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Le sponsoring pour financer une association
Dernière mise à jour le 21/12/2023
Le sponsoring pour une association consiste en un appui financier ou matériel. Il est issu d’un partenariat avec une entreprise. Pour cette dernière, cette démarche revêt plusieurs objectifs :
- Augmenter sa visibilité ;
- Améliorer sa notoriété ;
- Renforcer son image de marque.
En échange des fonds ou des équipements octroyés pour lui permettre de réaliser ses activités, l’association s’engage à promouvoir le sponsor auprès du public et de ses autres partenaires.
En quoi consiste le parrainage ou sponsoring pour l’association ?
Le parrainage ou sponsoring est un outil de financement efficace pour les structures associatives. Du côté des entreprises, c’est un élément essentiel de leur stratégie de communication, qu’il s’agisse de sponsoring d’image, de réseau ou de la preuve.
Définition
Quel que soit le type d’association, le sponsoring est un moyen de recevoir un appui financier ou matériel de la part d’une entreprise. Cette dernière consent à soutenir l’association par le biais de dons. À ce titre, aucun remboursement n’est prévu ultérieurement. En contrepartie toutefois, l’association doit mettre en avant le sponsor lors de ses activités.
Selon les résultats attendus par l’entreprise et son niveau d’implication, la forme du sponsoring pour une association peut varier. Il peut notamment s’agir de :
- Parrainage primaire : des espaces publicitaires sont attribués au sponsor et les signes distinctifs de l’entreprise doivent y apparaître ;
- Partenariat : lorsque la participation financière du parrain est plus importante, il est en droit de bénéficier d’une meilleure mise en valeur ;
- Parrainage créatif : c’est l’entreprise qui prend l’initiative de l’événement qu’elle sponsorise alors en exclusivité.
Nécessité de remettre une facture
Sur la demande de l’association parrainée, le sponsor peut lui verser une certaine somme, moyennant une prestation publicitaire. La dépense peut être déduite des frais généraux à condition qu’il s’agisse d’une charge effective et qu’elle soit justifiée.
Ainsi, une facture d’association doit être délivrée pour l’ensemble des fonds perçus. Il en est de même si le sponsoring est réalisé sous forme de remise de matériel ou de mise à disposition de ressources humaines par l’entreprise.
La facture fournie par l’association doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
- Date de délivrance et numéro de la facture ;
- Nom et adresse de l’association ;
- Nom et adresse du parrain ;
- Le montant final perçu.
L’association doit apposer sur la facture la somme finale toutes taxes comprises (TTC). Néanmoins, il est aussi indispensable d’indiquer les montants hors taxes (HT) ainsi que la TVA appliquée, à moins qu’elle n’en soit exonérée.
En cas d’irrégularités constatées sur la facture, l’association s’expose à diverses sanctions. Par exemple, elle risque une amende de 15 euros pour toute mention obligatoire omise ou erronée.
Régime fiscal
En raison de la réalisation d’un service en contrepartie du don accordé à une association, le sponsoring est assimilé à un acte commercial. Le parrainage fait l’objet d’un traitement fiscal particulier, aussi bien pour le sponsor que l’association bénéficiaire.
Pour le sponsor
Sous certaines conditions, le sponsor peut bénéficier d’une réduction d’impôts. Concrètement, il lui est possible de bénéficier d’une déduction fiscale pouvant aller jusqu’à 60 % des dépenses engagées dans le cadre d’un parrainage.
Les charges ne peuvent être déduites du résultat imposable que si :
- Les montants accordés correspondent aux bénéfices directs attendus ;
- Le sponsor est facilement reconnaissable sur les supports de communication utilisés.
Pour l’association
Pour une association, le recours au sponsoring est considéré comme une activité commerciale lucrative, laquelle est soumise au paiement de certains impôts. À ce titre, malgré que la gestion soit désintéressée, il est possible que l’association doive renoncer à son exonération d’impôts commerciaux.
Cependant, sous certaines conditions, l’exonération peut être maintenue. Tel est notamment le cas lorsque :
- Les ressources de l’association restent principalement d’origine non lucrative ;
- La franchise relative aux activités lucratives accessoires est respectée.
L’association peut également procéder à la sectorisation de ses activités lucratives. Dans ce cas, les impôts commerciaux sont dus pour les seuls résultats des activités accessoires.
Contenu d’un contrat de sponsoring
Le contrat de sponsoring est signé entre une entreprise et une association pour formaliser l’accord qu’elles ont passé. Pour être valable, il doit comprendre quelques mentions essentielles, à savoir :
- L’identification des parties, avec les informations sur leurs éventuels représentants ;
- Les détails de l’opération de sponsoring tels que l’objet ou les modalités de réalisation ;
- Les obligations des contractants avec les précisions quant à la contrepartie attendue ;
- Les différentes clauses.
Le contrat de sponsoring atteste l’existence de l’entente entre l’entreprise et l’association. C’est un document de référence qui doit être conservé par les deux parties, en plus des pièces justificatives de dépenses.
Dépenses déductibles
Les dépenses qui rentrent dans le cadre d’un sponsoring peuvent être déduites du résultat de l’entreprise dès lors qu’elles servent son intérêt. Autrement dit, elles doivent contribuer directement à la promotion du sponsor.
L’existence d’une contrepartie est l’une des conditions indispensables d’un sponsoring. Dans le détail, l’association s’engage à assurer la visibilité du sponsor lors des activités qu’elle organise. Ce n’est qu’alors que le lien entre les dépenses et l’avantage économique pour l’entreprise sera effectif.
Les dépenses déductibles doivent répondre à certaines conditions, entre autres :
- Être justifiées ;
- Donner lieu à un intérêt direct ;
- Correspondre à la valeur de l’avantage escompté.
Les dépenses déductibles comprennent notamment les sommes versées pour la prise en charge des frais engagés dans le cadre de diverses manifestations. Il peut aussi s’agir des rémunérations des personnalités qui sont intervenues pendant l’organisation d’un événement associatif.
Quelles différences entre le mécénat et le sponsoring pour l’association ?
Au même titre que le sponsoring, le mécénat est un moyen utilisé par les entreprises pour financer des associations. Le principe du mécénat et du sponsoring est le même. Néanmoins, d’importantes différences peuvent être relevées sur plusieurs points, en particulier au niveau des objectifs.
Mécénat
Le mécénat est un don consenti par l’entreprise à une association à but non lucratif. Le mécène visant avant tout à soutenir des activités d’intérêt général, il ne requiert aucune contrepartie directe. Généralement, l’engagement envers l’association est prévu sur le long terme.
Le mécénat peut revêtir plusieurs formes :
- Appui en numéraire ;
- Mise à disposition de compétences ou de biens immobiliers ;
- Soutien technologique.
Les associations d’intérêt général et sans but lucratif sont autorisées à recevoir des dons dans le cadre d’un mécénat. Il en est de même pour les organisations associatives reconnues d’utilité publique. À ce titre, elles peuvent délivrer un reçu fiscal au mécène qui peut alors prétendre à des déductions fiscales.
Si le mécénat n’est soumis à aucune règle concernant le plafonnement des dons remis aux associations, les avantages que l’entreprise en tire ne peuvent pas être immédiatement identifiés ou évalués. Par ailleurs, conformément aux dispositions légales, certaines entreprises ne sont pas autorisées à recourir au mécénat en raison de leur statut juridique. C’est notamment le cas des micro-entreprises.
Sponsoring
Le sponsoring est un appui financier ou matériel apporté à une association dans le but d’en tirer un profit direct. La notion de rentabilité lui confère un caractère commercial. Dans la pratique, le parrainage est assimilé à un investissement.
Le choix de l’association et la nature du sponsoring peuvent varier en fonction de la stratégie mise en place et des objectifs commerciaux.
Comment trouver un sponsor quand on est une association ?
Pour trouver un sponsor, une association doit procéder par étape. Pour commencer, il est essentiel de définir l’activité à organiser (sa nature, sa portée, etc.). En effet, en fonction des besoins identifiés, il est possible de recourir à différents parrains et à divers types de sponsoring.
Ensuite, en fonction de la nature de l’événement, il faudra déterminer les entreprises susceptibles de s’y intéresser. La liste initiale pourra notamment contenir celles qui ont déjà sponsorisé des événements identiques.
Enfin, l’association doit pouvoir présenter un projet de partenariat attractif aux sponsors potentiels. Pour ce faire, il est primordial de rédiger une proposition de partenariat personnalisée à présenter à chaque entreprise en veillant à mettre en avant les avantages offerts.
Comment créer un dossier de sponsoring pour une association ?
Le dossier de sponsoring pour une association est indispensable dans le cadre de la recherche de parrain. Rédigé dans le but de présenter l’association ainsi que l’activité organisée, il doit avant tout convaincre.
Définir ce qui peut être sponsorisé
Pour le partenaire potentiel, le sponsoring pour une association représente un moyen pour se promouvoir de manière originale afin de s’assurer des bénéfices directs. Ainsi, pour qu’une activité soit attractive pour une entreprise, l’association doit identifier ce qui peut faire l’objet d’un sponsoring.
Selon la nature de l’association ou celle des activités organisées, l’implication du sponsor peut varier. Les bénéfices éventuels sont particulièrement déterminants dans le choix de la structure à parrainer. Par exemple, une entreprise tirera plus d’avantages à établir un partenariat avec une petite association plutôt qu’avec une grande entité qui dispose déjà de plusieurs sponsors.
Contenu du dossier
Pour pouvoir conclure un partenariat avec une entreprise, le contenu du dossier de sponsoring pour une association doit être soigné. Le document doit par ailleurs plaider en faveur du projet de partenariat. Il comporte plusieurs parties qui présentent autant l’association que l’activité à sponsoriser.
Responsable de l’association et personne chargée du dossier
Présenter le responsable de l’association ainsi que la personne chargée du dossier de sponsoring permet à l’entreprise d’identifier les porteurs du projet de partenariat.
L’expérience des responsables ainsi que leurs compétences respectives peuvent contribuer à améliorer la crédibilité du dossier de partenariat. Le cas échéant, ces atouts peuvent être mis en avant pendant la présentation du dossier. Il en est de même pour les informations sur les différentes activités de l’association et les partenaires qui ont déjà travaillé avec elle.
Identité de l’association
L’identité de l’association est un élément-clé d’un dossier de sponsoring. Cette partie comprend les informations de base relatives à l’association. Il s’agit notamment du nom, de l’adresse postale et des numéros de téléphone des responsables.
Informations d’ordre administratif et juridique
Toutes les informations d’ordre administratif et juridique sur l’association sont regroupées dans cette partie. Il s’agit par exemple de :
- La date d’enregistrement de l’association auprès de la préfecture ;
- Son objet ;
- La composition du conseil d’administration et du bureau exécutif.
Si l’association est reconnue d’utilité publique, il est également essentiel de mentionner cette information dans cette partie.
Renseignements à propos du fonctionnement de l’association
Cette partie vise à faire comprendre le fonctionnement de l’association. Il faudra y renseigner les objectifs de la structure. Il en va de même pour les informations concernant ses membres ainsi que ses différentes activités.
Indications sur le projet à sponsoriser
Les indications sur le projet à sponsoriser permettent d’en avoir une vision globale. Elles portent notamment sur :
- La nature du projet ;
- Les informations pratiques ;
- Les objectifs ;
- Le nombre de participants.
Précisions concernant le sponsor
Cette partie est l’une des plus importantes du dossier de sponsoring, car elle porte sur la contrepartie offerte au partenaire. Les informations fournies doivent contribuer à l’attractivité du dossier. Dans cette optique, il faut décrire concrètement les bénéfices qui s’offrent au sponsor.
Il s’agit de détailler la proposition faite à l’entreprise en précisant :
- Les espaces réservés ;
- La taille et l’emplacement du logo ;
- La présence de visuels sur les lieux ;
- La participation aux activités ou à la communication sur l’événement.
Il est aussi important d’indiquer si l’association prévoit de conclure d’autres partenariats ou s’il s’agit d’un contrat exclusif.
Éléments structurants
Les informations insérées dans cette partie contribuent à une meilleure compréhension du porteur de projet et du projet lui-même. Par exemple, il s’agit d’identifier les éléments qui permettent de faire le lien entre les valeurs de l’association et les objectifs de l’activité envisagée.
Plan de communication
Le plan de communication consiste à décrire la campagne médiatique en intégrant tous les éléments de promotion en faveur du projet. En font par exemple partie les supports de communication (spots TV, affiches, interviews exclusives, etc.).
Le sponsor s’intéressera particulièrement à cette partie, car elle contribue concrètement à véhiculer son image auprès du public.
Budget prévisionnel
Le budget prévisionnel présente les dépenses et les recettes prévues pour l’ensemble du projet. Il doit être le plus réaliste et le plus précis possible. Ainsi, il est important de faire apparaître tous les moyens de financement du projet.
Annexe
L’annexe reprend des détails qui n’ont pas pu être développés auparavant, mais qui peuvent être intéressants pour le partenaire. Tel est par exemple le cas de la liste des autres sponsors ou des activités déjà réalisées par l’association.
Rappel : qu’est-ce que le sponsoring ?
Le sponsoring est un moyen d’appuyer une association culturelle, caritative, sportive ou autre dans ses diverses activités. Il se caractérise par l’existence d’une contrepartie en faveur de l’entreprise partenaire. Dans la pratique, l’association s’engage à fournir une prestation de publicité en échange du soutien reçu. À ce titre, le sponsoring est considéré comme une opération publicitaire de l’entreprise.
Créer mon association
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 21/12/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour,
Peut être à la foi membre du CA d’une association et sponsor de celle ci ?
Cordialement.
Bonjour,
En principe il n’existe pas d’interdiction légale quant au cumul des fonctions d’administrateur et de sponsoring au sein d’une association.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
bonjour
Une radio peut elle demande a un club sportif de payer le déplacement le logement les repas pour les journaliste lors d ‘un déplacement sur une compétions sportive
Bonjour,
Dans votre situation tout dépend des termes du contrat.
Selon les besoins et les ressources des 2 parties n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel pour la rédaction de celui-ci.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour nous avons un soucis avec un sponsor qui a décidé de reprendre une banderole qui avait été faite par notre association lorsqu’il en faisait parti afin de lui éviter d’en payer une autre et de la donner à une autre association.
J’aimerai savoir de qui appartient la banderole au sponsor ou alors a l’association qui l’a faite faire (avec l’argent du sponsor afin d’offrir une visibilité)
Bonjour,
A quel nom est la facture reçue pour l’établissement de la banderole ? Si elle est au nom de l’association, il sera facile de vous en attribuer la propriété. Si elle est au nom du sponsor, alors il en est le propriétaire officiel au yeux de la loi. Si le litige persiste suite à cette découverte, il vous faudra contacter un avocat, qui saura vous renseigner sur la suite des formalités à accomplir.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis trésorier d’une asso soutenue par des sponsors. L’un de ces sponsors voudrais nous faire un don de véhicule. La procédure est-elle la même que pour un don classic en numéraire ou y a t’il d’autre documents à remplir, si oui lequelles.
Cordialement
Brice
Bonjour,
Une association peut tout à fait recevoir des dons en nature.
A cet égard , la valeur du don devra être déterminée et indiquée sur le cerfa à titre de reçu fiscal du don effectué.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
j’ai créé une association loi 1901 pour avoir des sponsors en vue de financer la pratique de karting en compétition de mon fils. Dois je avoir un numero de tva obligatoirement ? Je crois comprendre que mon association est vue comme une activité commerciale ?
merci pour votre aide
Bonjour, Le financement par des sponsors pour soutenir une activité spécifique comme la pratique du karting en compétition peut être vu comme du mécénat. Si les fonds reçus sont utilisés directement pour l’objet de l’association sans intention de réaliser un profit, cela peut soutenir l’argument d’une gestion désintéressée. Nous vous invitons à contacter un avocat pour en savoir plus sur la qualification de votre association. Si vous déterminez que votre association est assujettie à la TVA, vous devrez effectuer les démarches d’inscription auprès du service des impôts des entreprises (SIE) compétent pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. En espérant… Lire la suite »
Bonjour
Cycliste de haut niveau, une entreprise souhaite me sponsoriser. Je vais avoir une tenue à son image et afficher son logo sur mes équipements.
En imaginant que l’entreprise me donne 5000€, comment peut-elle obtenir des déductions d’impôts, sachant que je n’ai pas d’association?
Merci
Bonjour, j’ai actuellement un contrat de partenariat avec une grande marque de jeu en ligne, ce partenaire veux m’imposer de ne plus adhérer à une fédération pour laquelle notre club est adhérent sous prétexte que cette grande room de jeu viens de signer avec une autre fédération un partenariat. Est ce légal ?
Bonjour,
Vous êtes libre d’adhérer à toute fédération de votre choix, sauf si une clause spécifique dans votre contrat de partenariat l’interdit, ce qui serait rare et pourrait être contesté juridiquement si elle restreint excessivement votre liberté d’association.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Le dirigeant d’un club sportif association peut il également être le dirigeant et associé unique de la SASU qui gère les activités lucratives du club ?