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Travailler dans une association : bénévolat ou salariat ?
Dernière mise à jour le 24/01/2024
Travailler dans une association permet de s’investir et d’apporter son aide à la société. Le milieu associatif recrute, et pas uniquement des bénévoles.
A la recherche d’une offre d’emploi, vous envisagez de postuler auprès d’une association loi 1901 ? Il est nécessaire de connaître les avantages, les différences entre les régimes du salariat et du bénévolat, et les possibilités d’évolution de carrière en tant que dirigeant d’association.
Pourquoi travailler dans une association ?
Eu égard au caractère non lucratif d’une association loi 1901, il est possible d’être salarié ou bénévole dans une telle structure. Ces 2 contributions apportent des avantages différents.
Définition d’une association
L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».
Le caractère non lucratif est une des principales caractéristiques d’une association. Cependant, une association peut exercer des activités lucratives.
Les plus importantes ONG françaises sont des associations. En effet, Handicap International a un champ d’action international et réalise un chiffre d’affaires annuel de plusieurs millions d’euros. Ces ONG ont des besoins humains colossaux, et recourent tant au salariat qu’au bénévolat pour y pourvoir.
Par exemple, une association d’aide aux enfants défavorisés recherche des animateurs dans le cadre de ses missions sur le terrain.
De nombreuses offres d’emploi sont donc proposées régulièrement par des associations.
Les avantages à travailler dans une association
Travailler dans une association présente des avantages sur le plan humain. Eu égard au caractère désintéressé de la structure associative, travailler dans une association apporte au salarié une satisfaction personnelle accrue : sentiment de se rendre utile, de servir une cause qui lui tient à cœur, d’envisager le travail sous une nouvelle dimension.
Les associations recrutent sous 2 formes :
- Le bénévolat, qui offre une gratification humaine ;
- Le salariat, qui ouvre droit à une rémunération.
En fonction de son statut de salarié ou bénévole de l’association, le travailleur bénéficie d’un régime légal spécifique, mais strictement encadré.
Travailler dans une association en tant que bénévole ou salarié : des régimes distincts
Dans le milieu associatif, il est d’usage de recruter des bénévoles. En effet, les ressources de l’association ne permettent pas nécessairement de payer la rémunération d’un salarié.
Malgré ses atouts, le bénévolat à temps plein ou à temps partiel ne séduit pas la majorité. C’est pourquoi les associations font également appel, dans la limite de leurs fonds disponibles et de leur besoin en main d’œuvre, à des salariés en contrat de travail.
Travailler en tant que salarié d’une association
Vous êtes embauché en tant que salarié pour travailler dans une association ? L’association est considérée comme un employeur de droit privé et les dispositions favorables du Code du travail vous sont applicables. Dans ces conditions :
- Il est impératif de signer un contrat de travail (CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel) dans les conditions prévues par la loi.
- Dans le cadre du salariat, l’association a l’obligation de vous rémunérer conformément aux dispositions légales applicables. Le principe du salaire horaire minimum légal doit être respecté : au titre du SMIC, vous ne pouvez pas être rémunéré moins de 1766,92 € brut par mois (2024).
- En tant que salarié d’association, vous bénéficiez de congés dans les mêmes conditions que le salarié du secteur privé.
- Vous bénéficiez de la sécurité de l’emploi dans les mêmes conditions que tout salarié.
- En cas de litige, vous pouvez faire valoir vos droits devant le conseil de Prud’hommes.
- Vous êtes également soumis à la taxe sur les salaires, même dans une association.
Travailler gratuitement pour une association : les contours légaux du bénévolat
Le principe du bénévolat est le suivant : le travailleur contribue à l’activité de l’association, sans rémunération et de manière indépendante. Aucun statut juridique n’est accordé au bénévole, qui est considéré donner son temps librement et gratuitement. L’association et le bénévole ne sont pas liés par un contrat : chaque partie peut mettre fin à la collaboration sans l’accomplissement de formalités.
Néanmoins, certaines obligations sont à la charge de l’association :
- Travailler dans une association doit offrir au bénévole une protection contre les risques liés à son activité. L’association doit non seulement mettre en place les dispositifs de sécurité applicables au travail, mais aussi souscrire une assurance de responsabilité civile de nature à couvrir les éventuels préjudices subis par ses bénévoles ;
- Travailler dans une association en tant que bénévole donne droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de l’exercice de ses missions, sous condition de présentation de justificatifs.
Bénévole ou salarié : attention au risque de requalification
La frontière entre le salariat et le bénévolat est mince. Deux critères permettent de prouver l’existence d’une relation salariée :
- L’existence d’un lien de subordination entre l’association et le travailleur ;
- Le versement d’une rémunération au travailleur.
Lorsque ces deux éléments sont prouvés, le bénévolat risque d’être requalifié en salariat déguisé.
Il appartient au juge, sur demande de tout intéressé, de se prononcer sur la nature effective de la relation entre l’association et le travailleur.
Travailler dans une association en tant que volontaire : quelle différence avec le bénévolat et le salariat ?
Créer une association permet d’aller, au-delà du bénévolat et du salariat, au volontariat associatif.
- Contrairement au bénévole, le volontaire est lié à l’association par un contrat à durée limitée, à temps plein, qui détermine les contours de sa mission d’intérêt général.
- Contrairement au salarié, le volontaire ne perçoit pas de rémunération salariée. Il peut néanmoins recevoir une indemnisation par l’organisme, qui n’est en aucun cas considérée comme un salaire.
- Le volontariat exclut toute forme de lien de subordination.
Il existe différentes formes de volontariat, chacune strictement encadrée.
Le cas particulier du dirigeant d’association salarié
Travailler dans une association peut prendre la forme d’un mandat de dirigeant : Président, secrétaire, trésorier. Par principe, le dirigeant d’association est bénévole. Il est strictement prohibé de distribuer les bénéfices entre les membres d’une association.
Dans quelle mesure le dirigeant d’association peut-il recevoir une rémunération ? Si la loi du 1er juillet 1901 n’interdit pas la rémunération des instances dirigeantes de la structure associative, elle en limite strictement les conditions.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 24/01/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour j’aimerais créé une association suite au difficultés rencontre dans ma propre expérience pour cela je serait obligé d embauche a temp plein de personne qualifiée et a temp partiel trois personnes moi même étant la dirigeante et mon mari le trésorier j’aimerais savoir comment procede pour mettre se projet en place en sachant qu aujourd’hui je n’ ai pas les locaux je veut monte un sci pour pouvoir financer des locaux qui me permettront de créé mon association est il possible de payer le loyer des locaux acheter avec mon sci merci de votre réponse l associations seras t… Lire la suite »
Bonjour,
L’association peut tout à fait fixer son siège social dans des locaux qu’elle loue ou dont elle est propriétaire.
Ensuite, l’association sera a but non lucratif si sa gestion est désintéressée et qu’elle ne concurrence pas les entreprises du secteur privé. A l’inverse, elle sera redevable des impôts commerciaux.
Si besoin, n’hésitez pas à contacter une professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace