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Troubles anormaux de voisinage (nuisance sonore) : La marche à suivre
Dernière mise à jour le 08/12/2023
Le bruit ou nuisances olfactives générés par des voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions. Il n’est en effet pas rare qu’un propriétaire ou un locataire (au titre d’un contrat de location) soit gêné par le comportement de ses voisins.
Le trouble anormal de voisinage est consacré par la jurisprudence comme une notion selon laquelle “nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage” (Cass. 2e civ., 19 nov. 1986, no 84-16.379).
Qu’est-ce qu’un trouble anormal du voisinage ?
Le trouble anormal du voisinage est une nuisance qui excède les inconvénients normaux du voisinage. Ils peuvent être sanctionnés sans que l’individu à son origine ait commis une faute.
Un voisin n’a pas le droit d’imposer à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage. C’est le fait que la nuisance soit anormale qui permet de sanctionner l’individu et indemniser la victime. L’anormalité du trouble est appréciée en fonction de sa durée et gravité.
En effet, l’individu qui se trouve être victime de trouble anormal du voisinage peut avoir droit à réparation.
Comment l’identifier ?
Le trouble anormal de voisinage peut recouvrir différentes formes, par exemple :
- Nuisances sonores ;
- Nuisances olfactives ;
- Atteinte à l’environnement ;
- Fumées ;
- Diminution de la luminosité ;
- Tapage nocturne.
La durée et l’intensité du trouble sont deux éléments qui permettent d’établir si le trouble est sanctionnable.
L’intention et la faute n’entre pas en compte dans la sanction, c’est uniquement le caractère excessif.
Les bruits de voisinage liés au comportement
Il convient de distinguer les bruits en journée et la nuit. Les bruits sanctionnables la nuit doivent être répétitifs, intensifs et ne durent pas dans le temps. En journée, un trouble anormal du voisinage peut être caractérisé s’il est répétitif ou intensif ou s’il dure dans le temps.
Les bruits d’activité professionnelle
Les nuisances sonores d’activités professionnelles peuvent être dues à l’activité d’un restaurant, un bar ou une discothèque mais aussi à un chantier de travaux publics.
En effet, les établissements cités ci-dessus doivent respecter certaines mesures :
- Respecter les horaires d’ouverture ou de fermeture ;
- Veiller à ne pas nuire au voisinage ;
- Respecter des niveaux sonores.
Un chantier de travaux publics est considéré comme bruyant. Cependant, l’entrepreneur doit respecter les mesures suivantes :
- Prendre des précautions pour limiter le bruit ;
- Respecter les conditions d’utilisation ou d’exploitation des matériels ou équipements ;
- Respecter les horaires ;
- Ne pas avoir de comportement anormalement bruyant.
Nuisances olfactives
Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal du voisinage. Elles peuvent être provoquées par un particulier ou une entreprise.
On parle de trouble lorsque la nuisance dépasse les inconvénients normaux du voisinage.
Qui sont les voisins victimes ?
Les victimes peuvent être :
- Le propriétaire du fond, même s’il n’y réside pas ;
- Celui qui réside, mais n’est pas propriétaire ;
- Une cohabitation de plusieurs personnes.
Il n’est pas nécessaire d’être le voisin direct pour subir un trouble anormal de voisinage.
En effet, l’action en responsabilité pour trouble anormal de voisinage peut être exercée par le propriétaire mais aussi par tout occupant tel que le locataire ou association.
Qui peut voir sa responsabilité engagée ?
La victime peut agir contre l’auteur du trouble même s’il n’est pas propriétaire. Il peut agir contre :
- Le locataire ;
- L’entrepreneur ;
- Le propriétaire.
Les trois individus sont solidairement responsables en cas de trouble anormal de voisinage.
Quelle est la procédure pour agir contre un trouble anormal de voisinage ?
Avant d’entamer toute procédure judiciaire, il convient de tenter de faire cesser le trouble de façon amiable.
Tout d’abord, dans le cadre d’une copropriété, vous pouvez vous adresser au syndic qui peut intervenir auprès de l’individu. Ce dernier a la responsabilité de faire respecter certaines obligations et interdictions au sein de la copropriété.
En cas d’échec, le Tribunal compétent tentera de résoudre le conflit par une conciliation. Si cette tentative échoue, une action judiciaire est possible.
Cette action judiciaire demandera de prouver l’existence d’un trouble et le préjudice qu’il occasionne.
Les troubles anormaux du voisinage sont souvent sanctionnés par des mesures susceptibles de les faire cesser, telles que la démolition des installations gênantes ou encore la remise en état des lieux.
Le juge peut également imposer des dommages et intérêts, voire interdire sous astreinte certaines activités.
FAQ
Comment faire cesser un trouble anormal de voisinage ?
S’il est d’abord préférable de tenter de résoudre le problème de manière amiable, il est parfois nécessaire d’envisager une action judiciaire. Le recours à un conciliateur de justice est une étape préalable nécessaire.
Qu’est ce qu’un trouble de voisinage ?
Il s’agit d’une nuisance excédant les inconvénients normaux, ordinaires du voisinage.
Quelles nuisances sont considérées comme des troubles de voisinage ?
Les situations pouvant mener à de tels troubles sont variées et il est donc difficile d’établir une liste exhaustive. On y trouve par exemple :
- Les bruits de comportement
- Les bruits liés à des activités professionnelles
- Les nuisances olfactives
- Les nuisances esthétiques
Modèle de contrat de location
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 08/12/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Quid des agressions verbales ou/et physiques?
Bonjour,
En cas d’agression verbale et/ou physique, vous pouvez déposer plainte contre la personne qui vous a agressée auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie de votre choix.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Par courrier recommandé de son avocat mon voisin m’informe considérer comme “trouble anormal de voisinage” “les vues créées par le stationnement de mon camping-car le long de sa haie”
“qui participe en outre à une forte dépréciation de la valeur vénale de son bien”
Ne suis-je pas libre de stationner un véhicule auto-moteur sur ma propriété ?
Bonjour,
En principe, vous avez le droit de stationner un véhicule sur votre propriété. Toutefois, il est possible que cela gêne vos voisins et cause un trouble anormal de voisinage. Vous pouvez tenter de régler le différend à l’amiable avec votre voisin. Si cela ne fonctionne pas, nous vous invitons à prendre contact avec un avocat.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, dès que nous mettons un pied dans le jardin,le voisin commence à hurler des insanités,injures, menaces de mort…Il en est même venu à agresser physiquement mon mari. Plusieurs plaintes déposées à la gendarmerie, classées sans suite.
Les autres voisins subissent les mêmes nuisances. Sommes à bout…Que faire?
Bonjour, ma voisine nourrit toute l’année les oiseaux sauvages, et nous avons toutes les fientes sur notre balcon, est-ce un trouble anormal du voisinage, dois-je porter plainte en gendarmerie ?
Bonjour,
En cas de conflit de voisinage, vous pouvez tenter de résoudre le conflit à l’amiable, en recourant par exemple à une médiation.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, j’ai des soucis avec une supérette ses clients viennent se garer devant mon portail et n’empêchent de sortir, de même que les camions de livraison eux il se garent en face mais prenne presque toute la largeur de la rue. C’est assez récurent
est ce un trouble anormal de voisinage
Bonjour,
Le stationnement récurrent devant votre portail et le blocage de la rue par les camions de livraison, peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. Vous pouvez demander à la supérette verbalement ou par écrit de prendre des mesures pour réguler le stationnement de ses clients et des camions de livraison ou contactez la mairie pour signaler le problème si la situation persiste malgré vos demandes à la supérette. Une action judiciaire ne peut être envisagée qu’en dernier recours.
Cordialement,
L’équipe de LegalPlace.
Bonjour
nous sommes victimes de troubles anormaux de voisinage : perte d’ensoleillement, perte d’intimité, perte vénale de notre propriété… Notre avocate se cache derrière des jurisprudence pour ne pas se saisir du dossier. Pourtant le préjudice est patent et notre dossier est étayé (expert, constat de non fonctionnement de panneaux solaires, estimations propriété avant et après la construction). Qu’en pensez-vous ? Merci
Bonjour,
Les troubles que vous décrivez sont bien reconnus par la jurisprudence comme des troubles anormaux de voisinage, ouvrant droit à réparation. Par ailleurs, le fait d’avoir fait réaliser une expertise, un constat et des estimations de la valeur vénale avant/après par des professionnels étaye sérieusement votre dossier et démontre l’importance du préjudice subi.
En espérant que vous passez une agréable journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour Un voisin laisse délibérément pousser sa haie située à moins de 2 mètres de la clôture, elle atteint les 6 mètres de haut, et nous bouche complètement la vue sur la vallée. Nous avons donc un mur vert tout autour de notre maison à une quinzaine de mètres de celle ci. Il n’est pas un voisin direct, puisque il y a un jardin d’un autre propriétaire entre notre maison et cette haie. Le propriétaire de la haie refuse de la tailler à la hauteur règlementaire de 2 mètres, car il dit que nous ne sommes pas voisins directs. Cette… Lire la suite »
Bonjour,
En cas de litige avec votre voisin, nous vous invitons à saisir le conciliateur de justice afin de trouver une solution à l’amiable.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, Un des locataire dans l’immeuble dans lequel j’habite refuse de tenir ses chiens en laisse et ne fait pas l’effort de les retenir quand il se dirigent vers moi bien que je lui ai précisé dès le début avoir peur des chiens. Je demande régulièrement au syndic de faire des rappels mais la situation ne change pas. Cela génère beaucoup de stress en moi dès que je part ou rentre chez moi, de peur d’être confronté à ses chiens. J’ai déjà demander à certains propriétaires de faire un peu de médiation mais la situation ne change pas. Que puis-je… Lire la suite »