La sous-traitance auprès d’un auto-entrepreneur (en artisanat, prestation de service, profession libérale ou multiservice) est possible. Elle doit se faire selon la législation en vigueur pour éviter tout litige. Le statut de la micro-entreprise permet de réaliser plusieurs types de sous-traitance : de capacité ou bien de spécialité. Une telle démarche implique plusieurs éléments à considérer :
- La clarification de la situation, afin d’éviter tout salariat déguisé ;
- Des variations de tarifs, notamment selon le secteur d’activité ;
- L’établissement d’un contrat de sous-traitance.
Peut-on faire appel à un auto-entrepreneur pour faire de la sous-traitance ?
Faire appel à un auto-entrepreneur pour faire de la sous-traitance est bel et bien possible. Cette solution se montre d’ailleurs efficace quand l’entreprise ne peut pas assurer la réalisation d’une commande importante et doit faire à un autre acteur du marché. Il faut cependant respecter quelques règles et la loi relative à la sous-traitance.
Les règles à respecter
Toute entreprise (SARL, SAS, SASU, EURL,…) peut engager un micro-entrepreneur comme sous-traitant. Dans ce cas, il existe des règles à respecter.
Avant de travailler avec un auto-entrepreneur dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, le client se doit de vérifier si le prestataire est bien en règle sur les plans administratif, fiscal et social.
Il faut notamment s’assurer que le prestataire a bien effectué les démarches requises pour devenir auto-entrepreneur (Kbis, déclaration en règle, respect des plafonds…). La vérification doit se faire :
- À la signature du contrat ;
- Tous les six mois ;
- Au terme du contrat.
Afin de formaliser la relation de travail et garantir la sécurité juridique des opérations, il est important d’établir un contrat de sous-traitance. Bien que ce document ne soit pas obligatoire, sa rédaction est fortement recommandée.
L’entreprise employant un auto-entrepreneur en tant que sous-traitant doit veiller à éviter toute situation assimilée à du salariat dit « déguisé ».
Ne pas dévier vers le salarié déguisé
La sous-traitance et le salariat sont bien différents. Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance avec un auto-entrepreneur, l’entreprise doit faire attention à ne pas créer un lien de subordination avec le prestataire.
Sinon, le contrat de sous-traitance peut être requalifié en contrat de travail si l’existence du salariat déguisé est prouvée. Dans ce cas, l’entreprise s’expose à des sanctions juridiques et administratives pour délit de travail dissimulé.
Un auto-entrepreneur peut-il sous-traiter ?
Un auto-entrepreneur peut effectivement sous-traiter s’il est dans l’incapacité de prendre en charge tout seul une ou plusieurs commandes, voire certaines tâches. Dans ce cas, il devient le donneur d’ordre auprès d’un autre prestataire sous-traitant (entreprise ou auto-entrepreneur). Toutefois, sous-traiter se montre peu avantageux sur le plan financier et économique pour l’auto-entrepreneur.
Sous-traiter en tant qu’auto-entrepreneur : les avantages
La sous-traitance permet à l’auto-entrepreneur de gagner en flexibilité dans la réalisation des commandes du client final. Comme cette pratique est uniquement soumise à des charges variables, elle peut réduire les risques financiers.
Sous-traiter en tant qu’auto-entrepreneur : les inconvénients
Sous-traiter en tant qu’auto-entrepreneur présente quelques inconvénients. Le micro-entrepreneur ne peut déduire les sommes versées au prestataire de ses charges. Il doit alors payer des cotisations sociales sur les revenus qu’il n’a pas directement perçus.
Les types de sous-traitance réalisables
Pour l’auto-entrepreneur, les types de sous-traitance réalisables sont : la sous-traitance de spécialité et la sous-traitance de capacité.
La sous-traitance de spécialité s’effectue quand le donneur d’ordre ne dispose pas des compétences requises à la réalisation d’une prestation donnée. Elle complète généralement l’activité principale et contribue à son développement.
La sous-traitance de capacité s’effectue quand le donneur d’ordre fait face à une augmentation temporaire de ses commandes dans le cadre de son activité. L’intervention d’un sous-traitant devient alors nécessaire pour ne pas perdre un client.
Les tarifs pour faire appel à un sous-traitant
Dans le cadre d’une sous-traitance, il existe différents modes de tarification possibles. Pour faire appel à un sous-traitant, les deux parties peuvent convenir :
- D’une tarification en pourcentage sur les heures facturées au client ;
- D’une tarification horaire ;
- D’une tarification forfaitaire.
Les tarifs pour faire appel à un sous-traitant dépendent de la mission à effectuer, de son importance et du prestataire. Ils doivent être clairement mentionnés dans le contrat de sous-traitance afin de mieux encadrer la relation de travail.
Le cas particulier de la sous-traitance dans le BTP
La sous-traitance est une pratique courante dans le secteur du BTP. Les entreprises du bâtiment font souvent appel à des sous-traitants pour réaliser les tâches de second œuvre comme la plomberie et la maçonnerie. De cette manière, elles peuvent proposer des prestations complètes à leurs clients. Il est important de préciser que la sous-traitance dans le BTP fait l’objet de règles spécifiques.
Contrat de sous-traitance dans le BTP
L’établissement d’un contrat de sous-traitance pour les travaux en BTP est fortement recommandé. Dans les faits, le donneur d’ordre est l’unique responsable du bon déroulement du chantier.
Il est alors important d’encadrer la relation du travail avec le sous-traitant pour éviter les imprévus sur le chantier. Qui plus est, il peut s’avérer pratique d’ajouter des clauses dans le contrat et de bien détailler les conditions de travail, ainsi que les tarifs.
Auto-liquidation de TVA
Les travaux BTP sous-traités font l’objet d’un régime fiscal spécifique. Un dispositif d’auto-liquidation a été mis en place pour lutter contre la fraude à la TVA. Il entre en application quand les travaux sont effectués par un sous-traitant travaillant pour une entreprise assujettie à la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Fonctionnement de l’auto-liquidation de TVA
L’auto-liquidation de TVA concerne les professionnels du bâtiment qui règlent la TVA. Ce dispositif prévoit que seul le donneur d’ordre doive s’acquitter du montant total de la TVA sur la prestation effectuée. Le sous-traitant en BTP, assujetti, ou non à la TVA, n’a pas à facturer la taxe ni à la déclarer. Autrement dit, il établit une facture dite « hors taxe ».
Auto-liquidation de TVA : les opérations concernées
La plupart des travaux touchant un bien immobilier sont concernés par l’auto-liquidation de TVA. Ce dispositif s’applique, entre autres, pour les travaux à caractère immobilier :
- Ravalement ;
- Aménagement ;
- Installation ;
- Maintenance ;
- Nettoyage ;
- Démolition, etc.
Auto-liquidation de TVA : les opérations exclues
L’auto-liquidation de TVA, dans le cadre d’un contrat de prestation de services, ne s’applique pas à certaines opérations, dont :
- Les prestations intellectuelles ;
- La construction de biens d’équipement ;
- La location d’équipements ou de véhicules pour le chantier.
Auto-liquidation de TVA pour l’auto-entrepreneur sous-traitant en BTP
Dans le cadre de l’application de l’auto-liquidation de TVA, l’auto-entrepreneur sous-traitant en BTP facture ses prestations et les fournitures hors taxe et ne paye pas de TVA. Si celui-ci bénéficie de la franchise en base de TVA, il n’a pas à déclarer la TVA pour le service réalisé. Sinon, l’auto-entrepreneur doit effectuer une déclaration de TVA en inscrivant le chiffre d’affaires hors taxe réalisé en sous-traitance en tant qu’« autres opérations non imposables ».
Le contrat de sous-traitance pour un micro-entrepreneur
En tant que sous-traitant ou donneur d’ordre, le contrat de sous-traitance est important pour un micro-entrepreneur. Sa rédaction doit se faire avec soin, tout en respectant les règles régissant la sous-traitance et le statut d’auto-entrepreneur.
Modèle de contrat
Le contrat de sous-traitance permet de formaliser la relation entre le sous-traitant et le donneur d’ordre. Ainsi, il doit comporter plusieurs mentions comme la description de la prestation, sa durée, le tarif de la prestation et les clauses.
Pour obtenir de l’aide sur sa rédaction, il s’avère être pratique de se référer à un modèle de contrat de sous-traitance pour un micro-entrepreneur. C’est la raison pour laquelle nous vous en fournissons un, que vous pouvez exploiter ou réutiliser pour l’adapter à votre situation ou activité.
Le fonctionnement du contrat de sous-traitance
Le contrat de sous-traitance doit donc comporter les mentions permettant d’encadrer la relation de travail et de sécuriser les opérations. Le document doit notamment indiquer :
- L’identité du donneur d’ordre et du sous-traitant ;
- Les modalités d’exécution des travaux ;
- Le calendrier d’exécution des travaux ;
- Les obligations des deux parties ;
- Le tarif des prestations ;
- Les modalités de règlement ;
- Les modalités de rupture de contrat de sous-traitance ;
- Les modalités de réalisation du contrat ;
- La gestion des litiges.
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Très intéressant, merci !
merci
bonsoir, je suis auto-entrepreneur, mon chiffre presta approche du seuil de TVA, j'ai mes chantiers perso et a coté j'ai un contrat de sous traitance pour st maclou qui applique l'auto liquidation de la TVA. Ma question est, vu que c'est st maclou qui prend en charge la TVA, est ce que je dois payé aussi de la TVA si je depasse mon seuil du fait que moi je n'en ponctionne pas à st maclou? je comprend bien que si je depasse le seuil, avec mes clients perso, la question ne se pose pas, mais je n'ai pas de reponses pour mes travaux effectués chez st maclou. merci pour votre aide.
bonjour , en cas de dépassement et travaillant en sous traitance, doit on collecter la tva a partir des 34 400 ?
Bonjour,
En cas de dépassement du seuil de franchise en base de TVA, il existe un seuil de tolérance : 36 500 euros. Le seuil de tolérance est donc compris entre 34 400 euros et 36 500 euros.
Si la première année, vous dépassez le plafond de TVA mais pas le seuil majoré, vous n'êtes pas assujetti à la TVA.
Cependant, si l'année suivante vous le dépassez à nouveau, vous ne pourrez plus prétendre à cette exonération de TVA.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L'équipe LegalPlace
Bonjour
Pouvez-vous me confirmer que j'ai bien compris
En fait un auto-entrepreneur qui effectue de la sous-traitance peut effectuer un CA annuel jusqu'à 70 000 € rien qu'en autoliquidation ? sachant que son seuil est normalement limité à 34400 €
Et comment déclarer ces 70 000 € sur ses déclarations URSSAF ?
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
Laurence
Bonjour,
Très intéressant merci. Un petit éclaircissement en ce qui concerne les auto-entrepreneurs qui interviennent dans l'enregistrement d'opérations comptables pour le compte d'une société.
Peut on intégralement sous-traiter l'enregistrement en comptabilité de ses factures (clients et fournisseurs) à un auto-entrepreneur, même si par la suite le bilan est finalisé par un cabinet d'expert comptable ?
Dans ce cas, y a t'il lien de subordination ?
Etant donné que la profession est réglementée, un auto-entrepreneur peut il se substituer à un comptable extérieur et dans ce cas, ne peut il pas être assimilé finalement à un salarié déguisé ?
En espérant une réponse de votre part.
Cordialement
Bonjour,
je souhaite passer au statut auto entrepreneur et je souhaite sous traiter la partie administrative à une entreprise en offshore, est possible ? si oui puis je déduire la facture de la prestation de mes charges ?
d'avance merci pour votre retour
Bonjour,
Vous pouvez en effet sous-traiter votre gestion administrative à une autre entreprise. En revanche, vous ne pouvez pas opter pour la déclaration de frais réels puisqu’en tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et vous êtes imposé sur votre chiffre d'affaires ou vos recettes et non sur votre résultat. Vous ne pouvez donc déduire aucune charge professionnelle pour un montant réel.
Par ailleurs, ces dépenses, nécessaires au bon fonctionnement de votre activité, ne pourront pas non plus être considérées comme des débours.
En espérant que cette réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, j'aimerais créer prochainement une société agréée service à la personne en tant que jardinier. Serait il possible de faire de la sous traitance avec une micro entreprise non agréé service à la personne mais avec le même domaine d'activité ?
Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,
On parle de sous-traitance dès lors qu’une entreprise confie à un autre professionnel une partie de la réalisation d’une prestation.
Vous avez le droit en tant qu’auto-entrepreneur de sous-traiter, peu importe le statut du professionnel sous-traitant (il est possible de faire appel à un autre auto-entrepreneur.)
La sous-traitance ne doit toutefois pas être confondue avec du salariat.
Aucun lien de subordination ne doit exister entre vous et le sous-traitant. Si l’existence d’un salariat déguisé est prouvée, le contrat devra être requalifié en contrat de travail.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L'équipe LegalPlace.
Bonjour,
un entrepreneur peut-il bénéficier d'un paiement direct merci
Bonjour,
Le contrat de sous traitance doit mentionner le prix convenu entre les parties pour la réalisation des prestations qui y sont décrites.
Les modalités de règlement sont prévues à l'avance : acompte, délais de règlement , clause de révision de prix etc.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
J'ai des parts dans une entreprise qui m'a embauché il y a déjà 2 ans pour développer la communication. Depuis maintenant 6 mois je fais beaucoup de bricolage car beaucoup moins de boulot en communication. Nous réfléchissons à me faire passer en contrat de sous-traitance, pensez-vous qu'il y aurait conflit d'intérêt ou salariat déguisé ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, est-ce qu'une SARL peut sous-traiter une activité à l'auto-entreprise d'un de ses associés ?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je suis auto entrepreneure et je vais FAIRE sous-traiter des formations. Est-ce judicieux de changer de statut pour générer moins de frais liés à la sous-traitance et passer en SASU, et ce, même si je n’ai pas encore dépasser le seuil des 70 000 env (profession libérale).
Bonjour,
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Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, avez-vous entendu parlé de la société Formaservices avec un " s" qui a son siège social à Marseille et qui fait appelle à de très nombreux micro-entrepreneurs et petits commerçants et formateurs indépendants depuis des années et accumulent les avis négatifs sur Internet concernant les factures impayées ? Existe-t-il un regroupement pour nous afin d'agir collectivement ? Je suis une de leurs victimes et un de ceux qui avait la même mission aussi. Nous avons été "coachés..." dans les bureaux de la RATP, par une autre société, partenaire de la RATP qui font appel à Formaservices en tant que sous-traitant (qui lui-même fait appel à d'autres sous-traitants individuels.). Ils ont des stratégies bien rodées pour décourager de se faire payer (un seul numéro de téléphone non fonctionnel sur leur site internet, le seul contact que l'on avait qui ne répond plus, puis quand par "enquête" on arrive à joindre quelqu'un d'autre, on nous apprend que l'envoi de notre facture "n'a pas suivi la procédure", alors qu'on nous avait donné qu'un seul numéro de téléphone portable et qu'un seul email auquel il fallait l'envoyer, du coup, on nous dit qu'il faut encore attendre un mois de plus " la prochaine campagne de règlement" , ce qui fera 3 mois ... Le responsable fait l'innocent malgré les très nombreuses victimes qui témoignent sur internet...Ensuite d'autres témoignent qu'ils ne sont toujours pas payés au bout de 11 mois et qu'en plus ils font opposition systématiquement à tous apperement... Beaucoup n'ont pas le temps où se découragent en chemin par ignorance et manque d'aide car nous sommes chacun isolé en tant qu'entrepreneur s individuels. Merci pour vos conseils et renseignements.
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour je suis en EURL , je suis censé être sous traité par une auto-entreprise.
Puis-je lui faire une facture en auto-liquidation. ?
Bonjour,
Dans ce cas là, il est possible de faire une facture en liquidation. Il faudra alors impérativement mentionner « autoliquidation » sur la facture.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Mon sous-traitant n'a travaillé qu'une demi-journée mais il me facture une journée complète.
Suis-je dans mes droits de refuser de payer la journée complète ?
Bonjour,
Cela dépend si ce sont les tâches réalisées qui sont facturées ou bien le temps passé. Pour plus d'informations, n'hésitez à vous rapprocher d'un avocat spécialisé, qui sera plus à même de vous répondre.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Je me permet de venir vers vous car j'ai plusieurs questions. Voici le contexte : Mon mari possède une auto entreprise réservée aux professionnels. Je possède une auto entreprise réservée aux particuliers avec un agrément leur permettant d'avoir une réduction d'impôts. Lors de notre premier rendez-vous à la CMA pour l'entreprise de mon mari, nous avons demandé s'il était possible d'être conjoint collaborateurs de nos entreprises mutuelles (mon conjoint serait collaborateur de mon entreprise et je serais conjoint collaboratrice de son entreprise), à cela ils nous avaient répondu que c'était tout à fait possible. Nous avons donc lancés les démarches pour que je puisse créer mon entreprise et que je sois dans un premier temps conjoint collaboratrice de l'entreprise de mon mari, notre but étant d'avoir des clients professionnels et particuliers en faisant bénéficier de la réduction d'impôts à nos clients particuliers. Surprise surprise, lors de la fin des démarches pour créer mon entreprise réservée aux particuliers, on me bloque mon compte à la banque en me disant que je ne peux pas travailler tant que je serais conjoint collaboratrice reliée au SIRET de l'entreprise de mon mari, la CMA me demande de me radier conjoint collaboratrice de l'entreprise de mon mari afin que je puisse finaliser les démarches de mon entreprise. Le problème c'est que la CMA qui me demande cela m'avait affirmé quelques mois plus tôt que tout cela était possible !!! Nous avons plusieurs fois demander les textes de lois afin de mieux comprendre comment faire correctement les démarches à quoi on nous avait répondu qu'ils "ne les avaient pas sous les yeux" qu'ils "ne pouvaient pas nous les envoyer"... Alors afin de finaliser les démarches pour mon entreprise nous avons demandé la radiation de mon statu de conjoint collaborateur pour l'entreprise de mon mari. Si nous avions été mieux renseignés, nous n'aurions jamais lancés ces démarches ! C'est une grande perte de temps et d'énergie !
Ayant été extrêmement mal renseigné, je viens vers vous afin de vous demander des renseignements :
- Comment pouvons nous faire et quels démarches devons nous entreprendre afin de pouvoir travailler ensemble, mon conjoint et moi, avec nos deux entreprise (l'une pour les professionnels et l'autre pour les particuliers) tout en gardant le fait de proposer la réduction d'impôts à nos clients particuliers ?
- Si cela n'est en aucun cas possibles, pouvez-vous nous renseigner les numéros d'articles de la lois qui en parle ?
- Et y a t il une solutions afin que nous puissions parvenir à faire en sorte de travailler ensemble pour des professionnels et des particuliers tout en gardant la proposition de réduction d'impôts pour nos clients particuliers ?
C'est une situations très compliquée pour nous car nous avons été mal renseignés par un établissement de confiance...
Si vous pouvez nous aider à voir plus claire dans cette histoire, nous vous en seront extrêmement reconnaissants.
Merci beaucoup de m'avoir lu et merci beaucoup pour votre temps.
Bonjour,
Je suis micro-entrepreneur et je vais proposer mes prestations en sous-traitance à 26€ HT/TTC de l'heure (je ne suis pas assujetti à la TVA). La société qui me sous-traite les prestations va les facturer 30€ TTC aux particuliers, soit 24€ HT.
Est-ce problématique (en termes de comptabilité) pour la société qui me sous-traite les prestations de les facturer moins cher HT que je ne les lui facture ? Est-ce au contraire un avantage que je peux mettre en avant ? Dois-je sinon obligatoirement facturer 24€ HT maximum ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Il est possible que la société qui vous soustraire souhaite vendre moins cher pour des raisons diverses. En tout cas, cela ne pose pas de problème de votre point de vue en terme de comptabilité.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour, merci pour ces explications.
J'ai un cas pratique, je suis auto-entrepreneuse, webdesigner. J'ai parfois des clients qui ne veulent avoir à payer qu'une seule facture. Mais je dois parfois faire appel à un autre auto-entrepreneur pour du développement particulier, ou à un artiste-auteur pour un design graphique par exemple.
Est-ce que ces cas pourraient faire l'objet de factures de débours ?
Ainsi, le client final ne paye qu'à une seule personne, mais il obtient des factures de différentes personnes qui lui sont toutes adressées, profite des garanties de chacun des auto-entrepreneur ou artiste-auteur individuellement, et moi en tant que cheffe de projet, je ne paye pas de charges sociales sur des sommes qui ne me sont pas, finalement, destinées ?
Merci
Bonjour,
Les débours s'entendent des sommes payées par le membre d'une profession libérale pour le compte de son client. Dans votre cas, la prestation de vos sous-traitants est dans l’intérêt de votre client, il aurait très bien pu facturer directement le client, mais ce dernier préfère payer en une seule facture. Les dépenses engagés sont donc des frais de débours. De plus, selon l'article 267 du Code général des impôts, les frais de débours ne sont pas compris dans la base d'imposition.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. Pouvez-vous me confirmer que les frais de débours ne sont pas comprises dans la base assujetti aux charges sociale ?
Bonjour,
Mon époux est président d'une sas ayant 2 objets sociaux différents dont un de prestation de services de conciergerie aux professionnels et particuliers dont il s'occupe et il souhaite se mettre en plus auto-entrepreneur pisciniste, est-ce possible et est ce que la 1ère Sté en SAS peut sous traiter mon mari avec son auto-entreprise? Vous remerciant par avance pour votre retour
Bonjour,
Le président de SAS, est « assimilé-salarié » et est affilié, comme les salariés au régime générale. De ce fait, il est considéré comme un salarié. Il peut donc tout à fait, exercer une activité complémentaire en tant qu'auto-entrepreneur et donc de la sous-traitance.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
est-il possible d'établir un contrat de sous-traitance avec une entreprise à l'étranger?
Je suis formatrice en langues étrangères: puis-je travailler en tant que sous-traitant pour une entreprise de Dubaï?
Bonjour,
Un auto-entrepreneur peut travailler pour une entreprise en sous-traitance. Un contrat comportant des modalités (durée, réglement, exécution, rupture, etc) est établi. Le fait de sous-traiter à l'étranger est appelée offshoring.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Les auto entrepreneurs n'ont pas de KBIS si ?
Bonjour,
Pour les auto-entrepreneurs, l'extrait K-bis est nommé extrait K. Il concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Une entreprise SAS "A" soumise à la TVA, sous-traite avec un auto-entrepreneur "B" ses travaux d'aménagement / maintenance à réalisés, toujours chez des professionnels. (BtoB)
Cet auto-entrepreneur dépasse le plafond autorisé pour etre exonéré de TVA.
Comme c'est le secteur du batiment, y'a-t-il un formulaire a remplir ou quelque chose à faire pour continuer d'être exempté de TVA pour cet auto-entrepreneur B, puisque l'entreprise A paye déjà la TVA.
Pouvez vous m'eclairer svp ?
Bonjour,
Pour bénéficier de cette exonération de TVA, la condition est de respecter les plafonds de chiffre d’affaires suivants :
- 91 900€ pour les activités commerciales et les prestations d’hébergement ;
- 36 800€ pour les activités libérales et les prestations de service.
Des seuils majorés sont également mis en place, afin de permettre à l’entrepreneur qui dépasserait exceptionnellement les seuils de base de conserver le statut d’auto-entrepreneur. En effet, au-delà de ces seuils majorés, le micro-entrepreneur perdre automatiquement le bénéfice de la franchise en base de TVA au 1er janvier de l’année suivant celle du dépassement de seuil.
Ces seuils de tolérance sont fixés comme suit :
- 101 000€ pour les activités commerciales et les prestations d’hébergement ;
- 39 100€ pour les activités libérales et les prestations de services.
Pour continuer à être exempté de TVA, il faudrait que ce dernier s'attèle à respecter les seuils.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
je suis autoentrepreneur et j'aimerais pouvoir être sous traiter par une agence immobilière pour avoir les avantages de la carte pro G.
Quelles sont les conditions ?
Cordialement
Bonjour,
Je suis auto -entrepreneur je suis actuellement en soust-traitance dans le secteur du BTP suis-je concerné par autoliquidation-liquidation sachant que je ne dispose pas de carte BTP et que je suis assujetti à la TVA (dépassement des plafonds). En vous remerciant par avance
Bonjour,
L’autoliquidation de la TVA est une procédure qui décharge le fournisseur de la responsabilité du paiement de la TVA.
En France, l’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment et du BTP concerne généralement les transactions assujettis à la TVA lorsque le client est un entrepreneur principal et que le sous-traitant réalise des travaux soumis à la taxe.
En tant qu’auto-entrepreneur assujetti à la TVA, si vous êtes en sous-traitance dans le BTP, et que vous dépassez les plafonds de la franchise de TVA, vous pourriez être concerné par l’autoliquidation de la TVA. Cependant, cela dépend des conditions spécifiques dans votre pays.
Le fait d’avoir une carte BTP n’est généralement pas un critère déterminant pour l’application de l’autoliquidation de la TVA.
Il est recommandé de consulter un professionnel du droit afin de vous donner des conseils spécifiques à votre situation.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Je pense avoir lu toutes les questions posées, sauf erreur de ma part je n'ai pas lu le cas suivant ;
Dans mon cas, une entreprise me sollicite pour une sous-traitance
Ma facturation en tant qu'autoentrepreneur doit être :
Facture autoentrepreneur = Total HT prévu par le donneur d'ordre
Ou
Facture autoentrepreneur = Total TTC prévu par le donneur d'ordre
Expliquée autrement, l'entreprise qui me sous-traite peut-elle récupérer sa TVA sur ma facturation (TVA non applicable art 293B du CGI) ? Comme si elle l'avait sous-traité à une entreprise qui pourrait facturer HT.
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez du régime de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Cela signifie que vous ne facturez pas de TVA à vos clients et que vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.
Lorsque vous émettez une facture à une entreprise qui vous sous-traite, la facturation sera basée sur le montant hors taxe (HT) prévu par le donneur d'ordre. Vous n'ajouterez pas de TVA à ce montant, car cela est conforme au régime de la franchise en base de TVA.
Ainsi, la facture autoentrepreneur = Total HT prévu par le donneur d'ordre.
Cela signifie également que l'entreprise donneuse d'ordre ne pourra pas récupérer la TVA sur la facturation que vous émettez, car il n'y a pas de TVA applicable dans votre cas. La TVA n'est récupérable que lorsque des transactions imposables sont effectuées, et dans le cas de la franchise en base de TVA, il n'y a pas de TVA à récupérer.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur et une entreprise me propose entre 7 et 8 mois de travail en sous traitance par an pour faire face à un accroissement temporaire d’activité .
Existe -t- il des restrictions ?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
En qualité d'auto-entrepreneur, il est important d’être prudent lors de l'acceptation d'une offre de sous-traitance.
Il est important de veillez à ce que le montant proposé ne dépasse pas votre plafond de chiffre d'affaires annuel, évitez tout lien de subordination excessif avec l'entreprise cliente, et formalisez la collaboration au moyen d'un contrat de sous-traitance précis.
Assurez-vous également d'avoir les assurances requises, clarifiez les modalités de paiement, et conformez-vous aux obligations en matière de TVA si nécessaire.
Il est recommandé de consulter un professionnel en la matière afin d’obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Nous sommes une SAS de mise en relation d'extra et aimerions avoir une RC PRO sur notre societe qui couvre également les AE que nous placons en entreprise. Est ce possible et sous quelle forme ?
Bonjour,
Dans une telle situation, nous vous conseillons de solliciter un extension de garantie auprès de voter assureur.
Si cela n'est pas envisageable, les auto-entrepreneurs engagés dans le cadre de ces extra devront justifier d'une RC pro adéquate.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, je souhaite sous-traiter les prestations ménages de logements Airbnb à une personne auto-entrepreneur, sauf qu'il est possible que certaine missions soient effectuées par d'autres auto-Entrepreneurs de son réseaux. Mais je lui facturerais tout à elle. Est-ce légal ?
En gros elle sous traiterais elle aussi parfois, pour moi ce sera transparent...
Merci
Bonjour,
Oui, il est légal de sous-traiter les prestations ménagères à d'autres auto-entrepreneurs par l'intermédiaire de la personne avec qui vous avez conclu un contrat. Assurez-vous simplement d'avoir un contrat écrit clarifiant les responsabilités de chaque partie, et respectez les obligations fiscales et légales.
En espérant avoir répondu à vos interrogations, nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je viens tout juste d’ouvrir mon entreprise de peinture ( auto entrepreneur ) . Un chantier de réflection de balcon m a été proposé ( 4 bâtiments ) . Je ne peux évidemment pas le faire moi même et je compte faire de la sous traitance. Mon CA est à 0 pour l instant, je viens d’ouvrir l entreprise. Imaginons que l entreprise de sous traitance demande 40000 euros ( c est bien évidemment un montant imaginaire) . Lorsque je vais facturer mon client, je vais additionner 40000 euros ( a savoir que cela me fait dépasser le seuil , je dois rajouter la TVA ( 20 % ) , ma marge, l URSSAF ( 22 % ) et l impôt sur le revenu ( si vous pouviez me dire le % je serai ravi ) .. est ce bien cela ou je suis complètement à côté de la plaque. Merci par avance.
Bonjour je vais devoir me faire opérer et avoir un mois d'arrêt j'aimerai prendre une sous traitance dans le secteur du ménage. Est ce que cela est envisageable ?
Avec le crédit d'impôt immédiat je peut payer que 50%?
Cordialement
Bonjour
Nous sommes une société collaborant avec des auto-entrepreneurs pour réaliser des missions de convoyages. En cas de sinistre sur un des véhicules, peut-on demander à notre auto-entrepreneur de prendre en charge le montant de la franchise ?
Merci d'avance
Bonjour,
Dans la plupart des cas, la responsabilité de payer la franchise en cas de sinistre dépendra des termes du contrat entre votre société et l'auto-entrepreneur.
Si votre contrat stipule que l'auto-entrepreneur est responsable des frais en cas de sinistre, alors oui, vous pouvez lui demander de prendre en charge le montant de la franchise.
Assurez-vous simplement que cette condition est clairement établie dans le contrat et respecte les lois en vigueur.
Il est recommandé de consulter un professionnel en la matière afin de vous donner des conseils adapté à votre situation.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
On me propose un contrat en sous traitance, cependant la comptable me dit qu'il ne peuvent pas me payer plus que mon chiffre d'affaire mensuel 🤔
Pouvez vous m'éclairer sur le sujet car je ne comprends pas de tout ?
Merci d'avance
bonjour j'ai souscrit un contrat avec une conciergerie pour de la location airbnb et je m’aperçois qu'ils sous traite à une autre société et cela sans m'en aviser. Ont-ils le droit? Car j'ai signé un contrat et paye la société X et non pas la société H qui n'a pas forcément les mêmes atouts que la société X
Bonjour,
Mon mari actuellement sous le statut commerçant auto-entrepreneur envisage de revendre en France des biens d'une société A, pour le compte d'une société B basée à l'étranger qui aura préalablement acheté les droits à la société A.
Mon mari s'occuperait de la communication/marketing/revente pour la société B, avec laquelle il partagerait les bénéfices.
S'agit-il de sous-traitance ?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Je suis architecte d'intérieur en micro-entreprise. Pour une mission globale, j'ai fait des contrats de sous-traitance avec chaque artisan (plombier, électricien, plaquette etc...) afin que le maitre d'ouvrage (une société) n'est pas à enregistrer chaque intervenant dans sa base de données. Au final, j'ai facturé la société maitre d'ouvrage et j'ai ensuite été facturée par l'entrepreneur avec la TVA. Hors je ne suis pas redevable de la TVA. C'est devenu un gros mic-mac et aujourd'hui je souhaiterais que la société maitre d'ouvrage refasse toutes les factures au nom des entreprises afin que mon chiffre d'affaire ne soit pas augmenté par des sommes que je n'ai pas perçues. Est-ce possible de revenir en arrière d'un point de vue comptable?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos comptables partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Question sur nos services » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné (en l'occurrence “comptabilité et domiciliation”) puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Pour vous pouvez choisir d'embaucher ou de sous-traiter un auto-entrepreneur. Si vous choisissez d'embaucher vous devez faire une DPAE. De plus, conformément à l’article R8291-1 du code du travail, la spécificité des métiers du bâtiment impose la carte BTP à certaines entreprises et pour certains salariés. La personne sous-traitée devra fournir un document attestant de son immatriculation, une attestation certifiant qu’il n’emploie pas de salariés étrangers ainsi qu'une attestation de moins de 6 mois émanant de l’Urssaf dont il dépend.
Les auto-entrepreneurs bénéficiant d'un passeport hors UE doivent avoir un carte de séjour "entrepreneur/profession libérale".
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace.