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Le taux d’émission de CO2 sur une carte grise
Dernière mise à jour le 13/02/2024
Le taux d’émission de CO2 inscrit sur la carte grise, lors de l’immatriculation d’une voiture, est une donnée importante pour tous les véhicules en circulation en Europe et pas uniquement en France. Les préoccupations écologiques obligent les autorités concernées à se pencher sur cet élément. Le niveau de pollution engendré par une voiture a des impacts non négligeables sur l’environnement, mais également sur la santé des citoyens.
Que faut-il savoir sur le dioxyde de carbone ou CO2 ?
Le dioxyde de carbone est un gaz inodore naturellement rejeté par pratiquement tous les êtres vivants. Il est inoffensif à faible quantité, mais peut rapidement asphyxier une personne ou causer des vertiges à forte concentration. Toutefois, ce n’est pas cette propriété qui inquiète les scientifiques.
Cette substance est l’un des gaz à effet de serre. Elle a la capacité d’emmagasiner la chaleur et contribue donc au réchauffement de la planète. Un processus qui constitue un véritable danger pour l’humanité puisqu’il dérègle le climat et nuit par la même occasion à l’agriculture et aux écosystèmes fragiles.
Conscients de la menace que représente ce phénomène, les gouvernements du monde entier ont pris des mesures drastiques pour lutter contre la pollution. La France, à l’occasion de la Conférence de Paris sur les changements climatiques de 2015 (COP21), s’est engagée à réduire ses émissions de CO2 de moitié d’ici 2025. Dans ce contexte, de nombreuses initiatives en faveur des énergies propres ont été lancées. Cela implique également un durcissement des lois concernant les véhicules polluants.
À quoi sert le taux d’émission de CO2 d’un véhicule ?
Le taux d’émission de CO2 inscrit sur la carte grise d’un véhicule indique la quantité de carbone rejetée par kilomètre parcouru. Il est exprimé en gramme par kilomètre et varie en fonction des caractéristiques de la voiture et de sa motorisation. Néanmoins, en règle générale, ces émissions dépendent de la puissance de l’automobile. Plus celle-ci aura de chevaux sous le capot, plus elle polluera.
Il convient de noter que le taux d’émission de carbone des véhicules sur le marché a considérablement augmenté au cours de ces dernières années. La course à la compétitivité a poussé les constructeurs à produire des véhicules de plus en plus puissants. C’est aussi pour mettre fin à cette dynamique que de nombreux pays ont pris des dispositions décourageant l’achat de ces voitures.
Où trouver le taux d’émission de CO2 sur la carte grise ?
Cette information apparaît sur le champ V.7 du certificat d’immatriculation. Cette mention est devenue obligatoire depuis l’introduction de la nouvelle carte grise en 2004. Si le taux d’émission ne figure pas sur le document pour une quelconque raison, son titulaire et les représentants de l’autorité publique devront se référer à la documentation technique du véhicule. En principe, celle-ci doit émaner de l’Organisme technique central ou tout du moins être validée par cette entité.
Comment calculer le taux d’émission de CO2 d’une voiture ?
Chaque constructeur calcule la quantité de CO2 rejeté par une voiture neuve avant sa mise en circulation. Les fabricants réalisent des tests certifiés WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure) pour mesurer la quantité de gaz rejetés au niveau du pot d’échappement. Ces mesures apparaîtront ensuite sur les documents techniques concernant les véhicules.
Toujours est-il que les responsables recalculeront ce taux avant l’immatriculation du véhicule afin de faire un rapprochement. Ces intervenants emploient une formule savante faisant intervenir :
- La consommation du véhicule ;
- La nature du carburant indiqué dans le champ P3 d’une carte grise ;
- Le nombre de chevaux fiscaux, dont le prix varie selon la région.
Le résultat de ce calcul influe sur le prix de la carte grise. Il apparaîtra d’ailleurs sur ce document. Pour avoir une idée plus précise de la quantité de carbone émise, les particuliers peuvent également recourir à un simulateur en ligne.
Quelles sont les normes relatives aux émissions de CO2 des voitures ?
Le taux d’émission de CO2 apparaissant sur la carte grise a de nombreuses incidences sur un véhicule. Selon leur niveau de pollution, le propriétaire devra s’acquitter d’une taxe annuellement. Parallèlement, les automobiles les plus polluantes, hormis les voitures de collection, sont soumises à des restrictions de circulation. Elles ne peuvent circuler dans la plupart des grandes villes européennes.
Taxe CO2
Les automobilistes sont contraints de s’acquitter d’une taxe en fonction de la quantité de CO2 émise par la voiture. Communément appelée taxe C02, elle pénalise l’achat d’une voiture d’occasion ou neuve qui est polluante.
Cette taxe écologique est née de la volonté de l’État à réduire l’émission de dioxyde de carbone du parc automobile français qui est l’une des principales causes de la pollution atmosphérique. Le seuil de taxation s’abaisse d’ailleurs chaque année. En 2020, il débute à 133 g/km contre 138 g/km en 2020, avec un :
- Minimum de 50 euros de malus ;
- Plafond de 40 000 euros.
Écotaxe
Mise en vigueur en 2014, l’écotaxe concerne les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes françaises, nationales et départementales. Contrairement à la taxe CO2 qui calcule les émissions de dioxyde de carbone par nombre de chevaux, il s’agit d’une taxe kilométrique.
Par conséquent, le montant du malus dépendra :
- De la distance et la région parcourues ;
- Du poids et l’âge de la voiture.
C’est pourquoi il n’existe pas de tarifs préalablement établis. L’écotaxe représente un coût moyen de 0,19 euro par kilomètre sillonné sur les routes taxées. Un montant auquel s’ajouteront environ 8 à 14 centimes selon le type de véhicule.
FAQ
Comment ne pas payer la taxe CO2 ?
Il convient d’acheter une voiture plus propre dont les émissions de C02 sont inférieures à 133 g/km. Cela suppose le choix d’un modèle hybride ou électrique et évidemment moins puissant. En effet, plus le véhicule gagne en puissance, plus il sera polluant. Dans le cas de l’acquisition d’une voiture d’occasion, cette information est disponible sur la carte grise. Lors de l’achat d’une automobile neuve, il est possible de s’informer sur le site de l’Agence de la transition écologique (Ademe).
Quels sont les véhicules concernés par la taxe annuelle ?
Le champ d’application des taxes sur les voitures polluantes est limité. À part la récente suppression de la taxe C02 sur les modèles d’occasion, les malus ne s’appliquent pas aux véhicules appartenant à des personnes en situation de handicap et aux véhicules hydrogènes ou électriques. D’autre part, ils ne concernent pas les voitures de tourisme telles que les véhicules :
- De catégorie M1 ;
- De catégorie N1 de carrosseries camion pick-up ;
- Destinés à un usage multiple de catégorie N1.
Qui doit payer la taxe annuelle ?
Il incombe au propriétaire du véhicule de s’acquitter de la taxe annuelle du véhicule polluant lors de l’immatriculation. Dans le cas d’une location avec un contrat d’au minimum deux ans ou bien d’un leasing, cette responsabilité revient au locataire. Il convient donc de mentionner cette information dans le contrat afin d’éviter toute confusion. Il est du devoir du locataire de bien vérifier le taux d’émission de CO2 du véhicule avant de le prendre en charge et de signer une clause.
Qui est concerné par la taxe carbone ?
Contrairement à la taxe CO2 qui concerne uniquement les véhicules classiques, la taxe carbone s’applique aux voitures qui fonctionnent aux énergies fossiles telles que le :
- Pétrole ;
- Charbon ;
- Gaz.
Ces modèles sont encore rares, mais ils circulent bel et bien dans quelques régions françaises. Dans ce cas, les propriétaires de ces types d’automobiles doivent s’acquitter de ce malus.
Demande de carte grise en ligne
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 13/02/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris