises, auto-entrepreneurs, ou associations, une adresse administrative et fiscale légalement reconnue ainsi que d’autres services complémentaires.
Cette adresse peut être utilisée comme siège social ou comme adresse de correspondance, sans que l’entité domiciliée n’ait besoin d’occuper physiquement les locaux de la société de domiciliation.
Quels sont les services proposés ?
En plus de l’adresse, les sociétés de domiciliation peuvent proposent d’autres services de domiciliation telles que l’utilisation de locaux, la réception du courrier, etc.
Mise à disposition d’une adresse
La mise à disposition d’une adresse fiscale et administrative pour les entreprises et les associations est le but principal de ces entités. Cela permet aux entreprises de disposer d’une adresse de siège social sans avoir à louer un espace physique, ce qui peut s’avérer coûteux.
Réception et gestion du courrier
La société de domiciliation peut réceptionner le courrier de l’entreprise domiciliée, le conserver, le réexpédier à une autre adresse, ou encore le scanner et l’envoyer par email.
Location de bureau et de salles de réunion
Certaines sociétés de domiciliation offrent la possibilité de louer des espaces de travail ou des salles de réunion sur une base temporaire, ce qui peut être utile pour des rencontres avec des clients ou des partenaires.
Secrétariat et assistance administrative
En complément de la gestion du courrier, certaines sociétés de domiciliation proposent un service administratif, allant parfois jusqu’à délivrer un véritable secrétariat. Cela peut notamment inclure la prise de rendez-vous, la gestion d’appels téléphoniques, et d’autres tâches administratives.
Services complémentaires
Enfin, certaines de ces sociétés proposent une multitude de services complémentaires, tous destinés à simplifier la gestion d’entreprise. Il peut par exemple s’agir :
- D’un accompagnement au montage des dossiers de demande d’aide à la création d’entreprise ;
- D’un service de comptabilité ;
- De conseillers juridiques, etc.
Pourquoi recourir à un service de domiciliation ?
L’adresse de domiciliation est un élément obligatoire pour l’immatriculation d’une entreprise, car elle constituera son siège social. En outre, opter pour une société de domiciliation peut faciliter le démarrage d’une entreprise en réduisant les coûts fixes initiaux et en offrant une flexibilité importante.
Cela permet également à l’entrepreneur de se concentrer sur le cœur de son activité, en déléguant certaines tâches administratives à la société de domiciliation.
En somme, les sociétés de domiciliation peuvent jouer un rôle déterminant dans le processus de création et de gestion d’entreprise, en offrant non seulement une adresse prestigieuse qui peut valoriser l’image de l’entreprise aux yeux de ses clients et partenaires, mais aussi en proposant une gamme de services administratifs qui permettent aux entrepreneurs de se concentrer sur le développement de leur activité principale.
Domicilier son entreprise : obligatoire ou non ?
Domicilier une entreprise revient à la doter d’une adresse administrative et fiscale officielle, qui doit figurer sur tous les documents qu’elle édite.
Cette adresse de domiciliation constitue l’adresse de son siège social, élément indispensable à toute entreprise, qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise individuelle.
Le siège social est un élément d’identification de l’entreprise, et son adresse doit figurer dans les statuts, c’est l’une des mentions obligatoires citées à l’article 1835 du Code civil. Domicilier une entreprise n’est donc pas facultatif, c’est imposé par la loi.
Comment choisir sa société de domiciliation ?
La sélection d’une société de domiciliation doit être basée sur vos critères, déterminés selon vos besoins spécifiques. Toutefois, certains critères plus généraux peuvent constituer une base de sélection :
- La localisation géographique ;
- L’étendue des services proposés ;
- La tarification ;
- La réputation de la société de domiciliation.
Localisation stratégique
Les adresses prestigieuses dans des zones stratégiques renforcent non seulement l’image de marque de l’entreprise, mais attirent également davantage d’investisseurs et de clients. La sélection d’un siège social dans un environnement dynamique et bien desservi constitue donc un critère de choix non négligeable.
Il s’agit d’un facteur de première importance, qui influence directement la visibilité et la crédibilité de l’entreprise.
Etendue des services proposés
L’entrepreneur, particulièrement s’il est novice, trouvera avantage à confier une partie de sa gestion administrative à la société de domiciliation choisie. Il convient donc d’examiner avec minutie les services optionnels proposés, en demandant des devis pour comparer efficacement non seulement l’étendue des services mais aussi les tarifications.
Tarifs appliqués
Dans le contexte de la création d’une entreprise, où le budget est souvent serré, l’analyse des coûts s’avère indispensable. Il est notamment judicieux de demander des devis, afin de comparer les offres et trouver la plus avantageuse pour vous.
Réputation et avis clients
Les avis clients sont une mine d’information considérable pour les entrepreneurs souhaitant souder la réputation d’une société de domiciliation. Il s’agit généralement d’indicateurs fiables sur la qualité des services proposés. N’hésitez donc pas à vous renseigner en ligne, sur les réseaux sociaux ou directement auprès des clients de l’entreprise visée.
Ces avis vous permettront de comparer les informations obtenues, et d’en déduire le fonctionnement pratique de chacune des structure visées.
Comment se domicilier dans ces structures en 3 étapes ?
En vue de domicilier votre entreprise dans une société de domiciliation, vous devrez respecter 3 étapes. Après avoir déterminé vos besoins en termes de domiciliation, il est généralement conseillé de comparer ces différentes sociétés, afin de trouver la mieux adaptée. Enfin, vous n’aurez plus qu’à conclure un contrat de domiciliation avec la société choisie.
Etape 1 : déterminer vos besoins
Lorsqu’un entrepreneur envisage de domicilier son entreprise auprès d’une société de domiciliation, il doit au préalable estimer ses besoins.
En premier lieu, sachez que la domiciliation commerciale n’est pas toujours adaptée à toutes les situations. En effet, selon les activités exercées, une réglementation spécifique peut s’appliquer, vous empêchant de recourir à ce mode de domiciliation. De même, pour une activité qui nécessite une présence physique ou des espaces de travail spécifiques (laboratoires, espace de vente au détail, atelier de fabrication), la domiciliation commerciale peut ne pas être la solution idéale.
Dans un second temps, il peut s’avérer judicieux de présélectionner les sociétés de domiciliation en fonction des services complémentaires fournis. Par exemple, un entrepreneur qui aurait besoin de rencontrer ses clients régulièrement pourrait être intéressé par la possibilité d’y louer des salles de réunions. De même, certaines sociétés de domiciliation mettent à disposition du matériel bureautique, comme des imprimantes ou des scanners.
Une fois vos besoins définis, il vous suffit de sélectionner les sociétés qui correspondent, puis de les comparer.
Etape 2 : comparer les structures de domiciliation
Lors de cette étape, vous devrez comparer les différentes sociétés de domiciliation. Pour vous y aider, voici une série de questions à vous poser :
- Disposent elles toutes de l’agrément préfectoral obligatoire ?
- Laquelle propose les tarifs les plus avantageux ?
- Quelle est la société la plus renommée ? Quels sont les avis des clients ?
- Laquelle dispose des adresses les plus prestigieuses pour votre image de marque ?
- Laquelle dispose des adresses les plus adaptées à vos besoins logistiques ?
- Quels sont les services inclus ? Les services complémentaires ?
- Quelle flexibilité offre le contrat ?
- Laquelle est la plus flexible en termes d’horaires d’accès aux bureaux et salles de réunion ?
- Un support/une assistance sont-ils prévus ? L’équipe est-elle facilement joignable ?
Les réponses à ces questions vous permettront de réaliser un tri et de trouver la société dont les services concordent réellement avec vos besoins professionnels.
Etape 3 : conclure puis signer votre contrat de domiciliation
Une fois la société de domiciliation choisie, il vous faudra les contacter pour établir un contrat sur mesure, comprenant les services additionnels auxquels vous souhaitez souscrire mais également l’adresse de domiciliation sélectionnée.
Avant de signer ce contrat, nous vous invitons à lire attentivement l’ensemble de ses termes et conditions. Le document doit notamment vous indiquer la durée du contrat, les services souscrits, les frais, les conditions de renouvellement et de résiliation, ainsi que l’ensemble des obligations des parties.
Ensuite, il est probable que la société de domiciliation en question vous demande des justificatifs, qu’il vous faudra leur fournir.
Une fois que vous êtes d’accord avec les termes du contrat et que vous avez fourni tous les documents requis, vous pouvez signer le contrat. Le paiement du service, selon les modalités convenues (paiement initial, abonnement mensuel, etc.), sera également nécessaire pour activer le service de domiciliation.
A l’issue de ces démarches, vous recevrez une attestation de domiciliation, à verser au dossier de demande d’immatriculation de votre entreprise (ou de demande d’inscription modificative, s’il s’agit d’un transfert de siège).
Les sociétés de domiciliation sont-elles adaptées à tous ?
Les sociétés de domiciliations offrent des avantages considérables mais ne sont pas adaptées à toutes les formes juridiques, ni à toutes les activités.
En effet, certaines activités réglementées peuvent avoir des exigences spécifiques quant à leur adresse de domiciliation, nécessitant parfois que l’activité soit exercée à l’adresse déclarée. Il est donc important de vérifier si des dispositions spécifiques s’appliquent à votre secteur d’activité.
Ce mode de domiciliation est particulièrement adapté pour les entrepreneurs individuels, les freelances, et les professions libérales. Elles offrent une solution flexible pour obtenir une adresse professionnelle sans les coûts associés à un bureau physique, tout en séparant l’adresse personnelle de l’adresse professionnelle.
Les sociétés commerciales comme les SARL, SAS, SA, etc. peuvent également bénéficier de ce type de domiciliation. Il est particulièrement plébiscité lorsqu’elles n’ont pas besoin d’un espace de bureau physique permanant.
Quels sont les avantages de ce mode de domiciliation ?
Cruciale pour les entrepreneurs, les PME ou les sociétés internationales désireuses de s’implanter efficacement sur le marché français, cette solution offre non seulement une adresse prestigieuse, mais également un ensemble de services adaptés aux besoins modernes des affaires.
Ainsi, voici les principaux avantages des sociétés de domiciliation :
- Bénéficier d’une adresse de domiciliation prestigieuse, et du réseau d’entrepreneur qui partage les locaux ;
- Simplification de la gestion administrative en option ;
- Flexibilité du siège social ;
- Solution peu couteuse par rapport aux autres options de domiciliation d’entreprise ;
- Possibilité de souscrire des services et créer ainsi un contrat « sur-mesure » ;
- Confidentialité et sécurité pour vos activités ;
- Distinction entre la vie professionnelle et la vie personnelle ;
- Réduction du montant de la CFE en choisissant une ville dans laquelle des exonérations sont pratiquées.
Quelles sont les étapes de création d’une entreprise ?
Une fois que vous avez choisi l’entreprise de domiciliation qui vous convient, vous devez effectuer d’autres démarches pour la création de votre entreprise.
Voici les étapes à respecter pour créer votre entreprise en ligne :
- Rédiger les statuts ;
- Domicilier l’entreprise ;
- Nommer les dirigeants ;
- Constituer et déposer le capital social de l’entreprise ;
- Déclarer les bénéficiaires effectifs ;
- Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales ;
- Déclarer et immatriculer l’entreprise.
Combien coûte la domiciliation d’une entreprise ?
Le budget à prévoir pour une domiciliation simple (attribution d’une adresse professionnelle) oscille entre 10 et 70€ par mois. Ce budget augmente en fonction des services complémentaires que vous aurez souscrit.
Ci-dessous, vous trouverez une estimation des tarifs moyens à envisager pour une domiciliation commerciale, incluant les services de base :
| Options | Coût mensuel |
| Domiciliation simple | Entre 10 et 70€ |
| Permanence téléphonique | De 50 à 100€ |
| Gestion du courrier | Entre 10 et 20€ |
| Service juridique | A partir de 150€ par mois |
| Mise à disposition de bureaux ou de salle de réunion | Variable selon la durée de location |
Lire aussi : top des domiciliateurs de société en ligne.
FAQ
La domiciliation d’entreprise est-elle obligatoire ?
La loi impose à toute entreprise de se doter d’une adresse pour son siège social. La domiciliation est donc rendue obligatoire par les articles L123-10 et L123-11 du Code de commerce.
Où domicilier son entreprise ?
Il est possible de domicilier son entreprise chez soi, dans un local commercial loué ou acheté, dans une pépinière ou incubatrice d’entreprise ou encore auprès d’une société de domiciliation.
Comment vérifier si la société de domiciliation dispose bien de l’agrément préfectoral nécessaire ?
Afin de savoir si une société de domiciliation est titulaire d’un agrément préfectoral l’autorisant à exercer, il convient de contacter les services de la préfecture du département du siège social de la société de domiciliation. Le numéro d’agrément figure en principe sur tous les documents officiels de la société domiciliataire.
Se domicilier en ligne
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 18/10/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour, je suis autoentrepreneur développeur informatique. Ai-je le droit de bénéficier des services d’une société de domiciliation ? En effet, j’aurais aimé utiliser ce type de service pour ne pas avoir à mettre mon adresse personnelle sur mes documents de travail (factures etc). Je ne suis pas inscrit au RCS ou au RM.
Bonjour,
L’auto-entrepreneur a la possibilité de domicilier sa micro-entreprise dans divers lieux tels que :
– une société de domiciliation ;
– une pépinière d’entreprises ;
– un espace de coworking ;
– un local dédié à l’activité ;
– etc…
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
est ce que la loi a changé? le site du gouvernement dit que les activités liberals n’ont pas le droit de se domicilier dans une agence de domiciliation. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F2160
Bonjour,
Je vous remercie pour votre commentaire. Je n’avais effectivement pas noté la précision de la non inscription au RCS, j’ai compris l’inverse.
En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, une activite liberal en micro entreprise peut elle se domicilier dans une societe de domiciliation?
Bonjour,
Le micro-entrepreneur peut éventuellement domicilier sa micro-entreprise au sein d’une société de domiciliation s’il exerce une activité mixte.
Toutefois, il est important de noter que toutes les activités libérales ne peuvent pas être exercées sous le statut de micro-entrepreneur.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est-ce que Legalplace propose la domiciliation pour des associations ?
Bonjour,
LegalPlace propose la domiciliation des associations.
En revanche, dans certaines situation, il arrive que l’administration fiscale refuse une telle domiciliation.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je souhaite potentiellement domicilier ma création d’entreprise auprès de votre société. Pouvez-vous me transmettre la trame contractuelle avant de payer l’abonnement annuel en ligne svp? Je souhaite prendre connaissance de l’ensemble des conditions contractuelles avant de m’engager.
Merci d’avance,
Lucie N.
Bonjour,
Vous pouvez retrouver via le lien ci-après toutes les conditions générales de vente: https://www.legalplace.fr/conditions-generales/.
A bientôt chez LegalPlace.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour ! Quel serait le coût mensuel pour une domiciliation à Paris d’une association par LegalPlace et pour une durée d’un an ?
Bonjour,
Tout dépend du type de paiement que vous voulez effectuer:
Pour une association : c’est 20 euros HT par mois si paiement annuel et 24 euros HT si paiement mensuel.
Si vous souhaitez plus de renseignement, je vous invite à consulter nos tarifs directement sur le site Legalplace via le lien suivant :
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je souhaite prendre une domiciliation, toutefois j’aimerais savoir quelle est la procédure et la démarche à suivre si nous voulons arrêter le service.
Cordialement.
Bonjour, De manière générale, la société domiciliée peut résilier le contrat à tout moment en respectant le délai de préavis indiqué dans le contrat de domiciliation signé. La demande de résiliation se fait principalement par courrier recommandé avec accusé de réception. Lorsque la société poursuit son activité, cela implique de justifier d’un transfert de siège social. Par ailleurs, il faudra procéder à une modification statutaire en conséquence, puis à la mise à jour des documents commerciaux. En cas de dissolution, il faudra justifier de la démarche auprès du registre national des entreprises (RNE) et du registre du commerce et des… Lire la suite »
Bonjour, Dans le cas de ma future micro-entreprise en e-commerce dropshipping, je n’aurais donc ni client ni fournisseur locaux et je serais tout seul à gérer, je n’aurais donc théoriquement jamais besoin d’une salle de réunion et donc jamais besoin de me rendre à l’adresse de domiciliation… Si je domicialise ma micro-entreprise, c’est uniquement pour ne pas afficher mon adresse personnelle publiquement et avoir une réduction du montant de la CFE plus tard. Ai-je le droit de domicilier ma micro-entreprise uniquement pour ces 2 raisons ou doit-on obligatoirement se rendre à l’adresse de domiciliation un minimum de fois ? J’habite… Lire la suite »
Bonjour,
En qualité d’auto-entrepreneur, il semble possible de se domicilier dans une société de domiciliation afin d’obtenir un siège social.
En effet, selon les sociétés de domiciliation des prestations offertes peuvent varier et il est possible de n’en sélectionner que quelques une.
N’hésitez pas à vous rapprocher des sociétés en question afin de convenir des modalités d’exécution du contrat de domiciliation.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Quelles sont les modalités chez Legal Place ? doit-on obligatoirement se rendre à l’adresse de domiciliation un minimum de fois ?
Merci
Cordialement