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Comment vérifier le SIRET d’un auto-entrepreneur ?
Dernière mise à jour le 24/01/2024
Vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur permet d’identifier la micro-entreprise et de certifier son existence juridique. Ce numéro est délivré lors de la création de l’auto-entreprise et doit obligatoirement figurer sur tous les documents juridiques et commerciaux émis par l’entrepreneur. La vérification du SIRET permet aux clients et partenaires commerciaux ou financiers qui envisagent de développer des relations professionnelles avec le micro-entrepreneur de s’assurer de sa fiabilité et de son sérieux. Les formalités pour retrouver ce numéro sont relativement simples.
Qu’est-ce que le numéro SIRET auto-entrepreneur ?
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements sur le Territoire) est délivré par l’INSEE lors de la création de l’auto-entreprise. Il est la carte d’identité de la structure et permet d’identifier géographiquement l’entreprise.
Bon à savoir : selon une étude réalisée par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), le nombre de création d’entreprises sous le régime de micro-entrepreneur a augmenté de 9% en 2020, et ce malgré la crise sanitaire.
Définition
Le SIRET est un numéro unique attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’auto-entrepreneur suite à déclaration de début d’activité sur le guichet unique de l’INPI. Il est généralement envoyé par courriel dans les 2 à 4 jours suivant la déclaration d’activité. Il se compose de 14 chiffres :
- Un numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) de 9 chiffres ;
- Un numéro interne de classement (code NIC) comprenant 5 chiffres.
Le SIRET permet d’identifier le lieu où l’auto-entrepreneur exerce son activité. Il est, en effet, l’unique numéro d’identification géographique de la micro-entreprise. Par conséquent, il est amené à être modifié si l’entreprise change d’adresse de domiciliation.
Bien souvent confondus, les numéros SIRET et le SIREN doivent pourtant être distingués. Le SIREN est l’identifiant national de l’auto-entreprise. Il est attribué à l’auto-entrepreneur lors de son inscription au répertoire SIRENE. Il est composé de 9 chiffres et sera le même de la création de l’entité juridique à sa fermeture.
Intérêt
Le numéro SIRET est la preuve de l’existence légale de la micro-entreprise. Plus concrètement, il permet :
- D’identifier l’auto-entrepreneur auprès de ses différents interlocuteurs : organismes publics, administration fiscale, partenaires financiers ou commerciaux, clients… ;
- De vérifier les informations officielles de l’auto-entreprise : avec ce numéro, les cocontractants, clients ou encore prestataires de l’auto-entrepreneur peuvent s’assurer de la véracité des informations communiquées et de l’existence de l’entreprise par une simple recherche internet ;
- D’éditer des documents commerciaux et contractuels : le numéro SIRET doit obligatoirement figurer sur les devis, les contrats et les factures émis par l’auto-entrepreneur ;
- De réaliser des statistiques : l’INSEE s’appuie sur les informations auxquelles donne accès le numéro SIRET pour effectuer des études et émettre des statistiques.
Pourquoi vérifier ce numéro ?
Avant de s’engager dans des relations professionnelles, les clients, les partenaires ou encore les prestataires peuvent légitimement souhaiter vérifier le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur. Cela leur permet, en effet, de s’assurer que l’entrepreneur exerce bien son activité artisanale, commerciale ou libérale en toute légalité, sous le statut juridique de micro-entrepreneur.
La vérification du SIRET de l’auto-entrepreneur permet de :
- Contrôler la véracité des informations légales et fiscales de l’entreprise et s’assurer ainsi de la fiabilité et du sérieux de ce dernier ;
- Connaître l’adresse et les coordonnées de l’entreprise ;
- Être certain que la structure n’a pas fait l’objet d’une radiation.
Elle peut intervenir :
- Dès le premier contact avec l’auto-entrepreneur ;
- Si le numéro SIRET ne figure pas sur les documents commerciaux transmis par l’auto-entrepreneur ;
- Si le SIRET est bien mentionné sur le devis ou autre document contractuel mais que des doutes persistent sur l’existence de l’auto-entreprise ou encore sur sa situation.
Vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur : comment faire ?
Il est relativement facile de vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur. En premier lieu, il est possible de le trouver sur les documents juridiques et commerciaux de l’auto-entrepreneur. Dans un souci de transparence à l’égard des tiers, le numéro doit, en effet, figurer sur les documents suivants :
- L’extrait K si la micro-entreprise est inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
- Les factures, contrats ou encore devis émis aux cocontractants ;
- Les documents fiscaux (appels à cotisations de l’URSSAF).
Si, toutefois, la personne qui mène les recherches n’a pas ces documents en sa possession ou s’ils ne mentionnent aucun numéro, il est possible de retrouver le SIRET sur internet.
La validité du numéro peut être vérifiée sur la base de données SIRENE qui regroupe les informations essentielles d’identification des entreprises :
- En effectuant une recherche à partir du SIRET de l’auto-entrepreneur ;
- En demandant un avis de situation de la micro-entreprise.
Il est également possible de vérifier le SIRET de l’auto-entrepreneur en se rendant sur des sites spécialisés, tels que Infogreffe.fr ou société.com, qui donnent accès aux informations juridiques relatives aux entreprises françaises. Pour ce faire, il suffit de taper le nom du micro-entrepreneur dans la barre de recherche ou de renseigner directement le numéro de SIRET.
Ces recherches permettent de vérifier la validité du SIRET de l’auto-entrepreneur et d’accéder aux données suivantes :
- Date de création de l’auto-entreprise ;
- Son adresse et ses coordonnées ;
- Sa situation ;
- Son code APE.
FAQ
Qui a le droit d’être auto-entrepreneur ?
Le statut de micro-entrepreneur est accessible à toute personne souhaitant exercer une activité artisanale, libérale ou commerciale, à titre principal ou complémentaire : étudiant, demandeur d’emploi, fonctionnaire, retraité, salarié…
Comment se déclarer en auto-entrepreneur ?
La déclaration se fait exclusivement sur le guichet unique de l'INPI. Toutefois, l'entrepreneur peut décider de confier la démarche à un prestataire spécialisé.
L’obtention d’un numéro SIRET est-elle gratuite ?
Lors de l’inscription de l’auto-entreprise sur le guichet des formalités des entreprises, les numéros SIRET et SIREN sont attribués gratuitement par l’INSEE.
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Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 24/01/2024
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Bonjour
Un auto-entrepreneur qui a deux lieux d’exercices de son activité (activités de massage dans deux villes différentes par exemple) doit-il avoir deux numéros nic rattaché aux sirènes ? Ou un seul rattaché à son domicile / siège ?
Bonjour,
Dans ce cas, vous ne devez avoir qu’un seul nic rattaché au siège de votre société.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Après une cessation d’activité d’auto entrepreneur en 2010, je souhaite créer une nouvelle micro entreprise, dois je garder le même siret alors que la fin d’activité a été prononcée
Bonjour,
En principe, vous devez obtenir un nouveau numéro SIRET pour votre nouvelle micro-entreprise. Le numéro SIRET de votre ancienne activité ne sera plus valide. Assurez-vous de suivre les démarches nécessaires pour créer correctement votre nouvelle entreprise.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace