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Déclaration d'activité et dossier juridique complet
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Questions fréquentes
Pourquoi passer par LegalPlace ?
LegalPlace vous permet de créer votre société facilement, rapidement, et sans aucun risque de rejet par le greffe. Vos statuts sont parfaitement fiables juridiquement et adaptés à votre société. Nos experts sont disponibles par email et téléphone pour répondre à vos questions et créent votre société en un temps record grâce à leur expérience et leurs relations avec les greffes et autres administrations.
En combien de temps aurai-je mes statuts ? et mon Kbis ?
Une fois votre dossier complet, nos experts lancent toutes les démarches auprès du greffe et du journal d’annonce légale pour immatriculer votre société au plus vite. Vous recevrez alors votre Kbis en moyenne 8 jours après (variable selon les départements).
Que se passe-t-il après le paiement ?
Une fois le paiement effectué, vous serez redirigés vers un questionnaire avec des questions complémentaires sur votre société. Nous vous demanderons ensuite quelques justificatifs, comme les pièces d'identité des associés. Une fois le questionnaire complété, vos statuts seront disponibles et nos experts traiteront votre dossier, jusqu’à l’obtention de votre Kbis.
Comment récupérer la TVA ?
Les frais de création sont avancés par un ou plusieurs associés pour le compte de la société en formation. Les associés qui ont avancé les coûts de création de société se remboursent une fois le capital social de la société débloqué – et à condition que la société dispose de la trésorerie suffisante. La TVA afférente aux frais de création est déductible dans le cadre des activités de la société.
Quelles pièces dois-je fournir pour l'immatriculation de ma société ?
Pour immatriculer votre société, vous devrez fournir : une pièce d’identité (CNI ou titre de séjour permettant une inscription au RCS le cas échéant), un certificat de dépôt des fonds et un justificatif de domicile. Pour les activités réglementées, d’autres justificatifs complémentaires peuvent vous être demandés.
En combien de temps ma micro-entreprise sera créée ?
Une fois votre dossier complet, nos experts lancent sous 24h* (formule express uniquement) toutes les démarches auprès du Guichet Unique pour immatriculer votre micro-entreprise au plus vite. Vous obtiendrez alors votre numéro Siren sous 5 à 20 jours (variable selon les départements).
Je suis artisan. Dois-je m'inscrire au Répertoire National des Entreprises (RNE) ?
Si vous êtes artisan, nous effectuons aussi cette démarche et transmettons les justificatifs nécessaires au guichet des formalités des entreprises.
Si vous êtes artisan commerçant, vous serez inscrit au répertoire des métiers, au RNE et au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Si vous êtes artisan commerçant, vous serez inscrit au répertoire des métiers, au RNE et au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Est-il possible de créer une société agricole avec LegalPlace ?
Compte tenu des spécificités liées à ce type d'activité, il n'est actuellement pas possible de créer votre société avec LegalPlace.
D'autres services sont-ils proposés par LegalPlace (domiciliation, comptabilité, dépôt de capital, etc.) ?
Outre la création d’entreprise, vous pouvez également recourir à nos services de domiciliation, de dépôt de capital ou encore de comptabilité.