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Temps partiel thérapeutique
Dernière mise à jour le 17/09/2024
Le temps partiel thérapeutique (TPT) profite aux travailleurs à la santé fragile ou en cours de rétablissement physique. Il leur permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans l’exécution des tâches ou d’une adaptation des horaires de travail.
Dans ce cadre, l’aménagement horaire peut comprendre une réduction de la durée de travail. Il arrive que le dispositif soit combiné à d’autres dispositifs, dont l’invalidité. Et sa prise en charge financière varie selon les cas.
Qu’est-ce qu’un temps partiel thérapeutique ?
Appelé également mi-temps thérapeutique, il s’agit d’un dispositif permettant au salarié de reprendre son activité professionnelle avec des horaires réduits, adaptés à son état de santé.
Aujourd’hui, il est possible de le prescrire à un travailleur malade ou ayant subi un accident même s’il n’a pas obtenu d’arrêt maladie.
Le temps partiel thérapeutique (TPT) prévoit le maintien partiel ou total des indemnités journalières versées au salarié malade dans le cadre d’une reprise de travail à temps partiel.
En effet, il lui assure une certaine stabilité de revenus, en plus de rendre son emploi compatible avec son état de santé.
Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, le salarié travaille durant une période déterminée, désignée par son médecin, ce qui lui permet d’éviter une reprise brutale du travail.
En effet, le dispositif lui offre la possibilité de retrouver de façon progressive un rythme normal.
Qui peut bénéficier d’un mi temps thérapeutique ?
Comme l’indique son nom, le temps partiel thérapeutique est surtout destiné au salarié malade, souffrant de maladies longues ou chroniques et souhaitant continuer à percevoir ses revenus, donc sans être en arrêt de travail.
Aussi, il peut être prescrit en cas de maladie professionnelle ou d’affection de longue durée (ALD).
Mais il est également prescriptible dans le cadre d’une déclaration d’accident du travail ou d’une grossesse pathologique.
Ensuite, plusieurs catégories de salariés peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, à savoir :
- Les salariés du régime général et du régime agricole ;
- Les travailleurs indépendants ;
- Les agents publics.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Un certain nombre de démarches doivent être accomplies pour obtenir le temps partiel thérapeutique.
Il est courant d’en faire la demande, soit après un :
- Arrêt de travail ;
- Échec de reprise de travail à temps plein.
Ensuite, pour bénéficier de mi-temps thérapeutiques, les conditions sont généralement les suivantes:
- Une reprise ou un maintient du travail préconisé par le médecin pour favoriser l’amélioration de l’état de santé du patient ;
- Le salarié suit une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour trouver un emploi compatible avec son état de santé.
Quelle est la procédure pour demander un tel aménagement ?
Pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, le salarié concerné doit en faire la demande auprès de son employeur qui peut ensuite accepter ou refuser la demande.
La demande
Pour demander l’obtention d’un mi-temps thérapeutique, l’employé sera tenu de consulter son médecin.
Ensuite, le dossier est constitué et adressé à la CPAM de l’employeur?
Selon l’Article L323-3 du Code de la Sécurité sociale, ce dernier aura la possibilité de lui en prescrire dans le cas où la reprise à temps plein ne serait pas envisageable.
Un tel dispositif est également accessible au salarié qui doit se réadapter à son poste de travail ou faire l’objet d’une rééducation professionnelle.
L’acceptation ou le refus de l’employeur
Après avoir obtenu un certificat médical auprès de son médecin traitant, le salarié peut adresser une demande auprès de son employeur par LRAR.
Dans l’éventualité où ce dernier refuserait le temps partiel thérapeutique, il devra avancer des motifs légitimes qui justifient sa décision.
Il faudra que l’employeur démontre effectivement que la mise en œuvre du dispositif porte atteinte à l’intérêt ou au fonctionnement de l’entreprise.
D’autre part, si le salarié obtient un avis favorable à la reprise du travail, les deux parties, ainsi que le médecin du travail, s’accorderont sur l’aménagement des horaires et donc :
- Le salaire brut réellement perçu par le salarié ayant une activité réduite ;
- Le salaire brut qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé à temps complet ;
- La période de travail à temps partiel ;
- Le motifs de l’absence du salarié.
Concernant le médecin du travail, l’employeur aura recours à son service lors de la reprise du travail du salarié concerné par le TPT. Le professionnel de santé devra, lui aussi, rendre son avis sur l’aptitude de l’employé à reprendre l’activité.
Quelle est la durée de l’aménagement ?
En règle générale, le temps partiel thérapeutique est octroyé pour 1 an maximum.
Plus précisément, le temps partiel thérapeutique est une forme particulière d’arrêt de travail qui peut venir s’ajouter aux 3 années maximum d’indemnités journalières octroyées dans le cadre d’un arrêt de travail à temps complet.
Ainsi, si le salarié n’a pas utilisé tous ses droits à congé un temps partiel peut durer plus d’un an si le durée totale reste inférieure à 4 ans.
Mais en cas de maladie professionnelle ou d’accident, l’autorisation est donnée pour une durée de six mois renouvelable une fois.
Enfin, dans tous les cas avant d’envisager une reprise à temps plein, il est conseillé d’organiser une visite de reprise pour aborder la reprise dans de bonnes conditions?
Quelle sont les conséquences engendrées par le temps partiel thérapeutique ?
Un temps partiel thérapeutique engendre plusieurs conséquences, au niveau :
- Du contrat de travail ;
- De la rémunération ;
- Des congés payés ;
- De l’indemnisation par la sécurité sociale.
Les conséquences sur le contrat de travail
La rédaction d’un avenant au contrat de travail est obligatoire.
En effet, la détermination des horaires et de la rémunération doit faire l’objet d’un accord entre l’employeur et le bénéficiaire du temps partiel thérapeutique.
Les conséquences sur la rémunération
Le temps de travail ayant diminué, la rémunération sera réduite également.
Par ailleurs, les heures non travaillées seront indemnisées par la Sécurité sociale. L’opération s’effectue par versement d’indemnités journalières.
Les conséquences sur les congés payés
Dans une situation de temps partiel thérapeutique, le mode de calcul des congés payés ne change pas.
Par conséquent, il en est de même pour les autres droits sociaux liés à :
- L’ancienneté ;
- La validation de trimestres de retraite.
L’indemnisation par la sécurité sociale
Comme évoquée ci-avant, pendant le temps le salarié perçoit son salaire au prorata du temps effectué.
Le reste est ainsi complété par une indemnisation sous de forme d’indemnités journalières de la part de la sécurité sociale.
De telles, indemnités sont calculées de la même manière que celles versées en cas d’arrêt de travail pour maladie.
Elles seront versées pendant 270 jours maximum, sur une période de 4 ans.
Comment se déroule la reprise après un mi-temps thérapeutique ?
A l’issue de la durée réduite d’emploi, le bénéficiaire de cet aménagement reprend le travail et son poste dans les mêmes conditions qu’initialement.
Si une telle reprise n’est pas possible dans les conditions prévues par le contrat de travail alors le médecin traitant ou le conseil de la CPAM peuvent proposer de faire une demande d’invalidité.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un mi-temps thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique présente aussi bien des avantages que des inconvénients qu’il est préférable de connaître que l’on soit salarié ou employeur. Dans tous les cas, il convient de bien redéfinir le poste à hauteur des limites et des compétences de l’employé.
Les avantages
Le mi-temps thérapeutique donne à l’employeur l’avantage de garder un employé dans l’entreprise.
En outre, pour le salarié, le dispositif permet par ailleurs de préserver sa santé tout en ayant la possibilité de reprendre son travail.
De plus, son bénéficiaire aura du temps pour :
- Se reposer ;
- Se rendre à des rendez-vous médicaux ;
- Suivre une rééducation physique.
Les inconvénients
Souvent, coté employeur quelques inconvénients se font ressentir.
En effet, le mi-temps thérapeutique contraint l’employeur à embaucher un autre salarié pour accomplir les tâches que le bénéficiaire du dispositif ne pourra pas assurer durant la période réduite d’emploi.
Mais les inconvénients varient généralement selon la politique de l’entreprise et la situation individuelle de chaque salarié.
Bin La mise en place de mesures appropriées peut contribuer à les atténuer notamment si le poste est redéfini à la hauteur des compétences et des limites du salarié.
Tableau récapitulatif
Voici un tableau récapitulatif des avantages et des inconvénient du temps partiel thérapeutique
| Les avantages | Les inconvénients |
| – Le salarié conserve son emploi dans l’entreprise ;
– Préserver sa santé tout en reprenant le travail si cela est possible ; – Ne pas devoir sacrifier ses congés pour assurer sa rééducation |
– Coté employeur, cela peut nécessiter l’embauche d’un nouveau salarié selon les missions à accomplir |
Mi-temps thérapeutique et fonction publique ?
Dans la fonction publique, il est également possible de faire une demande de mi-temps thérapeutique.
A cette fin, le salarié doit adresser la demande à son employeur accompagnée d’un certificat médical favorable à cet effet édité par son médecin traitant.
Le temps partiel thérapeutique sera ensuite accordé qu’une fois le médecin agréé de l’administration ait émis le même avis.
Une fois la demande acceptée la quotité de travail peut être de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%.
Enfin, dans la fonction publique, les période de temps partiel thérapeutique sont considérés comme du temps plein au regard de :
- La détermination des droits à l’avancement d’échelon et de grade ;
- La constitution et la liquidation des droits à pension de retraite ;
- L’ouverture des droits à un nouveau congé maladie.
FAQ
Quelle est la différence entre le mi-temps thérapeutique et le travail à temps partiel ?
Le travail à temps partiel n’est autre qu’un type de contrat offrant à un salarié la possibilité d’effectuer moins d’heures que le minimum légal. Quant au mi-temps thérapeutique, il s’agit d’un dispositif lui permettant de reprendre de façon progressive son activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle.
Quels sont les inconvénients du temps partiel thérapeutique pour le salarié concerné par le dispositif ?
Le mi-temps thérapeutique peut occasionner une perte d’informations, en cas d’absence lors d’une formation ou d’une réunion, ce qui risque d’augmenter la charge de travail du bénéficiaire du dispositif, et ainsi la fatigabilité. Une bonne communication entre lui et l’employeur contribuera à l’atténuation de cet inconvénient.
Dans quels cas l’employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ?
L’employeur est autorisé à refuser le temps partiel thérapeutique dans le cas où la réintégration du salarié entraînerait une désorganisation du service et nuirait à l’entreprise. S’il ne fournit aucun motif légitime, l’employé aura la possibilité de demander des dommages et intérêts auprès du CPH ou Conseil de Prud’hommes.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 17/09/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris