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Ticket restaurant pour le président d’une SAS
Dernière mise à jour le 24/07/2023
Le ticket restaurant pour le président d’une SAS, de la même manière que pour d’autres dirigeants d’entreprise, est un avantage social intéressant. Il peut en bénéficier depuis l’année 2015. Ce complément de rémunération permet de diminuer ses dépenses, et ainsi optimiser son niveau de vie.
Appelé aussi titre-restaurant, il est émis sous forme dématérialisée ou sur support papier et financé par le salarié et l’employeur. La part de ce dernier s’élève entre 50 et 60 % de la valeur du ticket. Aucune cotisation sociale n’est retenue jusqu’à 5,36 euros de participation.
Le président d’une SAS peut-il bénéficier du ticket restaurant ?
Le ticket restaurant est un dispositif intéressant, car il est non seulement pratique, mais aussi avantageux sur le plan fiscal. En principe, il est uniquement réservé aux salariés. C’est pourquoi les gérants peuvent profiter de cet avantage, à condition qu’il existe un lien de salariat dans le cadre de son attribution. Le Code du travail dispose que ce dernier suppose :
- Une rémunération perçue ;
- Un travail accompli ;
- Un lien de subordination entre l’employé et la hiérarchie.
Où les tickets restaurants sont-ils acceptés ?
Tout d’abord, il convient de savoir que le ticket restaurant ne peut être utilisé que pour payer certains commerçants ou pour régler la consommation d’un repas. Aussi, il est possible de se servir du titre-restaurant uniquement dans des :
- Établissements assimilés ;
- Détaillants en fruits et légumes ;
- Commerces proposant des plats préparés ;
- Enseignes de restauration rapide (boulangerie, brasserie, etc.).
Quels sont les autres avantages sociaux destinés au président de la SAS ?
Le président de la SAS profite d’un certain nombre d’avantages sociaux qui sont liés à son statut et optimisent sa rémunération de dirigeant. De plus, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Chèque emploi service
Le président de la SAS fait partie des dirigeants d’entreprise pouvant bénéficier du Chèque emploi service, si ses salariés en profitent dans les mêmes conditions. Son montant est limité à 1 830 euros par an.
Chèque-Vacances
En plus du président de la SAS, son partenaire de Pacs ou son conjoint, voire son concubin, peut également bénéficier de chèques-vacances, si le nombre de salariés travaillant au sein de la société est inférieur à 50.
Le chèque-vacances est un système facultatif, dont la valeur peut être prise en charge par l’entreprise jusqu’à 80 %. Il permet de régler les dépenses à réaliser pendant des vacances au sein de l’UE.
Qu’en est-il des chèques-cadeaux ?
Lorsque le dirigeant d’entreprise cumule un contrat de travail reconnu par les organismes sociaux avec sa fonction, il est assimilé à un salarié à part entière. C’est ainsi que le président de la SAS peut profiter de chèques-cadeaux à l’occasion de divers événements tels que :
- La naissance ;
- Le mariage ;
- La fête des Pères ou la fête des Mères ;
- La rentrée scolaire ;
- Le départ à la retraite ;
- Noël.
Ce qu’il faut savoir sur la SAS
Avant tout, il convient de rappeler qu’au moment de choisir la forme juridique d’une société, il est essentiel de prendre en compte un certain nombre de critères :
- Le fonctionnement de l’entreprise ;
- La fiscalité ;
- Le statut et la rémunération du dirigeant ;
- Le capital social.
Au sujet de la SAS ou Société par actions simplifiée, elle gagne davantage en popularité aujourd’hui. Sa structure évolutive facilite le partenariat. Il est tout aussi important de savoir qu’elle est appelée SASU lorsqu’elle ne compte qu’un seul associé. Elle est également constituée par deux associés au minimum, morales ou physiques.
Grâce aux divers avantages de la SAS, les dirigeants d’entreprise sont nombreux à la choisir notamment pour la souplesse qu’elle offre. En prenant cette décision, ils peuvent aussi déterminer librement dans les statuts les règles de transmission des actions et d’organisation de la structure telles que :
- La révocation et la nomination des dirigeants ;
- Les modalités d’adoption des décisions collectives (droit de veto, conditions de majorité et de quorum, etc.).
Et ils peuvent réaliser les apports en nature ou en numéraire n’engageant leur responsabilité qu’à hauteur de leurs parts. Concernant le président de la SAS, il cotise au régime général, étant assimilé salarié, ce qui lui permet de bénéficier des différents avantages sociaux cités précédemment.
Précisons que le président de la SA ou Société et le gérant égalitaire ou minoritaire de l’EURL ou de la SARL peuvent également bénéficier d’un titre-restaurant et en profiter pour augmenter leurs recettes. Il s’agit d’une stratégie d’optimisation fiscale qu’il est préférable d’élaborer avec l’aide d’un professionnel dans le domaine.
A lire aussi: Comptabilité des tickets restaurants
FAQ
Que peut-on payer avec le titre-restaurant ?
Le titre-restaurant permet d’acheter :
- Des produits transformés ;
- Des plats préparés ou bien surgelés ;
- Du snacking ;
- Des produits traiteurs.
Les préparations alimentaires immédiatement consommables peuvent également être achetées auprès des enseignes de la grande distribution, à l’aide d’un ticket restaurant. Ce dernier peut être utilisé aussi dans les bars, cafés et restaurants.
Comment utiliser le titre-restaurant dans un supermarché ?
En règle générale, les supermarchés ne sont pas autorisés à accepter plus de deux tickets restaurants par passage en caisse. Néanmoins, certains magasins ignorent cette limite à ne pas dépasser et le font quand même. Certains établissements commerciaux mettent en place un traitement automatique qui permet la reconnaissance des tickets, mais donne aussi la possibilité d’identifier les produits éligibles.
Comment calculer les tickets restaurants ?
Le montant du titre-restaurant est déterminé par l’entreprise. Entre 40 % et 50 % de la valeur du dispositif doivent être payés par le salarié. Il est bon de noter que sur la fiche de paie apparaissent :
- Le montant ;
- La répartition entre le salarié et l’employeur ;
- La nature de la retenue.
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Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 24/07/2023
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.